CHAPITRE IV -
SITUATION DES GRANDS SECTEURS PRODUCTEURS
D'ÉNERGIE EN FRANCE
I. LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Situation financière d'EDF
Le chiffre d'affaires d'électricité de France a connu une baisse
régulière au cours de ces trois dernières années,
passant de 191,1 milliards de francs en 1996 à 185 milliards en 1998.
Cette évolution s'explique par la conjugaison de deux mouvements :
- une hausse modérée des ventes d'énergie
(+ 2,7 % en moyenne en 1997 et 1998) ;
- une perte de recettes moyenne de 2,5 % par an résultant de
la baisse des tarifs.
Les investissements réalisés en 1998
s'accroissent,
atteignant
35,7 milliards de francs
soit près de sept
milliards de plus qu'en 1997.
Le résultat net comptable
enregistre, quant à lui, une
amélioration puisqu'il passe de 1,87 milliard en 1996 à 1,54
milliard en 1997 et à
2,08 milliards de francs en 1998.
Exécution du contrat d'entreprise 1997-2000
Conclu le 8 avril 1997, le contrat d'entreprise Etat-EDF couvre la
période 1997-2000.
Il prévoit, en premier lieu,
une baisse tarifaire
de 13,3 %
en francs constants sur quatre ans, qui est déjà largement
entamée puisque pour les clients domestiques, le prix moyen a
diminué, en francs courants de 4,3 % en avril 1997, 2,2 % en
mai 1998 et 2 % en mai 1999.
Votre Commission des affaires économiques souhaite que le mouvement
de baisse tarifaire soit poursuivi, afin que l'ouverture du marché de
l'électricité ne profite pas exclusivement aux consommateurs
éligibles, mais aussi aux usagers domestiques qui ne disposent pas du
droit de choisir leur fournisseur.
Le désendettement d'EDF s'est poursuivi. La dette cumulée
de
l'établissement public, qui atteignait près de
133 milliards
de francs en 1996
a diminué régulièrement depuis lors
de 7,7 milliards de francs, puis de 3,7 milliards de francs en 1997 et
1998.
En 2000, cette dette devrait se situer aux alentours de 100 milliards
de francs
, selon les termes du contrat d'entreprise. Un tel montant
d'endettement permettrait, si le mouvement entrepris en 1996 se poursuit, de
suivre une trajectoire permettant d'atteindre un endettement nul lorsque le
parc de production devra être renouvelé, entre 2010 et 2020.
Les capitaux propres d'EDF
s'élèvent désormais
à
84,2 milliards de francs
, contre 82 milliards à la
fin de l'exercice 1997.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour
avis
, les résultats des différentes filiales d'EDF sont
contrastés,
" les activités liées aux
métiers de base générant des résultats
satisfaisants tandis que les activités plus périphériques
rencontrent des difficultés ".
Votre Commission des affaires
économiques se félicite de la " remise en ordre " des
activités d'EDF, qui s'est notamment dégagée du secteur de
la vidéocommunication.
Les activités d'EDF à l'étranger
poursuivent, quant
à elles, leur développement et
dégagent un
résultat positif de 897 millions de francs en 1998. Le portefeuille de
participations
de l'entreprise s'élève à
27 milliards de francs
à la fin du dernier exercice.
Votre Commission des affaires économiques souhaite que l'apurement de
la dette d'EDF se poursuive. Elle estime également nécessaire le
recentrage de l'opérateur historique sur les activités
liées à son métier de base. Ce recentrage n'est, en effet,
nullement incompatible avec l'élargissement du principe de
spécialité auquel il est soumis (dans le cadre des dispositions
de l'article 42 du projet de loi de transposition) afin de fournir une offre
multi-services, à l'instar des autres " ensembliers
énergétiques " en passe de se développer en Europe et
dans le monde.
Evolution des échanges d'électricité avec
l'étranger
Après avoir connu une légère baisse en 1997, les
exportations
ont enregistré un
léger redressement en
1998
, passant de 69,5 à 70,8 Térawatts/heure (Twh) en
volume. Le solde des échanges (exportations moins importations)
connaît cependant une réduction, passant de 18,7 à
12,6 milliards, cette variation s'explique par le quadruplement des
importations, qui croissent de 4 Twh à 13,4 Twh entre 1997 et
1998, d'une part à cause de l'indisponibilité de plusieurs
réacteurs nucléaires (Civaux, Belleville et Chooz) ou de
centrales thermiques classiques (Gardanne) et d'autre part à cause de la
faible hydraulicité observée en 1998.
Le solde des échanges d'électricité avec chacun des autres
pays européens est, en valeur, toujours positif, ce qui traduit
l'importance de notre pays dans le paysage électrique européen.
Votre Commission des Affaires économiques souhaite que la
transposition de la directive " électricité " permette
à EDF de mener une politique commerciale encore plus dynamique à
l'exportation, à l'heure où les barrières aux
échanges vont tomber au sein du marché unique de
l'électricité.