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Projet de loi de finances pour 1996 : cinéma - théâtre dramatique

 

N° 78

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

TOME II

CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE

Par M. Marcel VIDAL, Sénateur.

Voir les numéros : Assemblée nationale (10ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et TA. 413. Sénat : 76 et 77 (annexe n°13) (1995-1996).

Lois de finances.

(1) Cette commission est composée de MM Adrien Gouteyron, président; Pierre Laffitte,Albert Vecten, Jean Delaneau, Jean-Louis Carrère, vice-présidents; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Ivan Renar, secrétaires ; François Autain, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, James Bordas, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Philippe Darniche, Marcel Daunay, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Jean-Paul Hugot, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Pierre Lacour, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Matthieu, Philippe Nachbar, Sosefo Makapé Papilio,MichelPelchat, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Mme Danièle Pourtaud. MM.Roger Quilliot,Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Videl, Henri Weber.

Mesdames, Messieurs,

Présentant pour la première fois la politique conduite par le ministère de la culture en faveur du cinéma et du théâtre dramatique, votre rapporteur tient ici à rendre hommage à son prédécesseur, M. Jacques Carat, dont la compétence et l'autorité étaient unanimement reconnues.

Parmi les évolutions qui ont affecté l'économie du cinéma au cours de l'année 1994, la plus marquante est sans doute la diminution sensible du nombre de films produits par l'industrie nationale. Plus que le symptôme d'une crise de la production cinématographique, cette évolution constitue vraisemblablement le premier signe d'une adaptation du secteur de la production aux nouvelles conditions du marché et aux attentes du public. Il faudra également suivre avec une attention particulière la multiplication des grands complexes cinématographiques qui, tout en ayant une incidence globalement positive sur la relance de la fréquentation, pourrait nuire à un aménagement culturel équilibré du territoire.

Si les promesses inscrites dans le projet de loi de finances ne devaient pas être remises en cause lors de la présente discussion budgétaire ou en cours d'exercice, 1996 devrait permettre d'assurer une remise à niveau salutaire de l'aide consentie par l'État en faveur des établissements de la décentralisation dramatique et des compagnies dramatiques indépendantes.

PREMIÈRE PARTIE : LE CINÉMA

I. DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES POUR LE CINÉMA FRANÇAIS ?

Comme avait déjà cru pouvoir le déceler M. Jacques Carat l'an passé, le cinéma français, après avoir subi pendant près d'une décennie les effets d'une désaffection croissante du public liée en particulier à la multiplication de l'offre de films proposée par le petit écran, semble en passe de retrouver de nouveaux équilibres. Les résultats de 1994 confirment une tendance à la stabilisation des entrées en salle entre 125 et 130 millions de spectateurs. La modernisation des exploitations et l'apparition d'une nouvelle génération de salles, les « multiplexes », ne sont pas étrangères à ce regain d'intérêt, que pourrait aussi expliquer une plus grande attention des producteurs et des diffuseurs à l'égard des attentes manifestées par le public.

A. UNE NOUVELLE DONNE POUR L'EXPLOITATION

1. Un espoir : le retour du public dans les salles

Entre 1982 et 1992, le cinéma français a perdu plus de 40 % de ses spectateurs en salle. Les entrées annuelles comptabilisées par les exploitants ont chuté de 200,5 millions à 115,4 millions de spectateurs.

Après avoir connu un regain exceptionnel en 1993, imputable essentiellement au succès inattendu d'un film, Les Visiteurs de Jean-Marie Poiré1(*), la fréquentation s'est maintenue en 1994 au niveau fort honorable de 126,3 millions d'entrées.

Cependant, si les statistiques globales de fréquentation pour l'année 1994 portent à l'optimisme et permettent d'espérer des jours meilleurs pour le cinéma en salle, la part des entrées réalisées cette même année par les films français ne laisse pas d'inquiéter. Pour la première fois dans l'histoire du cinéma, le nombre d'entrées comptabilisées pour les productions nationales est tombé en-deça de 30 %, pour s'établir à 27,8 % du total.

Cette situation alarmante, qui reflète l'échec relatif de certaines productions nationales sur lesquelles avaient été fondés beaucoup d'espoirs (Léon : 3,3 millions d'entrées seulement, ou La Reine Margot : 1,9 million d'entrées), doit être replacée dans son contexte. Elle est en effet l'aboutissement d'une lente dégradation entamée au début des années quatre-vingt, période à laquelle le cinéma français attirait encore près de la moitié des spectateurs en salle, et qui s'est accélérée à compter de 1985.

Cette évolution défavorable à notre cinématographie nationale bénéficie au premier chef aux productions américaines. Celles-ci, qui représentaient un gros tiers des entrées en 1980, ont connu en 1994 une affluence record, attirant 60 % des spectateurs de l'hexagone.

Pour autant, cette évolution ne traduit pas un transfert du public des films français vers les films américains : en valeur absolue, la progression des entrées enregistrées pour les films américains reste au cours de la dernière décennie inférieure à 10 %. En revanche, les productions nationales ont perdu dans le même temps 60 % de leurs spectateurs : les films français apparaissent donc, avec la production cinématographique des autres pays-tiers, comme les principales victimes de la désaffection du public pour le cinéma en salle.

Répartition des entrées selon la nationalité des films (1984-1994)

2. La modernisation des exploitations et l'apparition d'une nouvelle génération de salles : les multiplexes

La modernisation des exploitations cinématographiques et l'apparition d'une nouvelle génération de salles, les multiplexes, ont très certainement contribué à la reprise de la fréquentation observée depuis 1992. Réciproquement, le regain d'intérêt manifesté par le public pour le cinéma en salles favorise le maintien d'un important parc de salles, facteur d'aménagement culturel du territoire.

a) Le maintien d'un important parc de salles, facteur d'aménagement culturel du territoire

Entre 1983 et 1993, la France a perdu plus de sept cent salles de cinéma, l'exploitation subissant de plein fouet la crise de la fréquentation. Le parc de salles, qui s'élevait à plus de 5.100 unités au début de la dernière décennie, s'est stabilisé depuis 1991 autour de 4.400 salles autorisées. Pour la première fois en 1994, le nombre de salles autorisées à fonctionner par le Centre national de la cinématographie (CNC) augmente (il passe de 4.397 unités en 1993 à 4.414), de même que celui des salles en activités (4.286 écrans contre 4.254 l'année précédente).

Favorisée par une meilleure tenue de la fréquentation, la préservation d'un parc de salles de cinéma d'une exceptionnelle densité est aussi et surtout le fruit d'une politique volontariste de soutien à l'exploitation cinématographique définie par les pouvoirs publics.

En plus du soutien automatique généré par les recettes d'exploitation en salle, qui permet aux exploitants de mobiliser un soutien financier pour la réalisation de travaux de modernisation de leurs installations, diverses aides spécifiques ont été mises en place au cours de la dernière décennie, de façon définitive ou ponctuelle pour répondre aux besoins les plus urgents.

Depuis 1983, les exploitants peuvent ainsi bénéficier d'une aide sélective à la création ou à la modernisation de salles dans les zones insuffisamment desservies, c'est-à-dire, pour l'essentiel, les zones rurales. Au plus fort de la crise de la fréquentation, de juin 1989 au 31 décembre 1992, les collectivités territoriales ont été encouragées à reprendre l'exploitation de salles de cinéma menacées de fermeture afin de lutter contre la désertification culturelle guettant certains points du territoire. Une aide spécifique à la modernisation des salles de cinéma « art et essai » de la capitale a été mise au point en 1991. Enfin, une enveloppe de 20 millions de francs a été affectée en 1992 à la modernisation de l'équipement acoustique et sonore des petites et moyennes exploitations cinématographiques.

Au total, plus d'un millier de projets ont été soutenus ces dix dernières années, contribuant à améliorer très sensiblement les conditions d'accueil et de confort du public dans les salles de cinéma. La France peut aujourd'hui s'enorgueillir d'avoir su conserver le parc de cinéma le plus dense d'Europe, et qui plus est, harmonieusement réparti sur l'ensemble de son territoire.

Les communes ont pris une part active dans le maintien en activité de salles de cinéma dont la rentabilité commerciale était affectée par la chute de la fréquentation. Bien souvent, en effet, la salle de cinéma constitue, dans les communes rurales ou les petites et moyennes agglomérations, l'unique lieu d'animation culturelle, et sa fermeture est synonyme de désertification culturelle. Avec ou sans aide de l'État, les communes ont repris, directement ou indirectement, la gestion de près de 20 % du parc de salles.

Il faut également se féliciter de la publication du décret n° 94-1218 du 29 décembre 1994 pris en application des articles 5-IV et 48-IV de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui rend enfin applicables les articles 7 et 8 de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « loi Sueur », autorisant les communes et les départements à subventionner dans les conditions qu'il définit les exploitations commerciales qui réalisent, en moyenne hebdomadaire, moins de 2.200 entrées.

La subvention locale est accordée sur la base d'un projet cinématographique présenté par l'exploitant, dans lequel doivent être exposées les « actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire, d'accueil du public ou de travaux d'aménagement ».

Les travaux de rénovation susceptibles d'être soutenus par les collectivités locales sont identiques à ceux qui sont éligibles au soutien financier de l'État.

Les subventions sont accordées dans le cadre d'une convention déterminant l'objet et le montant de l'aide consentie, sans toutefois que la ou les subventions locales accordées à une même exploitation puissent excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou 30 % du coût du projet lorsque celui-ci porte exclusivement sur des travaux.

L'on ne dispose, à l'heure actuelle, d'aucune indication sur l'application de ces nouvelles dispositions. Il ne fait pas de doute cependant que la nouvelle faculté offerte aux communes et aux départements de subventionner les exploitations en difficulté sera, dans la majorité des cas, préférée à la reprise de l'exploitation, lorsqu'il s'agira de maintenir une salle en activité dans un souci d'aménagement culturel du territoire.

b) Une révolution en marche : l'avènement de multiplexes

Dans un contexte général de modernisation des exploitations cinématographiques, l'événement le plus marquant reste sans aucun doute l'avènement d'une nouvelle génération de complexes cinématographiques, regroupant plus d'une dizaine de salles dotées chacune d'un écran de grande dimension.

Encouragée par le succès de l'expérience belge regroupant vingt-quatre salles à la périphérie de Bruxelles, l'expérience est tentée pour la première fois en France par le groupe Pathé, avec l'inauguration en juin 1993 du complexe « Pathé Grand ciel », implanté à la Garde, dans la banlieue de Toulon, et suivie en septembre de la même année par l'ouverture du « Belle Épine » à Thiais, en région parisienne, offrant chacun douze écrans géants.

L'année 1994 et le début 1995 ont été rythmées par l'inauguration de complexes du même type : « Kinépolis » à la périphérie de Metz, à l'initiative d'un groupe belge ; « Gaumont Europe » à Coquelles, à la sortie du tunnel sous la Manche ; « Pathé Cap Sud » près d'Avignon. Par ailleurs, trois complexes de dimension comparable ont été ouverts en centre-ville, à la suite de travaux d'extension et de restructuration d'une exploitation préexistante : l'un à Nantes, à l'initiative de Gaumont ; deux à Paris : le Pathé-Wepler dans le XVIIIe arrondissement et « Ciné-Cité », réalisé par UGC, au Forum des Halles.

Plusieurs autres projets sont à l'étude, qui intéressent les périphéries de Marseille, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille et Paris (Villeneuve-la-Garenne et Rosny-sous-Bois). Au total, une trentaine de multiplexes pourraient voir le jour en France dans un avenir relativement proche.

Il est encore trop tôt pour prendre l'exacte mesure de l'incidence des multiplexes sur la fréquentation du cinéma en salle ou des bouleversements que ce nouveau type d'exploitation pourrait avoir plus généralement sur l'économie de ce secteur.

Quelques premières observations peuvent néanmoins être formulées.

Ces nouveaux équipements exercent incontestablement un attrait important sur la population avoisinante. Alliant des conditions d'accueil, de confort et de projection optimales, une programmation plus souple et des facilités de réservation, offrant le plus souvent des capacités de stationnement importantes, les multiplexes semblent en mesure de drainer vers les salles de cinéma des spectateurs qui en avaient perdu le chemin. Un an après l'ouverture du « Pathé Grand ciel », on évaluait ainsi à 150.000 personnes le gain net de spectateurs généré par le complexe sur le département du Var. A l'heure où professionnels et pouvoirs publics s'efforcent de définir une stratégie de relance de la fréquentation des salles, celle-ci conditionnant à terme la vitalité de la production cinématographique nationale, l'effet stimulant de cette nouvelle génération d'exploitations sur les spectateurs ne saurait être négligé.

Cependant, et comme le craignait mon prédécesseur, M. Jacques Carat, l'ouverture de tels complexes n'est pas dépourvue d'incidence sur la fréquentation des salles de cinéma implantées au centre des agglomérations situées dans le périmètre d'attraction du multiplexe. Dans le cas du « Pathé Grand ciel », la croissance de la fréquentation observée dans le département du Var s'est accompagnée d'une forte régression des entrées comptabilisées par les salles des centre-villes de Toulon et d'Hyères, affectant leur rentabilité. Or, ces salles de quartier jouent un rôle prépondérant d'animation culturelle dans les centre-villes, et leur fermeture causerait un préjudice immédiat à la population locale.

C'est la raison pour laquelle, sans aller jusqu'à recommander aux pouvoirs publics une réglementation des ouvertures de multiplexe comparable au dispositif mis en place par la « loi Royer » pour les grandes surfaces, M. Jacques Carat suggérait que l'on réfléchisse à une péréquation de la taxe professionnelle générée par chaque multiplexe entre les communes situées sur son périmètre d'attraction. Une telle péréquation, estimait-il, « constituerait une forte incitation pour les maires des communes sollicitées en vue de l'implantation d'un tel complexe cinématographique à agir en concertation avec leurs homologues et à poser la question en termes plus généraux d'aménagement culturel concerté du territoire ».

Votre rapporteur reprend cette suggestion à son compte, estimant qu'elle mérite d'être examinée avec attention. De façon complémentaire, et pour éviter que ne se créée en France une exploitation à deux vitesses, dont seraient victimes les indépendants, l'on pourrait songer à limiter les possibilités actuellement offertes aux circuits de mobiliser pour une même opération de création ou de restructuration l'ensemble du soutien automatique généré par les diverses exploitations qu'ils détiennent sur l'ensemble du territoire. Il suffirait à cette fin de lier plus étroitement le soutien mobilisable pour la rénovation d'une salle à la recette générée par cette même salle.

Par ailleurs, il n'est pas certain que la multiplication de tels complexes soit totalement neutre sur la distribution des films. Si, jusqu'à présent, l'analyse des films présentés par les multiplexes ne diffère pas sensiblement des films distribués par les autres salles, leur programmation apparaissant comme le reflet élargi du marché, il convient de rester particulièrement attentif à ce que le poids de ce type d'exploitation ne pèse pas à l'avenir sur la définition des stratégies de programmation, favorisant par exemple la pénétration des productions américaines sur les écrans français ou paralysant l'accès des distributeurs indépendants à ce type de salles. Une telle évolution ne serait pas sans conséquences sur la définition des grandes orientations de la production nationale.

* 1 réalisant 12,5 millions d'entrées en 1993 sur un total de 132,7 millions de spectateurs en salle.