N° 78
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995 ;
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III ENVIRONNEMENT
Par M. Ambroise DUPONT, Sénateur.
Voir les numéros : Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et TA. 413. Sénat : 76 et 77 (annexe n°19) (1995-1996).
Lois de finances.
(1) Cette commission est composée de MM Adrien Gouteyron , président; Pierre Laffitte,Albert Vecten, Jean Delaneau, Jean-Louis Carrère, vice-présidents; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Ivan Renar, secrétaires ; François Autain, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, James Bordas, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Philippe Darniche, Marcel Daunay, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Jean-Paul Hugot, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Pierre Lacour, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Matthieu, Philippe Nachbar, Sosefo Makapé Papilio,MichelPelchat, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Mme Danièle Pourtaud. MM.Roger Quilliot,Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Videl, Henri Weber.
Mesdames, Messieurs,
Après plusieurs années d'augmentation constante, le budget du ministère de l'environnement ne pouvait échapper aux rigueurs de l'assainissement des finances publiques : ses dotations stagneront en 1996. Auditionné par votre commission des affaires culturelles, le ministre de l'environnement en est convenu, mettant en avant le caractère « civique » de son budget de 1996. Il faut reconnaître que les priorités retenues par Mme Corinne Lepage répondent à cette définition.
La poursuite active, en particulier, de la mise en oeuvre du plan décennal relatif à la prévention des risques majeurs, et du plan « Loire grandeur nature » initié à la fin de 1994 par M. Michel Barnier, satisfont la conception que votre commission se fait des objectifs de la politique de l'environnement.
La mise en oeuvre du plan Loire, à laquelle votre rapporteur a consacré son rapport pour avis, apparaît spécialement comme une manifestation éclairante, et largement satisfaisante dans son déroulement, de la conciliation qu'il est généralement possible d'opérer et toujours nécessaire de rechercher, entre les deux impératifs trop souvent présentés comme contradictoires, du développement économique et du respect du milieu naturel.
PREMIÈRE PARTIE - LE PROJET DE BUDGET POUR 1996
I. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS
Le projet de budget du ministère de l'environnement s'établit en crédits de paiement, à 1.751,32 millions de francs. Comparé à la loi de finances initiale, il connaît une baisse de 0,3 %. Par rapport à la loi de finances rectificative du 4 août 1995, il progresse cependant de 0,7 %.
En raison d'une diminution de 12,4% des autorisations de programme, d'un montant total de 788 millions de francs, on constate, en termes de moyens d'engagement (dépenses ordinaires et autorisations de programme) une diminution de 5,2 % par rapport au budget voté pour 1995.
Les priorités retenues sont au nombre de quatre :
- la poursuite des programmes décennaux qui visent à prévenir les risques, notamment les risques d'inondations ;
- l'amélioration de la recherche dans les différents domaines de l'environnement, pour mettre en oeuvre une politique scientifique mieux fondée ;
- la protection de la nature, préoccupation constante face aux engagements internationaux de la France et à la demande sociale croissante ;
- la réforme de l'État grâce au meilleur usage des effectifs et des moyens alloués, et le développement de la concertation avec les citoyens.
Le tableau suivant montre la traduction de ces orientations dans l'évolution des dotations regroupées par agrégats.
On notera, en particulier, que la progression des crédits dans le domaine de l'eau permettra la mise en oeuvre du plan décennal relatif à la prévention des risques majeurs ainsi que du plan « Loire grandeur nature ». Ainsi sera poursuivi le programme lancé pour améliorer la cartographie des risques, moderniser les réseaux d'annonce des crues, renforcer l'entretien des cours d'eau et effectuer des travaux de prévention des inondations.
L'effort financier en faveur de la recherche est également significatif. Votre rapporteur, qui avait à plusieurs reprises regretté, les années passées, le sacrifice des crédits de recherche au sein du budget du ministère de l'environnement, ne peut que s'en réjouir.
Si les crédits de connaissance de l'environnement et de coopération internationale baissent fortement (-21,8 %), il faut observer que ces dotations financent essentiellement la politique d'information générale du ministère, ainsi que ses activités internationales dans le cadre, notamment du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV).
Leur diminution, que devrait compenser un sérieux effort de rationalisation des actions financières, ne porte pas atteinte à la politique de recherche en matière d'environnement.
L'augmentation des crédits consacrée à la protection de la nature est limitée. Pourtant, l'année 1996 verra le début de la mise en place du parc national de la forêt guyanaise qui permettra à la France de tenir ses engagements internationaux en faveur de la protection de la forêt tropicale. La superficie retenue, environ 2 millions d'hectares, les caractéristiques et les contraintes du milieu, ainsi que les composantes de sa population feront de ce parc le « laboratoire » d'un nouveau mode de fonctionnement des parcs.
Les crédits inscrits permettront le recrutement de 9 agents ainsi que les premiers investissements nécessaires à son fonctionnement. En revanche, les dotations des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles seront maintenues à leur niveau de 1995.
Enfin, l'évolution des crédits de fonctionnement destinés à l'administration générale devrait permettre de poursuivre l'effort de renforcement des services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, DIREN) entrepris les années précédentes.