V. LE TEXTILE-HABILLEMENT

Le secteur textile-habillement, secteur d'activité essentiel de l'économie nationale, tant par son poids dans l'ensemble de la production industrielle (5 à 6 p. 100 de cet ensemble) que par les effectifs concernés (3000.000 personnes, soit le même ordre de grandeur que l'industrie automobile) et que par son rôle de vitrine de la création française à l'étranger connaît des difficultés, du fait de la stagnation de la consommation et de la concurrence accrue des pays à bas salaires, contraignant les entreprises à des efforts importants de modernisation et d'adaptation.

Le bilan des premiers mois de 1995 se solde par une consommation négative de 3,2 % en valeur et en francs constants par rapport à la même période de 1994. La consommation de textile-habillement reste donc bien accrochée à la tendance baissière observée depuis trois ans, et qui trouve ses racines dans la baisse des prix unitaires moyens et surtout dans l'attentisme de la clientèle en période de difficultés économiques. Principaux secteurs touchés : le prêt à porter féminin (- 4,9 %) et la chemiserie pour homme (- 4,6 %).

Cette crise de la consommation affecte désormais tous les circuits de distribution et non plus simplement les magasins indépendants.

La France a obtenu que, dans le texte des accords de Marrakech, un lien explicite soit établi entre le processus d'intégration du secteur textile-habillement dans le GATT et le renforcement des règles et disciplines pour tous les pays ; en particulier, des règles strictes ont, pour la première fois, été édictées en matière de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre la fraude. Le démantèlement de l'accord multifibres sera étalé sur dix ans, en quatre étapes, et sera compensé par l'ouverture des marchés de pays tels que le Japon, le Brésil, l'Australie, le Mexique, ou l'Inde qui étaient jusqu'à présent protégés par des droits de douane très élevés. Quant à l'accès au marché des États-Unis d'Amérique, il a été amélioré, même si tous les « pics tarifaires » n'ont pas disparu.

L'organisation mondiale du commerce aura vocation à traiter du lien entre le commerce international et le respect des droits des travailleurs : des travaux seront engagés rapidement pour définir les règles minimales, dont le non-respect pourra, à terme, entraîner des sanctions commerciales. L'issue de ces travaux sera importante pour un secteur fortement utilisateur de main oeuvre, comme le textile-habillement, qui est particulièrement exposé à la concurrence de pays ayant recours à la main-d'oeuvre carcérale, à celle des enfants, ou ne respectant pas les droits syndicaux minimaux. En ce qui concerne le volet communautaire, la France a réussi à faire reconnaître l'importance du textile-habillement par les instances communautaires. Ainsi, les procédures anti-dumping et anti-subvention seront accélérées et le système des préférences généralisées a été réformé dans un sens plus restrictif.

Sur le plan intérieur, le Gouvernement a engagé plusieurs types d'actions en faveur du secteur du textile-habillement, notamment pour l'allégement des charges pesant sur les bas salaires, à travers la budgétisation des cotisations d'allocations familiales. Les différentes procédures du ministère de l'Industrie ont été mobilisées en faveur du textile-habillement, via le fonds de développement des petites et moyennes industries et les appels à propositions. Des crédits communautaires viennent s'y ajouter, notamment dans le cadre du nouvel objectif 4 du fonds social européen, qui doit permettre de développer la formation des salariés dans les secteurs engagés dans des mutations industrielles.

Dans le cadre des états généraux du textile, de l'habillement et de la distribution, organisés par les unions professionnelles du secteur en février 1995, le ministre de l'Industrie a annoncé le lancement d'un appel à propositions « Partenariat de filière », destiné à favoriser la communication entre les divers acteurs de la filière textile-habillement-distribution à travers l'échange de données informatiques (EDI), ainsi que la création d'un fonds d'aide aux jeunes créateurs.

Le consommateur doit prendre conscience du lien qui existe entre son acte d'achat et le maintien de l'emploi dans notre pays. C'est le but de la campagne « Nos emplettes sont nos emplois », mise en oeuvre par l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie et soutenue par le ministère de l'Industrie, qui associe des messages télévisés et des actions sur les points de vente. Parallèlement, toutes les initiatives visant à mieux valoriser les produits (création de marques collectives, de labels...) doivent être encouragées.

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