II. LE MAINTIEN DE LA PRÉSENCE POSTALE SUR LE TERRITOIRE
A. UN A TOUT POUR L'ESPACE RURAL
Votre commission s'alarme, depuis plusieurs années, des dangers que font peser, sur les zones rurales fragiles, les fermetures de bureaux de poste ou leur transformation en agence postale. Elle est, en effet, convaincue que le réseau postal est un élément essentiel de solidarité entre les différentes portions du territoire qui constituent l'espace national.
Quelques chiffres suffisent à s'en convaincre. Chaque jour, la Poste dessert une large partie de la population grâce à ses 73.000 tournées de facteurs et ses 17.000 points de contact dont 14.000 bureaux de poste.
Son histoire l'a conduite à être très fortement implantée dans le milieu rural. C'est ainsi que 38.000 tournées de distribution - plus de la moitié du total- s'effectuent dans les communes de moins de 10.000 habitants. Bien plus, 16.800 tournées quotidiennes des facteurs et 10.000 points de contacts -60 % de l'ensemble- desservent des communes de moins de 2.000 habitants. La densité de guichets dans les zones rurales (1 guichet pour 800 habitants) est très supérieure à celle observée dans les zones urbaines (1 guichet pour 2.500 habitants). Le tableau ci-dessous témoigne de la « forte ruralité » du réseau postal.
B. UN PUISSANT MOTIF DE SATISFACTION : LA POLITIQUE DE « ZÉRO FERMETURE » DÉCIDÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA POSTE
La nécessité du maintien de la présence postale dans nos campagnes a été soulignée, à maintes reprises, par le Sénat, notamment à l'occasion des débats ayant conduit à l'adoption de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et des télécommunications. Suite à un amendement d'origine sénatoriale devenu l'article 6 du texte définitif, le principe de la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire a même été inscrit dans la loi.
La Haute Assemblée a également soutenu avec une grande fermeté le dispositif qui est devenu l'article 29 de la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Cet article institue une procédure de contrôle du respect des objectifs d'aménagement du territoire fixés aux « établissements et organismes publics ainsi qu'aux entreprises nationales » placés sous la tutelle de l'État en cas, notamment, de réorganisation ou de suppression d'un service aux usagers.
C'est pourquoi, votre commission pour avis s'était félicitée que le Gouvernement ait instauré, en avril 1993, un moratoire de durée limitée suspendant la fermeture des services publics en milieu rural.
Aussi, ne peut-elle que saluer avec une grande satisfaction la décision prise le 21 juin dernier par le président de la Poste, M. André Darrigrand, de ne fermer aucun bureau dans les zones rurales jusqu'en 1997, dernière année de mise en oeuvre de l'actuel contrat de Plan de l'opérateur, et de n'effectuer, dans la même période, aucune réduction d'effectif dans les petits bureaux qui emploient moins de cinq personnes.
Cette décision est lourde de conséquences puisque, au vu des chiffres le plus souvent avancés, la majeure partie de ces bureaux implantés en zone rurale ne couvrent pas leurs charges fixes et coûteraient quelque 3 milliards de francs par an à la Poste. L'exploitant public accepte donc de supporter jusqu'à la fin du contrat de Plan une lourde charge. C'est en cela que son engagement en faveur de l'aménagement du territoire et de la revitalisation de l'espace rural doit être donné en exemple à bien des services publics qui n'ont pas encore manifesté une aussi vigoureuse volonté en ce sens.
Pour compenser le poids de sa décision courageuse, la Poste, qui est tenue d'équilibrer ses comptes, s'est engagée dans la recherche de gains de productivité dans les centres de tri et les services financiers (programme Atlantis) et prévoit d'améliorer la rentabilité de ses bureaux en zone rurale. Pour atteindre ce dernier objectif, elle a choisi une logique de développement des petits bureaux ruraux, qui donne la priorité aux fonctions commerciales : les tâches administratives et de gestion seront centralisées à un niveau supérieur tandis que les conseillers financiers seront multipliés. D'ici à la fin 1997, la Poste a prévu de créer au total 4.000 postes de commerciaux. Parallèlement, la distribution du courrier en zones rurales, jugée conseillers financiers seront multipliés. D'ici à la fin 1997, la Poste a prévu de créer au total 4.000 postes de commerciaux. Parallèlement, la distribution du courrier en zones rurales, jugée actuellement « trop atomisée » va être simplifiée et réorganisée en amont. L'opérateur va, parallèlement, investir 500 millions par an dans la modernisation de ses bureaux ruraux et urbains.
Signalons enfin, pour mémoire, qu'en 1994, le réseau postal avait connu 42 créations d'agences ou de bureaux et 115 transformation d'agences postales en bureaux ou vice-versa. Surtout, sous l'effet du moratoire imposé, par le Gouvernement, seules quatre agences postales avaient été supprimées et encore, à en croire la réponse fournie à votre rapporteur pour avis sur ce point, « parce que le gérant était décédé ».
Sur ce dossier, il convient donc de se féliciter des progrès accomplis au regard de la situation constatée il y a quelques années par notre collègue Gérard Delfau, à travers le rapport qu'il avait remis au Gouvernement en 1990, et par la Mission d'information de notre commission sur l'espace rural dont les conclusions avaient été rendues publiques en 1991. On peut simplement regretter le temps écoulé entre ces messages d'alarme et les décisions judicieuses prises depuis dix-huit mois. Que de dégâts souvent difficilement réparables n'ont, en effet, été causés entre temps au tissu rural !