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Projet de loi de finances pour 1997 : défense - air

 

CHAPITRE I - L'ARMÉE DE L'AIR DANS LA PROGRAMMATION 1997 À 2002

La philosophie générale de la loi de programmation repose sur deux ambitions : la réussite du passage d'une armée mixte à une armée professionnelle et la poursuite de la modernisation des équipements des forces.

Ces deux thèmes sont le fil conducteur de l'évolution de nos armées et singulièrement, de l'armée de l'air. Plus précisément, votre rapporteur croit utile de rappeler les principaux enjeux pour l'armée de l'air sur la période 1997-2002, tant en ce qui concerne les personnels que les équipements.

A. L'ÉVOLUTION ENTRE 1996 ET 2002 DES EFFECTIFS DE L'ARMÉE DE L'AIR

Dans le cadre du reformatage des armées, l'armée de l'air est, avec l'armée de terre, celle qui rendra le plus de postes d'officier et de sous-officier au cours des six années à venir. Elle triplera l'effectif de ses militaires du rang engagés et la part des jeunes du service national sera divisée par quinze. Enfin, le nombre des civils sera légèrement accru. La part des officiers et des sous-officiers sur le total des personnels militaires augmentera relativement, portant, sur la période, le taux d'encadrement de l'armée de l'air de 56 à 70 %. Ce taux évolue respectivement de 31 à 48 % pour l'armée de terre et de 59 à 78 % pour la Marine. Cette évolution, qui rapproche d'ailleurs nos armées du standard européen en la matière, s'inscrit notamment dans la logique d'une sophistication technologique accrue des matériels.

Le tableau ci-après rappelle, par catégorie, l'objectif de format de l'armée de l'air pour 2002.

 

Officiers

Sous-officiers

MTA engagés

Jeunes du ser-vice national

Civils

1996

7 277

42 813

5 882

32 674

4 906

2002

6 974

38 392

16 758

2 225

6 731

solde

- 303

- 4 421

+ 10 876

- 30 449

+ 1 825

Dans ce contexte, l'armée de l'air devra, dès le début de l'année prochaine, à l'instar des autres armées :

- déterminer les conditions permettant d'amorcer, dans de bonnes conditions, les conditions de recrutement de militaires techniciens de l'air (MTA) et les modalités du remplacement, par ces engagés ou par des civils, des jeunes du service national ;

- préciser les conditions de la dévolution progressive au secteur civil d'un certain nombre de tâches de soutien et de fonctionnement des bases, surtout en ce qui concerne les modalités de leur financement.

B. DES ÉQUIPEMENTS MODERNISÉS

Le modèle d'armée retenu par le Président de la République qui a conduit l'élaboration de la loi de programmation militaire a assigné quatre objectifs à la politique d'équipement des armées qui sera conduite dans les prochaines années :

- assurer la continuité de la dissuasion nucléaire et poursuivre le développement de systèmes multiplicateurs de forces (commandement, renseignement, communication) ;

- rééquilibrer les capacités des forces conventionnelles afin de confirmer la priorité accordée aux fonctions de prévention et de projection ;

- accompagner l'évolution des effectifs et du format des armées par une réévaluation des volumes de matériels et une modernisation des équipements ;

- favoriser la rénovation de l'outil industriel.

Dans ce cadre, l'accent est mis sur deux notions : la modernisation des forces nucléaires et surtout la promotion de la cohérence interarmées reposant sur trois piliers : les systèmes de commandement et de communications, le renseignement et la projection interarmées.

Ces priorités sont déclinées par l'armée de l'air pendant la période de transition : 1997-2002.

S'agissant du nucléaire, les forces aériennes stratégiques bénéficieront, en 1997, du lancement du développement du nouveau missile air-sol ASMP amélioré. Dans le domaine du commandement, des communications et du renseignement, la première étape actuellement en cours de réalisation, du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) sera achevée en 2002. Les 4 avions SDCA (système de détection et de commandement aéroportés) (Awacs) seront valorisés, pendant la période, par l'installation d'un système de détection passive permettant de maintenir l'interopérabilité avec les appareils de l'OTAN, enfin le réseau MTBA de transmissions d'infrastructures des bases aériennes sera modernisé sur 36 sites en 2002 et rattaché au réseau interarmées Socrate.

La flotte de combat bénéficiera de la rénovation de 37 Mirage 2000-DA en 2000-5 pour la défense aérienne et 41 Mirage 2000-D de pénétration seront livrés entre 1997 et 2001. La capacité de projection augmentée de 3 C-135 FR de ravitaillement en vol, portera à 14 -au lieu des 16 initialement prévus- le nombre d'appareils de ce type.

Sur le plan des armements, l'armée de l'air recevra, à partir de 1999, les premiers MICA de défense aérienne et les missiles de croisière longue portée de la famille APACHE pour les frappes en profondeur. Entre 1998 et 1999 l'armée de l'air fera l'acquisition de missiles guidés laser AS 30 L et des pods de désignation associés. Enfin, après 2002, elle recevra les premiers exemplaires d'armement air-sol modulaire AASM.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les principaux programmes d'équipement pour l'armée de l'air pendant la période de programmation.

Programmes « commandement, communications et renseignements »

SCCOA

Première étape en cours, deuxième étape lancée en 1996 et troisième étape en 2002

Valorisation SDCA

4 avions AWACS modernisés en 2002

MTBA

36 sites rénovés en 2002

Programmes aéronefs

MIRAGE 2000-D

Livraison de 41 appareils de 1997 à 2001

Rénovation M 2000 DA (MIRAGE 2000-5)

Livraison de 37 avions de 1997 à 2000

RAFALE

Poursuite de la réalisation du programme. Commandes de 33 avions entre 1999 et 2002. Livraison de 2 avions en 1999-2000

C 135 FR

Achat de 3 avions en 1997 et 1998

COUGAR RESCO

Achat de 4 hélicoptères RESCO entre 1997 et 2002

Programmes armements

MICA

Livraison de 125 missiles entre 1999 et 2002

APACHE antipiste

Livraison de 100 missiles entre 1999 et 2002

APACHE-SCALP emploi général

100 commandes du missile d'emploi général en 2001. Début de livraison en 2002

APACHE/interdiction de zone

100 commandes en 1998. Début de livraison en 2002

AASM

Développement à partir de 1996 pour une livraison à raison de 250 par an à partir de 2003

PDL CT et AS 30 L

Livraisons en 1999 et 2000

C. LA REDÉFINITION DES MISSIONS NÉCESSITE UN RÉÉQUILIBRAGE DES CAPACITÉS

La réduction des effectifs et la rénovation progressive des équipements qu'entraînent d'une part la professionnalisation et la modernisation des équipements d'autre part, s'inscrivent également, et surtout, dans une redéfinition des missions de l'armée de l'air. Les quatre missions cardinales assignées à nos forces armées -dissuasion, prévention, projection, protection- demeurent valides, mais leur corrélation et leurs priorités respectives évoluent.

L'abandon de la composante nucléaire sol-sol entraînant la fermeture du premier groupement de missiles stratégiques du plateau d'Albion ne laisse plus à l'armée de l'air que la responsabilité de la composante nucléaire aéroportée, sans oublier les capacités de transmissions destinées à la FOST. La dissuasion nucléaire, ainsi appuyée sur cette composante aérobie d'une part, et la composante sous-marine d'autre part, n'en prend pas moins également une nouvelle configuration : la totalité de notre outil militaire n'y est plus subordonnée, comme du temps de la guerre froide. Même si elle « constitue toujours l'assurance ultime de notre sécurité et la garantie de notre indépendance » 1(*).

En revanche « la stratégie d'action, qui repose sur des forces classiques autonomes et projetables, des capacités de commandement fiables et des moyens de renseignement diversifiés, retrouve une importance nouvelle  »1(*)

Ces forces classiques, autonomes du nucléaire, se voient assigner une priorité claire : la capacité de projection. Cela signifie, pour l'armée de l'air, la capacité permanente de projeter une centaine d'avions de combat et de ravitailleurs en vol associés, avec des moyens de détection et de contrôle aérien, et des bases aériennes projetées. Cette capacité vaudra pour l'armée de l'air lorsqu'il s'agira de se projeter rapidement et à grande distance.

Quant à la fonction de protection du territoire national et de la population française -mission de sûreté de l'espace aérien en l'occurrence- qui reste essentielle, elle s'inscrit également en partie dans une logique « dé-territorialisée » et relève aussi de la mission prioritaire de projection. Cette protection « s'exerce de plus en plus au-delà de nos frontières, parfois aux marges de l'Europe, partout où des crises et des conflits peuvent, par contagion, menacer notre territoire et nos intérêts de sécurité1»

Globalement, en termes d'équipement, l'armée de l'air verra sa flotte d'avions de combat décroître de 405 en début 1996 à 360 appareils en 2002 puis 300 à l'horizon 2015. S'agissant de sa flotte de transport -tactique en particulier-, le nombre d'appareils passera de 80 aujourd'hui à 50 appareils type ATF en 2015. A un peu plus de cinq ans du nécessaire renouvellement d'une partie de cette flotte, l'Armée de l'Air est toujours dans l'ignorance du type d'appareil qu'elle sera en mesure d'acquérir à partir de 2003-2004. Compte tenu de l'importance des capacités de projection de forces, cette inconnue constitue une préoccupation majeure.

* 1 Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, devant l'IHEDN, le 8 juin 1996.

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