III. LA PROTECTION DE LA NATURE
La protection de la nature constitue également l'une des priorités du budget de l'environnement pour 1996.
Parmi les évolutions intéressant les actions de protection de la nature, votre rapporteur mettra l'accent, cette année, sur les projets de création de nouveaux parcs nationaux et sur le renforcement des moyens du Conservatoire de l'espace littoral. Il évoquera en outre les actions menées en faveur de la protection de la faune et de la flore, et plus particulièrement des espèces menacées.
A. LES PARCS NATIONAUX : DES PROJETS SUR LE POINT D'ABOUTIR
La loi du 22 juillet 1960 a assigné trois missions aux parcs nationaux :
- protéger le patrimoine naturel ;
- mettre à la disposition de tous, et plus particulièrement des citadins, les richesses ainsi préservées ;
- contribuer au développement économique, social et culturel des territoires où ils sont implantés.
Les parcs nationaux sont actuellement au nombre de sept (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour et Guadeloupe) et couvrent une superficie de 369.349 hectares en zone centrale.
Une trentaine d'années après leur création, la réussite de ces parcs apparaît évidente, même si le rapport établi à la suite de la mission d'évaluation confiée en 1994 à Mme Hélène Blanc a souligné la nécessité de renforcer la cohérence des actions de l'État sur ces territoires en développant le rôle de coordination des préfets concernés et en mettant en place des programmes d'actions concertées avec les différents acteurs intéressés.
L'évolution des dotations budgétaires affectées aux parcs nationaux est retracée dans le tableau suivant :
DOTATIONS AUX PARCS NATIONAUX
La légère progression des crédits prévue pour 1996 permettra de consacrer des moyens importants à la création de nouveaux parcs nationaux. En effet, la mise en place du parc national de la forêt guyanaise devrait débuter en 1996. En outre, les différents projets de parcs nationaux marins pourraient être menés à bien sur la base du statut juridique défini par la loi du 2 février 1995.
1. Le projet de parc national de la forêt guyanaise
Le projet de parc national de la forêt tropicale de Guyane constitue aujourd'hui une priorité absolue à la suite des engagements pris par la France à la conférence de Rio sur la diversité biologique de 1992.
La création d'un parc national permettra en effet de mettre en place un système de protection adapté à la préservation de la richesse biologique exceptionnelle et de la spécificité de la forêt guyanaise.
Pour répondre à ces engagements internationaux, le ministère de l'environnement a dégagé les moyens nécessaires à la mise en place de ce parc en 1996 : les crédits inscrits permettront le recrutement de neuf agents et la réalisation des premières infrastructures nécessaires à son fonctionnement, soit 3 millions de francs.
La superficie retenue (environ 2 millions d'hectares), les caractéristiques et les contraintes du milieu, ainsi que les composantes de sa population, feront de ce parc un « laboratoire » pour un nouveau mode de fonctionnement de ces établissements.
Le parc pourrait occuper la partie la plus au sud du département de Guyane et comprendrait quatre types de zones :
- une vaste « zone de nature » inhabitée qui serait soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de la nature ;
- des « zones de vie en équilibre avec la nature », correspondant aux territoires habités et parcourus par les populations locales pour leurs besoins de subsistance ;
- des « zones d'activité minière contrôlée » ;
- enfin, une zone périphérique ouverte aux différentes activités économiques.
Le parc se mettra en place de 1996 à 1999, les effectifs de l'établissement public passant progressivement de 9 à 83 postes répartis entre un siège à Cayenne et 3 ou 4 sous-directions localisées dans chacune des zones de vie ou de nature, auxquels s'ajouteront une quinzaine de piroguiers, de guides et d'ouvriers chargés de l'entretien des sentiers. Compte tenu des conditions locales, il devrait s'avérer un peu plus coûteux qu'un parc métropolitain.
2. Les projets de parcs nationaux marins
La création de parcs nationaux marins constitue, après la création du parc de la forêt tropicale de Guyane, la priorité du ministère de l'environnement en matière de création d'espaces protégés.
Elle a été rendue possible par l'adoption de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
En effet, l'article 35 de cette loi permet désormais l'extension du territoire d'un parc national en mer, sur les eaux territoriales et intérieures (et non plus seulement sur le domaine public maritime).
De plus, il étend les compétences des gardes-moniteurs des parcs à la constatation des infractions aux réglementations marines, s'agissant des atteintes portées au patrimoine naturel et culturel (pêche, chasse sous-marine, pollutions, balisage, épaves...).
Lors de la réunion du comité interministériel de la mer du 26 octobre 1995, la création de deux parcs marins a été décidée, en Corse et en mer d'Iroise, dans des zones qui présentent toutes les deux un intérêt et une richesse biologique exceptionnels.
Le futur parc marin de Corse concerne une superficie marine de 30.000 hectares et une frange littorale de 15.000 hectares entre Piana et Calvi. Il a fait l'objet d'un avant-projet qui donne actuellement lieu à une consultation des collectivités locales et des chambres consulaires.
Le projet de parc marin de la mer d'Iroise, qui prendra place autour d'Ouessant, de l'archipel de Molène et de l'Ile de Sein, est pour sa part à un stade moins avancé, en dépit de l'intérêt manifesté par les élus locaux et par le parc naturel régional d'Armorique ; un « comité de pilotage » a néanmoins été constitué.
Enfin, un troisième projet tend à la création d'un parc international franco-italien des Bouches de Bonifacio, dont la forme juridique reste à préciser et qui s'étendrait sur les eaux territoriales comprises entre la Corse et la Sardaigne. Il fait actuellement l'objet d'études dans le cadre du programme européen « INTERREG ».