B. UN PUISSANT MOTIF DE SATISFACTION : LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE « ZÉRO FERMETURE » DÉCIDÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA POSTE
La nécessité du maintien de la présence postale dans nos campagnes a été soulignée, à maintes reprises, par le Sénat, notamment à l'occasion des débats ayant conduit à l'adoption de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications. Suite à un amendement d'origine sénatoriale devenu l'article 6 du texte définitif, le principe de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire a même été inscrit dans la loi.
La Haute Assemblée a également soutenu avec une grande fermeté le dispositif qui est devenu l'article 29 de la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Cet article institue une procédure de contrôle du respect des objectifs d'aménagement du territoire fixés aux « établissements et organismes publics ainsi qu' `aux entreprises nationales » placés sous la tutelle de l'État en cas, notamment, de réorganisation ou de suppression d'un service aux usagers.
C'est pourquoi, votre commission pour avis s'était félicitée que le Gouvernement ait instauré, en avril 1993, un moratoire de durée limitée suspendant la fermeture des services publics en milieu rural.
Aussi, ne peut-elle que saluer avec une grande satisfaction la décision prise en juin 1995 par le président de La Poste, M. André Darrigand, et confirmée le 26 février dernier dans une lettre adressée a tous les parlementaires, de ne fermer aucun bureau dans les zones rurales jusqu'à la fin de 1997, dernière année de mise en oeuvre de l'actuel contrat de Plan de l'opérateur, et de n'effectuer, dans la même période, aucune réduction d'effectif dans les petits bureaux qui emploient moins de cinq personnes.
Cette décision est lourde de conséquences puisque, au vu des chiffres le plus souvent avancés, la majeure partie de ces bureaux implantes en zone rurale ne couvrent pas leurs charges fixes et coûteraient quelque 3 milliards de francs par an à La Poste. L'exploitant public accepte donc de supporter jusqu'à la fin du contrat de Plan une lourde charge. C'est en cela que son engagement en faveur de l'aménagement du territoire et de la revitalisation de l'espace rural doit être donné en exemple à bien des services publics qui n ont pas encore manifesté une aussi vigoureuse volonté en ce sens.
Pour compenser le poids de sa décision courageuse. La Poste, qui est tenue d'équilibrer ses comptes, s'est engagée dans la recherche de gains de productivité dans les centres de tri et les services financiers (programme Atlantis) et prévoit d améliorer la rentabilité de ses bureaux en zone rurale. Pour atteindre ce dernier objectif, elle a choisi une logique de développement des petits bureaux ruraux, qui donne la priorité aux fonctions commerciales : les tâches administratives et de gestion seront centralisées à un niveau supérieur tandis que les conseillers financiers seront multipliés. D'ici à la fin 1997, La Poste a prévu de créer au total 4.000 postes de commerciaux. Parallèlement, la distribution du courrier en zones rurales, jugée actuellement « trop atomisée » va être simplifiée et réorganisée en amont. L'opérateur va, parallèlement, investir 500 millions par an dans la modernisation de ses bureaux ruraux et urbains.
Votre commission pour avis s'intéresse désormais aux conditions de sortie du moratoire, notamment en ce qui concerne la gestion de l'évolution du réseau après 1997. Elle sera particulièrement vigilante pour assurer un maintien de la présence postale, notamment en milieu rural.