Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, air

1999 SERA L'ANNÉE CHARNIÈRE POUR L'EFFORT D'ÉQUI-PEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

Prenant en compte l'évolution du contexte stratégique, la loi de programmation a défini le modèle d'armée vers lequel devront tendre nos moyens de défense en 2015. Pour l'armée de l'air, cela correspond à une flotte de combat de 300 appareils polyvalents de type Rafale et à une flotte de transport renouvelée, capable d'assurer tout à la fois la projection de nos forces et la manoeuvre tactique sur le théâtre d'opérations.

Le premier appareil Rafale de série destiné à l'armée de l'air lui sera livré en 99. Cette livraison marquera symboliquement l'entrée de l'armée de l'air dans une nouvelle ère d'équipements. La commande globale de Rafale que le gouvernement s'est engagé à réaliser en 99, donnera tout son sens à ce symbole.

L'ATF , l'avion de transport qui équipera dans le futur notre armée de l'air, a également pris rendez-vous en 99. La décision concernant le choix de cet avion, doit en effet être prise dans le courant de l'année, il apparaît essentiel à votre rapporteur que la solution retenue soit européenne et que le choix se porte sur le FLA (Future Large Aircraft) proposé par Airbus Industrie.

Rafale et ATF marqueront donc l'année 99 chacun à sa manière, en engageant concrètement notre armée de l'air vers son futur modèle d'armée.

Mais, la route est encore longue entre l'année charnière symbolique que représentera 1999 et le modèle lui-même. Depuis plusieurs années, l'armée de l'air se prépare à faire cette route dans les meilleures conditions possibles. Elle maintient un effort constant de modernisation de ses principaux équipements tout en réduisant la taille de son parc d'avions vieillissants . Ainsi, elle se sépare de ses appareils les plus anciens, en rénove d'autres et fait l'acquisition d'avions de combat de génération intermédiaire. C'est ainsi qu'elle recevra en 1999, 12 mirage 2000 D, 22 mirage 2000 de défense aérienne rénovés M. 2000-5, 9 avions de transport C 160 Transall rénovés, un avion cargo léger CN 235 et les deux derniers avions de complément TBM 700. L'effort de modernisation porte également sur l'acquisition de nouvelles munitions adaptées aux systèmes d'armes en service et sur l'amélioration des capacités de conduite des opérations aériennes, le tout dans un souci permanent de cohérence de l'ensemble des équipements utilisés par l'armée de l'air.

Comme en 1998, les crédits alloués en 1999 au titre V air sont inférieurs à ceux prévus par l'annuité correspondante de la loi de programmation militaire 1997-2002. Ces déficits ont été confirmés par la revue de programmes menée en 1998. Ils ne remettent pas en cause les programmes principaux comme le Rafale ou l'ATF, mais contraignent l'armée de l'air à étaler son effort de modernisation et à réduire plus rapidement que prévu son format, afin de préserver ses capacités opérationnelles immédiates à un niveau acceptable.

LE PROGRAMME RAFALE, SAUT QUALITATIF DE NOTRE AVIATION DE COMBAT

L'ÉPREUVE DE LA REVUE DE PROGRAMMES

La revue de programmes menée par le gouvernement et les états-majors a confirmé le programme Rafale dans ses grandes lignes. Un réaménagement de l'échéancier de livraison a néanmoins permis à ce programme de contribuer aux efforts d'économie recherchés à hauteur de 1,5 milliards de francs sur la période de programmation. Le recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'air, conduit en fait à un report de dépenses au-delà de la période couverte par la loi. La date de mise en service opérationnel du premier escadron équipé du Rafale reste fixée à fin 2005, mais elle concernera vingt-trois appareils livrés au lieu de 25. Le contenu physique du premier standard livré à l'armée de l'air semble être sorti indemne de l'exercice. Les conséquences opérationnelles sont donc minimes. Mais peut-on en dire autant des conséquences industrielles? Le tableau ci-dessous présente la montée en puissance de la production des Rafale de série, pour la marine et l'armée de l'air, jusqu'en 2007, date à laquelle sera atteint le rythme de croisière de vingt-trois appareils produits par an. Il fait apparaître clairement en 2002 et 2003 le creux de production correspondant au réaménagement de livraison décidé.

Comment l'industriel saura-t-il gérer ce ralentissement de la chaîne production? Il est à souhaiter que ce problème, qui ne semble pas avoir été pris en compte par les conclusions de la revue de programmes, ne se réglera pas au détriment du coût unitaire des appareils et donc des budgets "air" à venir.

Production Rafale - Montée en puissance

ANNEE		1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
AIR	Rafale C	0	0	0	0	0	2	5	4	4
	Rafale B	1	1	1	0	1	5	8	7	7
	Rafale M	1	2	2	1	0	2	5	6	6
TOTAL		2	4	5	1	1	9	18	17	23

LA SIGNIFICATION D'UNE COMMANDE GLOBALE

Les économies envisagées sur le programme Rafale s'appuient également sur les conditions négociées avec l'industriel dans le cadre d'un recours à des commandes pluriannuelles. Notre commission avait souligné il y a un an dans ce même rapport, tout l'intérêt que représenterait en 1998 une commande groupée de 48 appareils, dont 33 pour l'armée de l'air. Outre les conditions de prix que cette commande globale aurait favorisées, elle aurait signifié clairement l'engagement de l'état français pour un programme qui ne sera capable d'exploiter ses fortes potentialités à l'export que lorsqu'il aura obtenu les garanties apportées par cet engagement. Tout retard pris favorise les concurrents directs du Rafale et en particulier l'EFA germano-italo-britannique qui bénéficie déjà de 148 commandes fermes. En matière d'export, l'armée de l'air a d'ailleurs un rôle à jouer et participe de plus en plus activement à la promotion de l'aéronautique militaire française. Elle se positionne en tant que partenaire des armées de l'air étrangères, en offrant le partage de son expérience et de son savoir-faire, lorsqu'il s'agit de matériels qu'elle met en oeuvre ou de matériels similaires.

Lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le ministre de la défense s'est engagé sur une passation de commande globale en 1999 au plus tard. Cette commande, incluse dans la construction budgétaire, comprendrait en fait une première partie ferme de 28 appareils dont 21 pour l'armée de l'air et une seconde partie optionnelle de 20 (dont douze air), à confirmer ultérieurement. Ce schéma de commande globale est présenté sur le tableau ci-dessous.

Le recours aux commandes pluriannuelles demeure plus que jamais d'actualité si l'on veut enfin stabiliser l'équilibre financier du programme Rafale et bénéficier globalement des effets positifs que pourrait apporter son exportation.

Commandes - livraisons Rafale

PROGRAMMES		AVANT 1995	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	APRÈS 2002	CIBLE
RAFALE AIR	COMMANDES	2	1	0	0	0	21	12	0	0	198	234
	LIVRAISONS	0	0	0	0	0	1	0	0	0	232
RAFALE MARINE	COMMANDES	3	7	0	0	0	7	8	0	0	35	60
	LIVRAISONS	0	0	0	0	0	1	3	5	1	50

UN PROGRAMME-PHARE POUR LA DÉFENSE

Afin de renouveler sa flotte de combat à l'aube du deuxième millénaire, l'armée de l'air a fait le choix depuis déjà plus de dix ans d'un avion totalement polyvalent qui lui permettra de faire face à l'ensemble de ses missions avec un nombre moindre d'appareils. C'est le programme Rafale auquel s'est associée la marine nationale. Confirmé par la loi de programmation militaire 1997-2002, ce choix a été validé dans ses orientations par la revue de programmes. Le premier escadron de Rafale air sera opérationnel à la fin de 2005. La cible finale est maintenue à 234 appareils pour l'armée de l'air (139 biplaces et 95 monoplaces) et 60 pour la marine, les livraisons s'étaleront jusqu'en 2019.

La totale polyvalence qu'offrira le Rafale mérite d'être rappelée. Il pourra effectuer l'ensemble des missions de l'aviation de combat : pénétration et attaque au sol par tous les temps, de jour comme de nuit, frappe nucléaire, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

Grâce à son système d'armes, il pourra mener des attaques tous temps sur des objectifs au sol ou en mer, avec tir à distance de sécurité de divers missiles classiques ou nucléaires ou tir de précision d'armements classiques ; il lui sera possible d'assurer un niveau de survie élevé en dépit d'un environnement hostile, dense en menaces, grâce notamment à un système interne de contre-mesures adaptées.

Le Rafale pourra enfin engager un combat à grande distance contre plusieurs avions hostiles grâce à des capteurs spécialisés et à des missiles "tire et oublie". Tous les armements existants ou futurs pourront être emportés en les adaptant au type de mission : défense aérienne, attaque au sol ou reconnaissance. Plus lourd que le Mirage 2000, le Rafale emporte davantage d'armement, ce qui accroît son efficacité opérationnelle à l'unité.

Grâce à cet ensemble de capacités, que seul le Rafale possédera à terme, l'armée de l'air aura l'assurance de pouvoir effectuer ses missions de combat avec une efficacité opérationnelle suffisante. C'est à ce prix qu'elle sera capable de remplir le rôle qui lui est assigné au sein de la défense.

Le projet du budget 1999 prévoit la participation suivante de l'armée de l'air au financement du programme :

	AP	CP
Développement	1 056 MF	1 199 MF
Production	2 067 MF	2 551 MF

Soit 3,75 milliards de CP qui viendront en fin 99 s'ajouter aux 32,27 milliards que l'armée de l'air a déjà dépensés sur ce programme. Sa détermination à disposer d'une flotte de Rafale en est certainement renforcée.