Projet de loi de finances pour 1999 : Forces terrestres

B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT PARTICULIÈREMENT TENDUS

Le titre III de l'armée de terre représentera à lui seul, en 1999 comme en 1998, 29,5 % du titre III du budget de la défense. Cette différence de proportion par rapport aux autres armées (12,5 % pour la marine, par exemple), illustrée par le tableau ci-après, s'explique par des différences évidentes en termes d'effectifs.

Répartition du titre III du ministère de la défense par armées et services en 1999

	Titre III en 1999	Part dans le titre III du budget de la défense en 1999
Terre	30 700	29,5 %
Air	15 559	14,9 %
Marine	12 907	12,5 %
DGA et autres services	24 302	23,4 %
Gendarmerie	20 490	19,7 %
TOTAL	103 959	-

Le tableau ci-après retrace l'évolution, par grandes catégories de dépenses, des crédits de fonctionnement de l'armée de terre en 1998 et 1999.

Evolution du titre III de l'armée de terre - 1998-1999

(en milliers de francs courants)

Chapitres	Catégories de dépenses	LFI 1998	Part dans le titre III de l'armée de terre en 1998	PLF 1999	Part dans le titre III de l'armée de terre en 1999	Evolution 99/98
31-31 et 31-32	Personnels militaires - rémunérations principales, indem-nités et allocations diverses	20 125,2	65,7 %	21 067	68,62 %	+ 4,67 %
31-41	Appelés - rémunérations principales	1 247,64	4,08 %	942,77	3,07 %	- 24,44 %
31-61 et 31-62	Personnels volontaires - Rémunérations principales, indemnités et allocations diverses	-	-	87,8	0,28 %	-
31-96	Pécules d'incitation au départ	296,21	0,97 %	301,38	0,98 %	+ 1,75 %
	Sous-total rémunérations	21 669,05	70,83 %	22 398,95	72,96 %	+ 3,37 %
33-90 et 33-91	Charges sociales	2 147,04	7,02 %	2 246,37	7,32 %	+ 4,63 %
	Sous-total rémunérations et charges sociales	23 816,09	77,85 %	24 645,32	80,27 %	+ 3,48 %
34-04	Fonctionnement	5 135,98	16,79 %	4 655,64	15,17 %	- 9,35 %
34-10	Alimentation	1 415,46	4,63 %	1 245,53	4,06 %	- 12 %
34-20	Entretien programmé des matériels	218,63	0,71 %	148,63	0,48 %	- 32,02 %
	Sous-total matériel et fonctionnement des armes et des services	6 770,06	22,13 %	6 049,8	19,71 %	- 10,63 %
36-01	Subvention de fonctionnement au musée de l'armée	4,79	0,02 %	4,79	0,02 %	-
	Total Titre III	30 590,94	-	30 699,91	-	+ 0,36 %

La stabilité du titre III de l'armée de terre en francs courants (+ 0,36 % en 1998-1999) recouvre une évolution contrastée des différents postes .

La rigidité des dépenses de rémunérations et charges sociales a , en effet, pour conséquence mécanique , dans ce contexte de stabilité du titre III, de comprimer les crédits de fonctionnement courant (hors rémunérations et charges sociales) ce qui ne manquera pas d'affecter de manière préoccupante, en 1999, les activités et la vie quotidienne des formations de l'armée de terre.

1. L'augmentation des rémunérations et charges sociales

La nette augmentation des rémunérations et charges sociales entre 1998 et 1999 (+ 3,5 %) succède à l'augmentation encore plus importante (+ 6 %) constatée entre 1997 et 1998 (due, pour l'essentiel, à la budgétisation de la DCN étatique et du fonds de concours "gendarmes d'autoroutes"). En 1999, l'ensemble des dépenses liées aux rémunérations (chapitres 31-31, 31-32, 31-41, 31-61, 31-62, 31-96, 33-90 et 33-91) dépassera la proportion, jamais atteinte à ce jour, de 80 % du titre III de l'armée de terre.

Cette évolution résulte des mécanismes d'augmentation des rémunérations publiques, de l'impact des créations et suppressions d'emplois prévues par la programmation, des mesures destinées à l'amélioration de la condition militaire, et des moyens destinés aux pécules d'incitation au départ.

a) L'application des mesures de revalorisation de la fonction publique

La transposition de l'accord salarial de la fonction publique de février 1998, jointe aux diverses mesures de revalorisation des rémunérations de la fonction publique, pourrait se traduire, en 1999, par une dépense supplémentaire de quelque 753 millions de francs pour l'armée de terre . Parmi ces mesures s'inscrivent l'application de la revalorisation des bas salaires aux rémunérations des militaires du rang engagés en début de carrière (l'indice plancher est désormais, pour cette catégorie, de 249 points au lieu de 237), dont le coût représentera 318 millions de francs pour l'ensemble des personnels militaires de la défense, ainsi que l'attribution de deux points d'indice supplémentaires, à laquelle s'ajoute l'augmentation de l'indice minimum de la fonction publique à 247.

Notons que l'armée de terre a souhaité que les mesures de revalorisation des basses rémunérations de la fonction publique soient appliquées aux militaires du rang engagés, alors même que les rémunérations de cette catégorie avaient été augmentées au niveau du SMIC en 1998, et que la revalorisation comprise dans les "mesures Zucarelli" n'avait pas nécessairement vocation à s'étendre à des personnels logés.

b) L'amélioration de la condition militaire en 1999

Les mesures relatives à l'amélioration de la condition militaire pour 1999 sont les suivantes :

- revalorisation de l'indemnité pour charges militaires (+ 1,14 %), dont le coût est de 58 millions de francs pour l'ensemble du ministère de la défense,

- augmentation du prêt des appelés, pour un coût global de 19,3 millions de francs,

- diverses revalorisations indemnitaires.

c) L'incidence des créations et suppressions d'emplois liées à la programmation

- La création de 5 879 emplois de militaires du rang engagés et de 1 361 emplois de volontaires (dont 26 mis à disposition du Premier ministre, soit un total de 1 335) se traduira, en 1999, par un coût de 793,42 millions de francs ainsi répartis :

- rémunérations principales, indemnités et allocations diverses des EVAT : 629,5 millions de francs ;

- rémunérations principales, indemnités et allocations diverses des volontaires : 87,29 millions de francs ;

- charges sociales : 76,5 millions de francs.

- Parallèlement, la suppression de 230 emplois d'officiers, de 1 220 emplois de sous-officiers et de 22 260 emplois d'appelés induira une économie de 607,63 millions de francs ainsi répartis :

- rémunérations principales, indemnités et allocations diverses des personnels militaires : - 269,3 millions de francs ;

- rémunérations des appelés : - 309,3 millions de francs ;

- charges sociales : - 29 millions de francs.

En 1999, la professionnalisation induira donc, en termes de rémunérations (et de charges sociales), un coût de 185,79 millions de francs pour les personnels militaires de l'armée de terre.

Par ailleurs, la création nette de 1 816 emplois civils (suppression de 535 emplois, création de 2 348 emplois) au profit des états-majors et des services communs se traduira par une dépense de 304,97 millions de francs en matière de rémunérations pour l'ensemble de la Défense (ces créations d'emplois ne sont pas ventilées entre les différentes armées dans le "bleu" budgétaire).

d) L'augmentation apparente des crédits destinés aux pécules d'incitation au départ

301,4 millions de francs seront attribués en 1999 à l'armée de terre sur le chapitre 31-96 (92), soit une augmentation de 1,75 % par rapport à la dotation de 1998 (296,2 millions de francs).

Toutefois, en prenant en compte la provision inscrite au chapitre 31-96, à répartir entre les armées, les crédits consacrés aux pécules en 1999 représenteront 312,4 millions de francs. Ils se situent nettement en retrait non seulement par rapport aux 394 millions de francs qui avaient été initialement demandés par l'armée de terre pour faire face à ses besoins, mais aussi par rapport à la dotation globale de 405,4 millions de francs accordée à l'armée de terre en 1998 (283,3 millions de francs en 1997).

Ce manque à gagner est d'autant plus regrettable que les pécules devraient être destinés en priorité, en 1999, à l'amélioration du pyramidage des emplois des sous-officiers, indispensable au moral d'une catégorie de personnels qui a connu d'importants blocages à l'avancement. Notons que les pécules ont, en 1998, été attribués, dans leur grande majorité, aux cadres proches de la limite d'âge de leur grade, et qu'il importe désormais d'orienter ce dispositif vers les grades ou les spécialités excédentaires.