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N° 139 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , |
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TOME IV PLAN DE RELANCE |
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Par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Sénatrice |
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(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Mme Guylène Pantel, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-ClaudeTissot .. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
L'ESSENTIEL
Alors que l'économie française fait face à un choc historique et durable, le Gouvernement a présenté un plan de relance de 100 milliards d'euros, traduit au niveau budgétaire par une nouvelle mission de 36,4 milliards d'euros.
S'il mobilise d'importants montants qui répondent, notamment, à l'impératif de transformation et de modernisation du tissu productif à l'horizon 2030, ce plan semble néanmoins négliger l'enjeu de relance à court terme de l'économie française. Conçu à l'été, alors qu'un rebond se profilait, il doit être adapté pour répondre à la nouvelle dégradation de conjoncture entraînée par le reconfinement.
Les crédits de la mission semblent en effet porter en majorité sur des actions d'horizon 2022-2023, voire plus tardifs, à rebours de l'impératif de relance rapide. En outre, sur les 22 millions d'euros de crédits annoncés pour 2021 se confondent en réalité mesures d'urgence, mesures de long terme et mesures de relance : le stimulus budgétaire de court terme est donc plus faible qu'annoncé et qu'il n'est nécessaire.
Le plan de relance néglige par ailleurs d'importants leviers de reprise, au premier rang desquels le secteur du petit commerce et de l'artisanat, la construction neuve, et l'investissement des collectivités territoriales. Il s'avère à ce titre davantage tourné vers l'offre que la demande, à l'inverse du choix opéré par plusieurs pays européens.
En termes pratiques, les modalités d'octroi des crédits de la mission « Plan de relance » supposent que les entreprises et les collectivités mobilisent une importante capacité d'ingénierie pour répondre aux appels à projets. Or, la mission ne soutient que très marginalement l'accompagnement des entreprises et se repose largement sur le travail de terrain des opérateurs d'État et des acteurs locaux.
Enfin, la « territorialisation » de la relance, annoncée par le Gouvernement, peine à se concrétiser. La mise en ordre de marche des services déconcentrés de l'État est lente et inégale, laissant les territoires dans l'incertitude, tandis que la complexité de la gouvernance laisse craindre des retards et lourdeurs dans le déploiement du plan.
I. I. LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE À L'ÉPREUVE D'UN CHOC HISTORIQUE
A. UNE CRISE SANS PRÉAVIS, SANS PRÉCÉDENT ET SANS COMPARAISON RÉCENTE
L'économie française fait face depuis le mois de mars 2020 à l'un des pires chocs de son histoire. En une seule année, la valeur créée sur le territoire aura reculé de près de 11 % , chiffre non atteint depuis les années de guerres mondiales.
À bien des égards, l'impact économique de la pandémie de Covid-19 et des mesures décidées pour lutter contre le virus est en effet comparable à celui d'un état de guerre. L'ensemble des secteurs d'activité ont été touchés : le commerce de proximité, l'industrie manufacturière aussi bien que le secteur de la culture ou du tourisme. En mars, l'activité économique française était tombée à moins de 65 % de son niveau habituel , taux atteignant jusqu'à 20 % dans le secteur industriel par exemple.
Miroir de cette paralysie nationale, les échanges internationaux ont eux aussi connu un arrêt brutal lié à la fermeture des frontières et aux baisses d'activités productives, entraînant une dégradation de la balance commerciale française de 2,6 points de PIB environ sur deux trimestres.
Ces chiffres macroéconomiques traduisent la situation difficile et incertaine dans laquelle se trouvent aujourd'hui les acteurs économiques. Les mesures de confinement se multiplient en l'attente d'un vaccin efficace, continuant de peser sur la trésorerie et les bilans des entreprises. La consommation des ménages, bien que globalement préservée, ne semble pas pour l'instant bénéficier de l'importante épargne accumulée par les Français durant la crise sanitaire. À un horizon de quelques mois, ces difficultés majeures pourraient se traduire par d'importantes destructions d'emplois et de capacité productive .
Impact de la crise liée à la
pandémie de Covid-19 sur l'économie
française
Source : Commission des affaires économiques, données INSEE