Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, air

PJ loi de finances pour 1998

GAUDIN (Jean-Claude)

AVIS 69 (98-99), tome VII - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

Table des matières

N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

DÉFENSE - AIR

Par M. Jean-Claude GAUDIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 et 66 (annexes n° ^s 43 et 44 ) (1998-1999).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Le budget de l'Armée de l'air pour 1999 est un budget de "respiration". L'an passé, le rapporteur pour avis avait dû, avec inquiétude, décrire une réduction drastique des crédits d'équipement dévolus à l'Armée de l'air. Pour 1999, "l'encoche" de 1998 n'est pas effacée, elle n'est que partiellement rattrapée.

Entre-temps est intervenu l'exercice de la revue des programmes, destiné à ajuster les engagements financiers liés à la loi de programmation initiale votée en 1996, afin de réaliser des économies supplémentaires sur le budget de la défense, en s'efforçant de préserver les objectifs principaux que la loi avait définis pour nos armées.

En 1999 comme depuis les deux derniers exercices, l'enjeu ne sera pas seulement financier. La professionnalisation de l'Armée de l'air a pris sa vitesse de croisière et l'essentiel du chemin a déjà été parcouru, sans heurt, vers une armée totalement professionnelle. Sur le plan des équipements, l'année 1999 sera celle des décisions symboliques : la commande groupée de Rafale devra intervenir, qui permettra de donner corps, progressivement, à la promesse faite depuis longtemps à l'Armée de l'air d'un équipement adapté aux défis du siècle prochain. De même la décision devra intervenir en 1999 pour le futur avion de transport, sous la forme d'un choix entre les trois options que sont le FLA, la combinaison C 130 J/C 17 ou encore l'Antonov 70. La filière européenne est de nature à recueillir un soutien multiforme, à la fois économique, opérationnel et politique, compte tenu des ambitions industrielles aéronautiques européennes, levier d'une défense commune.

*

* *

LE PROJET DE LOI DE FINANCES 1999 POUR L'ARMÉE DE L'AIR S'INTÈGRE DANS UNE PROGRAMMATION RÉVISÉE

Les crédits totaux affectés à l'Armée de l'air atteindront en 1999 35 797,5 millions de francs, soit -après une encoche qui les avait réduits de 5,51 % en 1998-, en hausse de 2,65 % d'une année sur l'autre.

Comme l'indique le tableau ci-après, cette progression en francs courants, comme en francs constants 1999 (+ 1,53 %) est légèrement inférieure à la progression moyenne de l'ensemble des crédits consacrés à la défense en 1999, (1,74 %)

La part de l'Armée de l'air dans l'ensemble du budget de la défense reste stable à 18,8 %.

Evolution comparée des crédits Défense et de ceux dévolus à l'Armée de l'air

		1997	1998	% 98/97	1999	% 99/98
MF COURANTS	Défense	190 929	184 722	- 3,25 %	189 159	+ 2,86 %
	Armée de l'air	36 908	34 875	- 5,51 %	35 797,5	+ 2,65 %
	Part de l'armée de l'air	19,33 %	18,88 %	-	18,84 %	-
MF CONSTANTS 99	Défense	195 538	186 754	- 4,49 %	189 159	+ 1,74 %
	Armée de l'air	37 799	35 259	- 6,72 %	35 797,5	+ 1,53 %

LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT MASQUE DES ÉVOLUTIONS CONTRAIRES AU SEIN DU TITRE III

LES EFFETS DE LA PROFESSIONNALISATION

Les crédits de paiement inscrits au titre III de l'Armée de l'air s'élèveront pour 1999 à 15 559,5 millions de francs, soit en réduction de près de 1 % par rapport à l'annuité précédente. La part des crédits de fonctionnement inscrits au Titre III, par rapport à l'ensemble du budget Air atteint 43,47 % soit -exception faite de 1998 compte tenu de l'encoche subie en titre V-, la proportion la plus élevée depuis au moins les onze dernières années. A périmètre constant, soit hors transfert de crédits d'un titre à l'autre, le titre III de l'Armée de l'air progresse de 0,4 %.

Si cette dotation est cohérente avec la troisième annuité de la loi de programmation, elle traduit l'augmentation substantielle du poste rémunérations et charges sociales (+ 2,87 %) et, une fois de plus, la contrainte croissante qui pèse sur les moyens de fonctionnement courant de l'Armée de l'air et singulièrement de ses bases aériennes (- 6,42 %).

Globalement, le titre III perçoit pour 1999, par chapitre, les dotations suivantes rapportées à l'exercice précédent, comme l'indique le tableau ci-après, reproduisant une présentation plus lisible des crédits de rémunérations et charges sociales.

Evolution des dotations du titre III en 1998 et 1999

	AP 1998	AP 1999	Evolution en %	CP 1998	CP 1999	Evolution
Rémunérations d'activités				10 842,8	11 161,1	+ 2,94 %
. dont Rémunérations principales				7 991,9	8 307,5	3,95 %
Indemnités/ allocations				2 408,3	2 514,2	4,40 %
Rémunérations appelés				269,4	150,15	- 44,27 %
Volontaires rémunérations principales					11,4
Volontaires indemnités allocations					1,6
Pécule d'incitation au départ				173,2	176,25	+ 1,76 %
Cotisations sociales part de l'Etat				739	771	+ 4,33 %
Prestations sociales				306,6	297,9	- 2,84 %
Fonctionnement				2 427,9	2 272,1	- 6,42 %
Alimentation				482,5	404,1	- 16,25 %
EPM	889,2	628,5	- 29,32	889,2	628,5(4)	- 29,32 %
Musée de l'Air				24,8	24,8
Total	889,2	628,5	- 29,32	15 712,8	15 559,5	- 0,98 %

Une présentation plus synthétique permet de distinguer les principales dotations liées au fonctionnement de l'Armée de l'air, et leur évolution sur trois ans.

	LFI 1997	LFI 1998	PLF 1999	Variation 99/98
Rémunérations et charges sociales	11 419,5	11 888,4	12 229,9	+ 2,87 %
Alimentation	530,4	482,5	404,1	- 16,25 %
Fonctionnement des bases et services (hors produits pétroliers)	1 355,4	1 291,0	1 211,5	- 6,15 %
Produits pétroliers : . avions . autres total	770,8 233,4 1 004,2	903,5 233,4 1 136,9	827,2 (3) 233,4 1 060,6	- 8,45 % 0 - 6,71 %
Entretien programmé des matériels	948,7 (2)	889,2	628,5 (4)	- 29,32 %
TOTAL	15 258,2	15 688,0	15 534,6	- 0,98 %

Le poste rémunérations et charges sociales est doté de 12 229,946 MF, soit en hausse de 2,87 % par rapport à 1998. Cette évolution positive est liée à une légère revalorisation de l'indemnité pour charges militaires (+ 1,14 %), à la revalorisation de la solde des militaires du rang au niveau du SMIC, et à la hausse du point d'indice de la fonction publique.

La diminution de certaines dotations est directement liée aux effets mécaniques de la loi de programmation et à la réduction d'effectifs qu'elle met en oeuvre. C'est le cas de l'alimentation (- 16,25 %) et d'une partie des crédits de fonctionnement, à hauteur de 76,4 MF hors carburant et combustible.

De même l'entretien programmé des matériels voit sa dotation réduite de 29,7 MF en application de la programmation. Cette dotation, comme l'an passé, est par ailleurs concernée par un transfert de charges de 220 MF vers le titre V. Ce transfert constitue d'ailleurs un recours comptable à seule fin de préserver, à enveloppe constante du titre III, une marge financière au profit du poste fonctionnement compte tenu de l'incompressibilité des crédits de rémunérations, charges sociales et alimentation, qui passent d'une année sur l'autre de 79 % à 81,2 % du titre III Air.

S'agissant des effectifs , l'annuité 1999 de la loi de programmation se traduit pour l'armée de l'air par :

- la suppression de 60 postes d'officiers, de 725 postes de sous-officiers et de 9 144 postes d'appelés ^{1( * )} ;

- la création de 2 371 postes de MTA, et de 211 postes de volontaires ^{2( * )} .

LE FONCTIONNEMENT COURANT À FLUX TENDUS

Même si la réduction des crédits de fonctionnement est logiquement liée aux réductions d'effectifs et aux restructurations associées à la loi de programmation, son ampleur et sa répétition année après année pèsent sur les conditions de vie et de travail du personnel ainsi que sur le niveau de l'activité opérationnelle. Les chiffres sont à cet égard éloquents : de 1982 à 1998, les ressources de fonctionnement courant de l'Armée de l'air ont diminué de 32 % en francs constants pour une déflation des personnels de 23 % sur la même période. Depuis 1995, les budgets de fonctionnement des unités opérationnelles ont diminué de 18 % en francs constants, affectant fortement les activités d'instruction et les déplacements. Par rapport à chaque exercice précédent, les crédits de fonctionnement courant de l'Armée de l'air ont baissé en 1997 de 2,2%, en 1998 de 4,04 % ; pour 1999 la baisse attendue atteindra 6,15 %. Le tableau ci-dessous synthétise l'évolution des crédits de fonctionnement des bases en 1998 et 1999.

EN MF

	LFI 1998	PLF 1999	EVOLUTION
Fonctionnement des bases et des services dont :	1 524	1 445	- 5,18
- fonctionnement courant	1 291	1 212	- 6,12 %
- carburants routiers et combustibles	233	233	0 %
Carburants opérationnels	904 (2)	827 (2)	- 8,45 %
TOTAL chapitre 34-03	2 428	2 272	- 6,42 %

Les efforts considérables engagés depuis plusieurs années déjà, en particulier dans le cadre des budgets de fonctionnement gérés au plus près par les commandants de bases, ne suffisent plus à combler les déficits en fin de gestion.

Le déficit prévisionnel du fonctionnement pour 1998 est évalué à 150 MF. Faute de trouver en fin d'exercice les financements correspondants, c'est la capacité des unités opérationnelles à remplir les missions qu'on leur demande, et les conditions de vie et de travail des personnels qui seront remises en cause, alors que l'armée de l'air rentre en 1999 dans la phase cruciale de sa professionnalisation.

Par ailleurs, le départ des appelés nécessite désormais le recours à la sous-traitance pour l'exécution de certaines activités de soutien sur les bases aériennes non destinées à être projetées. Or les rémunérations de sous-traitance ne pouvant plus, par hypothèse, être opérées à partir du poste rémunérations et charges sociales, ne peuvent l'être que sur une enveloppe spécifique de fonctionnement. La dotation prévue à cet effet en 1999 -12 MF- ne correspond pas à l'évidence aux besoins, évalués à quelque 50 MF.

DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RÉAJUSTÉS

LA REVUE DES PROGRAMMES ET SES INCIDENCES SUR L'ARMÉE DE L'AIR

. Une clarification des objectifs

A l'été 1997, le gouvernement, en accord avec le président de la République, a décidé de réexaminer certains aspects de la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002, votée par le Parlement en 1996. Il s'est agi, par cet exercice interministériel, de vérifier "méthodiquement la pertinence du contenu de la programmation militaire, afin d'en améliorer les conditions de réalisation, au regard des contraintes budgétaires" ^{3( * )} . Le travail, qui s'est étendu sur plusieurs mois, a été achevé en mars 1998.

Le résultat obtenu a été présenté comme une "clarification des objectifs" poursuivis par le gouvernement en matière de défense. Ces objectifs sont au nombre de trois :

- le maintien d'une autonomie stratégique fondée sur la dissuasion nucléaire, le renseignement, les moyens de commandement et certaines capacités d'action.

- une capacité suffisante d'action à distance du territoire national, le plus souvent dans un cadre multinational et singulièrement dans celui de l'OTAN ;

- la construction d'une défense européenne , soutenue par le développement d'une coopération militaire et une politique industrielle européenne dans le domaine de l'armement.

La revue de programmes a également conduit à une redéfinition des hypothèses d'emploi des forces , autour de trois scénarios :

- les actions de prévention et de présence internationale appuyées sur des moyens prépositionnés et la coopération ;

- les opérations de gestion de crise et de maintien de la paix ;

- les conflits régionaux de haute intensité, où deux zones sont identifiées : en Europe et au Proche Orient, où se jouent nos intérêts stratégiques et parfois vitaux, le cadre d'action est "toujours multinational" ; en Afrique où la probabilité des conflits est élevée, ou privilégié un cadre d'action "le plus souvent" multinational, appuyé sur un prépositionnement adapté.

Ce nouveau "découpage" des hypothèses d'engagement de nos armées n'apporte que de faibles changements par rapport à celles décrites dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire ; l'accent est toutefois davantage mis sur le cadre multinational appelé à devenir le cadre naturel d'engagement.

. Les conséquences sur l'Armée de l'air

Le résultat de la revue de programmes, en termes budgétaires, conduit, pour l'ensemble de la Défense, à une économie de 20 milliards de francs par rapport à la programmation initiale pour la période 1999-2002 soit, en moyenne annuelle, quelque 5 milliards de francs. Par ailleurs, le titre V de la défense est stabilisé, pour 1999 et chacune des annuités à venir de la loi de programmation, à 85 milliards de francs constants 1998.

Surtout, pour générer les économies et permettre la stabilisation des ressources d'équipement à un niveau substantiellement inférieur aux prévisions de la programmation, c'est le contenu et l'échéancier de la loi de programmation qui ont été fondamentalement réexaminés.

Ainsi pour l'Armée de l'air :

- un programme est arrêté , celui de la version "interdiction de zone" (IZ) du missile de croisière Apache ;

- cinq programmes ou catégories d'équipements sont aménagés , dans leur échéancier ou dans leur contenu :

. La livraison du premier Rafale Air est décalée de 10 mois entraînant une diminution de 25 à 23 du nombre d'appareils livrés à fin 2005.

. Deux escadrons Jaguar seront retirés par anticipation en 2001 au lieu d'un en 2002 et un en 2003. Cette décision est loin d'être neutre pour l'Armée de l'air qui perdra à cette occasion les capacités propres au Jaguar -reconnaissance et guerrre électronique- qui ne seront transférées que plus tard sur les Mirage 2000 D.

- Réduction de quelque 5 % des crédits d'entretien programmé des matériels.

- Réduction de quelque 5 % également des crédits d'infrastructure opérationnelle dans le cadre des restructurations en cours.

. Retrait dès 2001 de la composante transmission ASTARTE (nucléaire), composé de 4 C 160 H.

Ces divers aménagements conduisent à une économie globale, pour l'Armée de l'air, de 3,9 milliards de francs 98 sur la période 1999-2002 .

Les autres programmes majeurs de l'Armée de l'air restent inchangés, comme le décrit le tableau ci-après.

Principaux programmes inchangés	Principaux programmes ou équipements aménagés	Programme arrêté
Système de commandement et de conduite des opérations aériennes	Avion de combat Rafale	Missile de croisière Apache IZ (interdiction de zone)
Missile d'interception et de combat aérien (MICA)	Avion de combat Jaguar
Missile de croisière SCALP-EG (emploi général)	Programme d'entretien des matériels
Missile de croisière Apache (anti-piste)	Opérations d'infrastructure

LES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR EN 1999

Les crédits d'équipement de l'Armée de l'air avaient, en loi de finances 1998, subi une réduction drastique de 11 % par rapport à la loi de finances 1997. Les ressources d'équipement étaient réduites de 2,3 milliards par rapport à ce que prévoyait, pour sa deuxième annuité, la loi de programmation militaire.

De surcroît, la gestion 1998 des crédits d'équipement a subi une série d'annulations, l'une dès le mois de janvier à hauteur de 75,5 millions de francs, une deuxième en août 1998 (830,8 MF), et deux plus récemment pour un montant de 1,133 milliard de francs, soit une annulation globale supérieure à deux milliards de francs. Cette régulation relativise donc, sans bien sûr l'annuler, le bénéfice des crédits de report accordés à l'Armée de l'air et qui, pour l'exercice 1998, ne dépasseront pas 1,223 milliard de francs.

Les crédits de paiement inscrits aux titres V et VI du projet de budget 1999 de l'Armée de l'air s'élèvent à 20 238 MF, en hausse de 5,62 % par rapport à l'annuité précédente.

Cette hausse apparente mérite d'être nuancée. En francs constants 1999, elle n'est plus que de 4,47 % ; en francs constants et à "structure inchangée", elle est de 3,43 %.

Par rapport à la troisième annuité de la loi de programmation (VAR 98), qui intègre les économies générées par la revue de programmes et qui évaluait les crédits d'équipements à 20 349 millions de francs, les ressources prévues en loi de finances 1999 sont en retrait de 111 millions de francs (20 238 MF).

Toutefois, la comparaison d'un budget à l'autre doit, pour être pertinente, s'opérer à structure constante. Or le périmètre des dépenses d'équipement est modifié, en particulier par le transfert du titre III au titre V de 220 MF d'entretien programmé des matériels (EPM), destiné à alléger la pression sur les crédits de fonctionnement et également par le transfert du budget des armées de 900 MF (213 MF pour l'Armée de l'air) de crédits de recherche duale.

La présentation du titre V, substantiellement modifiée, gagne en lisibilité. La réforme de la nomenclature pour 1999 se traduit notamment par :

- la création de cinq nouveaux chapitres : études, équipements communs et interarmées, équipement des armées, soutien des forces et entretien programmé des matériels ;

- l'intégration, au sein d'un même chapitre, du développement et de la fabrication ;

- l'identification de 11 programmes majeurs sur des articles spécifiques ;

La ventilation des crédits d'équipements par principaux postes est la suivante :

Evolution des crédits d'équipements de l'armée de l'air

	Autorisations de programme			Crédits de paiement
	1998 LFI	1999 LFI	Variation LFI 99/98 en %	1998 LFI	1999 LFI	Variation LFI 99/98 en %
Espace	20	19	- 5	63	23	- 63,49
Nucléaire	525	865	53,3	733	823	+ 12,3
Etudes et développement	2 915	3 194	+ 9,57	3 181	3 587	+ 12,76
Fabrications munitions EPP/EPM	11 855	15 197	+ 28	14 084	14 763	+ 4,8
Infrastructure ^4( * )	1 064	993	- 6,67	1 075	1 012	- 5,86
TOTAL T V	16 379	20 208	+ 23,38	19 136	20 208	+ 5,60
Titre VI	26	30	+ 15,38	26	30	+ 15,38
Total T V + T VI	16 405	20 238	+ 23,36	19 162	20 238	+ 5,62

Le budget 1999, dans la perspective de modernisation des matériels de l'Armée de l'air, prévoit un financement pour permettre la constitution du premier des deux escadrons de Mirage 2000-5 (remise à niveau des systèmes d'armes à partir de cellules existantes) ;

Ce programme est étroitement lié à celui du missile d'interception et de combat aérien MICA dont 25 livraisons interviendront en 1999.

Toujours dans le cadre de la projection de puissance, 12 mirage 2000 D seront livrés en 1999. Cet appareil, équipé du pod de désignation laser PDLCT, est amené à être le fer de lance de l'aviation de combat dans l'attente du Rafale. A cet égard, si les contraintes budgétaires ont contraint à un nouveau décalage dans la livraison des premiers Rafale, cette mesure ne modifie pas le calendrier de constitution des escadrons : l'Armée de l'air devrait disposer dès 2005 de l'avion de combat permettant le remplacement des derniers Jaguar. En 1999 sera livré le premier rafale B à l'Armée de l'air , en vue de permettre la poursuite des travaux de développement.

S'agissant des armements , le budget 1999 prévoit des financements résiduels pour les munitions en service -Magic 2, Super 530D, bombes lisses et obus classiques-.

Le stock d'armements de précision -AS 30 Laser- sera recomplété. Un financement est également prévu pour les armements modernes tels que les missiles de croisière APACHE/SCALP, Armement Air Sol Modulaire (AASM) et MICA, enfin 90 missiles CROTALE et 25 postes de tir Sol Air Très Courte Portée Mistral seront livrés en 1999.

Le besoin de ravitaillement en vol dans le cadre des missions de projection a nécessité l'acquisition de 3 appareils ravitailleurs KC 135 qui ont été livrés en 1997, acquis d'occasion aux Etats-Unis et remotorisés avec des réacteurs SNECMA CFM 56. Un financement résiduel est consacré en 1999 à cette opération.

La flotte de transport bénéficiera de la rénovation de l'avionique de 9 Transall et de la livraison en 1999 de 2 avions de complément TBM 700 et d'un Casa CN 235. Surtout, un financement est prévu pour la phase de pré-lancement du programme ATF (44 MF).

Enfin, dans le cadre de sa responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage en zone de combat , l'Armée de l'air, en 1999, passera commande de 2 hélicoptères Cougar MK II Resco sur les 4 prévus en loi de programmation.

Enfin des efforts financiers substantiels seront consentis en 1999 pour l'amélioration des capacités de conduite des opérations aériennes : développement de programmes constitutifs des systèmes C3I, modernisation des centres d'opération, mobilité des matériels et acquisition de radars de détection au sol.

Le tableau ci-après récapitule les principales actions permises en 1999 au titre des équipements :

	COMMANDES	LIVRAISONS
Avions de combat : - Rafale - Mirage 2000 DA rénové - Mirage 2000 D	0 0 0	1 22 12
Avions de transport : - Rénovation C 160 - CN 235 - TBM 700	0 1 0	9 1 2
Avions spécialisés : - Cougar MK II RESCO ^5( * )	2	0
Armements : - MICA EM - Pod nuit PDL-CT - AASM ^6( * ) - Poste de tir SATCP MISTRAL - Missile CROTALE VT1	0 0 500 0 0	25 2 0 25 90
Systèmes télécommunication : - MTBA	0	6

ACTIVITÉ AÉRIENNE ET ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

La disponibilité des aéronefs et la capacité de personnels entraînés à répondre de façon optimale aux sollicitations qui leur sont faites reposent sur deux critères principaux : l'entretien programmé des matériels et le coût des carburants aéronautiques.

LES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

Ceux-ci se répartissent entre le titre III et le titre V, selon qu'ils servent à rémunérer la main-d'oeuvre chargée d'entretenir ou de réparer les appareils, chez le constructeur ou dans les Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de la DGA (titre III), soit à acquérir les pièces de rechange (titre V). Le tableau ci-après décrit l'évolution globale du poste consacré à l'EPM.

Crédits	1998	1999	Ecarts
Titre III			Valeur	%
AP	889,2	628,5	- 260,7	- 29,32 %
CP	889,2	628,5	- 260,7	- 29,32 %
Titre V
AP	4 448	5 727	+ 1 239	+ 27,6 %
CP	4 356	4 715	+ 359 ^7( * )	+ 8,2 %
Total AC	5 377,2	6 355,5	+ 978,3	+ 18,2 %
Total CP	5 245,2	5 343,5	+ 98,3 (1)	+ 1,9 %

(1) Compte tenu du transfert de charges d'EPM de 220 MF du titre III vers le titre V.

Quant au transfert de charges de 220 MF du titre III vers le titre V, il ne modifie pas le volume global affecté à l'EPM. Ce transfert permet seulement, à enveloppe inchangée de chacun des deux titres, III et V, de garder la dotation "fonctionnement" du titre III à un niveau minimal compte tenu de la pression qu'occasionne la hausse substantielle des crédits dits RCS.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) comme l'entretien programmé des matériels, constituent un souci récurrent pour l'Armée de l'air. En partie du fait des réductions de crédits dont ces postes font régulièrement l'objet. Ne sont-ils pas une partie importante des crédits dits de "flux" -avec les "études" et les infrastructures-, qui servent trop souvent de variable d'ajustement des régulations opérées en titre V ?

Le problème n'est cependant pas seulement financier : la lourdeur de certaines procédures de contractualisation, de passation de marchés, la multiplicité des filières de contrôle, pour légitimes qu'elles soient, retardent sur le terrain les opérations concrètes de remise en état des aéronefs, alors même que les crédits sont disponibles. L'an dernier ces divers dysfonctionnements avaient contraint l'Armée de l'air à immobiliser 20 Mirage 2000. Cette année, c'est une trentaine qui, à certaines périodes, sont restés dans les hangars.

LA DOTATION EN CARBURANTS OPÉRATIONNELS

Contrairement à la situation qui avait prévalu en 1997, où le prix moyen constaté du m ³ de carburant opérationnel avait atteint 1 231 F pour un tarif prévisionnel à 1 010 F, la situation, pour l'exercice 1998, semble nettement plus favorable, compte tenu de la baisse significative du prix du baril de pétrole depuis le début de l'année. Pour un tarif prévisionnel au m ³ de 1 200, le tarif moyen constaté serait de 971 F.

	Dotation MF	Tarif prévisionnel F/m3	Tarif moyen constaté F/m3
1996	770,8	890	1 184
1997	770,8	1 010	1 231
1998	903,5	1 200	971
1999	827,2	910

La dotation 1999 a été calculée sur la base d'une estimation du service des essences des Armées d'un tarif prévisionnel -pour carburéacteur- de 910 F/m ³ , d'un baril à 13,99 dollars et d'un dollar à 6 francs.

L'ENTRAÎNEMENT DES PILOTES

Celui-ci est directement lié à la disponibilité des aéronefs et à une ressource suffisante en carburéacteur. Votre rapporteur rappellera que l'objectif minimal de 180 heures annuelles de vol pour les pilotes de combat (soit 15 heures en moyenne par mois), qui reste le plancher en deçà duquel un certain risque est pris, n'avait pu être atteint en 1990, 1991 et 1996, précisément en raison d'une ressource insuffisante en carburant opérationnel.

L'objectif général correspondant à un niveau optimal d'activité aérienne de nature à conjuguer l'efficacité opérationnelle et la sécurité des vols a été fixé à 315 000 heures de vol pour 1998, soit 180 heures annuelles pour un pilote de combat et 360 heures annuelles pour un pilote de transport, en moyenne 30 heures par mois.

PROFESSIONNALISATION : LA TRANSITION CONTRÔLÉE

La professionnalisation constitue, pour l'Armée de l'air comme pour les autres armées, la grande affaire du moment : le recrutement des nouveaux engagés, la gestion de la réduction des effectifs, l'adaptation de la structure des bases aériennes à la nouvelle donne ...

Votre rapporteur se propose d'évoquer chacun de ces thèmes, après deux ans d'application de cette réforme majeure, en commençant par un aspect important : le recrutement et la formation de l'encadrement -officiers et sous-officiers-, même si ces thèmes, permanents, ne sont pas directement liés aux conséquences de la suspension du service national. Il abordera ensuite la question des civils et des militaires techniciens de l'air qui constitueront, à l'horizon 2000, la nouvelle "population" de l'Armée de l'air.

LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

LES OFFICIERS

Sur un effectif total de l'Armée de l'air de 76 405 personnels civils et militaires, la population des officiers s'établit en 1998 à 7 218. Cet effectif global recouvre des métiers ou des spécialités différents : officiers pilotes -combat et transport- (quelque 44 % de la population totale de la catégorie), officiers mécaniciens et officiers des bases.

En application de la loi de programmation 1997-2002, le nombre global d'officiers sera réduit, lors de la dernière annuité, à 6 974. La déflation du nombre de postes est opérée par paliers durant la période à raison de 60 postes par an de 1998 à 2001 et de 63 postes en 2002. S'ajoutent à cette réduction programmée les départs à la retraite -avant limite d'âge ou non-, que l'Armée de l'air estime à une moyenne annuelle de 400. En regard de ces départs et des réductions de postes, l'Armée de l'air a estimé à quelque 334 par an le rythme annuel de recrutements souhaité .

Le tableau ci-après récapitule l'évolution comparée des départs et des recrutements d'officiers durant la période de programmation :

Année	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Recrutements	353	360	349	334	334	334
Départs	411	396	400 ^(1)	400 ^(1)	400 ^(1)	400

(1) (prévisions)

Ainsi, pour 1998 et 1999, le recrutement, à partir des différentes filières, présente la configuration suivante :

		1998	1999
	Polytechnique	1	2
Officiers à carrière	Ecole de l'Air	86	78
longue	Ecole du Commissariat de l'Air	8	9
	Ecole militaire de l'Air	66	67
	Rang	60	60
Officiers à carrière courte	ORSA	90	84
	Navigant	47	45
	Admis sur titre	2	4
TOTAL		360	349

LE RENOUVELLEMENT DE LA CATÉGORIE DES SOUS-OFFICIERS

L'Armée de l'air compte en 1998 41 964 sous-officiers. L'annuité 1999 de la programmation mise en oeuvre dans le présent projet de loi de finances prévoit la suppression de 725 postes. Avec 2 086 départs à la retraite -dont 1 778 avant la limite d'âge- la reprise des départs volontaires se confirme.

Ceux-ci s'étaient taris entre 1991 et 1995, plaçant l'Armée de l'air devant un vrai problème d'encombrement au sein du corps et générant autant de difficultés à l'avancement. Ainsi convient-il de se féliciter de la reprise des départs volontaires, perceptible depuis 1996, comme le confirme le tableau ci-dessous :

Année	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Nombre de départs	2 240	2 063	1 715	1 491	1 195	1 147	1 404	1 908	2 044

A l'origine de cette reprise, figurent indéniablement les mesures incitatives à caractère catégoriel et des pécules rénovés (820 en 1998). S'y ajoute le renouveau des flux vers le secteur de l'aéronautique civile, qui s'étaient taris après 1991. Cela étant, les départs volontaires et les déflations d'effectifs de cette catégorie vont s'étoffer au cours des prochaines annuités. Il importe donc de rester vigilant quant à la mobilisation des ressources destinées aux pécules pour les années 2000, 2001 et 2002 .

Le recrutement des sous-officiers est réalisé selon deux filières, en fonction du niveau scolaire. Les candidats principalement sélectionnés parmi les bacheliers pour les spécialités techniques et de service général, voire BTS pour les spécialités administratives, sont pris en charge par l'Ecole de formation militaire de Rochefort ;

- le niveau "seconde" est pris en compte par l'Ecole d'enseignement technique de l'Armée de l'air (EETAA) de Saintes pour deux années d'études. Après ces deux années, les élèves de Saintes rejoignent leurs camarades de Rochefort dans les différentes écoles d'application.

Compte tenu des durées variables de formation -entre 2 mois et 25 mois selon la fonction préparée-, l'année de prise de fonction du jeune sous-officier peut intervenir l'année même du recrutement ou une à deux années plus tard.

Les effectifs recrutés se présentent ainsi depuis cinq ans :

Années de recrutement	Années de prise de fonctions
	1994	1995	1996	1997	1998	1999
1992	706
1993	665	338
1994	169	526	460
1995		90	380	207
1996			125	401	94
1997				187	657	88
1998					239	857
1999						201
Total Rochefort	1 540	954	965	795	990	1 146
Total Saintes	305	267	277	394	328	184
Total général	1 845	1 221	1 242	1 189	1 318	1 330

Le cursus de formation des sous-officiers s'intègre progressivement dans un cadre interarmées . La première promotion de mécaniciens "véhicules et matériel d'environnement" est ainsi formée au sein de l'armée de terre à Bourges depuis le mois de novembre 1998. Les spécialistes "photo vidéo multimédia" de l'Armée de l'air seront très prochainement formés au sein de la Marine nationale et une formation commune des spécialités aéronautiques de la Marine et de l'Armée de l'air est à l'étude sur le site de la base aérienne de Rochefort.

LES NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE L'ARMÉE DE L'AIR

L'expérimentation d'une professionnalisation accélérée dans trois bases aériennes-type Colmar, Ambérieu, Cognac, dès 1997, a permis de valider ou de corriger la stratégie de substitution de professionnels et de civils au personnel "appelés" vouée à l'extinction progressive. Cette expérimentation a notamment permis de redéfinir les fonctions remplies antérieurement par les appelés ou encore de modifier l'affectation des nouveaux MTA en fonction de telle ou telle spécialité. La réflexion a essentiellement porté sur le fonctionnement de certains services de base -garage, service médical, ravitaillement technique- et sur la fonction protection-sécurité. Globalement, la modalité de substitution civils/MTA aux appelés a été la suivante dans chacune des trois bases expérimentales.

	Droits 1996	Droits 1998
Bases expérimentales	Appelés	MTA	Civils	Volontaires (1)	Total
Colmar	477	228	45	38	311
Ambérieu	267	131	30	26	187
Cognac	410	186	41	28	255

(1) Actuellement, postes encore tenus par des appelés du contingent.

LE RECRUTEMENT DES CIVILS

Entre 1998 et 2002, l'Armée de l'air pourra procéder au recrutement de 1 653 civils. Pour l'année 1999, 336 postes seront ainsi créés (227 en 1998).

Aujourd'hui, l'armée de l'air emploie 1 615 fonctionnaires et 3 057 ouvriers, deux catégories constituant l'ensemble "civil". A la fin du présent exercice, le tableau d'emplois nouveaux fait apparaître un déficit global de 635 civils, dû, en particulier, au problème de recrutement des ouvriers d'Etat.

Le recrutement de ces derniers est en effet suspendu pour une large part au reclassement des personnels en provenance d'établissements restructurés (GIAT-DCN). La contrainte géographique qui pèse sur ces reclassements pénalise les bases éloignées des sites restructurés mais permet à l'inverse de combler le besoin constaté dans les bases proches de bassins d'emplois affectés par les restructurations industrielles et militaires.

C'est ainsi le cas des bases aériennes d'Avord, de Romorantin et de Varennes sur Allier où les ouvertures de postes ont été réalisées afin de faciliter les restructurations de l'Armée de terre et du service de santé ou encore le plan de retour à l'équilibre de GIAT-Industries.

LES MILITAIRES TECHNICIENS DE L'AIR (MTA)

En 1999, l'Armée de l'air bénéficiera de la création de 2 371 postes de militaires techniciens de l'air. Cette catégorie nouvelle de professionnels, mise en place par l'Armée de l'air pour appliquer la réforme, lui fournira désormais, au lieu et place des appelés, le personnel technicien dont elle a besoin.

. Un recrutement de proximité

Afin de ne pas aboutir à une confusion des catégories, les militaires techniciens de l'air sont recrutés sur la base d'un niveau scolaire spécifique par rapport à celui des sous-officiers : le champ de prospection, pour les MTA, va du niveau de la troisième à celui du baccalauréat professionnel. Parmi les candidats, l'Armée de l'air privilégie également l'acquis professionnel, directement exploitable et ne requérant pas une longue formation complémentaire. Au demeurant, 91 % des candidats recrutés sont titulaires d'un CAP, d'un BEP ou d'un bac professionnel. Une autre caractéristique est le taux de féminisation qui atteint 30 %, sachant que désormais, toutes les spécialités leur sont ouvertes.

Sur cette base et au vu des candidatures déposées, le recrutement -avec quelque 26 % de candidats admis- apparaît assez sélectif. Pour 1997, les statistiques ont été les suivantes :

- candidatures recensées : 6 865

- dossiers examinés : 4 650

- candidats recrutés : 1 801

En 1998 et 1999 cependant, les recrutement ont été ou seront plus importants : respectivement 2 610 et 2 353. Autre caractéristique du recrutement, les MTA sont pour l'essentiel issus du bassin géographique proche des bases où ils seront affectés (71 %), sachant par ailleurs que pendant la durée de leur contrat ils ne pourront faire l'objet d'une mutation obligatoire hors de leur base d'emploi. De même, alors qu'ils s'apprêteront à quitter l'Armée de l'air, celle-ci participera à leur reconversion professionnelle locale, notamment par l'intermédiaire du dispositif ad hoc mis en place par l'Armée de l'air : le dispositif d'enseignement et de formation pour l'insertion (DEFI), qui implique, avec l'Armée de l'air, les acteurs régionaux et locaux de l'insertion et de l'emploi.

. Une formation qualifiante

Recrutés pour un contrat de quatre ans renouvelable, les MTA reçoivent une formation militaire de base de six semaines, dispensée au sein du centre de formation des militaires techniciens de l'air implanté à Saintes. Ce stage est sanctionné par la délivrance d'un certificat militaire élémentaire.

La formation professionnelle, qui vise à adapter les connaissances acquises aux emplois offerts par l'Armée de l'air est dispensée en deux périodes d'une à trois semaines comprenant une phase théorique et une période d'application de deux mois au sein de l'unité d'affectation. Le stage est sanctionné par la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET). La rémunération nette de base est, selon les grades, comprise entre 6 250 F et 7 760 F.

Le MTA peut postuler aux distinctions et grades de sa catégorie : ainsi peut-il être nommé à la distinction de première classe après deux ans de service, au grade de caporal après trois ans ; promu enfin au grade de caporal-chef après cinq ans, s'il réunit l'ensemble des conditions requises.

Par ailleurs les MTA dont les services font l'objet d'une appréciation favorable peuvent se présenter aux épreuves de sélection externe de recrutement d'élèves sous-officiers, aux mêmes conditions que les autres candidats civils. De même, au cours de leur cinquième ou sixième année de service sous contrat, peuvent-ils se présenter à l'épreuve de sélection interne pour accéder à l'école des élèves sous-officiers.

LA PROCHAINE ARRIVÉE DES VOLONTAIRES

A compter du 1er janvier 1999, les armées pourront recruter des volontaires ; pour l'armée de l'air le nombre de postes ouverts s'élèvera à 211 pour l'an prochain. Ces volontaires auront vocation à servir essentiellement dans des emplois techniques, les soutiens ou encore les emplois très qualifiés (informaticiens, juristes, enseignants ...).

Ce volontariat constitue la version "défense" de la politique des "emplois-jeunes". D'ailleurs, ces volontaires bénéficieront d'une rémunération équivalant à celle des emplois-jeunes civils, avantages en nature inclus (logement, etc.).

UNE GESTION SATISFAISANTE DES DÉPARTS

Depuis la mise en oeuvre de la loi de programmation, et jusqu'à son terme prévu en 2002, en intégrant toutefois les mesures de réorganisation ou des transferts de compétences entre armées ou services, l'Armée de l'air a effectué et poursuivra les réductions d'effectifs militaires suivantes, par grandes catégories :

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	1996/2002
Officiers	+ 1	- 60	- 60	- 60	- 60	- 63	- 302
Sous-officiers	- 249	- 600	- 725	- 945	- 945	- 961	- 4 425
MTA	1 338	1 816	2 371	1 824	1 436	2 091	10 876
Appelés et volontaires	- 6 276	- 6 467	- 8933	- 5 000	- 3 600	- 175	- 30 451
Total effectifs militaires	- 5 186	- 5 311	- 7 347	- 4 181	- 3 169	892	- 24 302

Pour gérer au mieux les départs nécessaires d'officiers et de sous-officiers, permettant une évolution de leurs effectifs compatible avec les indications de la loi de programmation, un dispositif législatif provisoire a été mis en place en 1996 par la loi d'accompagnement de la professionnalisation. Deux mesures nouvelles ont ainsi été décidées : la création d'un pécule d'incitation au départ et la mise en place d'un dispositif de reconversion. Par ailleurs des mesures anciennes d'incitation à un départ volontaire ont été prorogées.

LES MESURES NOUVELLES

- Le pécule d'incitation au départ

En 1997, première année de mise en oeuvre, 640 pécules avaient été accordés à des sous-officiers et 47 aux officiers désireux de quitter l'Armée de l'air, pour un montant total de 171,6 millions de francs.

Le bilan 1998 intéressant globalement 859 personnels d'encadrement, est en léger retrait pour les officiers et révèle un accroissement des départs volontaires de sous-officiers, bien que le taux de satisfaction des demandes, pour cette dernière catégorie, soit inférieur (30 %) à celui des officiers (47 %).

Pécule 1998 - bilan

Officiers	Nombre de pécules attribués		Montant (en millions de francs)
Grade	1998	Rappel 1997	1998	Rappel 1997
Colonel	3	5	1,87	2,7
Lieutenant-colonel	24	14	9,91	6,5
Commandant	1	-	0,67	-
Capitaine	11	28	2,59	6,7
Total	39	47	15,04	15,9
Sous-Officiers	Nombre de pécules attribués		Montant (en millions de francs)
Grade	1998	Rappel 1997	1998	Rappel 1997
Major	117	82	22,9	15,6
Adjudant-chef	410	356	112,8	89,8
Adjudant	223	155	16	10,8
Sergent-chef	69	47	16	10,8
Sergent	1	-	0,2	-
Total	820	640	208,4	155,7

- Le dispositif de reconversion

C'est l'une des innovations les plus porteuses permises par la professionnalisation en ce qu'il institue un continuum entre le métier exercé dans l'armée et la formation reçue d'une part et la préparation à la réinsertion dans la vie civile d'autre part. Il constitue également l'un des attraits essentiels du métier militaire de courte durée et donc un atout pour un recrutement de qualité.

Ce dispositif prend la forme d'un congé de reconversion de six mois, compatible avec la situation d'activité. Ce congé est prorogeable sous la forme d'un congé complémentaire de reconversion, également de six mois, mais alors en situation de non-activité.

En 1998, les modalités de reconversion ont concerné 1 131 officiers et sous-officiers (1 311 en 1997); à savoir :

Congés de reconversion	1997 ^1	1998 ^1
Officiers	144	136
Sous-officiers	1 070	953
Congés complémentaires de reconversion	1997 ^1	1998 ^1
Officiers	18	11
Sous-officiers	79	31

¹ Statistiques arrêtées au 30 juin de chaque année, permettant la comparaison.

LA PROROGATION DE MESURES ANCIENNES

La loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 a été prorogée jusqu'en 2002, fin de la période de programmation. Rappelons qu'elle permet, à des officiers ou à des sous-officiers supérieurs, de poursuivre leur carrière dans la fonction publique civile. Elle a concerné l'Armée de l'air dans les proportions suivantes depuis 1990 :

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970

Années	Nombre de départs
	Officiers	Sous-officiers
1990	5	15
1991	5	26
1992	6	19
1993	6	21
1994	3	20
1995	6	16
1996	11	19
1997	14	34
1998 ^1	11	48

¹ Prévision au 1.7.98.

Il ressort de cette présentation, depuis 1997, date de lancement de la professionnalisation et de l'incitation au départ volontaire de cadre de l'Armée de l'air, un recours accru à cette modalité de reclassement dans l'administration civile.

Par ailleurs, le dispositif de la pension de retraite calculée sur la solde du grade supérieur , permis par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, également prorogé jusqu'en 2002, a bénéficié à 77 officiers en 1998, comme en 1997.

Enfin, les transferts volontaires vers les autres armées ont concerné en 1998 4 officiers et 69 sous-officiers, reclassés dans le corps de soutien de la gendarmerie ; ils avaient été en 1997, respectivement 6 et 52.

L'ARMÉE DE L'AIR POURSUIT L'ADAPTATION DE SES STRUCTURES

LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES IMPLANTATIONS

Dernier des trois niveaux d'organisation de l'Armée de l'air, après l'état-major et l'ensemble constitué des commandements spécialisés et des régions aériennes, les bases aériennes sont le cadre d'accueil de toutes les unités opérationelles de l'Armée de l'air. Elles y bénéficient des moyens de soutien et de support nécessaire à leurs missions.

La réduction du format des forces aériennes, une évolution -tant budgétaire que stratégique- conduisant à privilégier un dispositif plus compact, a conduit l'Armée de l'air à réduire ses implantations. Cette politique n'est pas nouvelle puisque depuis 1980 jusqu'en 1997, ce sont quelque 18 bases aériennes qui ont été dissoutes.

La loi de programmation 1997-2002, la professionnalisation des forces, ont accéléré l'évolution. Une première série de mesures a été appliquée qui a donné lieu en 1998 et 1999 à :

- la transformation en détachement air des bases aériennes de Toul-Rosières (1998) et de Contrexéville (1999)

- la fermeture des bases aériennes de Bordeaux-Cenon (1998), Toul-Thouvenot (1998) et Apt (1999).

Une nouvelle série de restructurations a été annoncée par le ministre de la défense le 7 juillet 1998, pour la période 2000-2002. Elles conduisent à la transformation, en détachement air, des bases de Varennes-sur-Allier (2000), Romorantin (2002) et Doullens (2002).

La configuration des implantations de l'Armée en 2002 sera de 33 bases, dont 25 équipées d'une plate-forme aéronautique .

A ce jour, ces implantations sont les suivantes en métropole :

- 25 bases plates-formes

. 13 bases majeures de stationnement : chasse ou transport

Numéro BA	Ville voisine	DPt
102	Dijon	21
103	Cambrai	59
105	Evreux	27
112	Reims	51
113	Saint-Dizier	52
115	Orange	84
116	Luxeuil	70
118	Mont-de-Marsan	40
123	Orléans-Bricy	45
125	Istres	13
132	Colmar	68
133	Nancy	54
702	Bourges-Avord	18

. 12 bases écoles, à vocation interarmées, état-major, centres d'opération...

Numéro BA	Ville voisine	DPt
101	Toulouse-Francazal	31
106	Bordeaux-Mérignac	33
107	Villacoublay	78
110	Creil	60
114	Aix-en-Provence	13
120	Cazaux	33
126	Solenzara	20
128	Metz	57
279	Châteaudun	28
701	Salon-de-Provence	13
705	Tours	37
709	Cognac	16

- 13 bases non plates-formes

. 5 bases radar

Numéro BA	Ville voisine	DPt
901	Drachenbronn	67
902	Contrexéville	88
922	Doullens	80
942	Lyon Mont-Verdun	69
943	Nice	06

. 3 bases entrepôts ou ateliers

Numéro BA	Ville voisine	DPt
273	Romorantin	41
277	Varennes-sur-Allier	03
278	Ambérieu	01

. 5 bases diverses

Numéro BA	Ville voisine	DPt
117	Paris	75
200	Apt	84
217	Brétigny	91
721	Rochefort	17
921	Taverny	95

- 2 écoles

ECOLES	Ville voisine	DPt
- Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA 722) - Ecole des pupilles de l'air (EPA 749)	Saintes Grenoble	17 38

- 4 détachements air

Numéro DA	Ville voisine	DPt
90.106 90.113 90.115 90.136	Bordeaux-Beauséjour Prunay Narbonne Toul-Rosières	33 10 11 54

hors métropole

- 2 bases aériennes

Numéro BA	Ville voisine	DOM-TOM
181	Saint-Denis	Réunion
190	Papeete	Polynésie française

- 6 détachements air

Numéro	Ville voisine (DOM-TOM ou Pays)
160 188 365 366 367 376	Dakar (Sénégal) Djibouti (RDD) Fort-de-France (Martinique) Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Cayenne (Guyane) Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

UNE STRUCTURE DE COMMANDEMENT RÉNOVÉE

Les bases aériennes ont vu parallèlement leur structure de commandement modifiée et simplifiée . La structure précédente, tout en conférant déjà au commandant de base toutes les responsabilités, plaçait à ses côtés un nombre d'interlocuteurs qui s'est avéré, avec l'expérience, trop élevé : six chefs de moyens (opérationnels, techniques, sécurité protection...). Ce nombre s'était d'ailleurs accru lors de la suppression, dans les années 1993-1996, du niveau "escadre".

Plusieurs raisons ont conduit l'Armée de l'air à adopter un dispositif plus simple. Il convenait en effet :

• de tirer les conséquences, pour l'organisation des bases, de la professionnalisation, et des responsabilités nouvelles qu'elle confère aux responsables de la fonction personnel -recrutement, reconversion dans la vie civile, etc... ;

• d'améliorer la prise en compte de la projection de forces ou de puissance ainsi que de l'exigence de décentralisation de l'exécution de certaines missions (comme certains événements particuliers tels l'accueil du pape).

C'est pourquoi désormais, le commandement repose sur une équipe de commandement et de direction qui regroupe, autour du commandant de base :

- un commandement en second et adjoint forces,

- 3 chefs de soutien (opérationnel, soutien technique et soutien personnel, ce dernier disposant d'une division ressources humaines étoffée).

L'ADAPTATION DES RÉGIONS AÉRIENNES

Entre l'Etat major et les directions de services d'une part et les bases aériennes d'autre part, et aux côtés des commandements spécialisés, se trouve l'échelon, essentiel, des régions aériennes. Celles-ci ont la responsabilité de la capacité des bases aériennes à assurer leurs missions en garantissant la cohérence globale des soutiens fournis par les services et les commandements organiques.

Jusqu'à présent, l'organisation territoriale de l'Armée de l'air a reposé sur trois régions aériennes :

- Région aérienne Nord-Est , dont le siège de l'état-major se trouve à Villacoublay , couvrant le quart Nord-Est du territoire métropolitain ;

- Région aérienne Atlantique , dont le siège est Bordeaux et qui couvre la moitié Ouest du territoire ;

- Région aérienne Méditerranée , basée à Aix-les-Milles , en charge des bases situées dans le quart Sud-Est de la France, ainsi que de l'essentiel des dispositifs stationnés ou projetés outre-mer.

A partir de l'été 2000, le dispositif actuel sera réduit à deux régions aériennes : Nord et Sud . Plusieurs raisons sont à l'origine de cette rationalisation :

• Une économie d'effectifs, obtenue par la suppression de l'actuelle structure d'état-major de la Région Méditerranée.

• Le nouveau découpage Nord-Sud du territoire métropolitain correspondra aux limites des Comités régionaux de gestion (CRG) de l'espace aérien de l'aviation civile. Cela confortera la cohérence des actions concernant l'aptitude opérationnelle des plates-formes aéronautiques.

• Les limites géographiques des régions aériennes sont compatibles avec l'organisation territoriale interarmées.

• Elles sont cohérentes avec les structures régionales retenues par les autres membres de l'Alliance Atlantique.

1999 SERA L'ANNÉE CHARNIÈRE POUR L'EFFORT D'ÉQUI-PEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

Prenant en compte l'évolution du contexte stratégique, la loi de programmation a défini le modèle d'armée vers lequel devront tendre nos moyens de défense en 2015. Pour l'armée de l'air, cela correspond à une flotte de combat de 300 appareils polyvalents de type Rafale et à une flotte de transport renouvelée, capable d'assurer tout à la fois la projection de nos forces et la manoeuvre tactique sur le théâtre d'opérations.

Le premier appareil Rafale de série destiné à l'armée de l'air lui sera livré en 99. Cette livraison marquera symboliquement l'entrée de l'armée de l'air dans une nouvelle ère d'équipements. La commande globale de Rafale que le gouvernement s'est engagé à réaliser en 99, donnera tout son sens à ce symbole.

L'ATF , l'avion de transport qui équipera dans le futur notre armée de l'air, a également pris rendez-vous en 99. La décision concernant le choix de cet avion, doit en effet être prise dans le courant de l'année, il apparaît essentiel à votre rapporteur que la solution retenue soit européenne et que le choix se porte sur le FLA (Future Large Aircraft) proposé par Airbus Industrie.

Rafale et ATF marqueront donc l'année 99 chacun à sa manière, en engageant concrètement notre armée de l'air vers son futur modèle d'armée.

Mais, la route est encore longue entre l'année charnière symbolique que représentera 1999 et le modèle lui-même. Depuis plusieurs années, l'armée de l'air se prépare à faire cette route dans les meilleures conditions possibles. Elle maintient un effort constant de modernisation de ses principaux équipements tout en réduisant la taille de son parc d'avions vieillissants . Ainsi, elle se sépare de ses appareils les plus anciens, en rénove d'autres et fait l'acquisition d'avions de combat de génération intermédiaire. C'est ainsi qu'elle recevra en 1999, 12 mirage 2000 D, 22 mirage 2000 de défense aérienne rénovés M. 2000-5, 9 avions de transport C 160 Transall rénovés, un avion cargo léger CN 235 et les deux derniers avions de complément TBM 700. L'effort de modernisation porte également sur l'acquisition de nouvelles munitions adaptées aux systèmes d'armes en service et sur l'amélioration des capacités de conduite des opérations aériennes, le tout dans un souci permanent de cohérence de l'ensemble des équipements utilisés par l'armée de l'air.

Comme en 1998, les crédits alloués en 1999 au titre V air sont inférieurs à ceux prévus par l'annuité correspondante de la loi de programmation militaire 1997-2002. Ces déficits ont été confirmés par la revue de programmes menée en 1998. Ils ne remettent pas en cause les programmes principaux comme le Rafale ou l'ATF, mais contraignent l'armée de l'air à étaler son effort de modernisation et à réduire plus rapidement que prévu son format, afin de préserver ses capacités opérationnelles immédiates à un niveau acceptable.

LE PROGRAMME RAFALE, SAUT QUALITATIF DE NOTRE AVIATION DE COMBAT

L'ÉPREUVE DE LA REVUE DE PROGRAMMES

La revue de programmes menée par le gouvernement et les états-majors a confirmé le programme Rafale dans ses grandes lignes. Un réaménagement de l'échéancier de livraison a néanmoins permis à ce programme de contribuer aux efforts d'économie recherchés à hauteur de 1,5 milliards de francs sur la période de programmation. Le recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'air, conduit en fait à un report de dépenses au-delà de la période couverte par la loi. La date de mise en service opérationnel du premier escadron équipé du Rafale reste fixée à fin 2005, mais elle concernera vingt-trois appareils livrés au lieu de 25. Le contenu physique du premier standard livré à l'armée de l'air semble être sorti indemne de l'exercice. Les conséquences opérationnelles sont donc minimes. Mais peut-on en dire autant des conséquences industrielles? Le tableau ci-dessous présente la montée en puissance de la production des Rafale de série, pour la marine et l'armée de l'air, jusqu'en 2007, date à laquelle sera atteint le rythme de croisière de vingt-trois appareils produits par an. Il fait apparaître clairement en 2002 et 2003 le creux de production correspondant au réaménagement de livraison décidé.

Comment l'industriel saura-t-il gérer ce ralentissement de la chaîne production? Il est à souhaiter que ce problème, qui ne semble pas avoir été pris en compte par les conclusions de la revue de programmes, ne se réglera pas au détriment du coût unitaire des appareils et donc des budgets "air" à venir.

Production Rafale - Montée en puissance

ANNEE		1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
AIR	Rafale C	0	0	0	0	0	2	5	4	4
	Rafale B	1	1	1	0	1	5	8	7	7
	Rafale M	1	2	2	1	0	2	5	6	6
TOTAL		2	4	5	1	1	9	18	17	23

LA SIGNIFICATION D'UNE COMMANDE GLOBALE

Les économies envisagées sur le programme Rafale s'appuient également sur les conditions négociées avec l'industriel dans le cadre d'un recours à des commandes pluriannuelles. Notre commission avait souligné il y a un an dans ce même rapport, tout l'intérêt que représenterait en 1998 une commande groupée de 48 appareils, dont 33 pour l'armée de l'air. Outre les conditions de prix que cette commande globale aurait favorisées, elle aurait signifié clairement l'engagement de l'état français pour un programme qui ne sera capable d'exploiter ses fortes potentialités à l'export que lorsqu'il aura obtenu les garanties apportées par cet engagement. Tout retard pris favorise les concurrents directs du Rafale et en particulier l'EFA germano-italo-britannique qui bénéficie déjà de 148 commandes fermes. En matière d'export, l'armée de l'air a d'ailleurs un rôle à jouer et participe de plus en plus activement à la promotion de l'aéronautique militaire française. Elle se positionne en tant que partenaire des armées de l'air étrangères, en offrant le partage de son expérience et de son savoir-faire, lorsqu'il s'agit de matériels qu'elle met en oeuvre ou de matériels similaires.

Lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le ministre de la défense s'est engagé sur une passation de commande globale en 1999 au plus tard. Cette commande, incluse dans la construction budgétaire, comprendrait en fait une première partie ferme de 28 appareils dont 21 pour l'armée de l'air et une seconde partie optionnelle de 20 (dont douze air), à confirmer ultérieurement. Ce schéma de commande globale est présenté sur le tableau ci-dessous.

Le recours aux commandes pluriannuelles demeure plus que jamais d'actualité si l'on veut enfin stabiliser l'équilibre financier du programme Rafale et bénéficier globalement des effets positifs que pourrait apporter son exportation.

Commandes - livraisons Rafale

PROGRAMMES		AVANT 1995	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	APRÈS 2002	CIBLE
RAFALE AIR	COMMANDES	2	1	0	0	0	21	12	0	0	198	234
	LIVRAISONS	0	0	0	0	0	1	0	0	0	232
RAFALE MARINE	COMMANDES	3	7	0	0	0	7	8	0	0	35	60
	LIVRAISONS	0	0	0	0	0	1	3	5	1	50

UN PROGRAMME-PHARE POUR LA DÉFENSE

Afin de renouveler sa flotte de combat à l'aube du deuxième millénaire, l'armée de l'air a fait le choix depuis déjà plus de dix ans d'un avion totalement polyvalent qui lui permettra de faire face à l'ensemble de ses missions avec un nombre moindre d'appareils. C'est le programme Rafale auquel s'est associée la marine nationale. Confirmé par la loi de programmation militaire 1997-2002, ce choix a été validé dans ses orientations par la revue de programmes. Le premier escadron de Rafale air sera opérationnel à la fin de 2005. La cible finale est maintenue à 234 appareils pour l'armée de l'air (139 biplaces et 95 monoplaces) et 60 pour la marine, les livraisons s'étaleront jusqu'en 2019.

La totale polyvalence qu'offrira le Rafale mérite d'être rappelée. Il pourra effectuer l'ensemble des missions de l'aviation de combat : pénétration et attaque au sol par tous les temps, de jour comme de nuit, frappe nucléaire, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

Grâce à son système d'armes, il pourra mener des attaques tous temps sur des objectifs au sol ou en mer, avec tir à distance de sécurité de divers missiles classiques ou nucléaires ou tir de précision d'armements classiques ; il lui sera possible d'assurer un niveau de survie élevé en dépit d'un environnement hostile, dense en menaces, grâce notamment à un système interne de contre-mesures adaptées.

Le Rafale pourra enfin engager un combat à grande distance contre plusieurs avions hostiles grâce à des capteurs spécialisés et à des missiles "tire et oublie". Tous les armements existants ou futurs pourront être emportés en les adaptant au type de mission : défense aérienne, attaque au sol ou reconnaissance. Plus lourd que le Mirage 2000, le Rafale emporte davantage d'armement, ce qui accroît son efficacité opérationnelle à l'unité.

Grâce à cet ensemble de capacités, que seul le Rafale possédera à terme, l'armée de l'air aura l'assurance de pouvoir effectuer ses missions de combat avec une efficacité opérationnelle suffisante. C'est à ce prix qu'elle sera capable de remplir le rôle qui lui est assigné au sein de la défense.

Le projet du budget 1999 prévoit la participation suivante de l'armée de l'air au financement du programme :

	AP	CP
Développement	1 056 MF	1 199 MF
Production	2 067 MF	2 551 MF

Soit 3,75 milliards de CP qui viendront en fin 99 s'ajouter aux 32,27 milliards que l'armée de l'air a déjà dépensés sur ce programme. Sa détermination à disposer d'une flotte de Rafale en est certainement renforcée.

LE PROGRAMME D'AVION DE TRANSPORT FUTUR (ATF)

1999 ANNÉE DU CHOIX POUR L'ATF

Pour l'aviation de transport militaire, 1999 sera l'année du choix pour le renouvellement de la flotte. Rappelons qu'il s'agit de définir l'avion de transport futur (ATF), successeur du Transall dont la première génération sera progressivement retirée du service à partir de 2004. Si l'on souhaite éviter toute perte de capacités opérationnelles en matière de projection de forces, les premières livraisons de l'ATF devront intervenir au plus tard en 2005.

Trois solutions sont en cours d'examen pour l'acquisition "sur étagères" de ATF.

La première consiste à développer, en coopération européenne à sept pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Belgique, Turquie), un avion nouveau, le FLA (Future Large Aircraft) sous l'égide d'Airbus Industrie qui créera pour cela une filiale Airbus Military Company associant les industriels des pays participants.

La deuxième consiste à acheter sur étagères une flotte mixte d'avion américain Lockheed C130J et Boeing C17, 1 flotte de 5 C17 et 48 C130J paraissant le mieux adaptée.

La troisième consiste à adapter l'avion russo-ukrainien Antonov 70. Une occidentalisation de l'avion est nécessaire pour qu'il réponde mieux aux besoins occidentaux en termes opérationnels de sécurité et de soutien.

Il est important de ne pas se tromper à l'occasion de ce choix qui conditionnera les capacités opérationnelles des armées, pour les 30 années à venir, d'autant plus qu'un certain nombre d'arguments autres qu'opérationnels sont là pour influencer le choix. Les enjeux industriels par exemple, avec la restructuration de l'industrie aéronautique militaire en Europe, ou bien la prise en compte au plan politique de nos relations bilatérales avec la Russie et l'Ukraine.

Tout cela ne devra pas faire perdre de vue qu'il s'agit avant tout de satisfaire, au meilleur coût, un besoin opérationnel bien défini, tout en préservant dans la mesure du possible nos capacités industrielles.

Il semble bien, à l'examen des études déjà menées, que le choix du FLA doive s'imposer. Dans la mesure où il sera confirmé que le FLA est la réponse au besoin opérationnel, son choix possédera à nos yeux d'immenses vertus au plan de la solidarité européenne et de l'élan qui doit nous animer vers une défense européenne autonome.

LE BESOIN OPÉRATIONNEL

Le besoin opérationnel d'aéromobilité des armées se décline pour le transport aérien militaire en besoin de projection stratégique inter-théâtres, et en capacité de manoeuvre tactique intra-théâtre.

Le premier volet du besoin nécessite de déployer suffisamment vite et loin de la métropole des moyens pour stopper la dynamique initiale d'un adversaire potentiel, puis d'entretenir le flux de ravitaillement des forces projetées. Seuls des avions cargos possédant de bonnes capacités d'emport et un rayon d'action suffisant sont capables de remplir ces missions logistiques.

La manoeuvre tactique intra-théâtre quant à elle, ayant pour objet l'engagement au contact direct des troupes adverses par aéroportage ou aérolargage, suppose l'emploi d'appareils dotés de capacités spécifiques : parachutage, poser d'assaut, vol autonome et discret en très basse altitude, aptitude à pratiquer des terrains sommairement aménagés ou à survivre en zone de menace...

L'armée de l'air a exprimé, dès 1984, le besoin d'un avion de transport moderne qui conserverait les bonnes capacités tactiques du Transall. Ses capacités logistiques devront permettre de répondre à un besoin nouveau : la projection de matériels lourds et volumineux que la flotte actuelle est incapable d'emporter.

Ce besoin convergeant avec celui d'autres pays européens, un projet commun d'avion de transport futur a ainsi été étudié conjointement par les experts de huit nations: l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Turquie. L'intérêt opérationnel de ce programme réside dans le choix délibéré des pays partenaires de réaliser un appareil polyvalent répondant à la fois aux besoins logistique de projection inter-théâtres et tactique d'opérations intra-théâtre.

Les huit pays concernés se sont mis d'accord sur une fiche de caractéristiques acceptable par tous mais où chacun a limité les spécifications opérationnelles à leur plus juste expression. Le résultat répond ainsi au besoin opérationnel commun tout en restant simple et réaliste. Le tableau suivant récapitule le besoin par pays.

PAYS	BESOIN	ECHEANCE
Allemagne	75	2008
Royaume-Uni	45	2004
France	50	2005
Italie	44	2008
Espagne	36	2008
Turquie	20 à 26	2007
Belgique	12	2010
Portugal ^7( * )	6 à 9	2010

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET PERFORMANCES

La solution commune correspond en fait aux caractéristiques et performances retenues pour le FLA, remises aux industriels européens dans le cadre des activités de pré-lancement. Le besoin militaire français est totalement satisfait par les performances retenues pour le FLA. Les dimensions de sa soute permettront notamment d'emporter tous les matériels de l'armée de terre, futurs ou existants, susceptibles d'être projetés en opération extérieure (hélicoptères SUPER-PUMA, NH 90 et TIGRE, système sol-air SAMP/T, véhicule blindé VBCI, camion TRM 10000, etc.)

PERFORMANCES DU FLA

MASSES	Charge offerte	25 T (*)
MOTORISATION	4 Turbo propulseurs	9000/10000 SHP
DIMENSIONS	Longueur	17 m 25
DE	Largeur	4 m
LA SOUTE	Hauteur	3 m 85
VITESSES	Vitesse de croisière	M = 0,68
NIVEAU DE	Normal	31000 A 35000 FT
CROISIERE	Plafond maximal	40000 FT
PERFORMANCES	Distance franchie avec 25 T	3700 Km/2000 Nm
	Distance franchie avec 17 T	5500 Km/3000 Nm

(* Cette masse peut être portée à 32 T sous certaines conditions.)

La définition commune du besoin a permis de regrouper certains pays désireux de mettre en concurrence plusieurs solutions.

Quatre pays (Royaume-Uni, France, Espagne, Belgique) ont décidé de mettre en compétition la solution ATF avec celle de l'achat d'appareils américains disponibles sur étagères : le C130J de Lockheed et le C17 de Boeing- Mc Donell Douglas. Le premier est pénalisé par la taille de sa soute qui ne permettra pas l'emport des matériels futurs et le second a des capacités tactiques très inférieures à celles du FLA. Une flotte mixte de ces 2 appareils répond en grande partie au besoin commun. Un appel d'offres a été lancé auprès des constructeurs américains afin de recueillir leurs propositions pour le 31 janvier 1999.

A l'initiative de l'Allemagne, les pays participant au programme FLA ont accepté d'envisager la possibilité d'une coopération autour de l'Antonov 70, programme développé conjointement par la Russie et l'Ukraine.

Les travaux menés par Airbus Industrie et les experts étatiques (policy group) ont montré que, si l'AN 70 répond en partie au besoin opérationnel par ses performances, de nombreuses modifications sont nécessaires telles que la refonte complète du cockpit et de l'avionique pour permettre le pilotage à deux. En outre, de nombreuses incertitudes subsistent sur la certification aux normes de sécurité occidentales, l'interopérabilité avec les matériels occidentaux, la réalisation d'un soutien logistique moderne et la garantie de sa pérennité.

Airbus Industrie a donc renoncé à prendre la responsabilité de maître d'oeuvre contractant d'un AN 70 "occidentalisé", et le policy group du programme FLA a interrompu les discussions avec le consortium Antonov

Toutefois, nos partenaires allemands ont décidé de continuer à examiner cette solution, en confiant par contrat une étude à son industriel DASA sur les possibilités de coopération autour de l'AN 70. La France, l'Espagne et l'Italie sont associées à cette démarche par l'intermédiaire de leurs industriels. L'option pour l'armée de l'air d'une solution AN 70 sera définitivement examinée pour le 31 janvier 1999.



nota : aucune information fiable n'est réellement disponible sur les capacités de soute de l'AN 70, la soute serait d'une taille comparable à celle du FLA.



La somme des crédits déjà consommés pour ce programme s'établit à 85 millions de francs. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit des crédits de paiement à hauteur de 44 millions. Ces sommes correspondent en fait à 50% du financement des activités de pré-lancement menées par Aérospatiale.

Même si l'on peut estimer le prix unitaire de série du FLA à environ 600 MF, il est nécessaire d'attendre la fin janvier 99 pour connaître le coût global du programme ATF, dans l'option qui sera retenue. S'agissant d'un achat sur étagères, il faut d'ores et déjà envisager que la commande ne pourrait être que globale à une date qui ne saurait dépasser l'an 2000. Le montant correspondant en autorisation de programme devra donc être prévu dés le projet de budget 2000.

*

* *

Que l'on examine l'une ou l'autre des trois solutions, les avantages du FLA paraissent l'emporter lorsqu'on considère la réponse apportée au besoin militaire exprimé.

Votre rapporteur tient à rappeler également, une fois de plus, les enjeux européens que cette décision sous-tend, en particulier l'élan qu'une solution FLA apporterait à l'esprit de défense européen comme à la constitution d'une industrie autonome.

LE PROGRAMME MIRAGE 2000 : L'AVION DE COMBAT D'AUJOURD'HUI EST ÉGALEMENT UNE VALEUR SÛRE À L'EXPORTATION

L'armée de l'air recevra en 1999, 34 Mirage 2000 de deux types différents : 22 Mirage 2000-5 et 12 Mirage 2000D. En attendant la totale polyvalence qu'apportera le programme Rafale, les programmes d'avions de combat en cours sont en effet toujours spécialisés soit vers la défense aérienne, soit vers l'attaque au sol. C'est le cas de la famille des Mirage 2000 qui constitue, avec plus de 70 % des appareils en ligne, l'ossature de notre flotte de combat d'aujourd'hui.

LA RÉNOVATION DU MIRAGE 2000 DE DÉFENSE AÉRIENNE - LE PROGRAMME MIRAGE 2000-5.

La version Mirage 2000 DA destinée à la défense aérienne (115 appareils en ligne) comprend d'une part des avions équipés d'un radar moderne, le RDI capable de détecter les menaces quelle que soit leur altitude de pénétration, et d'autre part des appareils équipés du radar RDM aux capacités de détection limitées, insuffisantes à terme face à une menace en constante amélioration qualitative.

Afin de répondre aux nouveaux besoins opérationnels, la modernisation de la flotte de Mirage 2000 DA a été entreprise grâce au lancement en 1993 du programme Mirage 2000-5 FRANCE à partir du Mirage 2000-5 dont le développement était en cours pour l'exportation.

Ce programme consiste à rénover 37 Mirage 2000 RDI en leur apportant la capacité multicibles grâce au radar RDY, à une avionique nouvelle et à l'emport du missile air-air MICA de nouvelle génération. Les radars RDI rendus ainsi disponibles sont utilisés pour moderniser l'ensemble des Mirage 2000 RDM qui sont transformés en 2000 RDI. La flotte Mirage 2000 DA est ainsi modernisée durablement, avec le maximum de potentiel de vieillissement donné au Mirage 2000-5, appareil ayant les meilleures capacités.

Le projet de budget pour 1999 n'apporte pas de modification à ce programme de modernisation. En 2000, l'armée de l'air aura reçu livraison de 37 appareils, conformément au calendrier de livraison suivant :

	1997	1998	1999	2000	Total
Livraisons	1	11	22	3	37

Le coût total du programme s'élèvera à 4,75 milliards de francs 98 dont 3,15 milliards ont déjà été dépensés. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, en crédits de paiement, 662 millions pour ce programme.

La convergence de la transformation des personnels sur ce type d'appareil avec la livraison des 25 premiers missiles MICA permettra à l'armée de l'air de disposer en décembre 1999 de son premier escadron opérationnel sur Mirage 2000-5.

LE MIRAGE 2000 D, FER DE LANCE DE L'AVIATION TACTIQUE.

La modernisation des capacités de l'armée de l'air en matière de pénétration et d'attaque au sol s'appuie sur le programme Mirage 2000 D, dérivé du Mirage 2000 N, vecteur de la dissuasion nucléaire.

Par rapport au Jaguar, qui a longtemps constitué l'élément essentiel de notre aviation tactique, le Mirage 2000 D améliore considérablement la capacité de tir de précision en toute condition, de jour comme de nuit.

Le Mirage 2000 D est en effet un avion de pénétration et d'attaque au sol tout temps, capable de tirer "en aveugle" les armements air-sol conventionnels, les armements guidés laser de jour comme de nuit, le missile nucléaire ASMP et, à terme, d'emporter des systèmes de reconnaissance montés en nacelle. Il sera capable également d'emporter, dès leur mise en service, les missiles tirés à distance de sécurité de types APACHE et SCALP.

En 1999, l'armée de l'air prendra livraison comme prévu de 12 nouveaux Mirage 2000 D et consacrera à ce programme 1218 millions de francs de crédits de paiement. Cela portera à 69 le nombre d'appareils livrés sur une cible de 86. Trois escadrons de Mirage 2000 D sont à ce jour constitués, tous basés à Nancy.

	Avant 1999	1999	2000	2001	Total
Livraisons	57	12	12	5	86

L'armée de l'air recevra également en 99 les deux derniers PDLCT ou "pod" de désignation laser caméra thermique, nacelle destinée à satisfaire le besoin en capacité de tir de nuit des armements guidés laser. Cet équipement est associé au Mirage 2000 D pour le tir des missiles ou des bombes à guidage laser, de jour comme de nuit, ce qui représente une amélioration essentielle par rapport au couple Jaguar-ATLIS qui ne permet pas le tir de nuit. Le Jaguar conserve malgré tout des capacités opérationnelles qu'il était prévu de transférer directement vers le Rafale et que le Mirage 2000-D n'est pas prêt à reprendre aujourd'hui . Il s'agit essentiellement de capacités de reconnaissance et de guerre électronique. Le retrait anticipé de deux escadrons de Jaguar décidé en revue de programmes diminuera certainement, comme votre rapporteur l'a déjà évoqué, pendant quelques années la capacité globale de notre armée de l'air.

A ce jour 540 Mirage 2000 de tous types ont été commandés par huit forces aériennes, dont 314 par la France. Près de 500 ont été livrés. Le Mirage 2000-5 démontre en particulier une grande vitalité à l'exportation. Au 31/08/98, Taiwan en possédait 52 sur une commande de 60, le Qatar 10 sur une commande de 12. Par ailleurs, cinq autres pays manifestent leur intérêt pour l'appareil. Intimement associée à la transformation des forces aériennes de ces pays, l'armée de l'air saura d'autant mieux, avec les livraisons prévues en 99, leur apporter aide et expérience. L'utilisation du Mirage 2000-5 au sein de l'armée de l'air française s'accélérera en effet en 1999 avec la livraison de 22 nouveaux exemplaires de Mirage 2000 de défense aérienne rénovés. La réussite opérationnelle de cette utilisation ne peut qu'amplifier le succès à l'exportation que connaît déjà cet appareil.

LES MUNITIONS DESTINÉES À LA FLOTTE DE COMBAT

. Le missile Apache antipiste.

Ce missile modulaire, qui constituera l'un des armements tactiques principaux du Mirage 2000 D et du Rafale, a pour mission la neutralisation à distance de sécurité (140 km) des bases aériennes ennemies par la destruction des pistes d'atterrissage et l'interdiction des aires bétonnées au moyen de charges classiques. Il est équipé d'un système de navigation par inertie avec recalages autonomes qui lui permet de réaliser des approches à très basse altitude en suivi de terrain programmé. Son radar assure également la détection et l'identification de l'objectif. Il emporte 500 kg de sous-munitions. La version interdiction de zone, qui différait de la version antipiste par la nature des sous-munitions et le système de corrélation sur objectif, a été abandonnée à la suite des travaux de la revue de programme.

Les 100 exemplaires prévus ont fait l'objet d'une commande globale en 97. Les livraisons s'étaleront de 2001 à 2003.

Le coût total de ce programme, réalisé en coopération principale Matra Bae Dynamics France et Aérospatiale, est de 4,22 milliards de francs. Les crédits de paiement prévus en 1999 s'élèvent à 326 millions de francs. La fusion prévue pour le 1 ^er janvier prochain entre les deux industriels ne pourra que faciliter le déroulement de ce programme.

. Le missile SCALP/Emploi général.

Dérivé de l'Apache, le SCALP/EG est un missile air-sol largué à distance de sécurité (400 km maximum) et destiné à la destruction d'objectifs d'infrastructure militaires, logistiques ou économiques.

Destiné au Mirage 2000 D et au Rafale, ce missile devrait entrer en service en 2003. Une commande portant sur 450 exemplaires pour l'armée de l'air et 50 pour la marine est intervenue en décembre 97, sous la forme d'une commande pluriannuelle.

Le coût total du programme devrait s'élever à 4,552 milliards de francs pour 500 exemplaires. Le coût modique à l'unité du SCALP/EG en comparaison de celui de l'Apache s'explique en partie par la convergence des besoins entre français et britanniques qui a amené le maître d'oeuvre Matra Bae Dynamics à réaliser au profit de la Royal Air Force un missile, le Storm Shadow, tout à fait comparable au SCALP/EG. La commande britannique porte sur 900 exemplaires du Storm Shadow.

Les crédits de paiement prévus en 1999 s'élèvent à 368 millions de francs.

. Le missile MICA.

Il s'agit du missile d'interception, de combat et d'autodéfense destiné à succéder à la fois aux missiles Super 530 D et Magic 2. A capacité multicibles et d'une portée pouvant atteindre 60 km, il constituera l'armement principal du Rafale et du Mirage 2000-5 dans leurs missions de défense aérienne ainsi que l'armement d'autodéfense dans les missions d'interdiction et d'attaque au sol du Rafale.

Pour le Mirage 2000-5, les capacités multicibles ne valent qu'associées au MICA. C'est pourquoi, il importe que le lancement de la production du MICA ne prenne pas de retard, de telle sorte que la livraison des premiers missiles prévue pour 1999 soit concomitante avec la mise en service opérationnel du premier escadron de Mirage 2000-5. C'est pourquoi également ce missile a été commandé par Taiwan et le Qatar - clients du Mirage 2000-5 - pour un total de 1056 exemplaires. De belles perspectives d'exportation s'ouvrent pour ce missile, vers les futurs clients de Mirage 2000-5 et de Rafale, mais également vers les possesseurs de F 16, appareil sur lequel l'intégration du MICA est tout à fait possible.

En ce qui concerne l'armée de l'air, si la cible retenue est de 1000 exemplaires, les commandes seront limitées à 225 et les livraisons à 125 sur la durée de la loi de programmation 1997 - 2002. Un peu plus de 2,26 milliards de francs ont été consacrés au développement de ce programme dont le coût total pour 1000 missiles devrait s'élever à 9 milliards. Le projet de budget 1999 lui consacre 459 millions de francs.

LES ÉQUIPEMENTS DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE CONTRÔLE

LE SYSTÈME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPÉRATIONS AÉRIENNES (SCCOA)

Pour être efficace, l'action des moyens de l'armée de l'air doit être coordonnée. En interne d'une part, grâce à l'utilisation adaptée des moyens en fonction de la mission, et vers l'extérieur d'autre part en s'attachant à la meilleure intégration possible de ces moyens dans le cadre interarmées et/ou interallié où se déroule cette mission la plupart du temps.

C'est dans ce but que l'armée de l'air s'est lancée depuis 1993 dans la réalisation du SCCOA, programme destiné à la doter d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations aériennes, fortement automatisé, rapidement renseigné et jouissant d'un niveau d'interopérabilité élevé avec les armées françaises et alliées. En particulier, le développement du SCCOA se fait en harmonie avec celui de son équivalent à l'OTAN : l'Air Command and Control System (ACCS). Il s'appuie de plus sur les systèmes existant déjà comme le STRIDA
^{8( * )} , et recherche la compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne.

Les grandes fonctions de ce système, ambitieux à juste titre, peuvent ainsi se résumer : surveillance et gestion de l'espace, gestion des forces, gestion des moyens de commandement et de contrôle, contrôle de mission, contrôle de trafic, évaluation de la menace et renseignement. Ce simple énoncé laisse entrevoir la complexité de ce vaste programme qui doit permettre la conduite des opérations aériennes en toutes circonstances, y compris en opérations extérieures. Découpé en trois étapes qui s'étaleront jusqu'en 2010, pour un coût total de 15467 millions de francs, le programme SCCOA comprend l'acquisition :

- de moyens de détection : 4 radars fixes et 2 mobiles en 3D, 5 radars 2D

- de capacités de télécommunication

- de capacités de surveillance et de contrôle ( version C du STRIDA)

- de centres de conduite des opérations aériennes (dont 1 projetable)

- des systèmes locaux correspondants : sur les bases 25 systèmes d'information et de communication des opérations de la base aérienne (SICOPS) et pour les unités aériennes 88 systèmes locaux de préparation et de restitution de missions (SLPRM)

L'année 1999 se situe encore à la charnière entre la première et la deuxième étape. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit 266 millions de francs en crédits de paiements pour la 1 ^ère étape du SCCOA et 545 millions de francs pour la seconde.

REVALORISATION DU SYSTÈME DE DÉTECTION ET DE COMMANDEMENT AÉROPORTÉ

Depuis 1991, les quatre avions radar Boeing E-3F, rebaptisés SDCA pour Système de Détection et de Commandement Aéroporté, sont au coeur de notre système de défense aérienne et de nos forces de projection, participant à la surveillance du territoire national comme à celle des théâtres extérieurs où nos moyens sont engagés en opérations extérieures. Afin de pallier dans certains domaines (détection, identification, transmissions), l'ancienneté de conception du SDCA, et pour garantir sa nécessaire interopérabilité avec les autres flottes AWACS de l'OTAN, mais également afin de faire face à la complexité croissante de l'environnement, il existe un besoin opérationnel d'amélioration des SDCA. Deux modifications sont à ce jour retenues pour participer à cette amélioration : l'ESM (Electronic Support Measures) et le RSIP (Radar System Improvement Program).

L'ESM consiste à donner au SDCA la capacité d'identification d'un objet par corrélation de ses émissions électromagnétiques avec une banque de données embarquée. Cette modification accroît les capacités d'identification en donnant accés à un mode de détection discret, essentiel sur les théâtres d'opérations actuels. Deux systèmes ESM seront livrés en 1999 et deux autre en 2000.

Le RSIP permettra la détection de cibles de plus faible surface équivalente radar en améliorant la sensibilité de la chaîne réception et le traitement du calculateur principal. Il s'agit d'une évolution majeure du radar qui est également justifiée par le besoin de maintenir ce radar au bon niveau technique. Cette modification ne devrait intervenir qu' en 2002.

Le projet de loi de finances 1999 prévoit 229 millions de francs en crédits de paiement au profit de l'ESM.

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CONCLUSION

Pour apprécier le projet de budget de l'Armée de l'air -et de la Défense en général- le Parlement est contraint de changer de référence : à la loi de programmation votée en 1996 se substitue partiellement, désormais, la revue de programmes conduite, elle, par le seul gouvernement. Votre rapporteur ne s'étendra pas sur la différence de nature juridique et politique qui sépare, à son avis, un texte de loi d'un simple exercice interministériel, fut-il habilement conduit. Toutefois, tout nouvel exercice de même nature qui viendrait à nouveau affecter cette programmation révisée discréditerait définitivement toute logique de programmation militaire par les élus de la Nation, et réduirait à rien la loi votée en 1996. C'est sous cette réserve, et au bénéfice des observations contenues dans le présent rapport, que votre rapporteur propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'Armée de l'air pour 1999.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent avis lors de sa réunion du mercredi 4 novembre 1998.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Christian de La Malène a relevé les efforts financiers considérables que l'armée de l'air devrait fournir, à l'issue de la présente loi de programmation, pour se doter du Rafale et de l'ATF si d'aventure le titre III continue à augmenter.

M. Xavier de Villepin, président, a fait part de son inquiétude, pour l'industrie aéronautique française, d'une concrétisation du projet de rapprochement entre DASA et British Aerospace au détriment d'Aérospatiale. Il s'est interrogé sur la possibilité pour l'Eurofighter de concurrencer le Rafale, en dépit des performances et des capacités différentes entre les deux avions. Il a enfin estimé que le projet européen ATF réunissait toutes les conditions opérationnelles et les caractéristiques industrielles requises pour justifier son choix par les armées européennes concernées.

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La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 1998, au cours de sa réunion du mercredi 18 novembre 1998.

M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que tous les rapporteurs pour avis qui s'étaient exprimés devant la commission avaient relevé que le projet de budget pour 1999 marquait le retour à une orientation plus positive par rapport au budget voté de 1998, en raison de la hausse significative des crédits d'équipement, et qu'ils avaient conclu à l'approbation des crédits, tout en émettant de fortes réserves, particulièrement en ce qui concerne la réduction des crédits de fonctionnement courant.

M. Christian de La Malène a considéré que le projet de budget de la défense pour 1999 s'inscrivait dans une orientation générale déjà perceptible l'an passé et consistant à opérer des prélèvements sur les moyens dévolus à la défense nationale. Il a rappelé son attachement à la réforme des armées et à la loi de programmation militaire, qui définissait les moyens permettant de la mener à bien. Il a vivement déploré que les engagements pris lors de cette loi de programmation aient été remis en cause dès ses premières années d'application. Evoquant le niveau des commandes de Rafale, limité à un seul appareil dans le projet de budget pour 1999, et les conséquences de la limitation de nos capacités aéronavales à un seul porte-avions, il a estimé que notre pays n'assumait plus, comme il convenait, les exigences de sa défense nationale. Rappelant que jusqu'à l'an passé, il avait toujours voté les crédits militaires durant près de quarante années de vie parlementaire, il a indiqué qu'avec regret il n'approuverait pas le budget de la défense pour 1999, ne voulant pas s'associer à un déclin de notre effort militaire qui atteint désormais, à ses yeux, un niveau inacceptable.

M. Michel Caldaguès, tout en se félicitant de la hausse des crédits d'équipement après "l'encoche" de 1998, a indiqué qu'il ne pourrait approuver le budget de la défense pour 1999. Il a déploré les orientations générales dans lesquelles s'inscrit l'affectation des moyens dévolus à la défense qui, à ses yeux, privilégient des dépenses liées à des actions internationales aux retombées incertaines, aux dépens de programmes qui donnent sa spécificité à la défense française, tels que le nucléaire ou la capacité aéronavale.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'importance du rôle de la France dans la résolution de conflits tels que ceux de l'Irak ou des Balkans, et s'est félicité de son action en faveur du maintien de la paix dans le monde.

M. Michel Caldaguès a alors précisé que sa critique ne visait pas de telles actions, mais plutôt une dispersion de l'effort de défense dans des directions qui ne conduisent pas à des bénéfices concrets pour notre pays.

M. Paul Masson, limitant son intervention aux problèmes de la gendarmerie, a rappelé l'importance qui s'attachait à l'organisation d'un débat au Sénat sur le problème du redéploiement des forces de gendarmerie et de police, dont l'écho dans le pays est particulièrement sensible.

M. Serge Vinçon a considéré que le projet de budget pour 1999 ne pouvait donner entièrement satisfaction puisqu'il s'écartait de la loi de programmation, qu'il entérinait la "revue de programmes" dont les conclusions n'avaient pas été avalisées par le Parlement et qu'il créait de fortes tensions sur le titre III. Il a toutefois estimé qu'il convenait de prendre acte d'évolutions positives, puisque "l'encoche" était en partie résorbée et que les économies décidées à l'issue de la "revue de programmes" avaient été définies en étroite liaison avec les états-majors. Estimant que le Gouvernement avait tenu compte des observations du Chef de l'Etat en relevant significativement les crédits d'équipement, il a indiqué qu'il approuverait le projet de budget proposé pour 1999, comme la grande majorité des membres de son groupe.

M. Jean-Luc Bécart a constaté qu'avec le projet de budget pour 1999, l'étau avait été desserré sur les crédits d'équipement. Il a fait part de ses interrogations sur certaines orientations de notre politique de défense, en particulier le programme nucléaire et les fortes réductions d'effectifs dans l'industrie d'armement. Il a relevé les contraintes pesant sur le titre III du fait d'un coût de la professionnalisation plus élevé que prévu. Il a déclaré qu'à ce stade, il s'abstiendrait sur ce projet de budget.

Après que M. Xavier de Villepin, président, eut rappelé les conclusions des différents rapporteurs pour avis, préconisant l'adoption des crédits proposés mais émettant de fortes réserves en particulier sur la réduction des dépenses de fonctionnement courant, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 1999.

¹ au lieu des 9 200 prévus.

² au lieu des 300 prévus .

³ Allocution du Premier ministre le 3 avril 1998.

⁴ Infrastructure liée aux programmes d'armement, infrastructure opérationnelle et infrastructure vie.

⁵ Hélicoptère spécialisé dans les opérations de recherche et de sauvetage au combat.

⁶ AASM: armement air sol-modulaire destiné au Mirage 2000 D et au Rafale.

⁷ Le Portugal ne participe plus aux réunions du policy group (niveau étatique) et de l'executive group (niveau des directeurs de programme) mais n'a jamais annoncé son retrait du programme FLA.

⁸ Système de traitement et de représentation des informations de défense aérienne.