B. POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
En 1996, le ministère des Affaires étrangères compte 8 802 emplois budgétaires, soit 6 038 titulaires et 2 494 contractuels.
En 1997, 119 emplois budgétaires seront supprimés, ce qui représente une contraction de - 1,36 % des effectifs, et une économie brute de 45,93 millions de francs . Les effectifs du Quai d'Orsay en 1997 seront donc de 8 683 emplois.
Cette tendance à la déflation des effectifs est régulièrement observée depuis 1985, puisqu'entre 1985 et 1995, les effectifs du ministère des Affaires étrangères sont passés de 12 075 à 8 914, soit une baisse de 26 %. La rigueur budgétaire a, en effet, conduit à privilégier une politique de rationalisation des effectifs, dans le cadre du schéma d'adaptation du réseau diplomatique et consulaire. Mis en place en 1994, celui-ci vise à restituer quelque 610 emplois sur cinq ans. Les 374 emplois restitués à ce jour se sont partagés entre 85 emplois de chargés de mission culturels, et 289 contrats de catégorie C à l'étranger.
1997 sera donc la quatrième et avant-dernière année d'application de ce schéma. Les 119 emplois supprimés en 1997 seront partagés entre 99 emplois de contractuels dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel et 20 contrats d'administration centrale.
Si l'inquiétude qu'a inspiré aux agents du ministère des Affaires étrangères, au printemps 1996, le projet de fusion des corps lié à la réforme de l'Etat, a été apaisée in fine, et si la spécificité des missions confiée aux agents du Quai d'Orsay a été reconnue, la grève de juin 1996 montre combien les craintes suscitées par la surcharge de travail imputée par les réductions d'effectifs doivent impérativement être prises en considération .
1. Difficultés liées à la contraction des effectifs
Les difficultés liées à la diminution des effectifs du ministère des Affaires étrangères concernent, d'une part, un déficit désormais structurel en agents d'encadrement, d'autre part, l'aggravation d'une pyramide des âges déjà défavorable, avec des conséquences négatives en termes de promotion interne et, enfin, une relative inadéquation de la structure des corps de catégorie C.
a) Un déficit aujourd'hui structurel en agents d'encadrement
Si le déficit en agents concerne actuellement toutes les catégories, il est particulièrement aigu s'agissant des emplois de catégories A et B. C'est dans certains pays d'Afrique et d'ex-URSS que cette évolution est la plus marquée. C'est pourquoi le ministère des Affaires étrangères a obtenu, en contrepartie de la mise en oeuvre du schéma d'adaptation précédemment évoqué par votre rapporteur, des créations d'emplois de secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires de chancellerie. De 1994 à 1996, 16 emplois de catégories A et B ont ainsi été créés dans les services diplomatiques et consulaires . Le projet de budget pour 1997 prévoit la création de 10 emplois (3 secrétaires adjoints, 4 secrétaires de chancellerie et 3 secrétaires administratifs).