C. LES MOYENS DES AGENCES DE L'EAU
Aux crédits consacrés par l'État à la politique de l'eau viennent s'ajouter les moyens des agences de l'eau, établissements publics financièrement autonomes dont les ressources sont essentiellement constituées du produit des redevances sur l'eau.
À la suite de la révision des programmes de certaines agences intervenue en avril 1994, le montant total du VIème programme (1992-1996) s'élève à 39,6 milliards de francs d'aides finançant 92 milliards de francs de travaux. Son axe d'intervention majeur est l'assainissement des eaux usées par les collectivités locales.
Dans le cadre de l'exécution de ce programme, les agences de l'eau ont accordé 7,38 milliards de francs d'aides financières en 1994, dont 5,24 milliards de francs destinés à l'assainissement des collectivités locales, 1,55 milliard de francs consacrés à la lutte contre la pollution industrielle et 560 millions de francs au titre de l'aménagement des ressources en eau.
Le montant prévisionnel des redevances perçues par les six agences (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie) s'élève à 9,562 milliards de francs en 1995 et à 10,593 milliards de francs en 1996.
Ces ressources devraient permettre aux agences d'attribuer 9,4 milliards de francs d'aide aux travaux en 1996, dernière année de mise en oeuvre du programme (soit 300 millions de francs de plus qu'en 1995).
La répartition prévue pour ces aides est la suivante :
- 5,6 milliards de francs pour la construction ou la rénovation de stations d'épuration et de réseaux d'assainissement ;
- 1,6 milliard de francs pour la lutte contre la pollution industrielle ;
- 1,1 milliard de francs pour la préservation de la qualité de l'eau potable ;
- 250 millions de francs pour la résorption des pollutions d'origine agricole ;
- 700 millions de francs pour l'amélioration de la ressource en eau.
La préparation du VIIème programme des agences de l'eau (1997-2001) a déjà commencé. Les comités de bassins proposeront au Gouvernement les orientations principales et le niveau des aides et des redevances avant la fin du premier semestre 1996.
Votre rapporteur tient, à cette occasion, à souligner le bilan positif de l'action des agences de l'eau.