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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue mercredi 17 novembre 1999, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Nachbar sur les crédits de la culture pour 2000.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis qui, insistant en conclusion de son propos sur le poids que font peser sur le budget de la culture les grands établissements, s'est inquiété à cet égard de l'évolution du coût de fonctionnement de la bibliothèque nationale de France, et a suggéré qu'une mission d'information puisse être constituée au sein de la commission afin d'approfondir ses premières analyses.

S'associant aux interrogation du rapporteur et rappelant qu'à la suite de la visite du site Tolbiac, plusieurs commissaires avaient souligné l'intérêt d'une telle initiative, le président Adrien Gouteyron s'est déclaré favorable à la création d'une mission d'information sur la BNF et a souhaité qu'elle puisse rapidement être mise en place.

M. Marcel Vidal a indiqué que le déroulement des travaux de réaménagement du centre Georges Pompidou permettrait sa réouverture au public dès le 1er janvier 2000.

M. Jacques Legendre a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution des crédits de la délégation générale à la langue française.

M. Ivan Renar a souligné que si les mesures tarifaires présentaient un intérêt indéniable, elles devaient, pour prétendre à l'efficacité, s'accompagner d'un effort d'éducation. Il a relevé que le chevauchement des compétences entre le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale compliquait la conduite d'une politique de développement des enseignements artistiques en milieu scolaire. Il a regretté que les engagements pris par l'Etat pour la prochaine génération de contrats de plan ne correspondent pas aux exigences de rééquilibrage territorial de l'offre culturelle. Il a considéré que les mesures de résorption de la précarité constitueraient une garantie pour la pérennité des institutions culturelles mais permettaient également d'accroître la qualification des personnels. Enfin, il a déploré que la répartition harmonieuse au profit de la province de l'effort consacré à la culture scientifique soit obérée par le poids représenté par la cité des sciences et de l'industrie et le musée des arts premiers.

Mme Danièle Pourtaud, après s'être félicitée de la progression continue des crédits du ministère de la culture, s'est déclarée attachée à la valeur symbolique du 1 %. Par ailleurs, elle a souhaité relativiser la nécessité d'un rééquilibrage des dépenses du ministère en faveur de la province, en indiquant que nombre d'institutions parisiennes avaient un rayonnement national. Elle s'est enfin interrogée sur les effets que pouvait avoir sur la fréquentation des musées l'enrichissement de leurs collections.

M. Philippe Richert a souhaité que le rééquilibrage en faveur de la province ne concerne pas les seules dépenses d'investissement mais également les dépenses de fonctionnement.

M. Serge Lagauche, évoquant le dispositif de protection du patrimoine national, a souligné qu'il était reproché à la France de s'opposer à la libre circulation des oeuvres d'art. Seules doivent être acquises les pièces les plus symboliques. Cependant, compte tenu des prix atteints sur le marché de l'art, les ressources budgétaires ne pourront jamais suffire. Une réflexion sur les moyens de diversifier les sources de financement des acquisitions devrait sans doute être engagée.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a apporté les éléments de réponse suivants :

- les crédits d'intervention affectés à la délégation générale à la langue française passent de 9,54 millions de francs en 1999 à 11,59 millions de francs en 2000 ;

- les données définitives sur le montant des engagements pris par l'Etat dans le cadre des nouveaux contrats de plan ne sont pas encore connues ;

- le poids des grandes institutions parisiennes, et notamment la cité des sciences dont la tutelle a été transférée en 1997 au ministère de la culture, constitue un obstacle à un renforcement de l'effort consacré à la diffusion de la culture scientifique et technique, domaine qui relève au demeurant essentiellement de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- le 1 % ne peut, à lui seul, constituer un critère significatif d'évaluation de la politique culturelle, les crédits du ministère de la culture ne représentant qu'un quart de la dépense publique consacrée à la culture ;

- le rééquilibrage territorial de l'offre culturelle, s'il trouve des limites dans la tradition centralisatrice nationale, constitue une composante nécessaire de la politique de démocratisation culturelle ;

- l'amélioration du dispositif de protection du patrimoine national passe à l'évidence par une réflexion sur la diversification des sources de financement des acquisitions, notamment par l'affectation d'une partie des ressources tirées des jeux de hasard à l'enrichissement des collections publiques ;

- la part en 2000 des crédits du ministère de la culture consacrée à la province, Ile-de-France comprise, représentera 45,9 % des dépenses ordinaires et 64,1 % des dépenses d'investissement.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé, à l'unanimité des commissaires présents, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2000 de la cre.

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