CHAPITRE IER -
OBJECTIFS ET MOYENS
DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME
I. PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR L'AN 2000
Tout
comme le budget pour 1999, le projet de budget 2000 attache une importance
particulière au soutien des agences d'urbanisme, aux grandes
opérations d'urbanisme, à la politique foncière et aux
moyens dévolus aux services déconcentrés.
Il accorde, en outre, une place spécifique aux syndicats
d'agglomération nouvelles et aux activités du Secrétariat
général du groupe central des grandes opérations
d'urbanisme.
Votre rapporteur se propose de présenter les grandes orientations du
projet de loi de finances pour l'an 2000 avant d'examiner de façon
détaillée les crédits inscrits pour les atteindre.
Les agences d'urbanisme
Le nombre d'agences d'urbanismes s'élève désormais
à 40, depuis la création de deux nouvelles agences en 1999. Ces
structures réalisent des études relatives à
l'aménagement du territoire et à l'espace urbain et constituent
un forum de concertation entre les collectivités publiques, les chambres
consulaires, et les chercheurs. Leur statut a été redéfini
par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire. Elles
sont appelées à jouer un rôle important dans la meilleure
connaissance des problèmes posés aux
" agglomérations " en passe de se constituer.
Tout comme en 1999, ces agences sont appelées à intervenir, en
l'an 2000, en matière :
- de
planification territoriale ;
- de
transports et d'aménagement urbain
(en particulier
grâce à la prise en compte de l'urbanisme dans les dossiers de
voirie des agglomérations) ;
- de
développement durable ;
- de
mise en oeuvre des contrats de plan
Etat-Région qui
constitueront le cadre général dans lequel seront conclus les
" contrats d'agglomérations " et les " contrats de
pays " ;
- de
politique foncière ;
-
de
préparation de " contrats de ville "
pilotes
dans les conditions fixées par le comité
interministériel des villes du 30 juin 1998.
Les grandes opérations d'urbanisme
Trois grandes opérations d'intérêt national recevront des
crédits issus du budget de l'urbanisme en l'an 2000 :
Le projet
Euroméditerranée
tend à
accroître l'importance de Marseille en tant que grande métropole
du bassin méditerranéen. Ce projet concerne un site de
310 hectares, situés entre le port, le centre-ville et la gare
Saint-Charles. Il a pour but de mettre en valeur le littoral tout en favorisant
les échanges Est-Ouest dans la cité phocéenne. Il est
géré par un établissement public d'aménagement
créé en 1995 qui emploie 44 personnes.
Le financement d'Euroméditerranée associe l'Etat pour 50 %,
la ville, pour 25 %, la région PACA et le département des
Bouches-du-Rhône, chacuns pour 10 % et enfin la communauté de
communes Marseille-Provence-Métropole pour 5 %.
Le quartier d'affaires de la Défense
est achevé
depuis 1990. Depuis lors, il a été décidé de
proroger l'aménagement de la zone située à l'Ouest de la
Grande Arche, afin notamment de préserver la vocation urbaine et, par
conséquent, l'équilibre entre bureaux et logements entre ce
monument et la Seine. En 1999, le Gouvernement a engagé une
réflexion sur le devenir du secteur de la plaine de France et
confié à une mission de préfiguration, placée sous
l'autorité du préfet de région, le soin de définir
les stratégies d'aménagement urbain et de développement
économique dans ce secteur.
la réhabilitation des abords du Mont-Saint-Michel
constitue
la troisième grande opération nationale d'urbanisme en cours.
Elle tend à rétablir le caractère maritime du Mont,
à requalifier ses environs et à assurer une meilleure gestion de
l'approche des visiteurs, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et les
collectivités locales.
Lancée en 1995, l'opération en est parvenue, au cours de
l'année 1999, à l'élaboration d'un programme technique
détaillé dont le comité interministériel
d'aménagement du territoire a approuvé l'économie
générale le 23 juillet 1999. Son coût total hors
taxe est estimé à 650 millions de francs.
L'année 2000 verra le lancement des enquêtes publiques et des
révisions des POS, la réalisation des premières
acquisitions foncières ainsi que l'organisation des concours qui
permettront de désigner les maîtres d'ouvrages qui
réaliseront le projet.
La politique foncière
L'Etat possède un important patrimoine foncier, d'une superficie de
14.000 hectares dont 8.000 situés dans les villes nouvelles. Le
Gouvernement a décidé, en 1998, de clarifier les règles du
portage foncier de ces terrains, notamment afin d'assainir la situation
financière des établissements publics d'aménagement des
villes nouvelles (EPAVN).
Désormais, ceux-ci ne seront plus chargés que de la gestion du
foncier urbanisable à court et moyen terme, en fonction de l'extension
des villes nouvelles.
Cette politique de clarification des compétences respectivement
exercées par l'Etat et les EPAVN nécessite un accroissement des
moyens budgétaires consacrés à la gestion du patrimoine
public et au financement des mesures nécessaires pour :
- prévenir tout accident susceptible de mettre en cause la
responsabilité de l'Etat ;
- souscrire des assurances ;
- éviter la dévalorisation des terrains en question.
Pour ce faire, une politique active de gestion de ce patrimoine foncier sera
mise en oeuvre. Elle consiste notamment en un certain nombre de
résolutions de vente, d'échanges et/ou de rachats de terres.
Les études locales
Le projet de budget 2000 maintient à leur niveau 1999 les moyens
destinés à l'élaboration :
- des études préalables aux documents d'urbanisme tels que
les " porter à connaissance " adressés au nom de l'Etat
aux collectivités locales qui élaborent un plan d'occupation des
sols (POS) ;
- des directives territoriales d'aménagement (DTA).
Les aides spécifiques aux syndicats d'agglomérations
nouvelles (SAN)
Afin de venir en aide aux syndicats d'agglomérations nouvelles les plus
endettés, une subvention était inscrite, jusqu'en 1999, au budget
des charges communes du ministère des Finances. Elle figure,
désormais, au titre des crédits du ministère de
l'équipement consacrés à l'urbanisme. Elle est maintenue
à son niveau antérieur dans le projet de loi de finances pour
l'an 2000.
Les études et expertises du Secrétariat général
du groupe central des grandes opérations d'urbanisme (SGGCGOU)
Le groupe central des grandes opérations d'urbanisme assure la
coordination interministérielle et la concertation avec les
collectivités locales lors des grandes opérations d'urbanisme
auxquelles participe l'Etat. Les crédits, qui lui sont destinés,
antérieurement inscrits au titre des " services communs " du
ministère de l'Equipement, figurent désormais au budget de
l'urbanisme, ce qui est plus conforme à leur nature. Ils servent
à financer des études et des travaux d'expertise et sont
maintenus à leur niveau antérieur.