II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital prévues au fascicule de la Mer sont modestes. Elles n'atteignent que 444,9 millions de francs pour 1997, soit 7,14 % des crédits de ce fascicule. Encore faut-il ajouter que ces crédits reculent de 9,75 % par rapport au budget voté de 1996.
Quant aux autorisations de programme, avec 44,71 millions de francs pour 1997, elles reculent de 7,63 % par rapport à 1996.
A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)
Les investissements exécutés par l'État reçoivent 230,5 millions de francs, soit un recul de 13,5 % par rapport au budget voté de 1996.
Les autorisations de programme à ce titre atteignent 232,5 millions de francs, en recul de 1,35 % par rapport à 1996.
On notera principalement :
- que les ports maritimes en métropole reçoivent 138,6 millions de francs alors que les ports maritimes outre-mer reçoivent 13 millions de francs (chapitre 53-30 articles 30 et 70) ;
- que les moyens polyvalents destinés à faciliter l'exercice en mer des responsabilités du ministère reçoivent 12,5 millions de francs (chapitre 53-32 article 10) ;
- et que la surveillance et l'information de la navigation maritime dans les zones de trafic intense reçoit 18,2 millions de francs sur le même chapitre 53-32 à l'article 30.
B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT (TITRE VI)
Les subventions d'investissement accordées par l'État atteignent 214,4 millions de francs pour 1997, en recul de 5,42 % par rapport au budget voté de 1996.
Quant aux autorisations de programme à ce titre, elles reçoivent 214,6 millions de francs, en recul, elles aussi, de 13,8 par rapport à 1996.
Deux points sont à souligner :
- 9,6 millions de francs en crédits de paiement et en autorisations de programme sont attribués à la société nationale de sauvetage en mer (chapitre 66-32, article 20). Cette dotation recule ainsi de 0,16 % en francs courants par rapport à 1996 ;
- l'essentiel des crédits de paiement du titre VI, soit 201,3 millions de francs est consacré à l'aide à l'investissement, à la consolidation et à la modernisation de la flotte de commerce (chapitre 63-35, article 20).