VI. LA SNCF OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

A la fin de l'année 1996, la SNCF a apporté à sa filiale TELECOM DEVELOPPEMENT les droits de déployer un réseau de télécommunication sur le domaine ferroviaire et d'utiliser les capacités potentiellement excédentaires de son réseau de fibres optiques. Au mois d'avril 1997, la SNCF a conclu un accord avec la société Cegetel, permettant à celle-ci d'entrer progressivement dans le capital de TELECOM DEVELOPPEMENT. La participation de Cegetel devrait détenir entre 40 % et 49,99 % de TELECOM DEVELOPPEMENT.

En contrepartie, l'accord prévoit l'apport de la filiale de Cegetel spécialisée dans les longues distances à TELECOM DEVELOPPEMENT ainsi que le rôle de TELECOM DEVELOPPEMENT au sein de l'opérateur global de télécommunications en France qu'est Cegetel.

TELECOM DEVELOPPEMENT qui bénéficie de l'exclusivité en matière de réseau de télécommunication à longue distance au sein du groupe Cegetel, produira également un service de téléphonie vocale qui sera commercialisé par les filiales de Cegetel-Cegetel 7 (ex TDS) et Cegetel Entreprises- dans lesquelles TELECOM DEVELOPPEMENT a pris une participation minoritaire de 20 %.

Par ailleurs, TELECOM DEVELOPPEMENT, qui détenait depuis novembre 1996 une licence d'opérateur de réseau, a été autorisé au mois de décembre 1997 à fournir un service téléphonique entre points fixes. En outre, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) lui a attribué le préfixe 7.

TELECOM DEVELOPPEMENT a complété son réseau par la mise en place de nouveaux câbles de fibres optiques et d'équipements de transmission et de commutation permettant l'ouverture commerciale des services au 1er février 1998 dans les régions Nord-Ile-de-France et Rhône-Auvergne.

L'ouverture des services sur l'ensemble du territoire français a été effective au 1er juin 1998.

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Les investissements engagés durant l'exercice se sont élevés à 1,6 milliards de francs.

Ont été installés : 2.050 kilomètres de câbles et 138 bâtiments industriels préfabriqués destinés à héberger les équipements de transmission sur les emprises ferroviaires en association avec la SNCF qui assure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations. Deux importants sites situés dans les régions parisienne et lyonnaise ont été construits et équipés. Les équipements de transmission, de commutation et les systèmes d'information techniques et de gestion ont complété ce réseau.

En 1997, l'activité commerciale de TELECOM DEVELOPPEMENT en 1997 a été constituée des premières mises à disposition de liaisons louées tant à des sociétés du Groupe Cegetel qu'à des sociétés tiers.

TELECOM DEVELOPPEMENT a réalisé un chiffre d'affaires de 23 millions de francs. Son résultat net est une perte attendue de 519 millions de francs correspondant pour l'essentiel aux coûts de déploiement du réseau et aux frais engagés pour la constitution de la société.

Notons enfin que la SNCF assure la maintenance de la plupart des équipements de TELECOM DEVELOPPEMENT.

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