C. L'AIDE AUX FAMILLES
Les crédits du chapitre 43-21 -483,2 millions de francs en 1997- accusent une baisse de 1,8 % par rapport à 1996.
Les bourses de l'enseignement technique et supérieur
En dépit de la réévaluation des taux des bourses (4.822 francs en moyenne dans l'enseignement technique et 15.004 francs dans l'enseignement supérieur), les crédits des bourses baissent en fonction de la baisse du nombre des boursiers, elle-même imputable à l'absence de réévaluation, depuis plusieurs années, des conditions de revenus mises à l'octroi des bourses.
* Les crédits de bourses de l'enseignement technique diminuent ainsi de 6,1 millions de francs, pour s'établir à 437,95 millions de francs.
* Les crédits de bourses de l'enseignement supérieur s'élèveront quant à eux à 39 millions de francs (- 1,5 million de francs).
Le tableau ci-après indique l'évolution en 1995 et 1996 du nombre des élèves et étudiants boursiers et du taux moyen des bourses :
Les bourses de stages à l'étranger
Les crédits de stages à l'étranger, après avoir été portés en 1996 à 6,1 millions de francs grâce à l'appoint de crédits du « nouveau contrat pour l'école » , chuteront en 1997 à 4,9 millions de francs, soit un étiage inférieur au niveau qui avait été le leur depuis leur création (5 millions de francs).
Les crédits de ramassage scolaire (1,35 million de francs) sont reconduits en francs courants, ce qui correspond à une régression en valeur.
D. LES ACTIONS DE FORMATION EN MILIEU RURAL
Les documents budgétaires ne donnent qu'une idée très approximative du montant et de la répartition des crédits de formation en milieu rural (chapitre 43-23), qui sont régulièrement sujets, en cours d'année, à des « mouvements divers » (annulations, reports, transferts), dont le solde est non moins régulièrement négatif.
L'érosion constante des crédits inscrits chaque année en loi de finances ne constitue donc qu'un indice de la tendance à la baisse qu'ils accusent d'année en année, et reflète généralement celle qu'ils ont déjà connue en cours d'exercice.
Le projet de budget ne fait pas exception à cette règle, puisqu'il prévoit une baisse de - 10,7 % des crédits du chapitre 43-23, qui passeraient de 184,88 millions de francs à 165,01 millions de francs, compte tenu de 0,44 million de francs de crédits supplémentaires obtenus par l'Assemblée nationale.
Toutes les actions financées sont affectées par cette baisse, même l'apprentissage, à la seule exception, charte de l'installation oblige, des stages de préparation à l'installation.
Les stages de préparation à l'installation
Pour acquérir la capacité professionnelle agricole, les candidats à l'installation doivent effectuer un stage de 6 mois en exploitation agricole ou en entreprise, et participer à un stage de préparation à l'installation (« stage de 40 heures »). Des actions particulières sont en outre prévues dans le cadre du programme PIVOINE (« programme d'insertion et de valorisation des opportunités pour l'installation de nouveaux exploitants »), inscrit dans la charte de l'installation et destiné à faciliter l'installation de jeunes hors du cadre familial, ou de jeunes ayant déjà eu une autre expérience professionnelle.
* Les dépenses afférentes aux stages de 6 mois sont évaluées pour 1997, sur la base de 6.000 stagiaires, à 79,7 millions de francs (indemnités de stages et de tutorat et bourses de stagiaires).
* Les dépenses correspondant aux « stages 40 heures » devraient représenter 9,55 millions de francs pour 11.000 stagiaires.
* Les actions du programme PIVOINE devraient s'élever à 2 millions de francs.
Pour faire face à ces dépenses, dont le montant total est ainsi estimé à 91,25 millions de francs, des crédits de 79 millions de francs sont inscrits à l'article 10 du chapitre 43-23 : un financement de 10 millions de francs du Fonds social européen devrait contribuer à les compléter.
L'apprentissage
Les effectifs des 126 CFA agricoles ont connu une nouvelle progression de 2.000 apprentis en 1995-1996, année pendant laquelle ils ont accueillis 17.700 jeunes.
Les crédits du ministère de l'agriculture sont consacrés :
- au fonctionnement des CFA à recrutement national conventionnés par le ministère, qui ne sont plus que 5, l'un d'entre eux ayant été « décentralisé » en 1996 : ce mouvement devrait se poursuivre ;
- aux contrats de plan État-région ;
- à des études d'adaptation du dispositif d'apprentissage : ces actions, engagées en 1994, sont en voie d'achèvement.
Ces crédits seront ramenés en 1997 de 15,65 à 11,96 millions de francs (- 23 %).
Le programme national de formation
Il permet de subventionner des formations dont le recrutement et les débouchés s'étendent à plusieurs régions ou à l'ensemble du territoire.
De « recentrage » en « recentrage » des actions, le nombre des centres de formation aidés s'est déjà nettement restreint, et l'aide a été limitée à des formations d'intérêt national. Les crédits correspondant à ces actions, augmentés de 0,4 million de francs à l'Assemblée nationale, seront à nouveau fortement réduits en 1997, passant de 25,78 à 17,21 millions de francs (- 33 %).
L'animation rurale
Ses moyens sont réduits, compte tenu de 0,04 million de francs supplémentaires obtenus par l'Assemblée nationale, de 22,45 à 17,07 millions de francs, soit une nouvelle diminution de 24 % des crédits, qui se passe, malheureusement, de tout commentaire ...
Les actions de formation des actives agricoles
Enfin, après un long dépérissement, les crédits de formation en faveur des femmes, réduits en dernier lieu à 10,1 millions de francs en 1996 (et « régulés » à 8,58 millions de francs), seront purement et simplement supprimés en 1997.
Il avait été indiqué à votre rapporteur que ces actions spécifiques s'adressaient à un public de plus en plus restreint, le niveau de formation initiale des actives agricoles leur permettant désormais de suivre les filières normales de formation continue.
Certes, mais la suppression brutale de ces crédits, qui ne se retrouvent sur aucune des autres lignes du chapitre, n'en constitue pas moins un nouveau recul de l'effort global de formation en milieu rural.
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