II. LE MAINTIEN DE LA PRÉSENCE POSTALE SUR LE TERRITOIRE
A. LA PRÉSENCE POSTALE, UN ATOUT POUR L'ESPACE RURAL
Votre commission n'a cessé 17 ( * ) de s'alarmer des dangers que font peser sur les zones rurales fragiles les fermetures de bureaux de poste ou leur transformation en agence postale. Elle est, en effet, consciente du fait que le réseau postal et un élément essentiel de solidarité entre les différentes parties de notre territoire.
Quelques chiffres suffisent à s'en convaincre. Chaque jour, La Poste dessert une large partie de la population grâce à ses 73.000 tournées de facteurs et ses 17.000 points de contact dont 14.000 bureaux de poste 18 ( * ) .
Son histoire Ta conduite à être très fortement implantée dans le milieu rural : plus de la moitié des tournées de distribution s'effectuent dans les communes de moins de 10.000 habitants, 16.800 tournées quotidiennes de facteurs et 10.000 points de contacts (60 % de l'ensemble) concernent des communes de moins de 2.000 habitants.
En zone rurale, la densité des guichets (un guichet pour 800 habitants) est supérieure à celle observée en zone urbaine (un guichet pour 2.500 habitants).
Le tableau ci-dessous témoigne de la forte « ruralité » du réseau postal :
TAILLE DE COMMUNE |
POPULATION EN % |
NOMBRE DE BUREAUX DE POSTE EN % |
Moins de 2.000 habitants 2.000 habitants et plus |
25,1 74,9 |
58,1 41,8 |
(Source : DGPT)
D'ailleurs, la Poste a eu historiquement un rôle important à jouer dans la politique d'aménagement du territoire, comme l'illustre l'encadré ci-contre :
LE RÔLE DE LA POSTE DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1960-1974 : retrait progressif des services publics des zones rurales en relation avec le mouvement de concentration de la population française vers les villes où sont localisés les emplois industriels et tertiaires. La Poste suit ce mouvement de retrait avec retard et apparaît souvent alors, dans les communes dites du « rural profond », comme le dernier service public encore présent au côté de la mairie et de l'école. 1974 : déclaration de la politique générale du Premier ministre demandant la suspension de la fermeture des services publics en milieu rural et la prise de mesures propres à revitaliser les zones rurales. 1979 : mise en place de la polyvalence administrative postale en milieu rural , qui a vu jusqu'à 2.500 bureaux de poste offrir aux populations rurales d'autres services que postaux pour le compte d'administrations (ex. : Intérieur : formulaires de pièces d'identité, Finances : vente d'objets fiscaux et de vignettes auto) ou d'organismes publics (ex. : ANPE : diffusion des offres d'emploi). Début 1990 : mise en place des premiers schémas départementaux de présence postale (SDPP) aidant les directeurs départementaux des postes à implanter des bureaux de poste à partir de critères économiques et socio-démographiques. Avril et septembre 1990 : publication du rapport du sénateur Delfau visant à conforter le réseau postal en zone rurale avec application ultérieure par La Poste de la plupart des 11 mesures préconisées par le sénateur (création de conseils postaux locaux, mise en place du système « Allô Facteur », de télécopieurs, de conseillers financiers itinérants) et généralisation du concept des points-postes et de la diversification de l'offre postale (signature de conventions avec des partenaires privés du type réseau Total, débitants de tabac commerçants des « 1.000 villages »). 1991 : le Premier ministre institue un moratoire interdisant la fermeture des services publics et met en place des schémas et des commissions de services publics en milieu rural dans les 25 départements ruraux les plus fragiles. 1993 : le moratoire, les schémas et les commissions sont étendus à l'ensemble des départements ruraux par le Premier ministre. 4 février 1995 : loi d'orientation sur l'aménagement du territoire. 1995 : le Premier ministre étend les mesures sur les schémas et les commissions de services publics à tous les départements ; publication le 11 octobre 1995 du décret d'application et de la circulaire aux préfets portant sur l'article 28 de cette loi et relatifs à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental des services publics. 21 juin 1995 : à la demande du Président de la République , le président de La Poste décide de ne fermer aucun bureau de poste dans les zones rurales jusqu'à la fin de 1997. |
* 17 Voir notamment l'avis de M. Pierre Hérisson relatif au budget Poste et nouvelles technologies
de l'information, Sénat n° 79, Tome XXI, 1995/1996.
* 18 Données du recensement 1993. Source DGPT.