Projet de loi de finances pour 1999 : Enseignement technique

PJ loi de finances pour 1998

LUC (Hélène)

AVIS 67 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE : UN BUDGET D'ATTENTE
  • I. DES EFFECTIFS STABLES, MAIS DES DIFFICULTÉS D'AFFECTATION SUBSISTANT POUR LES ÉLÈVES
    • A. UNE PROGRESSION CONTENUE DES CRÉDITS ET DES PERSONNELS DE PLUS EN PLUS PRÉCARISÉS
      • 1. Une faible progression des crédits par rapport à 1998 et une augmentation relative dans le budget de l'enseignement secondaire
      • 2. Les emplois
        • a) Une revalorisation de la situation des professeurs de lycée professionnel et un statu quo pour les PLP retraités
        • b) Une montée de la précarisation des emplois
    • B. LA STABILITÉ DES EFFECTIFS DES ÉLÈVES DES VOIES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES
      • 1. La voie professionnelle
      • 2. Le second cycle général et technologique
  • II. DES DIPLÔMES QUI CONDITIONNENT L'ACCÈS À L'EMPLOI
    • 1. L'évolution des sorties de formation
      • a) Les sorties sans qualification
      • b) La ventilation des sortants de formation initiale
    • 2. Le diplôme remède contre le chômage des jeunes
      • a) Les données générales
      • b) Les données par type de formation
  • III. DES QUESTIONS RESTANT EN SUSPENS
    • 1. La mise en sécurité des établissements et des équipements
    • 2. Un développement spécifique de la violence dans les lycées professionnels
    • 3. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale
      • a) Les actions assignées à la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MIGEN)
      • b) Les personnels concernés
    • 4. Le renforcement du rôle de l'éducation nationale dans l'encadrement de l'apprentissage
      • a) Le développement de l'apprentissage sous la tutelle de l'éducation nationale
      • b) Les modalités d'intervention de l'éducation nationale
      • c) Les CLIPA
      • d) Les observations de la commission
    • 5. La réussite des baccalauréats professionnels
      • a) Une innovation majeure du système éducatif
      • b) Le devenir des bacheliers professionnels
      • c) L'augmentation du nombre de candidats et l'amélioration du taux de réussite
      • d) Les observations de la commission
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES PERSPECTIVES D'UNE RÉFORME D'ENVERGURE
  DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME ANNONCÉE PAR LE MINISTRE
    • A. DES ENGAGEMENTS RÉITÉRÉS
      • 1. L'installation de la table ronde sur l'enseignement professionnel : la reconnaissance de la qualité de la voie professionnelle
      • 2. L'enseignement professionnel, " priorités des priorités "
    • B. LES PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LE MINISTRE DEVANT LA COMMISSION
      • 1. Une distinction nécessaire entre l'enseignement professionnel et l'enseignement technologique
      • 2. Les incidences de la réforme des lycées sur la voie professionnelle
      • 3. Les conditions de développement de la formation en alternance
      • 4. La définition de formations adaptées à l'emploi
  • II. LE RAPPORT MAROIS
    • A. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU RAPPORT
    • B. LES CINQUANTE PROPOSITIONS DU RAPPORT
      • 1. La promotion de l'image de la voie professionnelle
      • 2. Un partenariat plus étroit entre le système éducatif et les entreprises
      • 3. L'optimisation du système actuel de formation et de certification
      • 4. L'amélioration du fonctionnement de l'alternance
      • 5. La formation et le statut des personnels
  • III. LES INCIDENCES DE LA RÉFORME DES LYCÉES SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
    • A. LES PRINCIPES DU RAPPORT MEIRIEU VISANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
      • 1. Les orientations générales
      • 2. Les orientations spécifiques aux voies technologique et professionnelle
    • B. LES PRINCIPES DESTINÉS À SERVIR DE BASE À LA RÉFORME DU LYCÉE : LES INCIDENCES POUR LES VOIES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE
      • 1. Le lycée, cycle de la diversification
      • 2. Le lycée, lieu d'apprentissage de la citoyenneté
      • 3. La modulation de l'éducation et de la formation selon les types d'établissement
      • 4. Une orientation progressive, positive et réversible
      • 5. La réduction des horaires et des programmes
      • 6. Le baccalauréat
      • 7. La formation technique est constituée de deux voies, technologique et professionnelle
    • C. LES INCIDENCES DU PLAN D'URGENCE DU 21 OCTOBRE 1998 POUR L'AVENIR DES LYCÉES
      • 1. Le développement de la démocratie lycéenne
      • 2. Le renforcement de la présence des adultes
      • 3. L'aménagement des locaux et les travaux de sécurité
      • 4. Les réformes pédagogiques
      • 5. L'égalité des chances face aux études
• EXAMEN EN COMMISSION