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Projet de loi de finances pour 1997 : défense - air

 

CHAPITRE II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 1997

Globalement, l'Armée de l'air disposera en 1997 de 36,908 milliards de francs, tous titres confondus, contre 36,934 milliards de francs en loi de finances initiale 1996, soit une réduction de 0,1 %. D'une année sur l'autre, la part Air dans le budget défense passe de 19,5 % à 19,3 %.

A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU TITRE III

Le montant des crédits affectés aux dépenses ordinaires de l'armée de l'air s'élève à 15,284 milliards de francs en 1997, en diminution de 3,5 % par rapport à 1996 (15,843 milliards de francs). Cette réduction, a priori importante, est liée, pour l'essentiel, à un transfert de charges, à hauteur de 500 millions de francs, des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM), du titre III sur le titre V. Cela étant, le titre V n'a été abondé que de 272 millions, l'insuffisance résultant du transfert a été répartie sur l'ensemble des articles du projet de loi de finances 1997.

Les cinq rubriques habituelles sont dotées, dans le projet de budget pour 1997, de la façon suivante :

Evolution des crédits de fonctionnement de l'armée de l'air

 

1996

1997

% 96/97

Rémunération charges sociales

11 371

11 420

+ 0,4 %

Alimentation

575,3

530,4

- 7,8 %

Carburants d'aéronefs

770,8

770,8

-

EPM

1 463,7

948,7 (1)

- 35,2 %

Fonctionnement

1 634,9

1 588,7

- 2,8 %

(1) Un transfert de charges d'EPM d'un montant de 500 millions de francs a été opéré du titre III sur le titre V partiellement compensé par un apport de ressources supplémentaires de 272 millions de francs.

1. Les dépenses en personnel

Les dépenses globales de rémunérations et charges sociales RCS s'élèvent à 11,419 milliards de francs (74,8 % du titre III), contre 11,37 milliards de francs.

Parmi les mesures nouvelles figurant à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1997, certaines sont communes à l'ensemble des armées et concernent l'armée de l'air à hauteur de 2,665 millions de francs. Il s'agit de mesures d'amélioration des pyramides des sous-officiers liées à la dernière annuité des mesures Durafour consécutives, notamment, à la prolongation des limites d'âge de certains grades supérieurs. 13,424 millions de francs sont prévus pour la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires (ICM), soit + 1,36 %. Enfin 392 000 F permettent l'octroi d'un contingent pour 1997 de 29 primes de qualification des sous-officiers (contre 250 demandées).

Par ailleurs, au titre de la première annuité de la loi de programmation, les modifications suivantes concernent les effectifs de l'armée de l'air :

- Suppression de 270 postes de sous-officiers (20 majors, 26 aspirants, 45 adjudants-chefs, 55 adjudants, 60 sergents-chefs, 60 sergents, 4 gendarmes de l'air) ;

- Suppression de 6 274 postes d'appelés ;

- Création de 1 338 postes d'engagés militaires techniciens de l'air (MTA). A cet égard, le projet de budget pour 1997 prévoit une provision pour la revalorisation de la solde des engagés au 1er juin 1997 ainsi que pour le financement des mesures d'incitation au départ (pécule) ;

- Création de 170 postes de civils.

2. Le fonctionnement des bases

Les dépenses liées au fonctionnement des bases aériennes recouvrent l'ensemble des postes qui interfèrent directement sur les conditions de vie et de travail des personnels militaires et civils, ainsi que sur l'activité opérationnelle.

Pour 1997, les crédits de fonctionnement des bases, hors carburants opérationnels, s'élèveront à 1 589 millions de francs contre 1 635 millions de francs en 1996, soit en réduction de 2,8 %.

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des divers postes de fonctionnement des bases aériennes.

 

1997

Evolution 96

Fonctionnement des bases et des services dont :

1 589,00

- 2,8 %

- fonctionnement courant

1 353,5

- 3,3 %

- carburants routiers et combustibles

235,2

-

Carburants opérationnels

770,8

-

Certes, cette réduction des crédits de fonctionnement des bases se veut en phase avec la réduction des effectifs et des sites eux-mêmes dont certains sont supprimés ou font l'objet de regroupements auprès d'implantations plus importantes. Il reste toutefois que la gestion quotidienne de ces crédits se fait au plus serré. Certains déplacements d'équipages, pour des missions d'entraînement à l'étranger, sont ainsi mesurés au plus juste, comme l'est d'ailleurs la dotation en énergie -électricité, combustibles-, destinée à assurer le fonctionnement ou la climatisation d'équipements informatiques, en dépit de l'important travail d'économies et de rationnement opéré au niveau de chaque base.

Le problème revêtira un caractère nouveau dans le cadre du développement de la sous-traitance, au secteur civil, d'un certain nombre de tâches de support ou de soutien (restauration, entretien des véhicules, etc...) auxquelles participent actuellement des personnels appelés. Les crédits nécessaires à cette action ne pourront être prélevés, dans la structure actuelle des dotations, que sur ce poste « fonctionnement des bases » lequel, depuis des années, laisse apparaître une insuffisance structurelle de financement.

3. La professionnalisaton et les structures de l'armée de l'air

La réduction programmée du format de l'armée de l'air -par le nombre d'appareils et les effectifs de personnels-, si elle ne remet pas en cause l'organisation générale de l'armée de l'air dont les unités projetables sont déjà professionnalisées, justifie cependant la suppression ou le transfert pour une large part d'un certain nombre de sites. Ainsi sur les trois prochains exercices, les restructurations suivantes sont prévues :

En 1997, les restructurations se traduiront par la fermeture de la base de Limoges et du détachement Air de Chartres. En 1998 les bases de Toul-Thouvenot et de Bordeaux-Cenon seront fermées. Ainsi, à l'été 1998, le génie de l'air ne comprendra plus qu'un seul régiment formé de 5 compagnies professionnalisées stationnées à Istres (2 compagnies), Mont de Marsan (1 compagnie), Avord (1 compagnie) et Toul-Rosières (1 compagnie).

- La BA 136 de Toul-Rosières, dont le dernier escadron de Jaguar sera dissous à l'été 1997, sera transformée en un détachement air en 1998 rattaché à la base aérienne 133 de Nancy.

- La BA 200 d'Apt sera dissoute en 1999, à l'issue de travaux de démantèlement du premier groupement de missiles stratégiques du plateau d'Albion, du fait de l'abandon de la composante nucléaire sol-sol balistique.

- La BA 902 de Contrexéville devrait, dans le cadre des améliorations techniques liées à la réalisation du programme SCCOA et au resserrement induit du dispositif des centres de détection et de contrôle de la circulation aérienne militaire, voir son centre de détection et de contrôle transformé en centre de détection satellite.

A terme, la réduction des effectifs des unités opérationnelles installées sur le site, la nécessité d'adapter les structures de soutien et les contraintes de déflation imposées par la professionnalisation conduiront à transformer cette base en détachement air.

La logique de ces restructurations s'inscrit dans une démarche qui prend en compte plusieurs paramètres :

- la nécessaire réduction de la part du soutien en la concentrant sur un moins grand nombre d'unités ;

- les contraintes d'environnement, des impératifs de sécurité des vols et de la disponibilité des espaces aériens qui nécessitent de répartir l'activité aérienne quotidienne au-dessus de la totalité de l'espace national ;

- les contraintes budgétaires qui obligent à minimiser les dépenses d'infrastructures que cette demande de fermetures ou de transferts de sites entraîne.

La destination des sites fermés en 1998 et 1999 pourrait être la suivante :

Emprise

Utilisation envisagée de l'immeuble

BA 551 de Toul-Thouvenot

Installation d'un centre d'information et d'orientation dans le cadre du « rendez-vous citoyen »

BA 136 de Toul-Rosières

Conservation des installations au profit du détachement air rattaché à la BA 133 de Nancy

BA 902 de Contrexéville

Maintien d'une activité au centre de détection et de contrôle transformé en centre de détection satellite

BA 200 d'Apt

Non déterminé

B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DU TITRE V

1. Une dotation « équipement » cohérente avec la programmation

Présentée uniquement en crédits budgétaires -hors reports de crédits ou fonds de concours-, les dépenses d'équipement pour 1997 s'élèvent, pour l'armée de l'air, à 21,6 milliards de francs. L'augmentation de 2,5 % par rapport à 1996 n'est qu'apparente puisqu'elle correspond pour l'essentiel au transfert de charges2(*) de 500 millions en provenance du titre III. Si l'on prend en compte les crédits de reports et les fonds de concours dont l'Armée de l'Air avait la disponibilité en 1996, la réduction d'un an sur l'autre est de 3,7 %. En réalité, cette dotation du titre V, conforme à la première annuité de la loi de programmation, est reconduite sur la base de la dotation initiale 1996.

L'évolution des différents crédits d'équipement figure sur le tableau ci-après. On y notera la diminution de 3,4 % des crédits d'études et de développement, cohérente avec l'arrivée en fin de phase de développement du programme Rafale et l'absence de dotation pour le projet ATF.

 

Autorisations de programmes

Crédits de paiement

MF

1995

1996 LFI

1997 LFI

Variation LFI 97/96

1995

1996 LFI

1997 LFI

Variation LFI 97/96

Espace

4

34

46

 

0

50

45

 

Autres études

4979

4 785

4 768

- 0,36

5 533

4 861

4 695

- 3,4 1%

Fabrications

16 582,8

15 248,9

14 692,2

- 3,65

16 181,8

15 197,9

15 851,2

+ 4,30 %

Infrastructures

1 036,9

1 060,6

1 055,4

- 0,49 %

994,9

953,6

1 006,4

+ 5,54 %

Total titre V

22 602,7

21 128,4

20 561,6

- 2,68 %

22 709,7

21 062,4

21 597,6

+ 2,54 %

Titre VI

1

24,5

25

+ 2 %

11

29,5

26

- 11,9 %

Total titre V +VI

22 603,7

21 152,9

20 586,6

- 2,68 %

22 720,7

21 091,9

21 623,6

+ 2,52 %

2. Quelles opportunités de modernisation et de renouvellement pour 1997 ?

Le tableau ci-après indique l'état des commandes et des livraisons de nouveaux équipements en 1997.

 

COMMANDES

LIVRAISONS

Avions de combat :

   

- Mirage 2000 DA rénové

   

(Mirage 2000-5)

0

1

- Mirage 2000 D

0

6

Avions de transport :

   

- Rénovation C 160

0

13

- C 130*

 

2

- TBM 700

7

3

Avions spécialisés :

   

- C 135 ravitailleur

0

2

- Cougar MK II RESCO

0

1

Armements :

   

- Mica

25

0

- Magic 2

0

75

- APACHE anti-piste

100

0

- AS 30 L

40

0

- SATCP

70

0

- Système Aspic

0

15

- Pod PDL-CT

7

0

*C 130 mis en oeuvre par l'armée de l'air au profit du commandement des opérations spéciales (COS).

La logique qui guide principalement la démarche retenue pour l'équipement de l'armée de l'air tant dans la loi de programmation que dans le cadre du présent projet de budget, est celle de l'amélioration qualitative.

S'agissant de la projection de puissance, l'amélioration vise à donner à notre flotte d'avions de combat les niveaux de performances et les capacités indispensables pour participer aux opérations extérieures interarmées ou interalliées.

Cette amélioration est d'autant plus nécessaire que le Rafale n'équipera l'armée de l'air qu'à partir de 2005 et que la cadence de livraison des Mirage 2000-D a été réduite en 1996, 1997 et 1998.

C'est dans ce contexte qu'un effort financier est consenti pour permettre la livraison, en 1997, du premier des 37 Mirage 2000-5 (rénovation de 37 Mirage 2000 DA).

En ce qui concerne les munitions, l'effort porte sur le financement résiduel d'armements déjà en service : Magic 2, Super 530 D, bombes lisses et obus classiques. Le stock d'armements de précision au sol (AS30 laser), entamé par la guerre du Golfe, sera recomplété.

Enfin, l'accent est mis sur le financement d'armements modernes, Apache antipiste, Scalp EG3(*), AASM 4(*), MICA, et l'acquisition de pods de désignation laser caméra thermique PDLCT.

Les capacités de ravitaillement en vol d'avions de combat ou d'appareils de détection et de commandement aéroporté SDCA, sont indissociables d'une stratégie de projection de forces sur tous théâtres d'opérations. Sur les trois ravitailleurs prévus en programmation 1997-2002, deux KC 135 d'occasion acquis aux USA et remotorisés CFM 56 seront livrés à l'armée de l'air.

Le souci majeur de pouvoir récupérer les équipages tombés en zone hostile a conduit l'armée de l'air à assumer la responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage en zone de combat. Outre la modification de certains appareils existants, elle a décidé d'acquérir 4 hélicoptères Cougar MKII RESCO (Rescue Combat) dont le premier sera livré en 1997.

Enfin l'armée de l'air prendra possession de 3 TBM 700.

Enfin, dans le domaine de la conduite des opérations aériennes, un effort important est poursuivi en faveur du programme SCCOA au titre duquel l'armée de l'air recevra, en 1997, 2 des 4 premiers radars de défense aérienne de nouvelle génération, aérotransportables par avions cargo.

Dans la même préoccupation, l'armée de l'air recevra un radar ALADIN-nouvelle génération ainsi qu'un ensemble projetable de contrôle de conduite des opérations et de communication (C3M).

Un rôle accru et plus autonome des forces classiques, des missions prioritaires de projection et de prévention, c'est dans ce cadre qu'évolue l'armée de l'air et c'est sur ces priorités que sa configuration nouvelle se dessine.

* 2 Transfert (explicité page 12 - Titre I) des crédits d'EPM

* 3 Scalp EG : Deuxième version de la famille des missiles de croisière Apache optimisée pour la frappe d'objectifs ponctuels.

* 4 Armement Air-Sol Modulaire