III. PARTICIPATION DU PUBLIC ET RACCORDEMENT DES PÉNICHES AU RÉSEAU DES EAUX USÉES : DES DISPOSITIONS OPPORTUNES
A. PARTICIPATION DU PUBLIC : UNE SIMPLIFICATION BIENVENUE
L'article 12 permet, à l'instar du dispositif prévu pour les jeux de 2024, d'organiser la concertation du public au titre du code de l'environnement pour les projets, plans et programmes nécessaires aux jeux sous forme de procédure de participation par voie électronique (PPVE). Cette participation allégée - pour laquelle un ou plusieurs garants seraient nommés par la Commission nationale du débat public - permettra un gain de temps pour le maître d'ouvrage.
Pour la commission, cette simplification de la procédure de participation du public est opportune et permettra sans aucun doute d'accélérer la construction des ouvrages nécessaires à l'organisation des jeux.
B. RACCORDEMENT DES PÉNICHES FRANCILIENNES AU RÉSEAU D'ÉVACUATION DES EAUX : CONSOLIDER L'HÉRITAGE DE PARIS 2024
L'article 36 du texte étend les mesures prises dans le cadre des JOP 2024 sur l'assainissement des bateaux et des établissements flottants à Paris et sur l'Île-Saint-Denis.
L'article 11 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a rendu obligatoire le raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées. Le projet de loi prévoit pour sa part d'étendre vers l'aval direct de Paris, dans une liste de communes définies par décret, l'obligation de collecte des eaux usées des péniches en vigueur dans la capitale afin d'assurer une bonne baignabilité de la Seine.
Pour la commission, ce dispositif consolide l'héritage des jeux de Paris 2024 et mérite d'être approuvé.