B. DES ORIENTATIONS DE GESTION DISCUTABLES, À RATIONALISER D'URGENCE
Face à cette orientation, votre rapporteur pour avis se montre particulièrement circonspect. D'une part, il paraît curieux - voire ubuesque - que davantage de crédits budgétaires soient engagés pour que des crédits budgétaires précédents soient intégralement consommés . D'autre part, il note le risque manifeste de « prime au faible gestionnaire » qu'une telle inflexion comporterait : alors que ces crédits, qui ne sont pas revêtus d'une mission de péréquation 4 ( * ) , visent à renforcer l'autonomie de gestion des collectivités d'outre-mer, leur fléchage aurait pour résultat direct de désavantager celles qui se seraient montrées les plus performantes dans la consommation des crédits qui leur étaient préalablement destinés.
Reprenant une observation de notre collègue Victoire Jasmin (SER, Guadeloupe), il semblerait plus opportun de consacrer les rallonges de crédits de l'exercice à venir au soutien des collectivités territoriales dans l'accomplissement de leurs missions régaliennes , comme le recouvrement des impositions locales.
Par ailleurs, l'importante dispersion de ces financements, ajoutée aux difficultés de contrôle de leur exécution dues aux effectifs limités des ordonnateurs de la mission, font courir un risque important de saupoudrage et/ou de financement doublonnés .
En effet, les domaines couverts par les CCT au titre de l'action n° 2, par les dotations de l'action n° 6 et par le fonds exceptionnel d'investissement de l'action n° 8 sont susceptibles de recoupements , notamment pour les actions de désenclavement du territoire et pour les investissements dans le champ scolaire.
Compte tenu du risque important de financements doublonnés ainsi que des effectifs limités dont disposent les ordonnateurs de la mission pour assurer leur contrôle, votre rapporteur pour avis plaide pour une refonte intégrale de la maquette budgétaire de la mission, qui privilégierait une approche par secteur d'intervention.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
* 4 Cette mission de péréquation est davantage assurée par les crédits des actions n° 2 et 5.