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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Michel HOULLEGATTE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (1 Moctet)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (698 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 119 (2022-2023) de M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (698 Koctets)
Synthèse du rapport (1 Moctet)
