Projet de loi de finances pour 1997 : enseignement agricole

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Albert VECTEN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 décembre 1996

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• PREMIÈRE PARTIE : LE TOISAGE DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  
  • 1. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE DÉPENSES
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
      
      • 1. L'évolution des crédits de l'enseignement agricole public
        
      • 2. Les moyens en personnels
        
    • B. L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
      
      • 1. Les subventions à l'enseignement technique privé
        
    • C. L'AIDE AUX FAMILLES
      
    • D. LES ACTIONS DE FORMATION EN MILIEU RURAL
      
• DEUXIÈME PARTIE : FAUT-IL ASSUJETTIR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE À UN RÉGIME DE QUOTAS ?
  
  • A. UN « QUOTA » QUI SOULÈVE BIEN DES INTERROGATIONS
    
    • 1. Un contingentement inutile ?
      
    • 2. Un quota impossible à respecter
      
    • 3. Une mesure d'économie peu efficace
      
  • B. LA REMISE EN CAUSE DES OBJECTIFS ET DES RÉSULTATS DE LA MODERNISA TION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    
    • 1. La remise en cause de la diversification de l'enseignement agricole : peut-on dissocier « enseignement agricole » et « enseignement rural » ?
      
    • 2. La remise en cause de l'exemplarité de l'enseignement agricole
      
  • C. LA POURSUITE INCERTAINE DE LA RÉNOVATION
    
    • 1. L'enseignement technique entre la mise en place des baccalauréats professionnels et l'amorce du « recentrage » des formations
      
    • 2. La rénovation de l'enseignement supérieur
      
• EXAMEN EN COMMISSION