B. PLUSIEURS ASPECTS INSUFFISAMMENT EXPLORÉS PAR LE TEXTE DEVRONT ÊTRE COMPLÉTÉS AU SÉNAT
1. Le nucléaire et l'hydroélectricité, pourtant cruciaux dans la transition écologique, ne font l'objet d'aucune disposition dans le projet de loi
Le projet de loi initial ne contenait qu'une dizaine de dispositions relatives à l'énergie, et aucune afférente à l'énergie nucléaire. C'est difficilement compréhensible au regard du caractère peu onéreux et peu carboné de cette source d'énergie et de la question posée à la Convention citoyenne pour le climat (« définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 »).
Malgré la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), l'État donne sur ce sujet l'impression de naviguer à vue. L'approvisionnement électrique français connaît des tensions inédites, et la fermeture planifiée de deux réacteurs nucléaires d'ici à 2026 apparaît en décalage avec la nécessité de décarboner notre économie. Un rapport alarmant du Haut Commissariat au plan appelle l'État à développer d'urgence un nouveau programme nucléaire pour anticiper l'obsolescence du parc actuel, qui sera abrupte à partir de 2040 (cf. graphique).
L'hydroélectricité, qui représente 10 % de l'électricité produite sur le territoire national, est la principale énergie renouvelable en France. Elle méritait à ce titre une plus grande place dans le texte. En particulier, la petite hydroélectricité, qui équivaut elle-même à 10 % du parc hydroélectrique, est un atout indéniable pour les territoires, si elle est développée dans le respect de la préservation des milieux naturels.
2. Le volet résilience est très limité
Nous vivons dans l'illusion d'un « mode de vie non négociable ». Pourtant, même dans les scénarios les plus optimistes, l'adaptation au dérèglement climatique sera nécessaire en complément de son atténuation. Le dérèglement climatique s'amplifie automatiquement en raison de nombreuses boucles de rétroaction. On était en droit d'attendre davantage sur la résilience dans un projet de loi dédié à la lutte contre le dérèglement climatique et au « renforcement de la résilience face à ses effets ».
Par exemple, la forêt française est directement menacée par le dérèglement climatique, que ce soit à travers les incendies ou la prolifération de parasites favorisée par les sécheresses. Or, elle rend de nombreux services - puits de carbone, filtration de l'air et des sols, fourniture de matériaux et d'énergies renouvelables - que ce projet de loi aurait pu valoriser davantage. Pour accroître sa résilience, il lui manque une véritable stratégie en cohérence avec les enjeux climatiques et environnementaux.