b) Un effort de modernisation et de formation

. La modernisation des moyens d'investigation

Ces restructurations ont été accompagnées d'un réel effort de modernisation des moyens d'investigation . Il a porté sur deux domaines prioritaires : l'équipement des unités de recherche en matériels permettant d'assurer une surveillance sur le terrain, la mise en place d'une chaîne d'information cohérente entre les différents échelons territoriaux de la gendarmerie.

L'équipement des unités de recherche constitue le premier axe de cette politique de modernisation. Au cours des dernières années l'ensemble des unités de recherche a bénéficié de véhicules banalisés et de cartes spécifiques, permettant, le cas échéant, de recourir à la location de véhicules auprès de sociétés privées.

Par ailleurs les sections de recherche ont reçu un véhicule de surveillance prolongée ainsi qu'une motocyclette afin de faciliter les filatures.

En outre, toutes les brigades de recherche départementales sont désormais dotées d'un fourgon spécialement aménagé et réservé à l'usage exclusif des techniciens en identification criminelle.

Enfin, la direction de la gendarmerie nationale, dans le cadre d'une réflexion globale sur les matériels de police judiciaire, a proposé une série de mesures dont la réalisation s'échelonnera sur cinq ans (de 1995 à 2000). A ce titre chaque brigade territoriale dispose depuis avril 1996 d'une mallette de relevés des empreintes digitales afin d'améliorer la lutte contre la délinquance de proximité.

Ces initiatives prises isolément pourraient paraître ponctuelles ; considérées dans leur ensemble, elles traduisent la portée de l'engagement de la gendarmerie dans la lutte contre la criminalité.

Tout aussi décisif, apparaît l'effort pour constituer, à travers un réseau informatique modernisé , une chaîne d'information cohérente dans le domaine de la police judiciaire. Ainsi la généralisation du système « Judex-Groupement » permettra de décentraliser les informations relatives aux affaires judiciaires et aux auteurs d'infraction au profit des groupements de gendarmerie départementale. Le système sera mis en place progressivement entre 1996 et 1998 à raison de quatre groupements par mois.

. Les progrès de la formation

La gendarmerie s'est enfin efforcée, dans le cadre de ses activités de police judiciaire, d'adapter ses moyens et de former les personnels aux nouveaux types de délinquance apparus au cours des dernières années.

Trois secteurs d'intervention retiennent particulièrement l'attention : le travail clandestin, les atteintes à l'environnement, la toxicomanie.

La lutte contre le travail clandestin constitue un champ d'action privilégié pour la gendarmerie qui constate 70 % des infractions relevées. Depuis 1996, l'ensemble des compagnies de gendarmerie départementale ainsi que les unités de gendarmerie spécialisées comptent en leur sein un sous-officier disposant d'une formation spécifique dans ce domaine (acquis au terme d'un stage d'une durée de cinq jours) chargé de sensibiliser ses collègues aux méthodes et instruments adaptés.

Un effort comparable de formation a été entrepris dans le domaine de l'environnement. A la fin de l'année 1996, chaque groupement disposera de deux formateurs-relais environnement/écologie chargés notamment de dispenser aux autres militaires un enseignement sur le droit de l'environnement et la méthode de prélèvements. Ces sous-officiers, formés eux-mêmes dans le cadre de stages de trois semaines organisés au centre national de formation de police judiciaire bénéficient en outre, depuis 1996, d'un stage sur les risques majeurs (industriels, chimiques, nucléaires) à l'école de défense nucléaire bactériologique et chimique de l'armée de terre (Bretteville-sur-Odon).

Les actions engagées contre les trafics de stupéfiants constituent un autre domaine d'intervention où la gendarmerie a su engager l'effort nécessaire de formation et d'adaptation des moyens. Du reste elle peut se prévaloir de quelques résultats remarquables comme la saisie de 800 kilos de cocaïne en juin 1996 à Saint-Barthélémy. Comment ne pas voir là le fruit de l'effort de formation entrepris depuis le début de la décennie. Quelque 120 « formateurs relais antidrogue » ont été formés au cours des années 1994 et 1995 et constituent désormais un réseau d'une densité remarquable (deux formateurs en principe par département -cette structure, renforcée pour les régions les plus sensibles en matière de drogue, a été étendue aux gendarmeries spécialisées, et notamment la gendarmerie maritime et la gendarmerie des transports aériens). En outre, parmi les enquêteurs chargés, au sein des unités de recherches, de la lutte contre le trafic des stupéfiants, 314 sous-officiers supplémentaires ont bénéficié (en 1994 et 1995) d'une formation sur les techniques d'observation et de traitement du volet financier des trafics, dans le cadre d'un stage dont la durée a d'ailleurs été portée de deux à trois semaines.

Enfin, le centre interministériel de la formation antidrogue de Fort-de-France, chargé d'accueillir policiers, douaniers et gendarmes, compte deux instructeurs affectés aux Antilles et en Guyane issus de la gendarmerie. Ce centre est d'ailleurs dirigé aujourd'hui par un officier de gendarmerie.

Au chapitre de la modernisation des moyens, il convient de citer la mise en place dans toutes les sections de recherche et les brigades de recherches départementales d'outils informatiques permettant la gestion et la visualisation automatisées sous forme graphique de certaines informations recueillies par les enquêteurs. Ce système, reconnu comme particulièrement efficace dans la lutte contre les réseaux de distribution de drogue, bénéficie d'ailleurs du soutien financier de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Afin de renforcer son efficacité, en particulier dans la lutte contre les stupéfiants, la gendarmerie a cherché de plus en plus à inscrire son action dans le cadre d'une coopération internationale et d'abord européenne. La loi de programmation reconnaît cette dimension décisive de l'activité de la gendarmerie : « la protection du territoire doit, elle aussi, se concevoir à une échelle européenne ».

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