EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 24 novembre 1999 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud sur les crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 2000.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jean-Paul Hugot , saluant le volontarisme et le dynamisme qui marquent la mise en oeuvre du plan stratégique de TV5, a demandé ce qui expliquait les obstacles rencontrés en ce qui concerne la chaîne d'information continue, concept intéressant qu'il serait dommage d'abandonner, ainsi que les difficultés constatées dans la mise en oeuvre de la synergie entre TV5 et RFI et la relance de TV5 Amérique.

Il a aussi déploré la diminution des subventions de fonctionnement des centres culturels et a demandé ce qui pouvait expliquer l'interruption brutale de stages d'étudiants étrangers récemment constatée dans certaines villes moyennes.

M. Jean-Luc Miraux a demandé ce qui permettait d'expliquer l'évolution défavorable des crédits de coopération technique gérés par la DGCID.

M. Jean-François Picheral a demandé de préciser le rôle d'Edufrance et a souhaité savoir si cet organisme favorisait l'envoi d'étudiants français à l'étranger, compte tenu de la demande d'étudiants français exprimée par un certain nombre de grandes entreprises implantées à l'étranger -il a cité à cet égard le cas de la Chine- afin d'enseigner le français aux cadres locaux.

Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , a fourni les réponses suivantes :

- il faut rendre hommage à l'action du président de TV5, qui a mené à bien le reformatage de la chaîne et un découplage de la diffusion qui, permettant d'ajuster région par région la diffusion de la grille aux fuseaux horaires, représente un progrès considérable. Par ailleurs, TV5 dispose actuellement de la régie numérique la plus moderne d'Europe. Il peut y avoir un revers de médaille, c'est ainsi que TV5 fait face à des exigences croissantes de la part des producteurs, sur le montant des droits de diffusion des programmes. En ce qui concerne l'information, la mise en oeuvre du plan est aussi un succès : TV5 est diffusée en permanence dans les régies des chaînes de télévision à côté de CNN, car elle fournit 24 heures sur 24 une information actualisée toutes les heures. La chaîne d'information est un projet supplémentaire qui vise à utiliser, pour un coût additionnel de 15 millions de francs, les contenus fournis par les télévisions partenaires de TV5. L'annonce prématurée de ce projet dans la presse, et l'apparente sous-estimation de son coût (si l'on prend en compte le coût des contenus fournis gratuitement par les chaînes partenaires, le coût global de la chaîne d'information serait en fait de 150 millions de francs) en ont retardé l'adoption ;

- le président de RFI avait pris l'engagement de travailler à l'établissement de synergies avec TV5. Il serait utile de l'interroger sur sa façon d'envisager la poursuite de ce projet ;

- TV5 Amérique est une entité indépendante de TV5 Europe, et présidée par un Canadien. Son président a récemment changé, ce qui devrait favoriser la reprise du dialogue entre le pôle américain et le pôle européen. Il n'est pas exclu que la conférence des ministres qui se réunira au début de l'année prochaine modifie la configuration de TV5 Amérique ;

- la diminution des crédits de fonctionnement des centres culturels à l'étranger est due aux arbitrages inéluctables entre les priorités de la coopération culturelle et scientifique, et notamment à l'accent mis sur le développement de la politique audiovisuelle extérieure ;

- les crédits de la coopération technique intéressent la politique de coopération au développement et ne relèvent donc pas de la compétence de la commission ;

- Edufrance n'envoie pas d'étudiants français à l'étranger. Son rôle est de promouvoir l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers, spécialement dans les salons d'étudiants où l'on constate une très forte présence de pays comme l'Australie et les Etats-Unis. Il existe, en effet, de la part des entreprises françaises, une demande d'étudiants français susceptibles de participer à la formation des cadres locaux à l'étranger. Il faut cependant observer que la politique de formation en France de stagiaires étrangers exerçant ensuite dans leur pays des fonctions d'encadrement, est susceptible de créer d'excellents relais internationaux à l'économie française. Il faut, en outre, noter que la Chine a d'énormes besoins de formation supérieure, qu'elle est actuellement incapable de satisfaire.

A l'issue de ce débat et suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a ensuite décidé, à l'unanimité des commissaires présents , de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la coopération culturelle et scientifique pour 2000 .

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