Projet de loi de finances pour 1997 : recherche scientifique et technique

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 novembre 1996

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• I. UNE VOLONTÉ LOUABLE DE RENFORCER L'ORIENTATION DE LA RECHERCHE
  
  • A. UNE RECHERCHE DAVANTAGE TOURNÉE VERS LA SATISFACTION D'OBJECTIFS SOCIO-ÉCONOMIQUES
    
    • 1. Les priorités arrêtées par le CIRST
      
    • 2. Une inquiétude persistante : un effort notoirement insuffisant dans le domaine des industries électroniques et des technologies de l'information
      
  • B. L'ACCROISSEMENT DE LA PART DES CRÉDITS INCITATIFS DANS LES DOTATIONS DES ORGANISMES DE RECHERCHE
    
  • C. LA MOBILISATION DES EFFORTS DE RECHERCHE PUBLIQUE ET PRIVÉE AUTOUR DE « PROGRAMMES FÉDÉRATEURS STRATÉGIQUES »
    
• II. ACCENTUER LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
  
  • A. LA LEVÉE PROGRESSIVE DES OBSTACLES FINANCIERS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
    
    • 1. La création de fonds communs de placement dans l'innovation répond au souci d'orienter l'épargne vers la création d'entreprises innovantes
      
    • 2. La création du « nouveau marché » boursier
      
  • B. AMÉLIORER LA PRISE EN COMPTE DU « CAPITAL COMPÉTENCE » AU SEIN DES ENTREPRISES INNOVANTES
    
    • 1. L'article 71 du projet de loi de finances prévoit de différer l'imposition des plus-values liées à l'apport de brevets
      
    • 2. Autoriser la création d'entreprises à partenariat évolutif
      
  • C. UN EFFORT INDISPENSABLE : COORDONNER LES INITIATIVES DES STRUCTURES D'AIDE AU TRANSFERT
    
    • 1. Le constat : un foisonnement d'acteurs nuisible à l'efficacité
      
    • 2. Les centres de ressources technologiques (CRT)
      
    • 3. Une réalisation exemplaire : la route des hautes technologies
      
• III. UN COMPLÉMENT INDISPENSABLE : OEUVRER AU RAPPROCHEMENT DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ
  
  • A. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES DIFFÉRENTES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET LEUR RÉPARTITION
    
    • 1. Procéder au recensement des dépenses de recherche des communes et des départements
      
    • 2. Mieux évaluer les retombées des programmes communautaires
      
    • 3. Améliorer la connaissance des financements issus du mécénat
      
  • B. DIFFUSER LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
    
    • 1. Le constat : la concentration excessive des moyens en région parisienne
      
    • 2. Les enjeux de la diffusion de la culture scientifique et technique
      
    • 3. Prendre appui sur les technopoles ou les réalisations exemplaires en province
      
  • C. MODIFIER LA PERCEPTION DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE PAR LA SOCIÉTÉ
    
    • 1. La création d'une Académie des sciences de l'ingénieur
      
    • 2. La célébration d'un événement annuel « science et société »
      

• EXAMEN EN COMMISSION