PROLOGUE :

LA PROTECTION SOCIALE REPRÉSENTE 30 % DE

L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

En 1998, la France a dépensé 2. 623,7 milliards de francs au titre de la protection sociale (3.081,7 milliards de francs si on inclut les dépenses de transferts) et y aura consacré 2.639,8 milliards de francs de ressources. Les dépenses de protection sociale représentaient donc 30,6 % du PIB 1( * ) , et les recettes 30,8 %. Ces masses considérables se répartissent en plusieurs agrégats et en plusieurs catégories de dépenses et recettes.

A. LES DIFFÉRENTS COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE

La protection sociale regroupe l'ensemble des assurances sociales auxquelles s'ajoutent les régimes d'intervention des administrations (par exemple le logement, les handicapés, le RMI, etc.), les régimes d'employeurs et les régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.

Les assurances sociales ajoutent à l'indemnisation du chômage la sécuritésociale .

Cette dernière recouvre : le régime général de sécuritésociale (CNAMTS / AT, CNAVTS, CNAF), les fonds spéciaux (par exemple le FSV), les régimes directs, le régime des salariés agricoles, les autres régimes particuliers de salariés, les régimes complémentaires, les régimes des exploitants agricoles et les régimes des non salariés non agricoles.

La loi de financement de la sécurité sociale couvre quant à elle un champ encore différent qui ne se superpose pas à ces trois agrégats. Elle concerne en effet, pour les dépenses, tous les régimes de base comptant plus de 20 000 assurés, et, pour les recettes, l'ensemble des régimes de base.

Le champ de la protection sociale couvre ainsi les différents risques et moments de la vie humaine :

• santé ;

• vieillesse et survie ;

• maternité et famille ;

• emploi ;

• logement ;

• pauvreté et exclusion sociale.

Le compte de la protection sociale montre une augmentation constante des moyens consacrés par la Nation à ce titre : le taux de progression des emplois comme des ressources est toujours supérieur au taux de croissance du PIB sur la période 1995 / 1998, comme le montre le tableau de la page suivante.

Sur cette période, le solde de la protection sociale s'est redressé grâce à une évolution plus favorable des ressources que des dépenses (évolution annuelle moyenne des dépenses hors transfert de 3,1 % contre 3,9 % pour les recettes).

L'analyse des dépenses révèle la part à peu près constante de chaque ligne, à l'exception des frais financiers qui diminuent suite à la reprise de la dette sociale par la CADES. Les prestations sociales en nature ont tendance à augmenter plus vite que celles en espèces. Les dépenses de transferts augmentent très fortement suite aux nombreuses interventions de l'Etat.

Les ressources montrent le pendant de cette intervention croissante par la très forte progression des impôts et taxes affectés. Cette hausse révèle également l'opération de transfert d'une partie des cotisations sociales sur la CSG.

La signification du solde doit être nuancée. En effet, l'adoption par l`INSEE du nouveau système de comptabilité nationale en base 95, fondé sur le principe des droits constatés, permet de prendre en compte les admissions en non valeur et, ainsi, de révéler la fragilité et la relativité des concepts utilisés :

Du solde de la protection sociale au solde comptable

(en milliards de francs)

 

1995

1996

1997

1998

Solde

- 42,3

- 21,2

- 11,6

16,1

Admissions en non valeur

- 2,0

- 9,8

- 15,6

- 14,3

Solde comptable

- 44,3

- 31

- 27,2

1,8

Source : comptes de la protection sociale, Drees.

Evolution du compte de la protection sociale

(en millions de francs et %)

 

1995

1996

96/95

1997

97/96

1998

98/97

EMPLOIS

 
 
 
 
 
 
 

Prestations de protection sociale

2 268 658

2 357 733

3,9

2 425 229

2,9

2 495 829

2,9

Prestations sociales, dont :

2 021 644

2 103 851

4,1

2 166 778

3,0

2 229 188

2,9

. Prestations en espèces

1 532 834

1 595 951

4,1

1 642 821

2,9

1 685 188

2,6

. Prestations en nature

735 824

761 782

3,5

782 408

2,7

810 640

3,6

Prestations de services sociaux

247 014

253 882

2,8

258 451

1,8

266 641

3,2

Frais de gestion

94 231

98 368

4,4

100 624

2,3

103 880

3,2

Transferts

398 608

438 907

10,1

456 126

3,9

457 945

0,4

Frais financiers

16 421

5 197

- 68,4

6 092

17,2

3 548

- 41,8

Autres dépenses

17 839

18 836

5,6

18 464

- 2,0

20 455

10,8

Total des emplois

2 795 757

2 919 041

4,4

3 006 535

3,0

3 081 657

2,5

Total des emplois hors transferts

2 397 149

2 480 134

3,5

2 550 409

2,8

2 623 712

2,9

RESSOURCES

 
 
 
 
 
 
 

Cotisations

1 749 434

1 827 982

4,5

1 836 737

0,5

1 751 118

- 4,7

Impôts et taxes affectés

168 336

177 031

5,2

232 941

31,6

416 613

78,8

Transferts

398 608

438 907

10,1

456 126

3,9

457 945

0,4

Contributions publiques

354 675

376 217

6,1

388 732

3,3

391 871

0,8

Produits financiers

24 264

23 878

- 1,6

21 765

- 8,8

22 979

5,6

Autres recettes

58 068

53 890

- 7,2

58 603

8,7

57 256

- 2,3

Total des ressources

2 753 385

2 897 905

5,2

2 994 904

3,3

3 097 782

3,4

Total des ressources hors transferts

2 354 777

2 458 998

4,4

2 538 778

3,2

2 639 837

4,0

SOLDE

- 42 372

- 21 136

 

- 11 631

 

16 125

 

Evolution moyenne annuelle.

Source : Compte de la protection sociale - Drees.


Les différentes composantes de la protection sociale contribuent de façon distincte à cette amélioration générale.



Source : Compte de la protection sociale.

L'amélioration du régime général et surtout la forte progression de l'excédent du champ de la protection complémentaire (régimes complémentaires ainsi que les mutuelles et institutions de prévoyance compris sous le label autres régimes) compensent ainsi la disparition progressive de l'excédent de l'Unedic.

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