2. Une action de plus en plus ouverte sur l'étranger

La nécessité d'une coopération s'est imposée du fait même de la multiplication des échanges (près de quatre cents millions de personnes franchissent ainsi dans les deux sens la frontière française), liée à l'intégration européenne et, de façon plus générale, à la « mondialisation » de l'économie.

a) Une présence encore timide au sein des instances de coopération européenne

Dans le cadre européen, la coopération s'ordonne autour de quatre thèmes principaux : le troisième pilier du Traité de Maastricht (coopération dans le domaine de la justice et de la politique intérieure), Europol, l'espace Schengen, la coopération transfrontalière.

La gendarmerie française est représentée au sein des instances de l'Union européenne à travers sa participation aux différents groupes de travail chargés de développer la coopération dans le cadre du titre VI du traité de Maastricht (groupe directeur I sur le droit d'asile et l'immigration, groupe directeur II sur la coopération policière et douanière, groupe directeur III sur la coopération judiciaire).

Il convient de noter par ailleurs l'institution d'un groupe de travail franco-autrichien chargé d'intensifier le dialogue bilatéral dans les domaines relevant du titre VI, dans la perspective notamment de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale.

La gendarmerie se trouve également représentée dans le cadre d' Europol au sein du groupe chargé d'élaborer les règlements nécessaires à l'entrée en vigueur de la convention Europol du 26 juillet 1995 ainsi que dans le cadre de l'« Unité drogue Europol » créée le 2 juin 1993.

La première année d'application de la convention de Schengen a souligné la valeur des travaux de la cellule opérationnelle du système national d'information Schengen , composée à hauteur du tiers des effectifs, par des militaires de la gendarmerie. De mars 1995 à mars 1996, les informations introduites dans ce système ont permis à la gendarmerie d'interpeller plus d'un millier de personnes et de retrouver quelque 610 véhicules.

Enfin le maintien de la sécurité publique aux frontières est principalement du ressort de la gendarmerie. Plus de 5 000 gendarmes assurent ainsi la surveillance des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les frontière intérieures ne requièrent pas un effort moindre : 137 brigades territoriales assument ainsi la responsabilité exclusive de la sécurité publique sur 93 % des 458 kilomètres de frontières communes avec l'Allemagne. A ce titre, la direction générale de la gendarmerie participe au comité de coordination de la politique européenne de sécurité intérieure constitué au sein du SCGI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) chargé de veiller à la cohérence et au suivi des conventions relatives à la coopération transfrontalière. Toutefois, votre rapporteur pour avis déplore que la gendarmerie ne soit pas encore suffisamment associée aux instances chargées de préparer et de mettre en oeuvre la coopération policière européenne.

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