N° 89
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
|
Annexe au procès verbal de la séance du 30 novembre 1996 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
AIR
Par M. Hubert FALCO,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon
Voir les numéros :
Assemblée nationale :
Sénat :
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002, votée par le Parlement au printemps dernier, a établi un plan de financement des armées articulé autour des missions imparties à nos armées d'une part et d'une profonde réforme -la professionnalisation-, d'autre part.
Aux principales missions -dissuasion, prévention, projection, protection- correspondent, pour les six années à venir, divers programmes d'équipement qui, pour l'Armée de l'air, associeront une modernisation de la flotte de l'aviation de combat -Mirage 2000-5, Mirage 2000-D, poursuite du programme Rafale- le développement des moyens d'information de commandement et de contrôle, et une réduction considérable du format de la Force aérienne de combat. Rien en revanche n'est inscrit dans la loi de programmation -à l'exception d'une dotation de 650 MF en fin de période-, pour le renouvellement de la flotte d'avions de transport, pourtant prioritaire compte tenu de l'importance conférée à la mission de projection.
Mais les six prochaines années seront aussi celles de la mise en oeuvre de la profonde réforme que constitue la professionnalisation.
L'Armée de l'Air s'y prépare en engageant, dès 1997, la professionnalisation expérimentale de trois bases, afin de valider, ou de corriger, les choix théoriques.
La conduite, de front, de ces deux ambitions, professionnalisation et modernisation, nécessitera une double mobilisation, celle des personnels de l'Armée de l'Air, auxquels il sera demandé une profonde adaptation, et celle des ressources financières. Pour ces dernières, l'engagement du Président de la République à préserver leur niveau est un appui décisif qui ne doit pas se démentir, bien que l'habitude prise par le ministère du Budget de faire du budget de la défense une « variable d'ajustement » risque d'être difficile à perdre.
Dans ce contexte, il faut se féliciter de ce que le projet de loi de finances pour 1997 soit conforme à la première annuité de la programmation, même si c'était au demeurant, la moindre des choses.
Par delà cette échéance annuelle et par delà la programmation elle-même, il faut garder à l'esprit l'effort financier considérable qu'il faudra consentir après 2002 pour mener à bien les programmes d'équipement de l'Armée de l'Air, en particulier la production en série du Rafale et le remplacement de la flotte d'avions de transport. Le présent projet de budget, comme la loi de programmation militaire, laisse l'inquiétude intacte sur ce point.