B. LE BILAN DU VOLET INSERTION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
Depuis août 1993, on enregistre une nouvelle
progression du nombre de bénéficiaires du RMI.
Fin décembre 1997, on comptait pour les départements
d'outre-mer 111.305 bénéficiaires du RMI, soit un taux
d'évolution de +4,3 % en moyenne, avec un taux de +6,4 %
à la Réunion, +3,2 % à la Martinique, +3,1 % en
Guyane, +1,6 % en Guadeloupe, alors qu'en métropole
l'évolution moyenne est de +5,9 %.
Les dépenses d'allocation de RMI sont donc en hausse depuis 1994 et
s'établissent à 2,14 milliards de francs en 1997.
Les moyens financiers du dispositif d'insertion proviennent
principalement de deux sources :
- en compensation du montant inférieur du RMI dans les DOM, l'Etat
participe à des actions d'insertion au profit des
bénéficiaires du RMI à travers la créance de
proratisation du RMI. En 1998, cette créance s'élève
à 790 millions de francs.
Cette créance est répartie, après avis des conseils
d'administration des agences d'insertion et du comité directeur du
FEDOM, entre une part insertion et une part logement social. En 1998, la part
insertion s'élevait à 202,2 millions de francs, soit 25,6 %
du total de la créance, et la part insertion à
587,8 millions de francs, soit 74,4 % du total ;
- la participation obligatoire des départements doit
représenter au moins 20 % des sommes versées l'année
précédente par l'Etat au titre de l'allocation de RMI. Pour 1998,
ces crédits s'élèvent à 460,5 millions de
francs ;
- à cela, s'ajoute la participation du FEDOM au financement des
contrats d'insertion par l'activité (CIA) et la contribution des
employeurs de CIA.
Les quatre agences d'insertion (ADI), qui disposent de 4287 emplois
permanents voient leur statut modifié par la loi n° 98-657 du
28 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions : les ADI, antérieurement établissements publics
nationaux deviennent des établissements publics locaux. Cette
évolution institutionnelle devrait avoir pour effet de réduire
sensiblement la tutelle du ministère chargé de l'outre-mer et du
ministère chargé du budget, d'accroître le rôle des
autorités locales et d'alléger les procédures
administratives, jugées jusqu'ici lourdes et complexes.
En 1998, le budget des ADI s'élève à 865,75 MF,
qui se répartissent comme suit :
- Guadeloupe 206 574 935 F
- Martinique 186 843 990 F
- Guyane 76 718 674 F
- Réunion 395 618 345 F
TOTAL 865 755 944 F
Après leur mise en place officielle au 1er octobre 1995 et
une année d'installation, on peut considérer que 1997 fut une
année de fonctionnement normal et il s'avère que les ADI font
preuve d'une plus grande efficacité que les anciens conseils
départementaux d'insertion. On peut penser que la réforme
législative intervenue en juillet 1998 va améliorer encore
cette efficacité.
Les ADI sont chargées d'élaborer et de piloter la
réalisation du programme départemental d'insertion (PDI) et du
programme annuel de tâches d'utilité sociales (PATUS), de
coordonner l'activité des commissions locales d'insertion, de
développer le partenariat et d'assurer la gestion des personnels
intervenant dans le dispositif d'insertion du RMI.
- S'agissant du PDI, le budget 1998 représente 333,75 millions
de francs, soit 40 % du budget total. Outre des actions
spécifiquement orientées vers l'insertion professionnelle ou par
l'activité économique -notamment en milieu rural- le programme
finance également une action sanitaire et sociale auprès des
bénéficiaires du RMI (lutte contre l'alcoolisme et la
toxicomanie, alphabétisation, aide aux familles), ainsi qu'un programme
d'aide en matière de logement (analyse des besoins, actions
individuelles ou collectives de réhabilitation, aide à
l'accès au logement ou au relogement, accueil en centre
d'hébergement ou de réadaptation sociale).
- Le PATUS représente 416 millions de francs, soit 48 %
des dépenses, qui ont permis le financement de 15.000 contrats
d'insertion par l'activité (CIA), et les quatre agences financeront
en 1998 2.200 contrats supplémentaires. Les domaines
d'activité concernés sont l'environnement, l'éducation, le
secteur social et le domaine culturel et touristique.