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Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

 

QUATRIÈME PARTIE - LES ÉQUIPEMENTS DE LA GENDARMERIE

La baisse continue des dépenses liées à l'équipement de la gendarmerie suscite quelques interrogations sur la capacité de la gendarmerie à conduire ses trois principaux programmes d'équipement :

- la poursuite de la mise en place du réseau Rubis

- le renouvellement des véhicules blindés

- le renouvellement des hélicoptères

Votre rapporteur examinera ensuite les équipements d'ampleur certes plus réduite mais non moins indispensables à la gendarmerie pour l'exercice de ses missions. Il établira notamment un bilan de l'informatisation des unités.

I. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PRINCIPAUX PROGRAMMES DE LA GENDARMERIE

Les dotations en capital pour 1996 enregistrent une double contraction par rapport aux prévisions de la loi de programmation :

- 21 % pour les autorisations de programme,

- 12 % pour les crédits de paiement

Ces évolutions ne pouvaient rester sans conséquences sur la conduite des trois grands programmes de la gendarmerie.

A. LE PROGRAMME RUBIS SERA ACHEVÉ MAIS AVEC RETARD

Ce programme, rappelons-le, vise à renouveler l'ensemble des réseaux radioélectriques des unités de gendarmerie départementale.

La première phase, l'expérimentation d'un réseau test dans le cadre du département de la Seine-Maritime et une partie du département de l'Eure s'est achevée au printemps 1995 avec quelques mois de retard. Après la conclusion des accords cadres avec France Télécom et TDF pour la mise à disposition d'un grand nombre de sites-relais nécessaires au maillage du réseau, la phase de déploiement aujourd'hui en cours suppose la production en série de plusieurs types de matériels (33 500 stations d'abonnés fixes et mobiles, 100 commutateurs de groupement, 415 relais VHF de couverture, 700 liaisons par faisceaux hertziens).

Douze départements auront été installés à la fin de l'année 1995, deux départements devraient l'être chaque mois jusqu'en l'an 2000.

Cependant les annulations de crédit de l'année 1995 retarderont le déploiement du réseau sur dix-huit groupements et risquent de différer d'une année l'achèvement du programme.

B. LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU PARC DES VÉHICULES BLINDÉS RESTENT INCERTAINES

Ce renouvellement indispensable ne se présente pas avec la même urgence selon les équipements considérés.

Les 121 automitrailleuses légères Panhard (AML mortier de canon de 60 et mortier de canon de 90), les 155 véhicules blindés à roue de gendarmerie (VBRG), les 28 véhicules blindés canon de 90 mm (VBC) devront être remplacés après l'an 2000. Dans cette perspective il reste toutefois indispensable de mettre à la disposition de la gendarmerie les moyens budgétaires nécessaires, comme le prévoyait la loi de programmation 1995-2000, pour mettre à l'étude la définition d'un blindé de nouvelle génération destiné à se substituer à l'ensemble des matériels aujourd'hui utilisés.

En revanche la mise hors service des 33 véhicules de transport de troupes chenillées (VTT AMX 13) affectés au groupement blindé de la gendarmerie mobile de Satory a nécessité une réponse immédiate sous la forme d'un redéploiement du parc du VBRG dont les caractéristiques ne sont cependant pas comparables (matériels de maintien de l'ordre et non, comme le VTT AMX 13, engins destinés à des engagements dans des combats militaires). Cette solution retenue à titre transitoire jusqu'au renouvellement métropolitain n'apparaît donc pas complètement satisfaisante.