EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le jeudi 12 novembre 1998, la commission a
procédé à
l'examen du rapport pour avis de M. Marcel
Vidal sur les crédits pour 1999 du cinéma et du
théâtre dramatique
.
Un débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.
Evoquant la politique contractuelle menée par le CNC en partenariat avec
les collectivités territoriales,
Mme Danièle Pourtaud
s'est inquiétée des conditions de renouvellement de conventions
passées avec les régions qui reconsidéraient leurs
interventions culturelles.
M. Jack Ralite
a indiqué qu'au sein du CNC avait
été constitué un groupe d'experts chargé
d'étudier les conséquences du développement des
multiplexes. Il a souligné que l'essor de ce type d'établissement
suscitait de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne son impact
sur les conditions de diffusion du cinéma.
Il a estimé que les dépenses supplémentaires qui
résulteraient, pour les collectivités locales, de la compensation
de l'assujettissement aux impôts commerciaux des associations culturelles
risquaient de rendre impopulaire l'action culturelle qu'elles conduisent.
Il s'est, par ailleurs, inquiété de l'avenir des industries
cinématographiques des pays de l'Est dont les capacités de
production et de distribution s'amenuisent. Il a souhaité que, dans
cette perspective, elles puissent bénéficier des aides
prévues au titre du plan Média II ou du soutien du fonds
Eurimages.
M. André Maman
a souhaité obtenir des précisions
sur les retombées commerciales des festivals consacrés au
cinéma français organisés à l'étranger.
En réponse aux différents intervenants,
M. Marcel Vidal,
rapporteur pour avis
, a apporté les précisions suivantes :
- depuis 1989, 133 accords ont été signés entre le CNC et
des collectivités locales. Cette coopération, qui s'est
établie en premier lieu avec les communes, puis avec les
départements, concerne désormais également les
régions ; à ce jour, douze régions ont passé de
telles conventions. Les interventions directes des collectivités locales
en faveur des industries cinématographiques se heurtent à des
contraintes juridiques qui seraient susceptibles d'être assouplies dans
le cadre du projet de loi relatif aux interventions économiques des
collectivités actuellement en cours d'élaboration ;
- le dispositif inséré dans la loi Royer pour contrôler le
développement des multiplexes a donné des résultats qui ne
sont pas tout à fait satisfaisants. La maîtrise de l'implantation
de ces établissements nécessite une politique de l'urbanisme mais
également une politique culturelle ;.
- le festival du film français de Sarasota, qui a lieu désormais
à Acapulco, est organisé sous l'égide de l'association
Unifrance ;
- les recettes à l'exportation des films français se sont
élevées en 1996 à 404 millions de francs, en progression
de 11,9 % par rapport à 1995.
A l'issue de ce débat,
la commission
, suivant les propositions de
son rapporteur,
a décidé de donner un avis favorable à
l'adoption des crédits pour 1999 du cinéma et du
théâtre dramatique
.