CHAPITRE III -

LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

1. Les statistiques

Nombre d'accidents corporels, de tués et de blessés

Indice base 100 en 1994



ACCIDENTS CORPORELS

1994

1995

1996

1997

1998

Rase campagne

41 866

100

41 661

100

40 082

96

40 953

98

41 239

99

Milieu urbain

90 860

100

91 288

100

85 324

94

84 249

93

83148

92

Ensemble des réseaux

132 726

100

132 949

100

125 406

94

125 202

94

124 387

94

TUES

1994

1995

1996

1997

1998

Rase campagne

5 786

100

5 655

98

5 528

96

5 463

94

5 829

101

Milieu urbain

2 747

100

2 757

100

2 552

93

2 526

92

2 608

95

Ensemble des réseaux

8 533

100

8 412

99

8 080

95

7 989

94

8 437

99

BLESSES

1994

1995

1996

1997

1998

Rase campagne

64 745

100

64 477

100

61 003

94

62 484

97

62 644

97

Milieu urbain

116 087

100

116 926

101

109 114

93

107 094

98

105 891

99

Ensemble des réseaux

180 832

100

181 403

100

170 117

94

169 578

94

168 535

93

En cinq ans, le nombre d'accidents corporels a diminué de 6 %, celui des tués de 1 % et celui des blessés de 7 %. On relèvera, cependant, que le nombre des tués passe de 7.989 à 8.437 de 1997 à 1998.

NOMBRES D'ACCIDENTS CORPORELS ET DE TUES PAR TYPES DE VOIES

Indice base 100 en 1994

Autoroutes

 

1994

1995

1996

1997

1998

Accidents corporels

4 815

100

5 254

109

5 255

109

5 593

116

5 910

123

Tués

446

100

440

99

429

96

446

100

471

106

Routes nationales (rase campagne et agglomérations < 5 000 habitants)

 

1994

1995

1996

1997

1998

Accidents corporels

12 974

100

12 460

96

11 895

92

11 787

91

11 807

91

Tués

2 086

100

2 026

97

1 919

92

1 846

88

1 928

92

Routes départementales (rase campagne et agglomérations <5000 habitants)

 

1994

1995

1996

1997

1998

Accidents corporels

31 406

100

30 926

98

29 585

94

29 782

95

29 552

94

Tués

3 822

100

3 710

97

3 640

95

3 690

97

3 919

103

En cinq ans, le nombre d'accidents corporels a augmenté de 23 % sur les autoroutes, il a diminué de 9 % sur les routes nationales et de 6 % sur les routes départementales.

Nombres de tués par catégories d'usagers

Indice base 100 en 1994

TUES

1994

1995

1996

1997

1998

Piétons

1 126

100

1 027

91

987

88

929

83

988

88

Cyclistes

321

100

374

117

300

93

329

102

301

94

Cyclomotoristes

472

100

471

100

478

101

471

100

418

89

Motocyclistes

816

100

780

96

741

91

831

102

901

110

Usagers de voitures de tourisme

5 423

100

5 389

99

5 240

97

5 069

93

5 491

101

Usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds

375

100

371

99

334

89

360

96

338

90

En cinq ans, quatre catégories d'usagers ont vu leur nombre de tués diminuer plus ou moins fortement : -12 % pour les piétons, -11 % pour les cyclomotoristes, -10 % pour les usagers de véhicules utilitaires et -6 % pour les cyclistes. Deux catégories enregistrent une hausse de ce nombre : les automobilistes (+1 %) et les motocyclistes (+10 %).

Nombre de blessés par catégories d'usagers

Indice base 100 en 1994

BLESSES

1994

1995

1996

1997

1998

Piétons

21 810

100

21 197

97

19 789

91

19 152

88

18 493

85

Cyclistes

7 429

100

7 681

103

6 771

91

7 191

97

6 366

86

Cyclomotoristes

20 072

100

21 487

107

20 156

100

20 526

102

20 106

100

Motocyclistes

17 044

100

17 248

101

16 356

96

18 066

106

17 953

105

Usagers de voitures de tourisme

106 741

100

106 290

100

100 281

94

98 259

92

99 034

93

Usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds

7 736

100

7 500

97

6 764

87

6 384

83

6 583

85

En cinq ans, quatre catégories d'usagers ont vu leur nombre de blessés diminuer plus ou moins fortement : -15% pour les piétons et les usagers de véhicules utilitaires, -14% pour les cyclistes et -7% pour les automobilistes. Une seule catégorie voit ce nombre augmenter : il s'agit de celle des motocyclistes (+5%) et une autre catégorie le voit rester à peu près stable : celle des cyclomotoristes.

Le bilan des cinq premiers mois de 1999 apparaît dans le tableau ci-dessous :


 

Accidents

corporels

Tués

Blessés

graves

Blessés

légers

Total

blessés

5 mois 1999

5 mois 1998

Différence

Évolution

47 114

48 928

-1 814

-3,7%

2 982

3 154

-172

-5,5%

11 840

13 021

-1 181

-9,1%

51 331

52 831

-1 500

-2,8%

63 171

65 852

-2 681

-4,1%

Les vitesses pratiquées de jour par les voitures de tourisme sur la période 1994-1998 sont retracées dans le tableau ci-dessous :

 

1994

1995

1996

1997

1998

Autoroutes de liaison (130 km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

122

37

20

120

35

19

119

30

15

121

35

20

122

40

22

Autoroutes de dégagement (110 km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

107

49

29

106

43

23

106

44

24

104

42

23

109

53

32

Routes nationales à 2 x 2 voies avec chaussées séparées (110 km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

109

48

27

110

52

30

111

57

34

111

54

30

111

53

31

Routes nationales (90 km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

89

49

27

90

52

29

90

56

31

90

50

26

89

50

27

Routes départementales à grande circulation (90km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

91

58

35

93

58

34

93

62

37

92

55

31

92

56

32

Traversées d'agglomérations (<5 000 habitants) par RN (50km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

61

81

51

62

82

52

64

85

58

62

82

53

61

81

51

Traversées d'agglomérations (20 000 à 100 000 habitants) par artères en agglomération (50km/h )

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

53

58

27

52

55

24

52

55

25

51

51

23

50

51

21

Traversées d'agglomérations (20 000 à 100.000 habitants) par voies d'entrées en agglomération

(50km/h)

vitesse moyenne

% dépassement vitesse limite

% dépas. vitesse lim. + 10 km/h

62

81

51

60

79

46

63

85

56

62

84

55

62

84

54

Source : sondage DSCR

Ces vitesses sont plutôt en hausse sur le réseau autoroutier, principalement sur les autoroutes de dégagement. Elles sont stables ou en légère baisse sur les autres réseaux.

Les enquêtes, effectuées sur les accidents mortels depuis 1982 dans le cadre du programme REAGIR, permettent de connaître avec précision les différents facteurs qui interviennent dans les accidents de la route.

Une analyse réalisée sur 20.000 rapports d'accidents survenus de 1983 à 1996 indique, par thème, les principaux facteurs retenus par les commissions d'enquêtes. Ces facteurs ne préjugent en rien de responsabilités éventuelles, qui restent du domaine des enquêtes judiciaires.

Répartition globale des accidents

Sur les 20 000 enquêtes effectuées, on relève :

* 95% des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'usager,

* 47% des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'infrastructure,

* 28% des accidents comportant des facteurs se rapportant au véhicule,

* 7% des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'alerte, aux soins et aux secours,

* 22% des accidents comportant des facteurs se rapportant à des éléments divers (météo...).

- facteurs se rapportant à l'usager

Sur l'ensemble des 20 000 enquêtes analysées, on relève :

* 48% dans lesquelles on relève une vitesse inadaptée,

27% dans lesquelles on relève la présence de l'alcool,

* 30% dans lesquelles on relève un défaut de sécurité individuelle (ceinture, casque),

* 18% dans lesquelles on relève la présence de la fatigue,

* 16% dans lesquelles on relève un mauvais comportement face à une situation d'urgence,

* 17% dans lesquelles on relève l'inattention des conducteurs,

* 15% dans lesquels on relève l'inaptitude à la conduite,

* 14% dans lesquelles on relève un problème physique du conducteur (malaise, maladie, prise de médicaments, handicap...).

Le facteur " vitesse " se retrouve dans 59 % des accidents de motos, 44 % des accidents de voitures de tourisme et dans 22 % des accidents de poids lourds.

Pour ce qui concerne le facteur " alcool " , la moyenne des taux d'alcoolémie relevés est de 1,8 g/l de sang ; 41% des taux étant supérieurs à 2 g/l de sang. On retrouve ce facteur :

* chez les conducteurs de voitures de tourisme dans 25 % des accidents les impliquant ;

* chez les motocyclistes ou cyclomotoristes dans 22 % des accidents les impliquant ;

* chez les piétons dans 15 % des accidents les impliquant ;

* chez les chauffeurs de poids lourds dans 6 % des accidents les impliquant.

Si l'on examine le facteur " sécurité individuelle ", on trouve le " non port du casque " chez les usagers de deux roues dans 23 % des accidents de motos et 42 % des accidents de cyclomoteurs. Le facteur " fatigue " se trouve chez les conducteurs de voitures légères dans 18 % des accidents de VL, chez les motocyclistes dans 9 % des accidents de motos et chez les chauffeurs routiers dans 8,5 % des accidents de poids lourds. Enfin, " la manoeuvre dangereuse " est plus présente chez les deux roues (19,5 %) que chez les véhicules légers (13 %). Il s'agit principalement de dépassements dangereux (1/3 des accidents) et d'une mauvaise appréciation des distances (37 %).

- facteurs se rapportant à l'infrastructure

Le facteur " conception de l'infrastructure " se retrouve dans 34 % des accidents. Parmi ceux-ci, 20 % ont un rapport avec la configuration de la route et 15 % avec les abords. Ce facteur varie peu, quelque soit le type d'accident (moto, VL, PL, etc...).

Le facteur " entretien et exploitation de l'infrastructure " se retrouve dans 24 % des accidents.

- facteurs se rapportant au véhicule

Sur les 20.000 accidents mortels, le facteur " conception du véhicule " se retrouve dans 14 % des cas. Il s'agit essentiellement des dispositifs de sécurité (3 %), de résistance aux chocs (4 %) ou de problèmes de visibilité (5 %).

Le facteur " entretien du véhicule " se retrouve, quant à lui, dans 16,5 % des enquêtes, essentiellement des problèmes de pneumatiques (8,5 %) ou de mauvais entretien général (8 %).

2. Les mesures législatives et réglementaires

La loi n° 99-505 du 18 juin 1999 relative à la sécurité routière et aux infractions sur les agents a porté sur les points suivants

- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs novices auteurs d'infractions graves ;

- dispositions relatives à l'accès à la profession et au fonctionnement des établissements d'enseignement de la conduite ;

- mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des propriétaires de véhicules en cas d'infraction sans interception ;

- création d'un délit en cas de récidive dans un délai d'un an pour excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la limite réglementaire ;

- dépistage systématique de la drogue pour les conducteurs impliqués dans des accidents mortels.

S'agissant des textes réglementaires , on relèvera notamment :

- le décret du 24 mars 1998 instaurant une contravention de 5 e classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et modifiant les articles R.232 et R.232-1 du code de la route ;

- le décret du 1 er septembre1998 modifiant l'article R.138 du code de la route. Transpose en droit français les dispositions de la directive n° 97/54/CE du Parlement européen et du conseil du 23 septembre 1997 qui prévoit le passage de la vitesse par construction des tracteurs agricoles de 30 à 40 kilomètres par heure ;

- le décret du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route ;

- le décret du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire. Ce texte transpose les dernières dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relatives au permis de conduire ; il s'agit de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les Etats-membres ainsi que les nouvelles définitions ou appellations de sous-catégories de permis de conduire ;

- la circulaire du 24 juin 1998 modifiant la circulaire du 31 janvier 1997 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute ;

- la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

3. Le traitement spécifique des endroits dangereux

Les endroits dangereux du réseau routier national, font l'objet d'aménagements qui sont inventoriés dans les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS), élaborés par les directions régionales de l'Equipement et validés par la direction des routes. Une deuxième génération de PRAS, liée à la préparation des XIIe contrats Etats-régions, a été élaborée en 1998-1999.

Pour 1999, le montant des autorisations de programme prévues à ce titre devrait s'élever à 210 millions de francs, répartis de la façon suivante :

- crédits d'initiative locale : 80 millions de francs ;

- opérations spécifiques de sécurité : 130 millions de francs dont près d'un tiers servent à financer des opérations relevant des contrats de plan Etat-régions et un peu plus des deux tiers des opérations du programme général de sécurité.

Le programme général de sécurité (hors contrats de plan) est consacré exclusivement au traitement des endroits les plus dangereux du réseau national au moyen d'aménagements d'un coût modéré, compte tenu de l'enveloppe disponible. En 1999, 67 opérations ont fait l'objet d'autorisations de programme soit pour des études, soit pour des travaux.

Les contrats Etat-régions permettent de réaliser des opérations d'un montant plus élevé comme, par exemple, des traitements d'itinéraires. En 1999, les dotations ont concerné 38 opérations.

Les crédits demandés pour 2000 s'élèvent au total à 200 millions de francs en autorisations de programme et 174,20 millions de francs en crédits de paiement, ce qui constitue une évolution positive pour poursuivre l'amélioration des infrastructures du point de vue de leur sécurité.

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