C. LE FINANCEMENT DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES
Les exonérations de cotisations patronales, telles qu'elles ont été prévues aux articles 3, 4 et 5 de la loi du 25 juillet 1994, apportent aux entreprises des départements d'outre-mer une réduction appréciable du coût du travail. Cette mesure, qui s'applique aux principaux secteurs de production (agriculture-pêche y compris l'aquaculture, industrie, hôtellerie-restauration, presse-audiovisuel), doit favoriser le développement de l'emploi, réorienter le développement des économies de ces départements et maintenir l'activité dans le milieu rural. Les crédits affectés au financement de ces exonérations sont inscrits au budget des charges communes et sont compensés par le relèvement de deux points du taux de TVA dans les DOM. Pour 1997, l'équilibre est le suivant :
(millions de francs)
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Année 1997 |
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Réunion |
TOTAL |
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Produit du relèvement de 2 % de la TVA |
201,9 |
217,0 |
- |
337,1 |
756,0 |
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Montant des exonérations de cotisations |
250,4 |
241,1 |
76,9 |
303,7 |
872,1 |
Source : Secrétariat d'Etat au budget