b) La coopération privée et décentralisée : une complémentarité à préserver
Compte tenu de la relative modicité de leur dotation (152,5 millions de francs), il était exclu que la coopération décentralisée ou l'action des ONG puissent faire jeu égal avec l'aide-projet au titre du FAC. Toutefois l'effort annoncé dans ce domaine pour le budget 1996 ouvrait d'intéressantes perspectives.
La dotation allouée à la coopération décentralisée progressait de 44 % entre 1995 et 1996 (de 8,4 à 12 millions de francs). Elle a toutefois été pour un tiers remise en cause par les annulations de crédits intervenues en cours d'année. L'enveloppe prévue pour 1997 se trouve d'ailleurs légèrement réduite (- 4 %).
Votre rapporteur pense toutefois que cette forme de coopération ouvre, sous certaines conditions, au premier rang desquelles un effort impératif de coordination, un champ très fructueux pour le développement du continent africain.
Quatre tendances remarquables se sont confirmées au cours des dernières années :
- l'émergence de véritables politiques de coopération internationale menées par des collectivités territoriales françaises (par exemple l'action du département de Loire-Atlantique en faveur du département de Kindia en Guinée ) ;
- le développement d'actions concertées entre collectivités françaises d'une même région (par exemple, la coopération des villes et du département de la Vienne avec des villes du Burkina-Faso ) ;
- l'engagement de relations entre le ministère de la coopération et les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre de programmes bilatéraux (lutte contre la bilharzioze au Sénégal avec la région Nord-Pas-de-Calais) ;
- la reconnaissance de la coopération décentralisée française par les bailleurs de fonds multilatéraux, les collectivités territoriales accédant désormais aux cofinancements de l'Union européenne.
Au chapitre de la coordination, il convient de citer l'installation officielle de la Commission nationale de la coopération décentralisée en juillet 1996 composée paritairement d'élus locaux et de représentants de l'Etat.
Les crédits destinés aux organisations non gouvernementales progressent, conformément au souci manifesté par le gouvernement d'associer l'ensemble de la société civile à l'action en faveur du développement.
L'effort dont bénéficient les associations permettra le financement du dispositif d'appui aux volontaires, adopté dans le cadre du décret du 30 janvier 1995. Aux aides destinées à la protection sociale, sont venues s'ajouter des contributions aux autres dépenses prises en charge par les associations qui recourent à des volontaires : formation, gestion, versement d'indemnités de retour.
Le chapitre 42-24 n'épuise pas toutes les ressources affectées à l'aide aux ONG. Le FAC dans le cadre de conventions d'objecifs avec des associations reconnues pour la qualité de leurs interventions, permet le financement de projets pluriannuels. Deux ONG, Vétérinaires sans frontières et Eau Vive, figurent ainsi parmi les bénéficiaires d'engagements de dépenses sur FAC dont le montant s'élève à 75 millions de francs pour 1996.