CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
Les crédits demandés pour la Mer en 1997 atteignent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, 6,21 milliards de francs, soit un recul de 1,27 % en francs courants par rapport au budget voté de 1996 et ce en dépit de la croissance mécanique, d'une année sur l'autre, de la dotation à l'ENIM.
I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires représentent 92,8 % de ces crédits. Elles représentent 5,77 milliards de francs pour 1997, soit un recul de 0,48 % en francs courants par rapport au budget voté de 1996.
A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
Les moyens des services ne représentent que 515,9 millions de francs, soit un recul de 11,75 % par rapport à 1996.
Les principales dépenses à signaler à ce titre concernent :
- les rémunérations des personnels des services communs des affaires maritimes, soit 157,4 millions de francs sur le chapitre 31-90 article 30 ;
- les moyens de fonctionnement des services déconcentrés, avec 44,4 millions de francs sur le chapitre 34-98 article 30 ;
- les moyens polyvalents d'exercice en mer des responsabilités du ministère, soit 11,6 millions de francs (chapitre 35-52 article 10) ;
- la signalisation maritime en métropole, avec 19,2 millions de francs sur le même chapitre 35-52, article 70 ;
- l'entretien et l'exploitation des ports maritimes non autonomes en métropole, avec 34 millions de francs sur le chapitre 35-34 article 10.
B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
Les interventions publiques bénéficient, à elles seules, de 84,5 % des crédits de la Mer, avec 5,25 milliards de crédits. Encore faut-il préciser que ces crédits croissent de 0,78 %, fait exceptionnel en cette année de réductions budgétaires eu égard aux masses en cause.
Comme à l'accoutumée, la plus grande partie des crédits est consacrée à la subvention à l'Établissement national des Invalides de la marine (ENIM). L'ENIM recevra en 1997, 4,59 milliards de francs, soit une progression de 1,59 %.
Cette évolution marque bien les limites de la discussion budgétaire, pour deux raisons :
- la première raison tient au caractère strictement mécanique de l'évolution, liée à la démographie de la population maritime. Elle est donc absolument indifférente à la politique de réduction budgétaire menée par ailleurs ;
- la seconde raison tient à ce qu'à eux seuls les crédits de l'ENIM absorbent 73,99 % des crédits de la Mer. Hors ENIM, le budget de la Mer ne représente ainsi qu'un milliard six cents millions de francs pour 1997, ce qui est modeste si l'on veut réaliser l'ambition maritime de la France.
Les principales dépenses à signaler, par ailleurs, au titre IV concernent :
- l'apprentissage maritime, avec 74,2 millions de francs (chapitre 43-37, article 10) ;
- la participation aux dépenses des ports maritimes autonomes en métropole, soit 392,5 millions de francs sur le chapitre 44-34 article 10 ;
- la contribution aux charges du groupe maritime d'économie mixte, avec 113 millions de francs sur le chapitre 43-35 article 30 ;
- les allocations compensatrices attribuées en application de la convention entre l'État et l'Unedic relative aux personnels navigants de la marine marchande, avec 45 millions de francs sur l'article 46-37 article 10. On notera que cette dernière dépense connaît un fléchissement de 37,5 % d'une année sur l'autre.