Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

11 mai 2021 : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports ( avis - première lecture )

Avis n° 567 (2020-2021) de M. François BONNEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 mai 2021

Disponible au format PDF (836 Koctets)

Synthèse du rapport (301 Koctets)