LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 4 octobre 2022
- Udice : M. Michel DENEKEN , président, Mme Anne-Isabelle BISCHOFF , déléguée générale.
- Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic) : Mme Delphine BLANC-LE QUILLIEC , déléguée générale, M. Germain COMERRE , chargé de relations institutionnelles et animation réseau.
Mardi 11 octobre 2022
- Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) : M. Christian LERMINIAUX , président du Conseil d'orientation stratégie de la CDEFI, Mme Isabelle SCHÖNINGER , directrice exécutive.
Mardi 18 octobre 2022
- Direction générale des finances publiques - Direction de l'immobilier de l'État : M. Alain RESPLANDY-BERNARD , directeur de l'immobilier de l'État.
- Union des grandes écoles indépendantes (UGEI) : M. Etienne CRAYE , président, Mme Sophie SAVIN , déléguée générale.
Mercredi 19 octobre 2022
- Conférence des grandes écoles (CGE) : MM. Laurent CHAMPANEY , président, Hughes BRUNET , délégué général, et Marc SAGOT , en charge des relations extérieures.
Jeudi 20 octobre 2022
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) : Mme Dominique MARCHAND , présidente.
ANNEXE
Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
M. Laurent Lafon , président . - Nous sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre, pour cette audition consacrée aux crédits de votre ministère dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Ils progressent de 1,1 milliard d'euros par rapport à 2022. Cette augmentation est fléchée sur trois principaux objectifs : la poursuite du déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui entre dans sa troisième année de mise en oeuvre ; le renforcement des moyens attribués aux établissements du supérieur, notamment pour compenser la hausse du point d'indice des fonctionnaires ; le financement de mesures en faveur de la réussite des étudiants et de l'amélioration de leurs conditions de vie.
Cette hausse du budget, dont on ne peut que se réjouir, ne doit pas masquer les vives inquiétudes qu'expriment les opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la forte inflation qui frappe notre économie. Ils estiment que l'envolée des prix de l'énergie entraînerait 100 millions d'euros de dépenses supplémentaires cette année et un doublement voire un triplement ou un quadruplement l'an prochain. Or le PLF 2023 ne prévoit, à ce stade, aucune compensation. Face à cette situation d'exception, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche se disent prêts à prendre leur part de l'effort national, mais ils insistent sur leur marge de manoeuvre relative. L'accueil des étudiants et la continuité des activités de recherche ne sauraient être des variables d'ajustement. Nous sommes donc très soucieux de savoir comment vous abordez ce dossier et comptez y répondre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Je vous présenterai mon budget dans ses grandes lignes, pour laisser du temps au débat.
Les crédits de mon ministère progressent de 1,08 milliard d'euros par rapport à 2022, hors financements issus du Programme d'investissement d'avenir (PIA) et de France 2030. L'augmentation est continue depuis 2017, atteignant au total 3,6 milliards d'euros sur la période : cette hausse est d'autant plus notable qu'elle s'inscrit dans un contexte économique compliqué, et alors que le Gouvernement engage des dépenses massives pour préserver le pouvoir d'achat des Français.
Le budget de mon ministère pour 2023 s'élève à 25,7 milliards d'euros, dont 14,8 milliards d'euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 7,8 milliards d'euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; et 3,1 milliards d'euros pour le programme 231 « Vie étudiante ».
L'augmentation des crédits du ministère poursuit, comme vous l'avez dit, trois objectifs principaux. D'abord, une compensation pérenne de la revalorisation du point d'indice aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux organismes de recherche à caractère scientifique et technologique ainsi qu'au réseau des oeuvres universitaires et scolaire : 500 millions d'euros supplémentaires sont prévus à cet effet, c'était pour moi une « ligne rouge » absolue. Ensuite, conformément à l'engagement que j'avais pris devant vous avant l'été, la poursuite de la trajectoire de la LPR : 400 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés. Enfin, une enveloppe d'environ 200 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur de la vie étudiante ou de reconduction, pour la rentrée universitaire 2022-2023, de certaines mesures exceptionnelles mises en oeuvre depuis la crise sanitaire.
Les trajectoires en crédits et en emplois prévus par la LPR seront pleinement respectées l'an prochain, grâce aux 400 millions d'euros supplémentaires, dont 350 millions pour les programmes du ministère, répartis comme suit : une hausse de 143 millions d'euros pour les universités et établissements d'enseignement supérieur du programme 150 et une hausse de 206 millions d'euros pour les organismes nationaux et les infrastructures de recherche du programme 172.
Ces moyens iront d'abord à des mesures « ressources humaines » : 114 millions d'euros supplémentaires pour améliorer la rémunération et les carrières de l'ensemble des personnels, fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou privé, travaillant dans des organismes de recherche ou des universités. Ces mesures s'ajouteront à l'augmentation du point d'indice ; cette dernière n'est pas « noyée » dans les revalorisations salariales prévues, mais bien additionnelle.
S'ajoute à cette enveloppe de mesures « RH » la hausse d'environ 40 millions d'euros pour le recrutement de doctorants supplémentaires et la revalorisation de leur rémunération. Des doctorants plus nombreux et mieux rémunérés : c'est l'objectif de la LPR que nous mettons en oeuvre.
M. Pierre Ouzoulias . - Très bonne mesure !
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Ces revalorisations s'appliquent non pas seulement aux nouveaux contrats, comme c'était jusqu'à présent le cas, mais également aux contrats en cours, car la situation actuelle pouvait créer un sentiment d'inégalité. La rémunération minimale sera ainsi portée, au 1 er janvier 2023, à 2 044 euros bruts pour tous les doctorants, soit 3,5 % de plus de ce qui était prévu dans la LPR afin de tenir compte, pour eux aussi, de l'augmentation du point d'indice. Un arrêté interministériel viendra prochainement mettre en oeuvre cet ajustement.
Les autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche (ANR) augmentent de 400 millions d'euros par rapport au point de référence qui est 2020. La LPR ne prévoyait pas de montée en charge pour 2023. Les effets de cette augmentation sont déjà visibles, avec le relèvement du taux de sélection des appels à projets à 23 %. En crédits de paiement, la montée en charge des projets sélectionnés se traduit logiquement par une hausse d'environ 44 millions d'euros.
Les budgets des organismes de recherche et des universités gagnent 91 millions d'euros, pour garantir la soutenabilité de leurs recrutements et augmenter les dotations de base des laboratoires.
D'autres augmentations, pour un montant total de 81 millions d'euros supplémentaires, permettront d'améliorer les grands équipements scientifiques et de renforcer le lien sciences-société, en amplifiant la diffusion de la culture scientifique et les transferts des résultats de la recherche vers le monde des entreprises.
Enfin, les 650 créations de postes prévues par la LPR viendront soutenir l'attractivité de la recherche avec 179 nouvelles chaires de professeur junior (CPJ) - 120 pour les universités et 59 pour les ONR -, et 377 doctorants supplémentaires - 268 pour les universités et 109 pour les ONR -, ainsi que 94 postes dans les organismes.
Une nouvelle augmentation de près de 700 millions d'euros des moyens de l'enseignement supérieur permettra, c'est le deuxième point de mon propos, d'améliorer la réussite étudiante et de renforcer une visibilité pluriannuelle des universités sur leurs moyens.
Un premier bloc de mesures, d'un montant de 143 millions d'euros, iront aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche au titre de la LPR, je viens d'en parler.
Le deuxième bloc, ce sont les 364 millions d'euros prévus pour la compensation de la revalorisation du point d'indice pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences dites « élargies », à quoi l'on peut ajouter 9 millions d'euros de crédits supplémentaires en titre 2 notamment pour les établissements n'ayant pas accédé à ces compétences élargies ;
Enfin, un troisième bloc, d'environ 160 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur de l'enseignement supérieur. Elles visent d'abord à mieux prendre en compte l'évolution de la démographie étudiante, avec le « soclage » d'environ 50 millions d'euros de crédits ouverts au titre du plan de Relance pour la création de places de master et de licence, et une enveloppe complémentaire de 8 millions d'euros pour maintenir le taux d'encadrement dans les établissements relevant du programme 150 à la rentrée universitaire 2023-2024. Ce troisième bloc comprend ensuite le financement d'annonces ou de réformes déjà engagées, avec + 13 millions d'euros pour les coûts d'accueil des stagiaires dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) et + 8 M€ pour la création de places dans les formations en santé à la rentrée 2023-2024. Sur les formations santé, je mentionnerai la création de 6 nouvelles unités de formation et de recherche (UFR) d'odontologie, la hausse du taux d'encadrement en deuxième cycle et la création d'un nouveau site aux Antilles.
Toujours dans ce troisième bloc, 35 millions d'euros supplémentaires iront à la conclusion de nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP), qui visent à renforcer la visibilité pluriannuelle des universités sur leurs moyens mais aussi leur implication dans la mise en oeuvre des politiques prioritaires - ces moyens s'ajoutent à l'enveloppe du dialogue stratégique et de gestion.
Parmi ces mesures, figurent aussi les moyens supplémentaires pour la programmation immobilière du ministère, avec 30 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement, mais aussi une augmentation de près de 400 millions d'euros des autorisations d'engagement, notamment pour permettre le lancement du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord.
Enfin, toujours dans ce troisième bloc, la compensation en base aux établissements de mesures « RH » transversales mises en oeuvre en 2022, pour 17 millions d'euros, telles que les revalorisations de certains personnels administratifs, sociaux et de santé.
Le budget 2023 permet enfin d'améliorer les conditions de vie étudiante et de continuer à lutter contre la précarité étudiante. Je citerai les deux principales mesures annoncées pour le pouvoir d'achat, qui ont à elles seules un impact de 135 millions d'euros l'an prochain : la revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux à la rentrée universitaire 2022-2023, qui aura un coût en année pleine de 85 millions d'euros environ ; le maintien du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants précaires, soit un manque à gagner d'environ 50 millions d'euros pour les Crous qui sera intégralement compensé par l'État.
Ce budget permet également de renforcer l'accompagnement des étudiants, de mieux protéger leur santé, de mieux prendre en compte leurs difficultés. Je pense au doublement des moyens consacrés pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement (+ 1,8 million d'euros) ; c'est un sujet majeur sur lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer il y a deux semaines, à l'occasion du lancement d'une campagne de sensibilisation sur le consentement. Nous amplifierons ainsi notre soutien aux associations et aux établissements dans leurs projets de prévention et de formation.
Je pense également au doublement des moyens dédiés à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap, soit une hausse de 7,5 millions d'euros conformément aux conclusions du comité interministériel au handicap de février 2022.
Je citerai également la réforme des services de santé universitaire (SSU) que j'ai annoncée la semaine dernière et pour laquelle je mobiliserai une enveloppe de 8,2 millions d'euros. Les crédits ouverts l'an dernier pour financer la distribution gratuite de protections périodiques dans les restaurants et résidences universitaires sont par ailleurs pérennisés.
Je pense, enfin, à l'augmentation de 3 millions d'euros de l'enveloppe dédiée à la mobilité étudiante afin de faciliter les études dans d'autres académies et à l'international.
Le budget pour 2023 traduit aussi le soutien apporté au réseau des oeuvres universitaires et scolaires, avec le renforcement des services sociaux des Crous : 40 travailleurs sociaux supplémentaires seront recrutés, et le dispositif de référents étudiants en résidence universitaire sera pérennisé, afin de lutter contre l'isolement des étudiants et d'améliorer leur accueil en résidence ; 4 millions d'euros supplémentaires seront alloués à la mise en oeuvre des objectifs de la loi Egalim en faveur d'une alimentation équilibrée et de qualité, sachant que ces objectifs impliquent un renchérissement des coûts d'approvisionnement ; en plus de la compensation du point d'indice, qui correspond à 15 millions d'euros pour le réseau, le budget 2023 permet la revalorisation salariale de ses agents, notamment les personnels ouvriers, à hauteur de 12 millions d'euros supplémentaires.
Je rappelle qu'en plus du budget du ministère, s'ajoutent les crédits de France 2030, ce plan d'investissement massif articulé autour de grands objectifs pour faire émerger les solutions de demain et répondre aux défis de notre temps, en particulier celui de la transition écologique. La recherche et l'innovation sont à la source des nouvelles découvertes, qu'il s'agisse de fonds marins ou de l'espace, de nouveaux médicaments ou de nucléaire, d'agriculture ou de mobilités propres. Le déploiement de ces innovations nécessitera de former de nouveaux talents, en s'appuyant, entre autres, sur l'excellence de nos sites universitaires et de nos établissements. Ainsi, plus de 13 milliards d'euros seront investis au bénéfice des acteurs de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation sur la période 2020-2027.
Enfin, un mot sur la question de l'énergie. Je suis pleinement consciente de l'impact des surcoûts et des incertitudes qu'ils génèrent pour nos établissements, notamment pour la préparation des budgets 2023. Les surcoûts pourraient atteindre, pour les établissements d'enseignement supérieur, environ 100 millions d'euros cette année et 500 millions d'euros l'an prochain en 2023 par rapport à 2021, et pour les organismes nationaux de recherche, ils pourraient être de l'ordre de 40 millions d'euros cette année et 200 millions d'euros l'an prochain.
En raison de la difficulté à évaluer avec précision à ce stade les surcoûts qui seront réellement subis par les établissements, nous examinons avec Gabriel Attal la meilleure façon d'accompagner nos opérateurs, en étudiant différentes options et différents scénarios. Nous serons en mesure de vous le détailler très prochainement.
Pour ce qui concerne l'élaboration des budgets initiaux 2023, qui est la préoccupation immédiate de nos opérateurs, je réitèrerai les consignes très claires que j'ai transmises tant aux universités qu'aux organismes de recherche : les contraintes budgétaires liées aux coûts de l'énergie ne doivent pénaliser, dans toute la mesure du possible, ni les projets de recherche ou d'investissement, ni les campagnes de recrutement, ni les conditions d'enseignement ou de recherche.
Si cela doit conduire à élaborer un budget initial en déficit, je l'assume pleinement : beaucoup d'établissements disposent de réserves financières qui sont là précisément pour faire face à ces situations exceptionnelles, et qui doivent être mobilisées lorsque c'est possible. Toutefois, les situations sont hétérogènes d'un établissement à l'autre, et ces réserves sont pour une très large part gagées sur des dépenses futures d'investissement, sur des projets de recherche ANR ou PIA, sur des provisions pour risques ou encore sur des remboursements d'emprunt. C'est pour cette raison que le dispositif de compensation nous permettra d'intervenir, afin de contribuer à l'équilibrage des comptes lorsque les surcoûts seront définitivement connus.
Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est un budget important. Malgré les contraintes actuelles, il est, cette année encore, en augmentation. Cela traduit l'engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, en faveur de nos étudiantes et de nos étudiants, en faveur de notre avenir.
Mme Laure Darcos . - Merci beaucoup, Madame la ministre, pour cette présentation très précise.
Tous les organismes de recherche que j'ai auditionnés m'ont dit « être pris à la gorge » par le renchérissement des prix de l'énergie et ne pas savoir comment boucler leur budget 2023. N'oublions pas que la consommation énergétique des activités de recherche comprend une part incompressible qui peut atteindre 60 % voire 70 %, par exemple, pour la ventilation nucléaire.
Le projet de budget pour 2023 ne comprenant aucune enveloppe de compensation, confirmez-vous votre volonté de recourir à des compensations en gestion ? Procéderez-vous au cas par cas, selon la situation de chaque organisme ?
N'est-il pas envisageable de permettre aux organismes de recherche de bénéficier d'une part des recettes de la future « contribution temporaire de solidarité », au motif qu'ils participent à l'avenir à la Nation, notamment sur le plan de la transition énergétique ?
Concernant le déploiement de la LPR, j'ai été alertée sur le démarrage relativement lent des chaires de professeurs juniors, qui s'explique à la fois par le retard de publication du décret afférent et la persistance de résistances locales. Les crédits de paiement non consommés ont donc été reportés... si cela perdurait, il est à craindre que Bercy s'en mêle : avez-vous identifié ce risque ? Escomptez-vous une montée en charge du dispositif ?
La mesure consistant à consacrer 1 % du budget d'intervention de l'ANR à la culture scientifique fait l'objet d'une bonne dynamique, ce qui me réjouit. Il est en effet primordial d'investir dans la culture scientifique pour former les consciences éclairées de demain. Un Conseil national de la culture scientifique avait été créé par la loi Fioraso - dont on va bientôt fêter les 10 ans - pour faire dialoguer les principaux acteurs du secteur. Or, il semble que l'instance soit en déshérence depuis quelque temps : comptez-vous la réactiver ?
Quand et comment souhaitez-vous ouvrir le dossier de la restructuration du paysage français de la recherche, sachant que le climat s'est tendu ces derniers temps entre les grands organismes et les établissements ?
Enfin, l'Institut Paul-Émile Victor connaît de très graves difficultés, le plafond d'emplois est sous-dimensionné, ce qui conduit cet institut à contourner le droit du travail et à reporter toute rénovation pourtant indispensable de ses stations. Le Gouvernement va-t-il accepter l'amendement de l'Assemblée nationale visant à financer 5 ETP supplémentaires ? Quelles solutions pour adapter le plafond d'emplois de cet institut ? Alors que les campagnes d'été sont lancées et que cet institut est touché de plein fouet par l'explosion des prix des matières premières, du fret maritime et du transport aérien, ses crédits sont reconduits à l'identique : allez-vous accepter la hausse de 3 millions d'euros votée hier par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ?
M. Stéphane Piednoir , rapporteur pour avis des crédits de la mission « Enseignement supérieur » . - Face au renchérissement de l'énergie, la solution de court-terme consistant à recourir aux fonds de roulement n'est pas complètement satisfaisante : une partie de ces fonds est déjà fléchée sur des actions données ou des programmes d'investissement, dont la suspension compromettrait le développement des établissements ; ensuite, ces fonds sont généralement le résultat d'une bonne gestion financière, les prélever reviendrait à pénaliser cette bonne gestion. Appelez-vous néanmoins formellement les établissements à puiser dans leur trésorerie ?
Le travail de recensement et d'expertise des usages et des équipements va prendre du temps et ses effets ne seront pas visibles avant courant 2023 voire 2024 : en attendant, envisagez-vous des aides exceptionnelles ciblées sur certains établissements ? Votre collègue de l'économie a assuré, il y a quelques semaines, vouloir « trouver des moyens » pour que les universités fonctionnent cet hiver... Quelles compensations envisagez-vous et comment fonctionneront-elles ? Une réorganisation de l'année universitaire, qui consisterait à moins concentrer les enseignements sur l'automne et l'hiver, est-elle une piste que vous étudiez ?
La Cour des comptes vient de rendre public un rapport assez sévère sur l'immobilier universitaire, qui représente près de 20 % de l'immobilier de l'État. Partagez-vous ses constats ? Comment comptez-vous redresser la barre ? Êtes-vous favorable à une possibilité d'emprunt plus large pour les universités ?
Sur les contrats d'objectifs, de moyens et de performance, il semble qu'une douzaine d'universités-pilotes soient concernées l'année prochaine : nous le confirmez-vous ? Quel est le profil des universités retenues ? En quoi consisteront concrètement ces contrats et envisagez-vous leur généralisation ?
Sur la concertation relative à la vie étudiante, prévoyez-vous d'informer voire d'associer les parlementaires à la réflexion ?
S'agissant des bourses sur critères sociaux, êtes-vous prête à mettre sur la table la question du rattachement au foyer fiscal des parents, c'est une demande récurrente, et pensez-vous qu'une territorialisation soit possible ?
Enfin, comme je le fais régulièrement depuis 2018, je déplore le faible financement des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Eespig) : leur dotation correspond à 650 euros par élève, contre près de 11 000 euros dans le public. La reconnaissance de l'intérêt général doit se traduire financièrement : qu'en pensez-vous ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Les établissements d'enseignement supérieur et les organismes nationaux de recherche seront suivis et accompagnés au cas par cas. En plus de la mobilisation de leur fonds de roulement, ils pourront avoir un budget en déficit. Nous sommes en train d'étudier les modalités précises de cette compensation : celle-ci interviendra soit en tant que recette dans le budget 2023, soit en 2022 pour alimenter le fonds de roulement et sera compensée sur le budget déficitaire au moment des comptes. Nous donnerons les consignes précises aussi bien aux organismes qu'aux universités, lorsque nous en aurons décidé.
Vous l'avez dit, le fonds de roulement comprend une réserve de 15 jours de masse salariale, et d'autres parties qui sont plus ou moins gagées par des projets en cours ou à venir ; nous connaissons la répartition pour chacun des établissements. Ce que nous visons, c'est le fonds « dormant », c'est-à-dire la partie disponible que nous demandons de mobiliser par solidarité et responsabilité. Ce fonds est aussi prévu pour faire face à des situations de crise ; or nous sommes face à une crise, nous mobilisons donc tous les moyens qui ne compromettent pas les projets de recherche et nous préservons bien entendu les 15 jours de fonctionnement.
Le dispositif des CPJ a connu un démarrage plus long que nous ne l'envisagions, en raison d'un degré divers d'acceptabilité. Mais les crédits dédiés sont fléchés ; il n'est pas question de les réorienter, et je vous confirme qu'ils ne sont pas menacés.
L'ANR est mobilisée pour renforcer les liens entre sciences et société, pour la science participative, la science avec et pour la société. Vous avez raison de signaler que le Conseil national de la culture scientifique est « dormant », nous allons regarder de près cette question. Nous discutons aussi régulièrement avec France universités sur des sujets très divers, pour conforter en particulier le rôle territorial des universités.
La recherche polaire est déterminante pour la connaissance du changement climatique et des océans. Nous avons doté l'Institut Paul-Émile Victor de 11 postes supplémentaires entre 2021 et 2023, dont 7 l'an dernier, mais cet institut a des difficultés structurelles ; tous les postes n'y sont pas pourvus. Nous avons également financé 7,8 millions d'euros pour les études sur la rénovation de la base Dumont d'Urville. Il faudra régler le problème structurel en choisissant entre plusieurs scénarios de rénovation des stations et en regardant du côté des partenariats européens. En tout état de cause, je m'engage à ce que la campagne engagée de novembre à mars ne soit pas gênée - et je prévois, pour cela, une enveloppe d'urgence d'1 million d'euros. Aucune mission ne sera bloquée.
La réorganisation de l'année universitaire est une piste, il faut se mettre autour de la table.
Le rapport de la Cour des comptes sur l'immobilier universitaire - qui représente un peu plus de 18 millions de m 2 -, souligne le fort impact écologique de notre patrimoine. Nous travaillons avec Christophe Béchu à une planification écologique, avec des propositions de rénovation énergétique et thermique, pour parvenir à un grand plan de rénovation ; nous espérons l'annoncer rapidement.
Le nombre de COMP n'est pas fixé, nous travaillons sur leur contenu et leur format. Ces nouveaux contrats serviront de levier pour les politiques prioritaires des établissements et permettront de mieux suivre l'évolution de leur performance. Je crois que nous irons vers leur généralisation, mais nous n'en sommes pas là.
J'ai demandé une mission d'expertise sur la qualité de la vie étudiante, elle sera lancée avec les acteurs locaux et vous y serez associés.
Nous lançons parallèlement la concertation sur la vie étudiante, avec une réflexion à la fois nationale et territoriale. J'ai nommé un délégué, Jean-Michel Jolion, sur la question spécifique des bourses sur critères sociaux. Le débat commence et je ne peux le préempter. Cependant, je ne veux pas laisser penser que rien n'existe actuellement pour les jeunes qui sortent du foyer fiscal de leurs parents ; il y a des aides exceptionnelles des Crous en cas de rupture avec la famille.
Les Eespig ont effectivement évolué et le soutien de l'État a, il est vrai, atteint un plancher de 600 euros par élève ces dernières années. Mais nous avons commencé à inverser la tendance en 2021, avec une dotation augmentée de 9 millions d'euros. Nous maintenons notre effort avec 1 million d'euros supplémentaires prévu l'année prochaine pour ne pas la faire redescendre, compte tenu de l'évolution démographique.
M. Jean-Pierre Moga . - La France a une vision trop linéaire de l'innovation, que les pouvoirs publics soutiennent surtout par des appels à projets. Or ceux-ci ne s'inscrivent pas dans des feuilles de route industrielles et technologiques et ne permettent pas la vision sur le moyen et le long terme que nécessitent la recherche et l'innovation.
En réalité, nous devons améliorer l'enseignement scientifique dans notre pays. On estime que notre économie a besoin de 50 000 à 60 000 nouveaux ingénieurs par an, nous n'en formons qu'un peu plus de 33 000. Résultat : notre compétitivité recule. Le nombre de doctorants augmente, après avoir baissé fortement, mais il reste inférieur à celui de 2009. Dans ces conditions, comment attirer davantage d'ingénieurs et de doctorants, pour répondre aux besoins de notre économie ?
Mme Sylvie Robert . - Merci, Madame la ministre pour votre engagement, que nous saluons.
Vous parlez de la compensation du point d'indice, mais les personnels contractuels sont-ils intégrés ?
Les Crous vont avoir de nouveaux travailleurs sociaux - leur rôle a été très important pendant la crise sanitaire : pensez-vous que l'enveloppe prévue suffira à faire face aux hausses des prix alimentaires et de l'énergie ? On nous rapporte que les prix de confection des repas augmentent, les contraintes sont réelles... Quel regard portez-vous sur le rapport de la Cour des comptes qui appelle à une révision du modèle économique des Crous ?
M. Pierre Ouzoulias . - Merci, Madame la ministre, pour la clarté et la précision de vos propos.
J'aurais voulu interroger celui qui, dans l'exécutif, tient les clés de la caisse : M. Bercy ! Lorsqu'en juillet dernier, je l'ai alerté sur le fait que certaines universités manquaient déjà de moyens pour la rentrée, je n'ai pas obtenu de réponse ; maintenant que des difficultés se sont ajoutées, les universités vont devoir quémander des moyens supplémentaires pour assurer leurs missions de service public. Cette forme de curatelle budgétaire est opposée à l'autonomie des universités. Notre humanité fait face à des défis majeurs, nous ne pourrons pas les régler sans un engagement massif, historique, dans la recherche et l'université - mais nous butons sur ce mystère, qui est aussi une question que je vous pose : pourquoi les élites françaises n'aiment-elles pas les universités ? Je le dis en passant, mais si les étudiants descendent dans la rue, le Gouvernement ne disposera pas de la réquisition pour les faire revenir à l'université - et cela coûtera bien plus cher à M. Bercy...
Le Gouvernement, pour former 25 000 hauts fonctionnaires à la transition énergétique, a prévu de recourir aux lumières de l'Institut national du service public (INSP) : pourquoi ne s'est-il pas adressé aux universités ? Cela aurait été un symbole fort...
Votre prédécesseure, ensuite, s'était engagée à une centaine de conventions de formation par la recherche en administration (cofra). Pour cette année, il n'y en a eu qu'une dizaine : le signal est catastrophique et je regrette que l'engagement pris devant nous n'ait pas été tenu. La comparaison avec l'Allemagne pour le nombre de ministres titulaires d'un doctorat témoigne d'un décalage et peut-être explique que nous ayons tant de mal en France à promouvoir la valeur du doctorat...
M. Jean Hingray . - Les universités ont salué l'augmentation des crédits pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, mais des associations féministes étudiantes soulignent que ces crédits restent quatre fois moindres que ceux consacrés à la santé : est-ce le cas ?
À Rennes, des étudiants et syndicats étudiants dénoncent l'exclusion des hommes d'un atelier informatique organisé par le service culturel de l'Université : comment réagissez-vous à cette nouvelle polémique ? Et que pensez-vous de l'appel à l'insurrection lancé par le député Louis Boyard lors d'une conférence devant des étudiants à Strasbourg ?
M. Bernard Fialaire . - Une question sur l'égalité des chances dans l'accès aux classes préparatoires. Il y avait cette année 83 000 étudiants en classes préparatoires, 63 % en filière scientifique, 23 % en économie et 14 % dans les filières littéraires. Les prépas publiques donnent de très bons résultats en sciences et en lettres, mais pas dans les filières économiques : sur les 10 meilleures prépas, 7 sont privées, avec un coût moyen de 5 000 euros l'année - comment redonner une meilleure place aux prépas publiques ?
Concernant la place croissante des officines privées dans la préparation des études de santé, Mme Vidal nous avait assuré que la fin du numerus clausus règlerait les problèmes d'effectifs. Or il n'en n'est rien : il n'y a jamais eu autant de candidats dans ces filières ! Certaines universités envisagent des tutorats pour accompagner les étudiants dans la préparation du concours, qu'en pensez-vous ?
Sur la recherche en mathématiques, on voit qu'il y a toujours moins de professeurs, mais plus de tâches administratives...
Comment évaluez-vous le rôle des CPJ ? Mme Vidal avait assuré que pour chaque CPJ, on ouvrirait un poste de professeur : où en est-on ?
Enfin, quelle évaluation faites-vous du crédit d'impôt recherche (CIR) ?
M. Max Brisson . - A propos de la territorialisation des bourses, les collectivités territoriales aident déjà les étudiants sur des critères sociaux - aussi la concertation est-elle de bon sens, mais pourra-t-on aller jusqu'au guichet unique, qui faciliterait la vie des étudiants ? Même chose pour la vie étudiante dans son ensemble, et sans aller jusqu'à relayer le propos de la présidente de la région Ile-de-France, qui demande le transfert de cette compétence aux régions, je note que vous avez déclaré dans le journal Le Monde du 15 septembre être « en consultation de terrain » : jusqu'où irez-vous dans la réforme ?
S'agissant de la recherche, je suis heureux de vous entendre annoncer une extension de la revalorisation « au stock » des doctorants - mesure aujourd'hui limitée au « flux » -, mais peut-on en savoir davantage sur les modalités de répartition ?
La LPR avait suscité bien des débats, sur la non prise en compte de l'inflation. Mme Vidal et son collègue de Bercy nous répondaient que nous étions à l'abri de l'inflation ; elle est désormais historique, mais aucune revalorisation n'est prévue. Vous allez répondre sur la compensation des dépenses d'énergie, mais cette compensation est conjoncturelle, alors que la crise ne le sera probablement pas - à ce compte-là, ne faut-ils pas adapter la LPR ?
La loi sur l'école de la confiance avait prévu que le master serait le cursus prépondérant au métier d'enseignant, nous en sommes encore très loin : pourquoi ? Le décalage des dates des concours de M1 à M2 a eu un effet mécanique sur le nombre de candidats, au point qu'il y en a eu moins, dans certaines disciplines, que le nombre de postes : est-ce conjoncturel ou structurel ? Comment y travaillez-vous avec le ministre de l'éducation nationale ?
Enfin, comment comptez-vous faire face à la réduction du vivier de professeurs de mathématiques ? La réponse que vient de donner le ministre de l'éducation nationale à notre collègue Laure Darcos lors des questions d'actualité a de quoi inquiéter...
M. Pierre-Antoine Levi . - Je salue la hausse des crédits, mais je suis déçu par le volet « vie étudiante » ; il faut plus de moyens face à la précarité. Les classes moyennes sont aussi touchées, en particulier quand les étudiants n'accèdent pas aux logements du Crous, ni au repas à 1 euro. Pourquoi ne pas avoir maintenu le repas à 1 euro pour tous les étudiants ?
Ensuite, quelles solutions pour les étudiants dont les établissements ne proposent pas de restauration universitaire ? Il faut regarder les zones blanches des Crous, je regrette que vous ne repreniez pas ma proposition d'un ticket restaurant et j'avoue que vos crédits... me laissent sur ma faim... Il est temps de proposer des solutions à ces étudiants, qui n'ont pas toujours deux repas par jour.
Mme Sonia de La Provôté . - Lors de votre audition du mois de juillet, vous nous aviez dit que vous n'entendiez pas réformer une nouvelle fois l'accès aux études de santé ; cependant, des ajustements restent nécessaires et il faut prendre garde à ne pas pénaliser les promotions d'étudiants d'aujourd'hui : comment comptez-vous vous y prendre ? Ensuite, quand on voit le nombre de places en pharmacie qui ne sont pas pourvues, alors que les pharmaciens sont appelés à jouer un rôle toujours plus grand dans l'offre de soins, on comprend tout le travail qu'il faudrait faire pour promouvoir cette filière dès le lycée : qu'en pensez-vous ?
Mme Alexandra Borchio Fontimp . - Depuis quelques années, les étudiants doivent payer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), qui est d'autant plus mal comprise qu'elle grève un budget étudiant déjà bien maigre, voire insuffisant et que le pouvoir d'achat des étudiants est en chute libre. J'ai déjà défendu un amendement au dernier collectif budgétaire pour supprimer cette taxe et je compte réitérer - parce que si l'objectif est honorable, je ne comprends pas qu'on taxe davantage les étudiants. La CVEC rapporte 137,9 millions d'euros, quelle part en revient effectivement aux Crous ?
M. Laurent Lafon , président . - Une demande de précision : le gel sur les loyers des Crous concerne-t-il aussi les charges ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Comment attirer plus de doctorants et mieux valoriser le doctorat ? La LPR va augmenter de 20 % le nombre de doctorants, nous avons aussi doublé le nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), ce n'est pas négligeable. Il faut aussi regarder le meilleur taux d'acceptation des projets ANR déposés par les doctorants : le taux de sélection global est passé à 23 % et sera bientôt à 30 %. Il y a également le PIA, avec ses 13 milliards d'euros pour la recherche, qui comporte de grands volets comme le quantique ou l'hydrogène. Tout cela contribuera à ce que nous ayons davantage de doctorants dans les années à venir, ce qui n'empêche pas que nous devions continuer de mieux valoriser ce diplôme dans notre pays.
La compensation du point d'indice concerne bien les personnels contractuels et tous les établissements situés dans le périmètre de mon ministère.
Le tarif du repas universitaire est bloqué depuis trois ans, avec un plafond à 3,3 euros : ceux qui ne mangent pas à 1 euro, paient au maximum 3,3 euros, c'est un soutien déjà important. Il y a des zones blanches, c'est vrai, nous devons améliorer les choses. J'ai parlé des 4,4 millions d'euros pour aider les Crous à mettre en place les mesures de la loi Egalim, c'est important. D'une manière générale, nous devons continuer d'accompagner les Crous et le Cnous en considérant des partenariats nouveaux, fruits de discussions territoriales, et nous devons tendre vers des modèles multi-acteurs, où le Cnous joue son rôle parmi d'autres intervenants, par exemple les bailleurs sociaux. Nous regardons en particulier comment ouvrir la centrale d'achat du réseau à des partenaires territoriaux, ce qui permettrait de réaliser des économies d'échelle et dessinerait un nouveau modèle - mais cela requiert une évolution législative, nous y travaillons en recherchant le bon véhicule, avec vous, j'espère aboutir dès cette année.
La formation des 25 000 fonctionnaires à la transition écologique par l'INSP fera appel à des chercheurs de l'université, il y aura donc un lien direct entre eux et les étudiants.
Comme ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et aussi professeure des universités, je crois à un système universitaire pluriel et je vois que le nôtre évolue, l'Université devient plus lisible, notre modèle se renforce et il est mieux reconnu.
L'objectif d'une centaine de Cofra par an se heurte, en plus de problèmes budgétaires, à ceux des plafonds d'emplois et de publicité, ou encore de reconnaissance par les administrations - le problème est donc multiple.
Nous doublons le budget consacré aux problèmes de violences sexuelles et sexistes à l'université ; ces moyens vont servir à constituer des équipes en région, à accompagner les établissements et à améliorer les procédures. Nous ciblons des actions précises, que nous allons suivre. Notre objectif est aussi de professionnaliser cette intervention.
Je ne saurais commenter un appel à l'insurrection des étudiants, autrement qu'en rappelant que je suis une fervente républicaine, attachée aux valeurs, aux droits et aux devoirs qui fondent notre République.
Sur l'égalité des chances d'accès aux grandes écoles, beaucoup est déjà fait. Le tutorat en médecine existe depuis longtemps, nous réfléchissons à une articulation du tutorat et du mentorat dans les zones plus rurales, pour que des jeunes accèdent davantage aux grandes écoles et qu'ils puissent revenir plus facilement sur le territoire où ils ont grandi. Ce travail commence dès le secondaire.
Nous discutons avec la conférence de doyens sur la réforme du premier cycle des études de pharmacie ; nous attendons qu'elle nous fasse des propositions sur les 33 % de postes non pourvus en pharmacie. Nous attendons aussi le rapport du comité de suivi de la réforme. En tout état de cause, nous allons vers une forme de cadrage.
Nous regardons aussi de près, avec mon collègue de l'éducation nationale, la situation de l'enseignement et de la recherche en mathématiques. Nous devons être vigilants à ne pas nous focaliser sur les seules mathématiques car nous avons la responsabilité de regarder aussi ce qui se passe dans les autres filières scientifiques, par exemple en informatique. Les médailles Fields font la fierté de notre pays, mais elles ne suffisent pas. Nous avons besoin d'une vision globale, dans le secondaire et dans le supérieur. Les sujets à traiter sont nombreux, par exemple la place des jeunes femmes dans l'enseignement des sciences, et le cadre est celui de l'autonomie des universités, qui choisissent leur offre d'enseignement.
Les CPJ sont un outil pour attirer de nouveaux profils à l'université. Les premiers postes viennent d'être pourvus, donc nous manquons de recul. A ce stade, ce que je peux vous dire, c'est que les établissements y ont progressivement recours, pour des profils divers et aussi dans des disciplines émergentes.
Oui, le guichet unique est une piste pour les aides aux étudiants. Nous avons augmenté toutes les bourses de 4 %, y compris celles qui dépendent des régions, de même que l'aide exceptionnelle de 100 euros concerne tous les étudiants.
La présidente de la région Ile-de-France connait le sujet de la vie étudiante ; votre propos me donne l'occasion de dire que je la rencontrerai la semaine prochaine. Je cherche des pistes concrètes pour avancer, nous devons les examiner avec volontarisme, de même que pour l'accès des étudiants au sport et à la culture - autant de sujets pour les dialogues territoriaux.
Les mesures que nous prenons pour compenser les augmentations des prix de l'énergie sont effectivement conjoncturelles. La LPR a été adoptée avec un calendrier ; nous avons maintenu l'échéancier malgré les difficultés actuelles, la loi reste notre feuille de route. L'inflation est un problème particulier ; je m'engage à revenir devant vous avant l'été pour un premier bilan de la LPR, mesure par mesure.
Les réformes se sont multipliées sur la formation des professeurs des écoles depuis dix ans, cela pose problème pour l'attractivité de ce métier. Nous voulons un cadre enfin stable et clair. Je suis allée à la Conférence des directeurs d'INSPE : il y a des pistes pour un parcours à partir de la licence, sans empêcher les passerelles, avec des bases disciplinaires solides et une implication dans le métier.
La CVEC a été un levier pour renforcer l'accès des étudiants au sport et à la culture, c'est important et c'est pourquoi les établissements et les Crous s'en sont emparés. Je rappelle que les 95 euros de cette contribution ont remplacé les 217 euros que les étudiants acquittaient pour l'ancien régime étudiant de sécurité sociale : ils paient donc moins, pour plus de service. Nous avons aussi ajouté le Pass'Sport. La CVEC a fait gagner du pouvoir d'achat aux étudiants et augmenté l'offre de services.
Je précise qu'en plus du gel du loyer des Crous, les étudiants ont vu leur APL progresser de 3,5 %, ce qui concerne aussi les étudiants des classes moyennes. Enfin, si les charges sont à la discrétion des Crous, elles sont plafonnées.
M. Laurent Lafon , président . - Merci, madame la ministre pour toutes ces précisions.