V. LES RÉFORMES ANNONCÉES DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE
Au cours de la dernière décennie, toutes les réformes universitaires proposées, générales ou ponctuelles, se sont soldées par un échec du fait d'une allergie de la communauté universitaire à toute proposition d'aménagements.
Plus encore, l'opposition des enseignants et des étudiants s'est progressivement étendue des projets et propositions de loi aux textes d'application, décrets et circulaires et même jusqu'aux simples rapports administratifs dont le retrait a été demandé à deux reprises au cours des dernières années.
Des réformes sont cependant inévitables comme en témoignent de nombreux rapports et études portant aussi bien sur l'orientation, la réforme des premiers cycles, la filière technologique et professionnelle, les relations entre l'université et la recherche, l'accueil des étudiants, la simplification des filières, le financement et l'organisation des établissements.
Tous ces rapports insistent sur l'urgence à apporter des réponses aux questions posées par la démocratisation d'un enseignement qui n'a pas pour autant apporté une égalité des chances entre les étudiants, ce thème ayant pourtant été privilégié par le Président de la République pendant sa campagne électorale.
Il convient notamment de rappeler que les tentatives d'apporter des assouplissements au fonctionnement des établissements, régi par le carcan rigide de la loi de 1984, ou de réformer la filière technologique se sont soldées par un échec.
A. UNE MÉTHODE INSPIRÉE DU « NOUVEAU CONTRAT POUR L'ÉCOLE »
1. La leçon tirée des échecs antérieurs
Constatant que les projets antérieurs de réforme avaient été proposées sans véritable concertation avec les principaux intéressés, en particulier les enseignants-chercheurs et les étudiants, le ministre a cependant estimé qu'une évolution du système d'enseignement supérieur était possible à condition de surmonter l'allergie de la communauté universitaire aux réformes, et le désenchantement des professeurs et des étudiants.
Il convient en effet de souligner les possibilités d'évolution d'un système qui a permis d'accueillir dans des conditions convenables plus de deux millions d'étudiants et qui conserve cependant injustement une image négative dans l'opinion.
D'après les indications fournies par le ministre à la commission, la méthode retenue consisterait davantage en un travail en commun mené avec les acteurs du système universitaire directement intéressés à une réforme qu'à une simple concertation.
2. La méthode préconisée
Selon le ministre, toute réforme générale ou partielle doit d'abord s'appuyer sur la formulation de principes acceptés par ces acteurs, de l'ensemble des organisations syndicales jusqu'aux présidents d'université.
Cette méthode permettrait d'éviter les malentendus constatés dans le passé, entre la communauté universitaire et le ministère, lorsque des aménagements ponctuels avaient été proposés ; celui-ci avait été tout à tour soupçonné de vouloir établir la sélection, une secondarisation de l'université, un enseignement supérieur à deux vitesses ou de favoriser une concurrence entre le public et le privé.
S'agissant des modalités de la consultation envisagée, la contribution des différents acteurs du système universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs, présidents d'université, mutuelles étudiantes, organisations syndicales...) permettrait de formuler toutes les questions préoccupant les uns et les autres, et de regrouper ensuite celles-ci par thèmes, dans un véritable cahier des charges précisant les réformes à accomplir.
Dans une seconde phase consacrée à l'instruction des dossiers, le ministère définirait les orientations et proposerait les mesures destinées à mettre en oeuvre les thèmes retenus (place et rôle des étudiants dans le système, services offerts, mission des premiers cycles, adaptation de l'université aux nouvelles conditions économiques et sociales), le Parlement étant par ailleurs invité à s'associer à cette seconde phase.
La méthode choisie s'inspire donc très directement de celle qui avait été retenue en 1994 et qui a permis en trois mois d'engager une vaste consultation, commencée à Paris puis développée et décentralisée dans les grandes villes et dans les établissements pour aboutir aux 158 mesures du « nouveau contrat pour l'école » ; la plupart d'entre-elles ont été mises en oeuvre lors des deux dernières rentrées, la loi de programmation du « nouveau contrat pour l'école » de juillet 1995 constituant le support législatif et financier de ces mesures.