B. EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION THERMIQUE
La CTM s'est dotée en 2013 de son propre corpus, principalement applicable aux constructions neuves, composé de la réglementation thermique martiniquaise (RTM) et du diagnostic de performance énergétique martiniquais (DPE-M).
Or cette réglementation thermique n'a pas été mise à jour depuis son entrée en vigueur. Dès lors, elle n'est plus en conformité avec le droit de l'Union européenne1(*), et de nombreux acteurs de terrain ont mis en lumière un écart significatif entre la conformité réglementaire et le confort thermique réel, notamment la nuit, ce qui conduit à un recours massif à la climatisation - une solution à la fois énergivore et polluante.
* 1 En particulier avec la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte), et la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte). Ces directives s'appliquent à la Martinique, qui constitue une « région ultrapériphérique de l'Union européenne » au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.