N° 158

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2026-2027

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2026

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées (1)
sur le projet de loi de finances,
considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027,

TOME III

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Aide économique et financière au développement (Programme 110)

Solidarité à l'égard des pays en développement (Programme 209)

Fonds de solidarité pour le développement (Programme 384)

Renforcement des fonds propres de l'Agence française
de développement (Programme 365)

Restitution des « biens mal acquis » (Programme 370)

Par MM. Christian CAMBON et François REBSAMEN,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; Mme Catherine Dumas, MM. François Bonneau, Rachid Temal, Mmes Michelle Gréaume, Annick Girardin, MM. Frédéric Buval, Akli Mellouli, Claude Malhuret, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Hugues Saury, Ludovic Haye, Jean-Marc Vayssouze-Faure, vice-présidents ; Mme Valérie Bazin-Malgras, MM. Édouard Courtial, Jean-Luc Ruelle, Mickaël Vallet, secrétaires ; Mme Valérie Boyer, MM. Olivier Cadic, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Guillaume Chevrollier, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Mathieu Darnaud, Jérôme Darras, Mmes Nathalie Delattre, Élisabeth Doineau, MM. Vincent Éblé, Philippe Folliot, Fabien Genet, Frank Giletti, Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Alain Houpert, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Loïc Kervran, Ronan Le Gleut, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Renaud Muselier, Mme Solanges Nadille, MM. François Rebsamen, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Mme Mélanie Vogel, M. Robert Wienie Xowie.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17ème législ.) : 3210, 3279, 3291 rect., 3337 rect., 3340, 3344, 3392, 3394, 3400, 3422 et T.A. 362

Sénat : 155 et 156 à 162 (2026-2027)

L'ESSENTIEL

L'aide publique au développement traverse une crise majeure. La conjonction des événements géopolitiques (Ukraine, Iran...), du tournant de la politique américaine, des difficultés budgétaires des principaux bailleurs et d'une conflictualité toujours latente dans certaines zones du globe se traduit directement sur les conditions de vie et de développement des populations des pays les moins avancées. Ainsi, depuis 2023, l'APD aura été diminué d'un tiers, et cette tendance devrait se poursuivre.

Dans ce contexte, les choix budgétaires de notre pays ne font pas exception. Les espoirs nés de la loi du 4 août 2021 et le volontarisme affiché au plus haut sommet de l'État n'auront pas porté de fruits durables. Toujours cinquième bailleur mondial en volume, mais désormais onzième en termes de pourcentage du Revenu National Brut (RNB), notre pays ne se singularise pas par sa générosité en période de crise. L'aide au développement, souvent mal connue, constitue une victime facile tant des coupes budgétaires que des discours simplificateurs.

Il existe donc pour notre pays un risque non négligeable de perte à la fois d'influence sur la scène mondiale et d'un déclassement de notre rang de puissance, patiemment construit depuis des dizaines d'années et aujourd'hui menacé par des choix budgétaires certes nécessaires, mais qui manquent de perspectives et d'ambition. On peut donc déplorer qu'avec la poursuite d'un mouvement d'économie qui vise en tout premier lieu l'aide au développement, notre pays ne finisse par déserter une scène mondiale qu'il a longtemps occupé.

I. LA POURSUITE DE LA BAISSE MONDIALE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

A. LA CHUTE APRÈS L'EMBELLIE

Selon les données préliminaires de l'OCDE publiées en avril 2026, l'APD des États-Unis a baissé d'environ 57 % entre 2024 et 2025, soit plus de la moitié. Elle est ainsi passée de 63 milliards de dollars en 2024 à 29 milliards en 2025.

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