Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME XII - Relations culturelles, scientifiques et techniques
POURTAUD (Danièle)
AVIS 90-TOME XII (1999-2000) - commission des affaires culturelles
Tableau comparatif au format Acrobat ( 1 10 Ko )Table des matières
- I. LES MOYENS GLOBAUX DE LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
- II. L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
- III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET L'ACCUEIL EN FRANCE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par Mme Danièle POURTAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
1
)
(1999-2000).
Lois de finances
.
TRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Au sein d'un budget de redéploiement marqué par la recherche
d'une utilisation plus rationnelle des moyens de l'action extérieure de
la France, les crédits de la coopération culturelle et
scientifique font bonne figure. Ils comprennent en effet un montant sensible de
mesures nouvelles destinées à appuyer la dynamique lancée
depuis peu dans des secteurs aussi cruciaux, pour le rayonnement de notre pays,
que l'action audiovisuelle extérieure et la promotion de l'enseignement
français.
Ainsi se trouvent confirmées les priorités que votre commission
des affaires culturelles avait approuvées en 1999, et la
continuité d'une politique dont les premiers résultats sont fort
encourageants.
I. LES MOYENS GLOBAUX DE LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
A. L'AN II DE LA DGCID
Jusqu'à l'année dernière, votre commission
examinait chaque année le budget des relations culturelles,
scientifiques et techniques extérieures, c'est-à-dire en fait les
crédits gérés par la direction générale des
relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des
affaires étrangères : la DGRCST. Celle-ci a disparu au
début de 1999, fondue avec plusieurs services du ministère de la
coopération dans une nouvelle direction générale de la
coopération internationale et du développement, la DGCID. La
DGRCST s'est cependant survécue pendant un an par le biais des tableaux
comptables qu'elle avait préparés pour l'élaboration du
budget de 1999, ce qui a permis au Parlement d'examiner l'année
dernière, pour l'ultime fois, le " budget des relations
culturelles, scientifiques et techniques extérieures ".
La DGCID devient en 2000 pleinement opérationnelle et constitue
désormais le cadre administratif et comptable de l'exécution des
politiques qui intéressent votre commission des affaires culturelles,
mais aussi de la politique de coopération au développement.
C'est pourquoi il est nécessaire de présenter les crédits
de ce qu'il sera possible à l'avenir d'appeler la
" coopération culturelle et scientifique " en reprenant le
vocable de la nouvelle direction générale, à partir de
quelques repères permettant d'avoir une idée
générale de l'évolution des moyens consacrés aux
missions qui ressortissent de la compétence de votre commission.
En se substituant à la DGRCST, ainsi qu'à la direction du
développement et au service de coordination géographique du
ministère de la coopération, la DGCID a recueilli un double
héritage de missions, de savoir-faire, de pratiques dont il lui revient
de tirer le meilleur parti en fonction des objectifs de modernisation et de
rationalisation de l'outil diplomatique définis par le gouvernement en
1998.
Il convient de rappeler que cette nouvelle direction générale
comprend une direction de la stratégie, de la programmation et de
l'évaluation (service de la coordination géographique et service
de la programmation, des moyens et de l'évaluation), une direction du
développement et de la coopération technique, une direction de la
coopération culturelle et du français, une direction de la
coopération scientifique, universitaire, et de recherche et une
direction de l'audiovisuel et des techniques de communication. S'y ajoutent la
Mission pour la coopération non gouvernementale et celle pour la
coopération multilatérale.
B. LES CRÉDITS DE 2000
Il faut
donc distinguer dans le budget de la DGCID, ou pour parler plus
précisément dans les crédits gérés par la
DGCID, ce qui relève de chacun des deux volets de son action : la
coopération culturelle et scientifique, qui intéresse votre
commission et la coopération technique et du développement qui
rassemble l'héritage de la rue Monsieur et qui relève de la
commission des affaires étrangères.
En parcourant le budget de la DGCID titre par titre et chapitre par chapitre on
constate que la coopération culturelle et scientifique recevra en 2000
un meilleur traitement que ne le laisse supposer la très mince
augmentation des crédits globaux de la Direction générale,
+ 0,1 % par rapport aux crédits correspondants de 1999.
L'évolution globale de + 0,1 % des crédits globaux de la
DGCID résulte de la décision prise par le Premier ministre, de
financer les mesures nouvelles par redéploiement des crédits
existants. Il est intéressant de constater que les mouvements de
crédits qui aboutissent à l'équilibre des mesures
nouvelles et des économies dans le budget de la direction
générale en 2000 favorisent largement les actions relevant de la
coopération culturelle et scientifique.
Celle-ci bénéficiera en effet de quelque 127 millions de
francs de mesures nouvelles et devra réaliser 29,7 millions de
francs d'économies, alors que, si la coopération au
développement bénéficiera de 322 millions de francs
de mesures nouvelles, elle devra aussi réaliser quelque
410 millions de francs d'économies.
L'examen chapitre par chapitre des crédits de la DGCID consacrés
à la coopération culturelle et scientifique confirme le
caractère prioritaire de cette politique dans le budget de 2000.
• Le chapitre 37-95 comporte
les subventions de fonctionnement aux
établissements culturels, de coopération et de recherche à
l'étranger
. Sa dotation va diminuer de 3,8 % en raison d'une
économie forfaitaire de 16 millions de francs sur les subventions
de fonctionnement allouées aux établissements culturels. Cette
mesure d'économie est, dans le projet de budget de la DGCID, le seul
point qui suscite une réserve, au vu de l'utilité et des besoins
des centres culturels. La mission d'information qu'une délégation
de votre commission a effectuée en septembre dernier au Moyen Orient lui
a en effet permis de constater que les centres culturels français
faisaient un excellent travail, spécialement au Liban où ils
contribuent à la création de contacts entre les
communautés. Néanmoins, si des efforts d'économies doivent
être consentis, ils sont peut-être à rechercher dans un
redéploiement géographique de notre implantation. On peut, en
effet, s'interroger sur l'utilité d'avoir 50 % de nos centres
culturels en Europe et en particuliers 23 centres culturels en Allemagne.
Le crédit du chapitre 37-95 s'élèvera en 2000 à
281 millions 439.000 francs.
• Le chapitre 42-11, qui regroupe des
crédits d'intervention
divers en faveur de la coopération culturelle et scientifique
, verra
ses crédits augmenter de 1,8 % à structure constate, et
s'établira à 1 milliard de francs 790 millions de
francs.
Il bénéficiera de trois mesures nouvelles significatives :
35 millions de francs pour la poursuite du programme Eiffel de bourse
d'excellence mis en place en 1999 ; 5 millions de francs pour
l'agence Edufrance ; et 3.720.000 francs pour les bourses favorisant les
échanges de chercheurs.
•
Les crédits de l'enseignement français à
l'étranger
figurent à l'article 36-30 qui rassemble les
dotations de l'Agence pour l'enseignement du français à
l'étranger et celles de l'Office universitaire et culturel
français pour l'Algérie. La dotation de cet office, qui passe de
7,7 à 4 millions de francs, servira à l'entretien des locaux
et à la rémunération des personnels en attendant la
reprise de la coopération culturelle avec l'Algérie. La
subvention à l'AEFE augmente quant à elle de 1,1 % pour
s'établir à près de 2 milliards de francs. Ceci
correspond en particulier à une mesure nouvelle de 15 millions de
francs en faveur des bourses scolaires destinées au enfants
français.
• Enfin,
les crédits de l'audiovisuel extérieur
,
groupés au chapitre 42-14, prennent une place croissante dans les
crédits d'intervention du ministère des affaires
étrangères. En augmentation de 2,4 % par rapport à
1999, ils représenteront 11,12 % des crédits d'intervention
du ministère en 2000 contre 9,65 % pour l'exercice 1999, et
bénéficieront d'une mesure nouvelle de 25,6 millions de
francs destinée à la poursuite de la mise en place du plan de
modernisation de TV5.
Tableau
tableau
II. L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
A. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MODERNISATION DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
Le ministre des affaires étrangères a présenté au conseil des ministres du 30 avril 1998 une communication consacrée à la modernisation de l'action audiovisuelle extérieure de la France, qui demeure le cadre général de l'action du gouvernement.
1. Les axes
La
globalisation du marché audiovisuel, l'explosion de l'offre d'images du
fait de la compression numérique et un déficit impressionnant des
échanges entre l'Europe et les Etats-Unis ont conduit le gouvernement,
après consultation approfondie des professionnels du secteur, à
mettre en oeuvre quelques priorités d'action définies de
façon précise en fonction d'un objectif clé de notre
politique extérieure : assurer la diversité culturelle dans
le monde.
Il convient d'observer à cet égard que l'impact de l'audiovisuel
est sans équivalent sur l'identité culturelle de nos
sociétés. La préservation de nos capacités de
création et du pluralisme face à l'hégémonie de
l'industrie et des réseaux de distribution américains est une
priorité absolue et la condition de la présence internationale de
nos programmes et de nos entreprises audiovisuelles.
La multiplication de l'offre et la globalisation du marché ne sont pas
spontanément des facteurs de diversité. La France a obtenu, dans
le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la définition de
principes assurant la possibilité de poursuivre des actions
volontaristes au niveau communautaire et national en faveur de l'industrie
audiovisuelle. Cette reconnaissance constitue le préalable à la
négociation de tout nouvel instrument commercial. La France veillera
à ce que l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations sur les
services au sein de l'OMC n'aboutisse pas à une remise en cause de ces
principes.
Les priorités de la modernisation de l'audiovisuel extérieur de
la France sont, dans cette perspective :
•
Favoriser l'exportation des programmes français, et leur
présence dans les grilles des télévisions
étrangères
Dans la plupart des pays, la présence, même modeste, de films et
de programmes télévisés français doublés ou
sous-titrés sur les écrans nationaux bénéficie au
rayonnement culturel de la France d'une façon probablement plus efficace
qu'une diffusion en langue française en général accessible
seulement à une frange limitée de la population locale.
L'industrie française des programmes est devenue depuis peu un secteur
d'exportation significatif qui dispose d'un tissu professionnel plus
concentré et plus efficace. Ce développement s'appuie sur TV
France International pour la télévision, avec l'appoint de CFI
dans les pays les moins solvables et Unifrance Film, qui a entrepris un effort
d'adaptation, pour le cinéma. Les exportations de programmes
audiovisuels français ont augmenté de 35 % en 1999 par
rapport à 1998, pour s'établir à 1,8 milliard de
francs. Ce montant représente 20 % de la production
française de programmes de stock. Cette progression, qui a lieu pour la
cinquième année consécutive est largement due aux ventes
de dessins animés qui représentent 60 % du chiffre
d'affaires de l'audiovisuel français à l'exportation, et dont le
succès sur l'ensemble des marchés, y compris sur le marché
américain, ne se dément pas.
Les subventions budgétaires de TVFI s'élèveront en 2000
à 24 millions de francs, dont 6 millions de francs en
provenance du ministère des affaires étrangères et
10 millions de francs en provenance du CNC. Elles s'établissent au
niveau atteint en 1999. L'augmentation du budget de CFI, + 5 % , sera
financée par une augmentation de 30 % des cotisations
versées par les membres de l'association. Ceux-ci, au nombre de 120 en
1998, ont été 155 en 1999.
Augmenter la diffusion de chaînes françaises sur les
réseaux câblés et les bouquets satellitaires
étrangers, ainsi que la diffusion en dehors du territoire national des
bouquets d'origine française
Indépendamment de la promotion des programmes français, il
importe de soutenir le développement international des entreprises
audiovisuelles, condition de leur survie sur des marchés devenus
mondiaux. Dans cette perspective, le développement international des
entreprises françaises est devenu l'un de nos objectifs majeurs.
La création de marques mondialement connues, la diffusion internationale
de concepts de chaînes ou de formats de programmes, la prise de
participation dans les médias ou des réseaux de distribution
locaux sont des enjeux aussi importants que la présence directe de nos
programmes, et en sont généralement la préfiguration.
Sur des marchés encore émergents et très concurrentiels,
la prise de risque est importante. Pour l'encourager, l'intervention des
pouvoirs publics a pris la forme d'un soutien financier direct sous forme
d'aide au transport aux chaînes de télévision
présentes dans des bouquets satellitaires diffusés à
l'étranger. Néanmoins, un effort d'évaluation devra sans
doute être mené sur l'efficacité réelle en termes de
présence de programmes français, d'une part, et au regard des
montants d'aides publiques investis. Une réorientation vers une aide
plus ciblée sur les programmes par exemple par une aide à l'achat
de droits devrait peut-être être envisagée. Ses
retombées sur l'industrie audiovisuelle française seraient sans
doute plus importantes.
•
Accroître l'efficacité des opérateurs publics
de l'audiovisuel extérieur
Par delà ces objectifs économiques qui concernent par nature les
zones commercialement les plus développées, la France ne peut
renoncer à une présence la plus large possible de ses programmes
en langue française, les cibles visées étant
prioritairement les étrangers francophones ou francophiles, et
secondairement les Français expatriés. C'est principalement le
rôle de TV5, de CFI et de RFI, dont les stratégies de
développement et de rationalisation sont analysées ci-dessous.
2. Les moyens
Les
conseils de l'audiovisuel extérieur de la France (CAEF) des
24 avril et 13 septembre 1994 avaient arrêté un plan
quinquennal 1995-1999 prévoyant une enveloppe de 442 millions de francs
de mesures nouvelles sur 5 ans en faveur de l'action audiovisuelle
extérieure. Cette enveloppe devait être abondée à
hauteur de 235 millions de francs sur le budget du ministère des
affaires étrangères, de 186 millions de francs sur celui du
ministère de la culture, et de 71 millions de francs sur celui du
ministère de la coopération. Le dernier CAEF, réuni le
23 novembre 1995, a maintenu ces orientations.
Si les axes stratégiques du plan, complétés et
actualisés par la communication du ministre des affaires
étrangères du 30 avril 1998, restent pour l'essentiel
d'actualité, on peut considérer que l'effort budgétaire
qui l'accompagnait a été abandonné, à partir de
1996, au profit d'une logique d'optimisation de l'allocation des enveloppes
existantes et de redéploiement des crédits budgétaires.
Ainsi, après une exécution budgétaire conforme au plan
quinquennal pour l'exercice 1995, une première régulation est
intervenue en 1996 (6 millions de francs sur 111 millions de francs de
mesures nouvelles prévues), alors qu'en 1997, un étalement du
plan quinquennal a été décidé, l'enveloppe 97 de
mesures nouvelles de 145 millions de francs étant ramenée
à 63 millions de francs. En 1998, le retard accumulé s'est
accentué : 15,4 millions de francs de mesures nouvelles
effectives, pour une prévision de 46,4 millions de francs.
C'est seulement en 1999 qu'une relance de l'effort budgétaire en faveur
de l'action audiovisuelle extérieure est intervenue, sur la base des
orientations définies au printemps 1998 : augmentation nette des
moyens budgétaires de 95 millions de francs en faveur de l'action
télévisuelle (exportation de programmes, appui à la
diffusion satellitaire, relance de TV5 et CFI), financée par une partie
des économies réalisées sur l'onde courte
(20 millions de francs) et pour l'essentiel par redéploiement au
sein du budget de l'action culturelle, scientifique et technique.
Dans ce contexte difficile, les dotations publiques totales aux
opérateurs audiovisuels extérieurs sont passées de 982
millions de francs en 1994 à 1 435 millions de francs en 2000, ce qui
représente une augmentation en francs courants de 453 millions de francs
(+ 46 %).
Le tableau suivant trace l'évolution des moyens consacrés aux
grands opérateurs depuis 1995.
DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPERATEURS DE L'ACTION EXTERIEURE
(EN
MILLIONS DE FRANCS)
|
BENEFICIAIRE |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
PLF 2000 |
|
|
|
|
|
|
|
LF Initiale |
Exécution |
|
|
TV5 |
191,8 |
210,9 |
232,4 |
273,5 |
338,2 |
342,5 |
367,5 |
|
CFI |
161,3 |
182,3 |
169,6 |
155,9 |
136,7 |
147,7 |
147,7 |
|
Diffusion internationale de France Télévision |
18,3 |
18,3 |
18,8 |
19,3 |
20,3 |
19,3 |
19,3 |
|
Bouquets satellitaires
|
29,0
|
58,5
|
47,7
|
52,9
|
93,4
|
90,1
|
85,4
|
|
Euronews |
40,5 |
25,2 |
24,1 |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
|
Exportations de programmes |
3,0 |
5,6 |
6,3 |
9,8 |
18,0 |
20,0 |
20,0 |
|
TOTAL |
443,9 |
500,8 |
498,9 |
532,8 |
628,0 |
641,0 |
661,3 |
B. TV5 ET CFI
Le plan
de réforme de l'audiovisuel extérieur s'appuyait largement sur la
rationalisation de TV5 et de CFI, à partir des orientations
suivantes :
- clarification des missions respectives, TV5 jouant le rôle de
chaîne de diffusion directe de programmes francophones à
destination du public international et CFI réaffirmant sa vocation de
banque de programmes et d'outil de coopération tout en
développant ses activités de conseil et d'ingénierie ;
- désignation d'un président commun aux deux
sociétés ;
- adossement de TV5 aux chaînes nationales publiques ;
- amélioration des programmes de TV5, dotée dans cette
perspective de moyens nouveaux à hauteur de 80 MF.
M. Jean Stock a été nommé président de CFI et
Satellimages-TV5 en juillet 1998. Pour chacune des deux sociétés,
il a présenté en septembre 1998 un projet d'entreprise
approuvé par les tutelles françaises ainsi que par les
gouvernements partenaires de TV5. La mise en oeuvre de ces projets d'entreprise
est aujourd'hui très avancée et se poursuivra en 2000 selon les
mêmes orientations.
1. TV5
L'objectif principal assigné par les pouvoirs publics
à TV5, confortée comme chaîne d'expression française
ayant vocation à être facilement accessible au plus large public,
est maintenant de fidéliser et d'accroître son audience partout
dans le monde, grâce à une programmation plus attrayante. En 1999,
l'effort a essentiellement porté sur le pôle parisien de la
chaîne, Satellimages-TV5, qui gère la diffusion de TV5 sur les
zones Europe, Afrique, Asie, Proche et Moyen-Orient. Faute d'avoir la
maîtrise des déclinaisons de TV5 en Amérique du nord et du
sud, concédée aux partenaires canado-québécois de
la chaîne bien que la France soit de loin le premier contributeur
financier, cet effort n'a pas encore pu porter de façon significative
sur les versions américaines de la chaîne francophone.
•
Le plan d'entreprise
Dès l'été 1998, les personnels de TV5 ont
procédé à une évaluation globale du travail
accompli et des méthodes utilisées, au sein de commissions
conjointes, et remis leurs conclusions à la présidence, qui en a
dégagé un plan d'entreprise. Ce plan d'entreprise
définissait trois axes stratégiques prioritaires :
- créer la proximité avec les téléspectateurs
grâce au sous-titrage en français et en langues
étrangères, en déclinant le programme de TV5 selon les
zones de diffusion et en donnant la priorité à l'information au
moyen de rendez-vous fixes et de journaux ciblés par continent ;
- élargir le cercle des téléspectateurs par la mise en
place d'une grille modulaire multiplexée qui privilégie la
qualité sur la quantité des programmes ;
- considérer les diffuseurs français comme des partenaires en
fédérant des bouquets francophones avec les opérateurs de
plates-formes satellites, câblo-opérateurs, en fidélisant
le réseau des hôtels et en trouvant des partenariats pour
réaliser des décrochages locaux.
En octobre 1998, la conférence des ministres de TV5 à
Québec autorisait l'expérimentation du plan par Satellimages-TV5.
En novembre 1998, Satellimages a lancé un appel d'offres visant à
moderniser et rationaliser l'ensemble des prestations techniques de la mise
à l'antenne et à mettre en chantier une architecture
numérique globale permettant de gérer au meilleur coût la
sortie simultanée de plusieurs signaux autonomes, de manière
à mieux répondre aux attentes, aux contraintes des fuseaux
horaires et aux habitudes de vie de ses téléspectateurs.
Le 8 janvier 1999, quatre signaux régionalisés distincts ont
été lancés vers l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Orient.
Précédemment, ces territoires concernés recevaient, tous
fuseaux horaires confondus, le même signal qu'en Europe avec, le cas
échéant, un décrochage quotidien (pour l'Asie) ou
hebdomadaire (pour l'Afrique). Parallèlement, TV5 mettait en place les
nouveaux principes de programmation : accent sur la qualité des
programmes plus que sur leur quantité, grille simplifiée et
conçue selon une structure modulaire facilitant les adaptations aux
décalages horaires, multidiffusion et sous-titrage en français
systématique des modules, rendez-vous d'information toutes les heures
rondes 24 heures sur 24.
La publicité a par ailleurs fait son entrée sur l'antenne de TV5
avec la diffusion de spots publicitaires, mais également d'une
émission vitrine de la production publicitaire francophone. Cette
présence contribue à la modernisation de l'image de la
chaîne, et lui procurera des recettes complémentaires. Plus
généralement, les réorientations mises en oeuvre par TV5
en termes de politique de marketing, de stratégie de diffusion et de
recours à des pratiques novatrices pour conquérir ou
fidéliser les audiences se traduisent à l'antenne, sur le site
Internet de la chaîne et sur son télétexte.
Enfin, depuis novembre 1999, un cinquième signal spécifiquement
dédié à l'Europe francophone (France, Belgique, Suisse)
permet d'améliorer la qualité de la programmation dans les autres
pays européens, certains films et fictions récents dont les
droits n'étaient pas disponibles pour la France pouvant désormais
être programmés par TV5-Europe.
•
Les premiers résultats
La conquête de l'audience, au travers de programmations plus performantes
et mieux adaptées aux différentes audiences visées
à travers le monde, constitue une des grandes priorités que s'est
assignée la chaîne. La concurrence et les lois du marché
qui régissent le paysage audiovisuel mondial obligent TV5 à cette
performance sans laquelle la chaîne sera marginalisée, voire
exclue des réseaux câblés et des bouquets satellitaires.
En juillet 1999, TV5 a procédé à une évaluation de
son impact. Le nombre de téléspectateurs ayant accès
à la chaîne a augmenté de 21 %.
La nouvelle grille de TV5 donne de bons résultats, en termes d'audience
et de satisfaction, sur les territoires où elles ont pu être
mesurées, notamment en Europe : France, Belgique, Suisse, Espagne
et Portugal. En avril 1999, la Conférence des ministres de TV5 qui s'est
tenue à Bruxelles a salué ces premiers résultats, et a
adopté définitivement le plan d'entreprise dont elle a
conforté l'exécution au travers d'un contrat de gestion qui lie
pour trois ans les bailleurs de fonds et la chaîne, clarifie et
précise son fonctionnement.
•
L'adossement aux chaînes publiques nationales
Par ailleurs, le processus d'adossement de TV5 à l'ensemble des
chaînes publiques françaises arrive aujourd'hui à son
terme. La Sept-Arte, La Cinquième et RFO sont devenues actionnaires
de la chaîne francophone et sont représentées à son
conseil d'administration. France Télévision a vu sa part dans le
capital de TV5 légèrement augmentée. La Sofirad a disparu
de l'actionnariat de TV5, tandis que l'INA y conserve une participation
symbolique. A l'automne 1999, les premiers programmes produits par la Sept-Arte
et La Cinquième ont été mis à l'antenne de TV5.
La nouvelle répartition du capital est la suivante :
France 2 : 17,5 % (au lieu de 16,6 %)
France 2 : 17,4 % (au lieu de 16,6 %)
La Cinquième : 12,5 %
la Sept-Arte : 12,5 %
RFO : 4 %
INA : 2,6 % (au lieu de 11,1 %)
Il sera utile d'établir dès que possible un bilan précis
des résultats de cet adossement dont la portée pourrait se
révéler modeste, si l'on se rappelle que les participations
prises par des sociétés de l'audiovisuel public dans le capital
d'autres sociétés de l'audiovisuel public n'ont jamais eu la
moindre signification concrète, face au rôle déterminant du
véritable propriétaire, qui est l'Etat.
En conséquence, la question de l'implication effective de la future
holding France Télévision dans l'audiovisuel extérieur
devra être prise en compte dans le débat sur la définition
des missions de l'audiovisuel public qui aura lieu à l'occasion de la
discussion du projet de loi modifiant la loi de 1986 sur la communication
audiovisuelle.
•
La nouvelle politique de programmation
La grille des programmes TV5 a été profondément
remaniée le 8 janvier 1999.
TV5 propose une programmation désormais construite sur la base de
modules de 4 heures, dont les principales nouveautés sont
détaillées ci-dessous.
* L'information à toutes les heures rondes
Chaîne diffusée 24 heures sur 24 vers le monde entier, TV5
relaie les principaux journaux télévisés de ses
chaînes partenaires (France 2 , France 3, la RTBF, la SSR, et, au titre
du Consortium des Télévisions du Québec et du Canada,
Radio Canada et RDI) qu'elle diffuse en direct ou en léger
différé (multiplex). C'est ainsi que le " 20 heures "
de France 2 est désormais proposé à 20 heures 20 sur TV5.
TV5 dispose par ailleurs d'une rédaction propre qui produit, notamment
aux heures où les chaînes partenaires ne produisent pas de
journaux télévisés, une quinzaine de journaux et flashs
quotidiens consacrés à l'actualité internationale et aux
nouvelles françaises susceptibles d'intéresser un public
d'expatriés ou de francophiles. La rédaction de TV5, qui s'appuie
essentiellement sur les reportages réalisés par les
télévisions nationales partenaires, est désormais en
mesure d'intervenir à n'importe quel moment à l'antenne si
l'actualité l'exige.
TV5 garantit ainsi à ses téléspectateurs un rendez-vous
régulier, à chaque heure ronde, avec l'information. La
rédaction de TV5 propose en outre un rendez-vous quotidien avec une
personnalité, TV5 Questions, et diffuse, chaque matin, le journal des
journaux qui rapproche les sujets produits par les chaînes partenaires
selon les grands thèmes de l'actualité.
Au-delà de l'apport des télévisions partenaires, TV5
s'emploie actuellement à mettre en oeuvre les premiers maillons d'un
réseau de reporters en s'appuyant sur les bureaux de RFI. Une
première expérience est en cours de lancement dans trois bureaux
de RFI. Il semble ainsi que l'établissement de synergies entre les deux
sociétés se révèle plus difficile qu'il n'avait
été envisagé. Votre rapporteur souhaite qu'un bilan soit
rapidement entrepris des difficultés qui s'opposent à
l'utilisation plus rationnelle, par ce biais, des moyens globaux de
l'audiovisuel extérieur.
* Une plus grande sélectivité des magazines
TV5 a simplifié ses grilles de manière à permettre une
meilleure lisibilité à ses téléspectateurs. Elle a
procédé, en concertation avec ses chaînes partenaires,
à une sélection des magazines les plus porteurs.
* Une forte visibilité pour le cinéma et la fiction
Les films de fiction, pour la plupart français, sont
multidiffusés de manière à toucher les publics, selon
leurs implantations géographiques, aux horaires adéquats.
Plusieurs longs métrages africains sont programmés, soit sur la
grille spécifique à l'Afrique, soit sur les grilles
Europe/Afrique/Asie/Orient.
* L'ouverture à la publicité
De courtes plages de publicité ont été
intégrées entre les programmes (1 minute et 30 secondes maximum
par écran), en concertation avec le CSA.
* L'intensification de la politique de sous-titrage en français
Destiné prioritairement aux francophiles qui ne maîtrisent pas
parfaitement notre langue, le sous-titrage des diffusions de films ou fictions,
et de certains magazines participe pleinement de l'activité de
sensibilisation et d'information que mène TV5 en direction des
enseignants. Quelque 16 000 enseignants à travers le monde se sont
manifestés auprès de la chaîne pour exprimer leur
volonté de s'appuyer sur les programmes de TV5 pour faciliter
l'apprentissage de la langue française.
Par ailleurs, les programmes interstitiels, consacrés notamment à
la mode et à la chanson, ont été lancés.
* Le sport
Dans un contexte de surenchère sur les droits sportifs, TV5 a
tenté de poursuivre une politique de couverture des grands
événements sportifs. Roland Garros, le Tour de France ont
été présents sous forme de résumés
quotidiens diffusés en deuxième partie de soirée. Pour la
première fois, TV5 a pu négocier les droits de diffusion du
championnat de France de Football pour la saison 1999-2000 pour les zones
Orient, Asie et Amériques.
•
Les perspectives
Après l'impulsion nouvelle donnée à TV5 en Europe, en
Afrique, en Asie et au Moyen-Orient en 1999, l'enjeu est aujourd'hui pour la
chaîne francophone de réussir à instaurer la même
dynamique sur le continent américain, où les signaux
diffusés au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine sont
programmés sous la responsabilité de partenaires
canado-québécois. Ceux-ci sont restés jusqu'ici
très réticents à suivre la voie proposée et
rencontrent des problèmes de management, en raison notamment de
l'échec du lancement de TV5 aux Etats-Unis. La prochaine réunion
des ministres francophones chargés de TV5 devrait rétablir la
confiance entre Européens et Canadiens, de façon à
permettre la modernisation et le développement de TV5 sur tous les
continents.
Parmi les pistes explorées actuellement pour sortir de l'impasse, se
trouve l'idée de découpler le signal destiné aux
États-Unis et celui destiné à l'Amérique Latine,
dont le financement avoisinerait 10 millions de francs et pour laquelle la
France a promis de consentir un effort.
Il conviendrait de veiller à ce que la disponibilité de la France
à l'égard de TV5-Amérique ne conduise pas à
remettre en cause l'affectation des 25,3 millions de francs de mesures
nouvelles prévus, comme il a été indiqué ci-dessus,
pour l'exercice 2000, et destinés à financer quatre actions :
- achever la mise en place des serveurs numériques qui permettent
de dissocier en fonction des régions couvertes les différents
signaux émis par TV5 Europe (coût : 2 millions de
francs) ;
- mette en place le signal France-Belgique-Suisse (coût : 12
millions de francs en location de capacités satellitaires et achats de
programmes) ;
- améliorer les programmes sur les différents réseaux
(coût : 9,5 millions de francs) ;
- poursuivre le sous-titrage et l'amélioration de l'information sur
TV5 Amérique latine et États-Unis (coût : 1,8 million
de francs).
2. CFI
Canal
France International (CFI) s'est attaché en priorité à
clarifier un positionnement perçu jusqu'ici comme ambigu, tant par ses
partenaires étrangers que par les professionnels français du
secteur. L'abandon au profit de TV5, hors l'Afrique, de toute activité
de diffusion directe, et la renonciation à la fonction de vente de
programmes, qui perturbait les efforts des distributeurs et producteurs
français regroupés au sein de TV France International, ont
été les principaux éléments de cette clarification.
En premier lieu, CFI a donc concentré ses efforts sur son
activité de banque de programmes -désormais
dénommée CFI-Pro- à destination des chaînes
étrangères, avec le double objectif de resserrer le champ
géographique de ses interventions aux pays où n'existe pas
aujourd'hui une réelle perspective de marché, comme on en verra
ci-dessous, et d'améliorer la qualité du service rendu
(généralisation du procédé de
" preview-broadcast " déjà disponible en Europe de
l'Est et en Afrique, et mise en place d'un contrôle électronique
des reprises par les télévisions partenaires).
Le gouvernement ayant décidé de maintenir dans l'immédiat
deux chaînes publiques internationales sur l'Afrique, compte tenu des
attentes du public sur ce continent, le deuxième axe stratégique
de CFI a été le repositionnement de sa chaîne grand public
sur l'Afrique, rebaptisée CFI-TV pour bien la dissocier de la banque de
programmes professionnelle. La complémentarité avec TV5-Afrique
de CFI-TV, ciblée sur les jeunes adultes urbains, et dont la grille a
été fortement africanisée, a été l'un des
axes de ce repositionnement.
Le troisième objectif de CFI est l'ingénierie audiovisuelle et le
développement de partenariats avec le secteur privé
(télévisions françaises et étrangères, et
dans un premier temps, producteurs français), sans qu'il s'agisse en
aucun cas pour l'opérateur public de se substituer à ces derniers
ou de les concurrencer dans leurs activités commerciales. A
l'instigation du ministère des affaires étrangères, CFI a
ainsi ouvert en 1999 un dialogue constructif avec TVFI selon les
modalités présentées ci-dessous. Dans le même sens,
un partenariat est en cours avec Unifrance Films, avec l'objectif de
développer la diffusion de films de cinéma en paiement à
la séance par les opérateurs satellitaires étrangers.
Enfin, CFI s'est efforcé d'adapter son dispositif de diffusion
satellitaire à la réalité de ses besoins propres, en
développant notamment des synergies avec TV5 et certaines des
chaînes françaises soutenues par le ministère des affaires
étrangères dans le cadre de la politique d'appui aux bouquets
satellitaires.
3. L'articulation des missions de CFI avec celles de TVFI
CFI-Pro
est l'outil de mise en oeuvre du système dit de " diffusion
culturelle ", qui consiste à mettre gratuitement des programmes
libres de droits à la disposition des télévisions
nationales de pays considérés comme non solvables.
Contesté dans son concept même par les producteurs et exportateurs
de programmes, ce dispositif a fait l'objet d'une réorientation
destinée à favoriser l'articulation de notre politique d'aide
à l'activité commerciale des producteurs.
Il convient de rappeler que le principe de la diffusion culturelle a
été établi dans le cadre du monopole de la
télévision publique, à une époque où les
programmes français circulaient très peu sur le marché
mondial des programmes. Limité aux sociétés nationales de
programmes, il n'a pas été appliqué aux chaînes
publiques les plus récentes (ARTE, La Cinquième), ne figure plus
dans les nouvelles conventions de TF1 et de M6, et n'a jamais concerné
les nombreuses chaînes privées apparues depuis 1984.
Par ailleurs, la production des émissions des deux chaînes
publiques concernées a été largement externalisée :
hormis l'information et quelques magazines (Bouillon de culture), la
totalité des programmes de stock et une part croissante des programmes
de flux sont désormais confiés à des producteurs
délégués indépendants. Comme, de plus, l'apport
financier de France 2 et France 3 dépasse rarement 40 % du budget de
production des émissions, les deux chaînes ne sont pas en position
d'exiger l'application des clauses de diffusion culturelle, jugées
exorbitantes par les producteurs.
De fait, la rédaction très générale des cahiers des
missions et des charges ne permet pas de définir
précisément quels types de programmes sont concernés, ni
dans quelle mesure ces dispositions doivent être imposées aux
producteurs contractants. Dans la réalité, un très large
pouvoir d'appréciation est donc laissé aux chaînes
publiques, dont la fermeté a été d'autant moins grande
qu'elles n'étaient pas directement en charge de l'action audiovisuelle
extérieure.
Pour toutes ces raisons, la diffusion culturelle concerne donc une part de plus
en plus restreinte de la production française de programmes de
télévision.
Par ailleurs, la multiplication des modes de diffusion, la croissance continue
des besoins en programmes qui en découle, les phénomènes
de concentration dans les secteurs de la production et de la distribution, ont
entraîné une dynamisation des marchés et une mobilisation
des producteurs français à l'exportation dont il fallait tirer
les conséquences.
Désormais, les professionnels français, grâce notamment
à l'action de TVFI ont vocation à commercialiser leurs programmes
dans pratiquement toutes les régions du monde.
Le principe de la diffusion culturelle doit donc désormais être
strictement limité aux pays dans lesquels aucune commercialisation de
programmes français n'est envisageable dans les conditions actuelles,
auxquels doivent s'ajouter les quelques pays avec lesquels existe de longue
date une fourniture régulière de programmes gratuits, dont
l'interruption ne serait pas comprise par les partenaires.
A l'initiative du ministère des affaires étrangères, une
concertation avec les partenaires professionnels concernés a donc
été entreprise en 1998, en liaison avec les autres
administrations concernées (CNC, SJTI, DREE). Associant CFI, TVFI,
France 2, France 3 et la SEPT/ARTE, elle a porté essentiellement sur
l'identification des pays considérés désormais comme
solvables, ainsi que sur l'introduction de restrictions dans l'utilisation des
programmes au titre de la diffusion culturelle.
Les orientations suivantes ont été retenues :
* La liste des pays concernés a été restreinte à
ceux dans lesquels aucune présence commerciale des programmes
français n'est envisageable à moyen terme.
* Des restrictions dans les contrats de cession à titre gratuit seront
désormais introduites, précisant :
- la durée de cession, limitée à un an à compter de
la première mise à disposition par CFI ;
- le nombre de passages (2 par chaîne) ;
- les versions autorisées (traduction - doublage/sous-titrage) ;
- l'exclusion de toute reprise satellitaire de la diffusion, qui doit
être uniquement hertzienne ;
- la limitation, le cas échéant, aux réseaux à
vocation culturelle et éducative ;
- la non exclusivité sur le territoire concerné.
* Par l'intermédiaire de TVFI, un bilan annuel des ventes dans les pays
désormais exclus de la liste sera établi, de façon
à vérifier que cette suppression n'a pas abouti à une
disparition totale ou quasi totale des programmes français des
écrans de ces pays.
Une telle évaluation est bien entendu indispensable. Votre rapporteur
estime qu'il serait nécessaire de procéder parallèlement
à celle du fonctionnement de CFI-Pro dans la zone de diffusion
culturelle, où il semble que la réorganisation de la grille de
diffusion ait produit un sentiment de frustration chez certaines
télévisions partenaires du fait de la diminution optique de la
quantité des programmes mis à disposition, de l'insuffisance des
programmes destinés aux enfants (qui font l'objet d'une forte demande)
et de la mise en valeur, par le système de " preview " des
produits promotionnés par TVFI, d'une offre commerciale inaccessible ou
difficilement accessible à ces partenaires. Peut-être serait-il
d'ailleurs utile d'envisager, dans le cadre d'un tel bilan, la
possibilité de substituer un mécanisme d'aide financière
aux exportations au dispositif de mise à disposition gratuite de
programmes qui ne figurent pas forcément parmi les plus attractifs.
C. L'AIDE À LA DIFFUSION SATELLITAIRE
1. Les principes
Le
développement des chaînes nationales dans le cadre des bouquets
numériques français ne s'est pas traduit dans la même
mesure à l'étranger, malgré les conséquences
favorables de l'introduction du numérique, la baisse des coûts de
transport en particulier.
Les entreprises de communication nationales hésitent en effet à
se lancer dans de tels projets, tant la diffusion internationale d'une
chaîne française constitue encore un investissement risqué,
tout particulièrement si la langue utilisée est exclusivement ou
majoritairement le français.
Or, dans un contexte d'enrichissement permanent de l'offre aux
téléspectateurs, la présence simultanée de
plusieurs chaînes d'origine française, par delà celle de
TV5, est devenue un objectif stratégique pour résister face
à la multiplication des chaînes concurrentes. Dès lors, les
pouvoirs publics estiment utile d'inciter les opérateurs, tant
privés que publics, à être plus présents sur les
principaux marchés étrangers, notamment par le biais de la
diffusion satellitaire.
L'Etat a donc décidé de prendre à sa charge, plus
largement que par le passé mais toujours de façon
dégressive, une partie des frais de diffusion ou de
" localisation " (doublage, sous-titrage) de certaines chaînes
françaises désireuses de conquérir une audience
internationale, à charge pour les entreprises intéressées
d'acquérir les droits de diffusion.
Dans certains cas où le transport satellitaire est d'ores et
déjà assuré, le ministère des affaires
étrangères n'a pas exclu que cette aide puisse prendre la forme
d'une contribution au paiement des droits. Craignant un effet inflationniste
sur les revendications des ayants droit, alors que les recettes à
attendre de ces marchés sont encore embryonnaires, le ministère
hésite cependant à s'engager plus ouvertement dans une politique
d'aide au paiement des droits, même sous forme de garanties de recettes,
malgré une pression très forte des opérateurs et des
ayants droit.
2. La mise en oeuvre
A
l'automne 1998, un premier appel à projets a été
lancé. Après examen par deux experts indépendants, 13,7
millions de francs ont été attribués à trois
opérateurs ayant effectivement entrepris une diffusion satellitaire
destinée aux publics étrangers. La chaîne musicale MCMI a
reçu une aide de 7 millions de francs au titre de sa diffusion sur
Eutelsat Hot Bird 1 et Asiasat 2 ; Canal Horizons s'est vu attribuer 6,4
millions de francs pour sa présence sur Eutelsat Hot Bird 1, et la
chaîne thématique Planète une aide de 0,3 million de
francs, dédiée à la version en polonais de son programme
diffusé sur Astra.
En 1999 une procédure en deux temps a été mise en place.
Un premier appel à propositions a été organisé au
printemps 1999. Il a conduit aux décisions suivantes :
* Canal Horizons : subvention de 6,9 millions de francs dont
- 2,9 millions de francs au titre du passage de l'analogique au
numérique sur l'Afrique ;
- 4 millions de francs au titre de la diffusion sur le satellite Hot Bird 3
(Maghreb/Proche-Orient), dans la mesure où Canal Horizons s'est
également engagé dans un processus de passage au numérique
sur cette zone.
* MCM International : subvention de 9,1 millions de francs dont
- 2 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Europe et au Maghreb ;
- 2 millions de francs pour la diffusion de Muzzik en Europe et au Maghreb ;
- 3 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Asie ;
- 2,1 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Amérique latine.
* Multithématiques : subvention de 5 millions de francs dont
- 2 millions de francs au titre de Planète Pologne ;
- 3 millions de francs au titre de la diffusion des chaînes
éditées par Multithématiques en Allemagne, en Espagne et
en Italie.
* Média Overseas : subvention de 1 million de francs au titre de
l'internationalisation du bouquet Canal Satellite Antilles dans les
Caraïbes, et notamment de la montée de TV5 Europe en clair sur ce
bouquet.
* TPS : subvention de 2,5 millions de francs correspondant au passage de
faisceau concentré (super beam) à faisceau (wide beam) d'un
transpondeur du bouquet TPS, permettant une couverture dans de bonnes
conditions de réception de l'ensemble de la zone
Maghreb/Proche-Orient/Europe centrale et orientale.
Un second appel à projets, organisé à l'automne 1999, a
donné les résultats suivants :
* Canal+ Horizons : 1 340 000 F, dont
- 300 000 F au titre du bouquet Le Sat (1999) ;
- 800 000 F au titre du bouquet Méditerranée (1999-2000) ;
- 240 000 F au titre de la commercialisation dans l'Océan Indien
(1999-2000).
* MCM International : 2 500 000 F, dont
- 1 000 000 F au titre de MCM sur Hot Bird 3 (1999) ;
- 1 000 000 F au titre de Muzzik sur Hot Bird 3 (1999) ;
- 500 000 F au titre de MCM en Asie (Asiasat 2) (1999).
* Media Overseas : 1 500 000 F au titre de l'internationalisation du bouquet
Canal Satellite Réunion dans l'Océan Indien, et notamment de la
diffusion en clair de TV5 (1999-2000).
* Canal+ Pologne : 2 000 000 F au titre du doublage et du sous-titrage en
polonais des films et programmes français diffusés sur Canal+
Pologne, Minimax et Ale Kino! (1999).
* Paris Première International : 3 000 000 F (1999-2000) au titre de la
conception et du développement d'une chaîne Paris Première
International, destinée à être diffusée sur l'Europe
et l'Amérique Latine.
3. Le bouquet panafricain Le Sat, un cas particulier
Le
marché de la télévision par satellite reste beaucoup moins
développé en Afrique que sur les autres continents. Seul
l'opérateur sud-africain Multichoice a démarré
l'exploitation d'un bouquet satellitaire, dans un premier temps limité
à l'Afrique du Sud et à l'Afrique australe.
Compte tenu des fortes attentes du public africain et de la position
privilégiée que la France cherche à préserver dans
cette zone, les pouvoirs publics ont choisi une approche plus volontariste que
sur les autres continents. A défaut de pouvoir inciter des chaînes
françaises à rejoindre des bouquets régionaux qui
n'existaient pas, il a été décidé de prendre
l'initiative de constituer un bouquet satellitaire francophone, dont la gestion
a été confiée à un opérateur
subventionné à cet effet sur fonds publics.
Après une période de lancement, au cours de laquelle ce
rôle a été assumé par MCM International, le bouquet,
dénommé " Le Sat " (Satellite Afrique
Télévision), est géré depuis fin 1997 par
Portinvest, filiale de la Sofirad, qui a bénéficié en 1998
comme en 1999 d'une subvention de 12,8 millions de francs couvrant le
coût de location d'un canal numérisé sur le satellite
Intelsat. Le Sat propose actuellement CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+ Horizons, MCM
Africa, Planète, Mangas et Euronews, auxquelles viennent de s'ajouter
RTL9 et Festival, ainsi que plusieurs chaînes de radio.
Le Sat ne compte actuellement que 35 000 foyers abonnés
(officiels ...). Le projet n'a donc pas réussi à trouver son
équilibre économique.
D. RFI
1. Les orientations
Le
conseil audiovisuel extérieur de la France (CAEF) du 23 novembre
1995 avait retenu la proposition du ministère des affaires
étrangères de pousser la rationalisation du dispositif
audiovisuel extérieur à son terme, notamment par la constitution
d'un pôle regroupant les actions radiophoniques extérieures autour
de RFI, auquel la SOMERA (c'est-à-dire RMC-Moyen Orient) et Radio Paris
Lisbonne (RPL) seraient rattachées. Ce pôle a été
constitué en novembre 1996. Depuis lors, le groupe RFI constitue
l'essentiel de notre dispositif radiophonique international, et
bénéficie de la quasi-totalité des crédits publics
qui lui sont consacrés.
La communication du 30 avril 1998 n'ayant pas spécifiquement
abordé le secteur radiophonique, la politique radiophonique
extérieure de la France poursuit les orientations définies en
1995. RFI met donc en oeuvre son plan de modernisation lancé en 1996
avec l'abandon d'une partie de son dispositif ondes courtes, la mise en place
de modes de diffusion alternatifs (FM, internet), et la numérisation
progressive de son outil de production et de diffusion.
Par ailleurs, RFI a repris comme prévu les participations de la SOFIRAD
dans Radio Paris Lisbonne (en juillet 1996) et la SOMERA (en novembre 1996),
constituant ainsi le pôle radiophonique extérieur. RFI dispose
donc d'outils complémentaires à son action propre : RPL
complète le réseau des reprises FM de RFI en Europe, et surtout
la SOMERA, du fait à la fois de son programme (RMC Moyen Orient) et de
ses moyens de diffusion (centre émetteur ondes moyennes de Chypre)
constitue un levier d'action considérable dans une zone
stratégique où RFI était insuffisamment présente.
En ce qui concerne les objectifs assignés à RFI, le
ministère des affaires étrangères a souhaité
affiner et hiérarchiser la typologie des publics visés. Sans
négliger la nécessité de maintenir le lien entre la France
et les communautés françaises à l'étranger, il
estime que les auditeurs étrangers doivent constituer la cible
prioritaire de la radio internationale. A l'intérieur de cet ensemble,
il convient de distinguer, entre francophones et non francophones absolus, la
catégorie des francophones " émergents ",
" apprenants ", voire " dormants ", d'intérêt
stratégique pour la consolidation de nos positions, et à laquelle
il convient de réserver une attention privilégiée.
Outre la dimension linguistique, un autre critère de classification des
auditeurs est économique et sociologique. Dans le choix de nos cibles et
des moyens de les atteindre (dispositifs techniques, supports linguistiques),
doit intervenir une réflexion sur le pouvoir d'achat, l'implantation
urbaine ou rurale, le niveau de participation aux processus décisionnels
des populations visées.
L'objectif principal de RFI est ainsi de chercher à influencer les
élites francophones ou francophiles : la conséquence en est la
priorité accordée aux grandes langues véhiculaires
mondiales, par opposition aux langues vernaculaires, dans un contexte
budgétaire très contraint. Ceci n'empêche pas qu'à
titre exceptionnel, il puisse être envisagé une diffusion en
langue vernaculaire, afin d'élargir le public visé au delà
des élites traditionnellement intéressées par RFI. Cela ne
doit cependant être le cas que si le contexte politique le justifie.
2. Perspectives budgétaires
Les
perspectives budgétaires de RFI pour 2000 paraissent assez favorables.
Au vu du décalage existant entre le coût des émetteurs en
ondes courtes loués par TDF à RFI et le rendement de ce mode de
diffusion, le ministère des affaires étrangères a
imposé en 1997 la non-reconduction d'une partie des contrats, venant
à échéance à la fin de 1998, entre TDF et RFI.
Ceci représentait une économie de 80 millions de francs
à partir de 1999. Or les dotations de RFI ont été
amputées sur cet exercice de quelque 30 millions de francs, dont
20 millions de francs en provenance du ministère des affaires
étrangères et 9,2 millions de francs issus des recettes de
la redevance. L'entreprise a donc conservé 50 millions de francs,
consacrés à l'apurement des déficits 1997 et 1998, au
rétablissement de son fonds de roulement, et à son
redéploiement en FM et sur Internet.
Les 20 millions de francs récupérés sur RFI par le
ministère des affaires étrangères ont été
utilisés pour la modernisation de la télévision
extérieure.
Cette réaffectation tendait à un léger
rééquilibrage entre d'une part l'action
télévisuelle extérieure, dont les crédits
s'élèveront en 2000 à 661 millions de francs toutes
actions confondues (le budget de TV5 s'élevant à
376,5 millions de francs), et d'autre part l'action radiophonique
extérieure dont RFI, qui en est le vaisseau amiral,
bénéficiera d'un budget de 745,2 millions de francs en 2000.
Le projet de budget 2000 restitue à RFI les 20 millions de francs
d'économie redéployés en 1999 vers la
télévision extérieure, ce qui ne va pas contribuer
à un rééquilibrage qui serait sans doute conforme à
l'évolution générale de la communication audiovisuelle.
Le budget 2000 de RFI devrait s'élever à 745,2 millions de francs
contre 725,5 millions de francs en 1999.
|
Nature des recettes |
Budget 1999 |
Budget 2000 |
|
Redevance |
165,4 |
285,4 |
|
Subventions d'exploitation |
552,0 |
572,0 |
|
dont subvention Ministère des affaires étrangères |
432,0 |
452,0 |
|
remboursement des exonérations de redevance |
120,0 |
0,0 |
|
Publicité |
5,5 |
5,5 |
|
Produits financiers |
0,0 |
0,0 |
|
Recettes diverses |
2,3 |
2,3 |
|
Prélèvement sur fonds de roulement |
|
|
|
Total |
725,2 |
745,2 |
III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET L'ACCUEIL EN FRANCE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
A. LES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
1. La mission et le budget de l'AEFE
Le
dispositif français d'enseignement à l'étranger repose
essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a
confié une triple mission :
- assurer en faveur des élèves français résidant
à l'étranger les missions de service public relatives à
l'éducation ;
- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au
rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
- concourir au renforcement des relations de coopération entre les
systèmes éducatifs français et étrangers.
La bonne exécution de ces missions suppose des moyens en emplois
-notamment de personnels titulaires- et en crédits. A cet égard,
la loi du 6 juillet 1990 confie également à l'Agence une
autre mission : aider les familles à supporter les frais
liés à l'enseignement français à l'étranger.
Elle suppose également que l'ouverture de ces établissements
à un public scolaire étranger soit déterminée,
selon les pays, en fonction d'une stratégie plus globale concernant
l'action culturelle extérieure de la France et les choix à
effectuer parmi les divers types d'intervention possibles, dont la
scolarisation d'élèves étrangers constitue l'une des
modalités.
En 2000, la dotation de l'Agence s'établira à 1 994,2
millions de francs, en augmentation de 1,25 % par rapport à 1999.
La progression des crédits sera ventilée comme suit :
- 6,07 millions de francs au titre de la revalorisation des
rémunérations (17,09 millions de francs) et de l'extension en
année pleine du schéma d'adaptation des effectifs (-10,22
millions de francs) ;
- 18,56 millions de francs de moyens nouveaux, répartis entre une
progression des bourses de 15 millions de francs, une amélioration de la
dotation consacrée à l'entretien des locaux et diverses mesures
pédagogiques.
Par ailleurs, 3,2 millions de francs ont été
transférés à partir du chapitre 68-91 (ancien article 50 -
Ecoles françaises de droit local). Il s'agit des crédits
d'investissement en faveur des écoles conventionnées par l'Agence
dans les pays de l'ex-" champ ".
A la subvention de l'Etat s'ajoutent enfin les ressources propres de
l'établissement (produits financiers tirés des placements de la
trésorerie, contribution des établissements au financement des
salaires des résidents).
2. L'évolution des effectifs
Depuis trois ans, on assiste, dans les établissements liés à l'AEFE, à une stabilisation des effectifs globaux même si l'année 1998-1999 fait apparaître une très légère progression de 1,2 %. Les effectifs s'établissent, selon les nationalités, comme suit :
|
Nationalité |
95-96 |
96-97 |
97-98 |
98-99 |
% |
|
Français |
62 170 |
64 090 |
64 605 |
66 069 |
42 |
|
Nationaux |
71 995 |
71 735 |
70 680 |
72 062 |
46 |
|
Étrangers tiers |
21 462 |
21 190 |
20 799 |
19 803 |
13 |
|
Total |
155 627 |
157 015 |
156 084 |
157 934 |
100 |
Conformément à la politique suivie par l'Agence,
les
effectifs des élèves français continuent de progresser
alors que ceux des étrangers-tiers déclinent et que ceux des
élèves nationaux restent à peu près stable.
En 1998-1999, sur les 1 840 élèves supplémentaires
comptabilisés, 1 462 sont des élèves français.
Au cours de la même période, la répartition
géographique des élèves a évolué de la
manière suivante :
|
Zone géographique |
95-96 |
96-97 |
97-98 |
98-99 |
|
Europe occidentale |
36 013 |
36 924 |
36 658 |
35 863 |
|
Europe centrale et orientale |
2 373 |
2 580 |
2 669 |
3 315 |
|
Amérique du Nord |
10 041 |
9 910 |
9 892 |
10 283 |
|
Amérique latine |
23 341 |
23 353 |
23 292 |
24 244 |
|
Maghreb |
22 017 |
22 002 |
21 815 |
21 746 |
|
Afrique champ |
31 538 |
31 298 |
30 693 |
30 787 |
|
Afrique hors champ |
5 636 |
5 618 |
5 509 |
5 689 |
|
Moyen Orient |
16 525 |
16 967 |
17 017 |
17 379 |
|
Asie - Océanie |
8 143 |
8 363 |
8 539 |
8 628 |
|
Total |
155 627 |
157 015 |
156 084 |
157 934 |
3. Les bourses
Le
crédit des bourses destinées aux enfants français
représente une priorité traditionnelle de la politique de
l'enseignement français à l'étranger.
La mesure nouvelle de 15 millions de francs décidée pour 2000
représente une augmentation de 6,9 % par rapport à 1999,
déjà en hausse de 10,15 % par rapport à 1998,
exercice lui-même en hausse de 6,5 % par rapport à 1996 et
1997. Il est intéressant d'observer par ailleurs qu'aux +6,5 % de
1998 a correspondu une diminution de 3,2 % du nombre des boursiers et
qu'aux +10,15 % de 1999 a correspondu une augmentation de 0,2 % du
nombre des boursiers.
L'AEFE explique ce hiatus par les contraintes budgétaires qui ont
marqué l'année 1997 et par la mise en oeuvre d'une réforme
des bourses annexes (demi-pension, transport, achats de fournitures et de
manuels scolaires) destinée à réserver ces aides aux seuls
cas sociaux et à plafonner leur coût.
Il est aussi possible que l'augmentation des bourses scolaires incite les
établissements à augmenter les droits d'écolage. C'est
pourquoi, dans un souci de maîtrise de l'évolution de
l'augmentation des frais de scolarité, l'Agence a décidé,
à compter de l'année scolaire 1996-1997, des mesures de
plafonnement des tarifs pris en compte pour le calcul des attributions de
bourses scolaires. Ces mesures, reconduites chaque année, commencent
à porter leurs fruits en incitant les gestionnaires des
établissements à veiller à la maîtrise de
l'évolution de leurs droits d'écolage. Elles sont prises dans
trois cas :
-
établissements dont les tarifs sont trop élevés par
rapport à ceux des établissements de la même
circonscription
Dans certains établissements pratiquant des tarifs de scolarité
très élevés, le montant des bourses attribuées est
calculé sur la base de tarifs plafonnés sur ceux d'un
établissement moins cher implanté dans la même ville. Ce
dispositif a été notamment renforcé aux Etats-Unis
à compter de l'année 1997-98 où les tarifs des
établissements, traditionnellement très onéreux, sont
plafonnés sur la base de la moyenne des établissements
situés dans une même circonscription consulaire.
-
classes non homologuées avec recours au CNED
Les classes non homologuées qui se créent dans des
établissements du réseau de l'Agence, avec recours au CNED, sont
gérées le plus souvent par les associations de parents
d'élèves qui font appel à plusieurs
répétiteurs pour de faibles effectifs, augmentant par là
même les frais de scolarité à un niveau
élevé. Les tarifs pris en compte pour les bourses scolaires sont
ceux de la dernière classe en enseignement direct reconnue.
-
évolution des tarifs supérieure au taux d'inflation
Depuis 1997-98, afin de poursuivre l'effort de rigueur, l'augmentation des
frais de scolarité est comparée au taux d'inflation du pays et
est éventuellement plafonnée. Cet examen s'effectue au cas par
cas, certains établissements se situant au delà du taux
d'inflation pour des raisons tout à fait explicables (stagnation des
frais de scolarité pendant plusieurs années, ou augmentation
importante suite à la réalisation d'un projet immobilier).
Il convient enfin de noter que près d'un enfant français sur
quatre scolarisés dans les différents types
d'établissement d'enseignement français à
l'étranger du réseau AEFE est aujourd'hui boursier.
4. Les modalités de rémunération des enseignants
L'un des
chantiers importants de l'enseignement français à
l'étranger est la réforme du statut des enseignants. La
délégation de la commission des affaires culturelles qui a
visité en septembre dernier le dispositif de coopération
culturelle et scientifique au Liban, en Syrie et en Jordanie, a pu prendre la
mesure concrète des disparités qui existent entre les
expatriés, les résidents, tous titulaires de l'éducation
nationale, et les recrutés locaux recrutés suivant le droit local
par les établissements. La limitation du nombre de postes
budgétaires d'expatriés a suscité par ailleurs, comme on
le verra ci-dessous, l'apparition de " faux résidents ",
recrutés en France par les établissements, qui vivent mal
l'écart de rémunération qu'ils constatent entre eux et les
expatriés. Les recrutés locaux ont quant à eux
irrésistiblement tendance à comparer leur situation avec celle
des résidents, vrais ou fictifs, qui font souvent un travail identique.
Les écarts suivants ont été constatés entre
expatriés et résidents sur le salaire des cinq premiers mois de
1999 (en prenant en compte l'existence d'un circuit administratif
différent pour les anciens pays du " champ " et les
autres) :
|
|
Champ |
Écarts entre catégories |
Hors champ |
Écarts entre catégories |
|
Expatriés décret 1990 |
46 140 F |
|
46 507 F |
|
|
Résidents |
17 889 F |
- 28 251 F |
17 824 F |
- 28 683 F |
Ces
écarts proviennent principalement de deux éléments de
rémunération :
- l'indemnité d'expatriation prévues par le décret de 1990
pour un montant de 22 708 francs en moyenne par mois,
- les majorations familiales prévue par le décret de 1990 pour un
montant de 4 180 francs en moyenne par mois.
Outre les personnels expatriés et résidents, l'Agence
connaît une quatrième catégorie de personnel : les
recrutés locaux. Dans les établissements dits " en gestion
directe ", ces agents bénéficient d'un contrat local
signé par le chef d'établissement. Bien que participant à
la mission de l'établissement public, ces agents ne sont pas
mentionnés dans le décret n° 90-469 du 31 mai 1990
précédemment évoqué. Plus de soixante recours ont
été intentés par des recrutés locaux
français du Maroc devant le tribunal administratif dans le but de se
faire reconnaître la qualité d'agent public non titulaire de
l'Etat. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces requêtes
mais a estimé que ces agents peuvent être considérés
comme agent public non titulaire de l'établissement public. Toutefois,
les jugements n'emportent pas de conséquences pour les contrats de cette
catégorie de personnel. Les seuls droits reconnus sont ceux de passer
les concours réservés pour être titularisés dans le
cadre de la loi Perben. Il faut noter également que la loi n°
90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger et le décret
n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au
fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger en son article 9, ne prévoient pas de dispositions en
faveur des recrutés locaux.
Dans les établissements conventionnés, par ailleurs, les
recrutés locaux signent un contrat avec une association gestionnaire,
l'Agence n'est donc pas leur employeur. Ils sont, comme les recrutés
locaux des établissements en gestion directe, soumis à la
législation locale.
Le nombre des recrutés locaux est de l'ordre de 11 000 pour le
monde entier (réseau AEFE). Leur rémunération est
différente d'un pays à l'autre.
Cette situation n'est pas sans inconvénients.
Outre la difficulté de gérer, au sein d'un même
établissement, la coexistence d'agents exerçant les mêmes
fonctions et obtenant en retour des rémunérations pouvant
être multipliées par 5 dans certains pays, l'Agence est
confrontée depuis deux ans à un problème nouveau
concernant les résidents. A ce propos, il faut rappeler que l'Agence a
été créée à la suite de la mise en place du
statut de résident. Le nouveau statut a apporté un salaire
minimum garanti aux enseignants titulaires. Par rapport à cette
situation, on assiste actuellement à une modification du système
de rémunération en raison de la transformation de postes
d'expatriés en postes de résidents. Dans certains pays le vivier
local n'existant pas, et pour maintenir la qualité de notre
enseignement, les établissements ont tendance à recruter leurs
résidents directement en France. Ceux-ci obtiennent la
rémunération liée à leur contrat avec l'AEFE
(salaire base Paris) mais également une prime de cherté de vie
déterminée localement, plus ou moins incitative selon les
difficultés de recrutement. Il arrive aussi que certains avantages en
nature soient accordés, notamment au moment du recrutement, pour le
logement et le voyage du congé annuel. Le type de recrutement est assez
semblable à celui des expatriés. On parle alors de faux
résidents. La principale conséquence est une augmentation des
charges des établissements.
Pour pallier ces difficultés de recrutement, l'Agence a obtenu dans le
cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'arrêt du processus de
transformation des postes d'expatriés en postes de résidents.
Des solutions plus radicales sont-elles envisageables ? Il semble que,
considérant son caractère de plus en plus inadapté, le
ministère des affaires étrangères ait décidé
de tenter une réforme du système des rémunérations
afin de diminuer, à coût global constant, les écarts de
rémunérations.
B. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUPRÈS DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
1. Les bourses d'excellence
Le
premier volet de cette politique est mis en oeuvre avec des instruments tels
que le programme Eiffel de bourses d'excellence. Il recevra en 2000 une mesure
nouvelle de 35 millions de francs, qui s'ajouteront aux 50 millions
dégagés en 1999, ce qui devrait permettre de financer entre 500
et 800 bourses annuelles, l'objectif étant d'arriver à
1 500 bourses dans quatre ou cinq ans, pour un coût d'environ 150
millions de francs.
Les bourses d'excellence permettent aux meilleurs élèves
étrangers issus des établissements de l'AEFE d'accéder
à une formation supérieure en France et de devenir par la suite
les éléments moteurs d'une coopération aussi bien
économique que culturelle, entre la France et leur pays d'origine.
Conçues comme une aide au démarrage, elles sont
réservées aux candidats aux classes préparatoires aux
grandes écoles et sont allouées pour une durée de deux
ans, trois ans en cas de maintien en classe préparatoire.
L'objectif à terme est de permettre, pour les étudiants qui ont
réussi leur passage en classe préparatoire, la prolongation de
cette aide financière. Il est également de mettre en place un
réseau des anciens boursiers d'excellence.
2. L'accueil des étudiants étrangers solvables
Ce volet
de la politique de promotion de l'enseignement supérieur français
est pris en charge en particulier par Edufrance. Il s'agit d'un GIP
créé par le ministère des affaires
étrangères, le ministère de l'éducation nationale
et des établissements d'enseignement supérieur. Son
activité a débuté en 1999 et paraît prometteuse.
Sa mission est triple :
• Promouvoir dans le monde le potentiel de formation et d'expertise
scientifique de la France
Edufrance développe à cet égard une stratégie de
participation active aux manifestations organisées à
l'étranger à l'intention des étudiants, des
établissements d'enseignement supérieur et des organismes
internationaux.
Elle met en valeur, sur le stand Edufrance, la qualité de l'offre de
formation supérieure française en s'appuyant sur la collaboration
des meilleurs établissements, en particulier de ses adhérents.
Elle organise aussi, en liaison avec l'ensemble de ses partenaires
-universités, grandes écoles, centres de formation, entreprises
et fondations- des conférences et des tables rondes pour mieux faire
connaître le système français d'enseignement
supérieur, ses filières et ses diplômes.
• Offrir aux étudiants étrangers une prestation globale
d'accueil et de séjour en France
Un certain nombre d'initiatives ont été prises à cette
fin.
Un répertoire propose à la fois des formations spécifiques
dédiées aux étudiants internationaux ou des formations
destinées à l'origine aux étudiants français et
aménagées pour les étudiants étrangers. D'une
durée variable -de 1 mois à 3 ans- ces formations, construites
par les établissements adhérents d'Edufrance, répondent
à la demande des étudiants internationaux, exprimée sur
les salons de promotion de l'offre française.
Un ensemble de services a été mis en place par ailleurs pour
prendre totalement en charge l'étudiant, depuis son pays d'origine et
durant son séjour en France. Il comprend notamment des conseils en
orientation et l'inscription dans un établissement de formation, des
stages en entreprise, l'organisation de stages linguistiques intensifs, des
propositions d'hébergement et de restauration, le parrainage et le
tutorat, le suivi personnalisé et l'assistance dans les démarches
à l'arrivée en France. Edufrance en est le maître d'oeuvre
en collaboration avec des partenaires français -services d'accueil et
d'orientation des établissements d'enseignement, ONISEP, CNOUS (centre
national des oeuvres universitaires et scolaires) et réseau des CROUS
(centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires).
Dernier service offert aux étudiants étrangers, la carte
Edufrance Pass est conçue comme un porte-monnaie électronique et
une carte de services (transports, spectacles, voyages etc...) à tarif
préférentiel pour tous les étudiants étrangers en
France. Divers partenaires participent à l'offre de services :
SNCF, CNOUS, OTU, Air France, La Poste, des banques, des centrales d'achat, des
organisations mutualistes.
• Coordonner l'offre française d'ingénierie
éducative
Edufrance propose enfin une expertise aux Etats étrangers
désireux de développer leur enseignement supérieur.
C'est ainsi qu'elle est le représentant en France du comité
préparatoire de l'université française en Egypte. Le
projet initié en mars 1999 avec l'identification des partenaires
académiques français, prévoit l'ouverture des
premières formations en septembre 2001.
Par ailleurs, Edufrance étudie le projet d'un institut de formation aux
métiers de la plasturgie, en liaison avec les industriels
français du secteur, installés au Mexique, et le pôle
d'Oyonnax.
Enfin, le ministère ivoirien de l'enseignement supérieur et de la
recherche souhaite confier à Edufrance l'étude d'une optimisation
des sites universitaires décentralisés en mutualisant l'offre de
certaines formations sur différents sites. Il s'agit de mettre en place
un système d'enseignement à distance en adéquation avec la
demande des publics concernés.
Edufrance est dotée en 2000 d'un budget de 17,5 millions de francs
contre 10 millions en 1999.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le
mercredi 24 novembre 1999
, la commission a
procédé à l'examen du rapport pour avis
de Mme
Danièle Pourtaud sur les crédits des relations culturelles,
scientifiques et techniques pour 2000.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jean-Paul Hugot
, saluant le volontarisme et le dynamisme qui marquent
la mise en oeuvre du plan stratégique de TV5, a demandé ce qui
expliquait les obstacles rencontrés en ce qui concerne la chaîne
d'information continue, concept intéressant qu'il serait dommage
d'abandonner, ainsi que les difficultés constatées dans la mise
en oeuvre de la synergie entre TV5 et RFI et la relance de TV5 Amérique.
Il a aussi déploré la diminution des subventions de
fonctionnement des centres culturels et a demandé ce qui pouvait
expliquer l'interruption brutale de stages d'étudiants étrangers
récemment constatée dans certaines villes moyennes.
M. Jean-Luc Miraux
a demandé ce qui permettait d'expliquer
l'évolution défavorable des crédits de coopération
technique gérés par la DGCID.
M. Jean-François Picheral
a demandé de préciser le
rôle d'Edufrance et a souhaité savoir si cet organisme favorisait
l'envoi d'étudiants français à l'étranger, compte
tenu de la demande d'étudiants français exprimée par un
certain nombre de grandes entreprises implantées à
l'étranger -il a cité à cet égard le cas de la
Chine- afin d'enseigner le français aux cadres locaux.
Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis
, a fourni les
réponses suivantes :
- il faut rendre hommage à l'action du président de TV5, qui a
mené à bien le reformatage de la chaîne et un
découplage de la diffusion qui, permettant d'ajuster région par
région la diffusion de la grille aux fuseaux horaires, représente
un progrès considérable. Par ailleurs, TV5 dispose actuellement
de la régie numérique la plus moderne d'Europe. Il peut y avoir
un revers de médaille, c'est ainsi que TV5 fait face à des
exigences croissantes de la part des producteurs, sur le montant des droits de
diffusion des programmes. En ce qui concerne l'information, la mise en oeuvre
du plan est aussi un succès : TV5 est diffusée en permanence
dans les régies des chaînes de télévision à
côté de CNN, car elle fournit 24 heures sur 24 une
information actualisée toutes les heures. La chaîne d'information
est un projet supplémentaire qui vise à utiliser, pour un
coût additionnel de 15 millions de francs, les contenus fournis par
les télévisions partenaires de TV5. L'annonce
prématurée de ce projet dans la presse, et l'apparente
sous-estimation de son coût (si l'on prend en compte le coût des
contenus fournis gratuitement par les chaînes partenaires, le coût
global de la chaîne d'information serait en fait de 150 millions de
francs) en ont retardé l'adoption ;
- le président de RFI avait pris l'engagement de travailler à
l'établissement de synergies avec TV5. Il serait utile de l'interroger
sur sa façon d'envisager la poursuite de ce projet ;
- TV5 Amérique est une entité indépendante de TV5 Europe,
et présidée par un Canadien. Son président a
récemment changé, ce qui devrait favoriser la reprise du dialogue
entre le pôle américain et le pôle européen. Il n'est
pas exclu que la conférence des ministres qui se réunira au
début de l'année prochaine modifie la configuration de TV5
Amérique ;
- la diminution des crédits de fonctionnement des centres culturels
à l'étranger est due aux arbitrages inéluctables entre les
priorités de la coopération culturelle et scientifique, et
notamment à l'accent mis sur le développement de la politique
audiovisuelle extérieure ;
- les crédits de la coopération technique intéressent la
politique de coopération au développement et ne relèvent
donc pas de la compétence de la commission ;
- Edufrance n'envoie pas d'étudiants français à
l'étranger. Son rôle est de promouvoir l'enseignement
supérieur français auprès des étudiants
étrangers, spécialement dans les salons d'étudiants
où l'on constate une très forte présence de pays comme
l'Australie et les Etats-Unis. Il existe, en effet, de la part des entreprises
françaises, une demande d'étudiants français susceptibles
de participer à la formation des cadres locaux à
l'étranger. Il faut cependant observer que la politique de formation en
France de stagiaires étrangers exerçant ensuite dans leur pays
des fonctions d'encadrement, est susceptible de créer d'excellents
relais internationaux à l'économie française. Il faut, en
outre, noter que la Chine a d'énormes besoins de formation
supérieure, qu'elle est actuellement incapable de satisfaire.
A l'issue de ce débat et suivant les conclusions de son rapporteur, la
commission
a ensuite décidé,
à
l'unanimité des commissaires présents
,
de donner un avis
favorable à l'adoption des crédits de la coopération
culturelle et scientifique pour 2000
.