Projet de loi de finances pour 2000 : Forces terrestres

B. LE POINT DES ACTIVITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE

1. Les forces stationnées hors de métropole

Au 1 ^er juillet dernier, l'Armée de terre comptait près de 12 000 hommes stationnés hors de métropole et d'Allemagne , dont 7 500 déployés dans les départements et territoires d'outre-mer et le restant dans des pays d'Afrique auxquels nous lient des accords de défense et de coopération.

Participation de l'Armée de terre
aux forces stationnées hors de métropole
(au 1 ^er juillet 1999)

Zone	Effectifs permanents	Effectifs tournants	Effectifs totaux
Antilles	842	594	1 436
Guyane	930	784	1 714
Océan indien (Réunion et Mayotte)	1 105	409	1 514
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)	2 076	753	2 829
Total forces de souveraineté	4953	2 540	7 493
Côte-d'Ivoire	172	332	504
Djibouti	1 107	644	1 751
Gabon	177	435	612
Sénégal	252	323	575
Tchad	5	602	607
Total accords de défense et de coopération	1 713	2 336	4 049
Total hors métropole	6 666	4 876	11 542

Un rééquilibrage au profit des compagnies tournantes , dans les départements et territoires d'outre-mer et surtout en Afrique, a été opéré et doit se poursuivre jusqu'à l'échéance 2001, les effectifs stationnés de manière permanente devant être ramenés à 40 % de l'effectif dans les DOM-TOM et à 30 % de l'effectif en Afrique.

Rappelons que le recours accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de courte durée (4 mois en principe), répond tant à un souci d'économie, le régime de rémunération étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour une longue période, qui se déplacent généralement avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux missions de projection.

2. Les opérations extérieures

Les principales opérations extérieures actuellement en cours concernent le Kosovo (effectif passé de 6 000 à 4 800 hommes de juin à octobre) et la Bosnie-Herzégovine (la participation à la SFOR, en cours de réduction, doit passer de 3 500 hommes à 2 500 au printemps prochain).

Le tableau ci-dessous récapitule les opérations extérieures en cours au 1 ^er juillet 1999.

Participation de l'Armée de terre

aux opérations extérieures

(au 1er juillet 1999)

TYPE d'OPERATION	NOM	PAYS	EFFECTIFS	OBSERVATIONS
Sous l'égide d'une institution internationale	S F O R	BOSNIE-HERZEGOVINE CROATIE	3550
	KFOR	RFY-ERYM	6000
	Trident humanitaire	ALBANIE	1000	Opération terminée
	FINUL	LIBAN	250
	MINURSO	SAHARA OCCIDENTAL	20
	MONUIK	KOWEIT	7
	MINUK	REGION des GRANDS LACS	3
	MONUSIL	SIERRA LEONE	3
	FMO	SINAI	2
	ONUST	PROCHE-ORIENT	1
	MONUG	GEORGIE	1
Accord de défense et coopération	KHORANGAR	DJIBOUTI	12
	ARAMIS	CAMEROUN	67
	EPERVIER	TCHAD	709
Commandement national	OKOUME	REPUBLIQUE du CONGO	45
	MURENE	RCA	5

L'opération du Kosovo a eu pour effet de porter à plus de 20 000 hommes cet été les effectifs affectés hors de métropole , dont environ 11 000 étaient stationnés dans les DOM-TOM ou en Afrique en vertu d'un accord de défense, et près de 10 000 projetés pour les opérations extérieures, principalement dans les Balkans.

Ce chiffre se situait à la limite actuelle des capacités de projection de l'Armée de terre. La diminution des effectifs engagés au sein de la KFOR et de la SFOR devrait permettre d'atténuer la situation de " surchauffe " opérationnelle qui pèse dans les unités. En 1999, ce sont 50 000 militaires professionnels de l'Armée de terre, sur un total de 60 000 hommes projetables, qui auront effectué une mission d'au moins 4 mois hors de métropole.

S'agissant du surcoût des opérations extérieures, on rappellera que le décret n° 97-901 du 1 ^er octobre 1997, entré en application au début de l'année 1998, a instauré un nouveau régime de rémunération pour les militaires participant à des opérations à l'étranger. Ce régime unique, quel que soit le théâtre des opérations, repose sur une indemnité de sujétion pour service à l'étranger (une fois et demie la solde de base) et un supplément alloué pour chaque enfant à charge.

3. La participation de l'Armée de terre au renforcement de la sécurité du territoire

Outre les engagements sur les théâtres extérieurs, l'Armée de terre participe sur le territoire national à des activités qui ne relèvent pas de ses missions spécifiques (actions de service public, actions de relations publiques, interventions diverses), ainsi qu'au renforcement de la sécurité générale dans le cadre du plan Vigipirate , en vigueur depuis septembre 1995 avec une interruption en 1996.

Depuis le début de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, plus de 80 000 militaires de l'Armée de terre ont effectué des missions de surveillance sur des sites sensibles et les frontières terrestres, maritimes et aériennes.

A la mi-octobre 1999, les effectifs engagés par l'Armée de terre représentaient 81 % de la contribution des armées, soit environ 604 hommes dont 444 en Ile de France.

Ces missions sont aujourd'hui accomplies par des unités élémentaires constituées d'appelés du service national, les unités professionnelles étant dédiées à la projection extérieure.