Projet de loi de finances pour 2000, TOME VI - Défense - forces terrestres.
VINCON (Serge)
AVIS 92 - TOME VI (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Tableau comparatif au format Acrobat ( 21 2 Ko )Table des matières
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE EN 2000 : UNE " REFONDATION " BIEN CONDUITE MALGRÉ UN CONTEXTE DÉLICAT- I. LA POURSUITE DE LA RÉORGANISATION DE L'ARMÉE DE TERRE
- II. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROFESSIONNALISATION : UN BILAN PARTIELLEMENT SATISFAISANT
- III. UN RYTHME D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES TRÈS SOUTENU
-
CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2000- I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS ET DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DONT LA GESTION S'ANNONCE TENDUE
- II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION ET UN RELÈVEMENT INSUFFISANT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
-
III. LES DÉPENSES EN CAPITAL : VERS UNE
GESTION TENDUE DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
-
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
- 1. Le char Leclerc
- 2. Le dépanneur pour blindés Leclerc
- 3. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)
- 4. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples
- 5. Le radar de contrebatterie Cobra
- 6. Obus antichar à effet dirigé " Bonus "
- 7. Les systèmes antichar
- 8. L'hélicoptère Tigre (versions AP et AC)
- 9. L'hélicoptère NH 90
- 10. Les systèmes de défense sol-air
- 11. Système héliporté Horizon
- 12. Le système d'information et de commandement des forces (SIC-F)
- 13. Le poste radio de 4e génération (PR4G)
- 14. Le véhicule blindé léger (VBL long version PC)
- B. ETUDES ET DÉVELOPPEMENT
- C. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR
- D. ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS
- E. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT
- F. L'INFRASTRUCTURE
-
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES TERRESTRES
Par M. Serge VINÇON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexes n°
s
43
et
44
) (1999-2000).
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Après avoir bénéficié en 1999 d'un rattrapage
partiel de la sévère encoche opérée en 1998 dans
ses crédits d'équipement, le budget de la Défense
enregistrera en 2000 un recul de 1,1 %.
Cette diminution est elle-même imputable à une réduction de
3,5 % des crédits d'équipements qui passeront de 86 milliards de
francs en 1999 à 82,9 milliards de francs en 2000.
Une telle évolution ne manque pas de surprendre alors que le Premier
ministre s'était engagé, en avril 1998, à maintenir
à un niveau constant sur les quatre dernières annuités de
la programmation, les crédits d'équipements du ministère
de la Défense. Cet engagement, qui avait été
confirmé devant le Parlement lors du vote du budget et constituait la
contrepartie des réductions de crédits décidées
dans le cadre de la " revue de programmes ", ne sera donc pas
respecté. Les crédits prévus aux titres V et VI seront
inférieurs d'environ 4,4% au niveau attendu, alors même que le
contexte financier qui a présidé à l'élaboration du
budget, loin d'imposer des contraintes nouvelles, offrait des marges de
manoeuvre, et que les conclusions tirées à l'issue du conflit du
Kosovo allaient dans le sens d'un maintien et même d'un renforcement de
l'effort de défense, en France comme en Europe.
C'est dans cet environnement que s'inscrit le budget de l'armée de
terre, qui diminuera de 0,9 % et s'élèvera à 48,7
milliards de francs .
Les dépenses ordinaires, avec 30,9 milliards de francs, progresseront de
0,7 %. La pression exercée sur le titre III par une hausse plus rapide
que prévue des dépenses de rémunérations et de
charges sociales semble désormais s'atténuer, ce qui permettra
d'enrayer la compression excessive des moyens de fonctionnement qui a fortement
pénalisé l'armée de terre au cours des deux
dernières années. S'il a été possible de
dégager quelques moyens supplémentaires pour le fonctionnement
des forces terrestres, les insuffisances demeurent fortes, l'effort de
redressement n'ayant pas été aussi loin que l'aurait permis le
contexte économique et financier.
En ce qui concerne les dépenses d'équipements, les crédits
de paiement diminueront de 3,6 %, en retrait de 1,3 milliard de francs par
rapport à la loi de programmation. Si ce recul n'entraîne,
semble-t-il, aucune remise en cause majeure sur le déroulement des
programmes, ce dernier étant de fait ralenti par les réductions
d'engagements opérées ces dernières années, il
n'autorise bien évidemment aucune amélioration
particulière des conditions d'équipement de l'armée de
terre. La progression de 13 % des autorisations de programme sera pour sa part
conforme à la loi de programmation sans pour autant couvrir autant que
cela aurait été souhaitable le montant prévisible des
commandes globales pluriannuelles prévues en 2000.
Au total, les conditions de gestion du budget 2000 demeureront tendues pour
l'armée de terre qui doit poursuivre sa profonde réorganisation,
mener à bien, dans des conditions délicates, sa
professionnalisation, et faire face à l'ensemble de ses missions,
particulièrement au renforcement de sa participation aux
opérations extérieures.
Votre rapporteur effectuera dans un premier temps un point de situation de la
transformation de l'armée de terre, en évoquant le
déroulement de sa réorganisation, les difficultés de la
professionnalisation et le bilan de ses activités
opérationnelles, marqué en 1999 par l'engagement au Kosovo.
Il présentera ensuite en détail l'évolution de la dotation
des forces terrestres en 2000, caractérisée par des moyens de
fonctionnement toujours insuffisants et des crédits d'équipement
dont la gestion s'annonce tendue.
CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE EN
2000 : UNE " REFONDATION " BIEN CONDUITE MALGRÉ UN
CONTEXTE DÉLICAT
L'Armée de terre poursuit sa profonde transformation
dans des
conditions globalement satisfaisantes malgré un contexte
particulièrement délicat. Votre rapporteur souhaite cette
année encore souligner l'ampleur de cette " refondation ", qui
passe par l'adaptation à de nouvelles missions, désormais
centrées sur la projection, par une totale réorganisation des
forces et du commandement et par la professionnalisation de l'armée
où la proportion des appelés était la plus forte. Il
s'agit ni plus ni moins de rebâtir en l'espace de six ans une nouvelle
Armée de terre plus réduite mais disposant de capacités de
projection bien supérieures.
Cette évolution se déroule dans un
contexte délicat
lié aux
difficultés de la professionnalisation
,
illustrées par un sous-effectif substantiel en appelés et en
personnels civils, et à un
niveau d'activité très
soutenu
, marqué en 1999 par l'engagement sur un nouveau
théâtre extérieur dans les Balkans. Ces conditions ne
rendent que plus méritoires les efforts accomplis par les personnels de
l'Armée de terre qui ont permis à cette dernière de rendre
globalement satisfaisante la marche vers un modèle plus moderne et plus
efficace.
I. LA POURSUITE DE LA RÉORGANISATION DE L'ARMÉE DE TERRE
Au cours de l'année 1999, l'Armée de terre aura réalisé une large part de la réorganisation de son commandement et de ses forces. Il lui reste néanmoins à opérer la seconde phase de la restructuration qui portera essentiellement sur les organismes de formation et de soutien.
A. LA RÉORGANISATION DU COMMANDEMENT ET DES FORCES
1. Les principes de la réorganisation du commandement
La
priorité accordée aux forces projetables
a
constitué le fil directeur de l'évolution des structures de
l'Armée de terre. Elle a justifié une forte contraction du
dispositif de soutien au profit de la partie directement vouée à
la projection sur les théâtres extérieurs. Elle a
motivé une profonde réorganisation privilégiant la
notion de modularité
, avec l'abandon des grandes unités
permanentes constituées dès le temps de paix et vouées
à s'engager telles qu'elles en opération, et la création
de "
réservoirs de forces
" permettant la mise sur pied
de forces opérationnelles de circonstance provenant d'un assemblage
d'unités et d'états-majors adapté à la mission.
Elle se traduit par la
dissociation de l'organisation permanente et de ces
structures opérationnelles de circonstance
.
De ces principes résulte une architecture entièrement nouvelle,
très différente de l'organisation traditionnelle en
armées, corps d'armée et divisions, et articulée autour de
trois chaînes :
- la
chaîne des forces
, responsable de la
préparation
opérationnelle des forces terrestres
,
- la
chaîne régionale
, responsable du commandement
organique et du soutien en temps de paix,
- la
chaîne des services et de la formation
, responsable du
fonctionnement des organismes spécifiquement chargés du soutien
et de la formation.
Le système de commandement a été réorienté
pour assurer une haute disponibilité des états-majors des forces.
Ces derniers seront déchargés de responsabilités
liées à la vie courante grâce à une nette
séparation des chaînes majeures de commandement.
Les
forces
, dont la part relative dans l'Armée de terre
s'accroît alors que celle des soutiens diminue (elle passera de 51 % en
1996 à 63 % en 2002, et à 74 % pour les seuls effectifs
militaires), sont désormais placées sous le
commandement de la
force d'action terrestre
(CFAT) situé à Lille, chargé
de la préparation opérationnelle des états-majors et des
forces projetables. Le CFAT est couplé avec le commandement de la force
logistique terrestre (CFLT), installé à Montlhéry, et
chargé de la conduite du soutien opérationnel de toutes les
actions de circonstance, exercices majeurs et opérations. Il dispose de
quatre états-majors de forces
, situés à Nantes,
Besançon, Marseille et Limoges, placés sous son autorité,
qui sont
totalement et immédiatement projetables
pour assurer le
commandement d'une force du niveau d'une division type OTAN.
Les
moyens d'actions
du commandement de la force d'action terrestre sont
constitués des régiments regroupés en
huit brigades
interarmes
,
une
brigade aéromobile
et
quatre
brigades constituées de régiments d'appui
spécialisés
(transmissions, artillerie, génie,
renseignement).
Deux
brigades logistiques
regroupent en outre les
régiments du train et du matériel. Pour sa part, la brigade
franco-allemande dépend directement du corps européen.
Le
commandement territorial,
articulé autour de cinq
" régions terre " (Metz, Rennes, Bordeaux, Lyon, Paris),
prendra en charge l'ensemble des fonctions liées au soutien et à
l'administration des unités, dont il déchargera notamment
l'Etat-major de l'Armée de terre et les états-majors de brigade.
Enfin,
sept commandements et directions fonctionnels
(génie,
télécommunications, matériel, commissariat, personnel,
organismes de formation et doctrine) ont en charge les organismes relatifs au
soutien et à la formation des personnels.
2. La mise en oeuvre de la réorganisation du commandement
L'Armée de terre a actuellement pratiquement
achevé la
réorganisation du commandement des forces, le commandement de la force
d'action terrestre et celui de la force logistique terrestre ayant
été créés en 1998 alors que trois
états-majors de force sur quatre ont été mis en place,
ainsi que les huit états-majors de brigades.
Ont été réalisées
en 1999
les mesures
suivantes :
-
dissolution
des états-majors des circonscriptions militaires de
défense (CMD) de Marseille et de Besançon et du commandement de
la doctrine et de l'entraînement de Metz,
-
transformation en états-majors de brigade de sept
états-majors de division
(7
ème
brigade
blindée à Besançon, 1
ère
brigade
mécanisée à Châlons-en-Champagne,
6
ème
brigade légère blindée à
Nîmes, 9
ème
brigade légère
blindée de marine à Nantes, 11
ème
brigade
parachutiste transférée de Toulouse à Balma,
27
ème
brigade d'infanterie de montagne,
transférée de Grenoble à Varces,
4
ème
brigade aéromobile transféré
de Nancy à Essey-les-Nancy) ;
-
création de deux états-majors de brigade
(2
ème
brigade blindée à Orléans,
3
ème
brigade mécanisée à Limoges ) ;
-
création de trois états-majors de force
(Besançon, Marseille et Nantes).
Sont prévues
en 2000
, les mesures suivantes :
-
dissolution
des états-majors
de CMD de Lille et Limoges,
-
création
de l'état-major de force de Limoges,
-
transformation
en états-majors de région terre de cinq
états-majors de CMD (Ile de France, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux).
B. LA POURSUITE DES RESTRUCTURATIONS
1. La mise en oeuvre de la seconde phase des restructurations
La
première étape des restructurations (1997-1999) concernait la
réorganisation des forces. Elle s'est traduite par la
dissolution de
37 régiments des forces
et de 86 établissements, formations
ou organismes de moindre volume. Avec le transfert ou la réorganisation
d'unités ou d'organismes, ce sont au total environ
170 mesures de
restructuration
qui ont été menées au cours de cette
première phase.
A la fin de l'année 1999, la restructuration des forces sera ainsi
achevée, tant par la mise en place de l'architecture définitive
de leur commandement que par la réalisation à son format final du
nombre de régiments.
La
seconde phase
, qui
se poursuivra jusqu'en 2002
, concerne pour
sa part le
dispositif de soutien et de formation
. Elle comporte plus de
340 mesures dont près de 180 dissolutions.
Les grands axes retenus sont les suivants :
-
adaptation du service du génie
à la nouvelle
organisation du commandement régional et au stationnement des
formations, par la suppression d'un cinquième de ses
établissements, la dissolution de la totalité de ses
détachements de maintenance et le transfert de leurs attributions aux
sections d'infrastructure de corps de troupe,
-
restructuration du service du matériel
, par transformation des
actuelles unités (4 régiments, 6 bataillons, 34
établissements et 29 groupements) en huit régiments à
dominante projetable, composés en majorité de personnel
militaire, et sept bases de soutien à dominante fixe composées en
majorité de personnels civils, en réduisant de 30 % le nombre de
sites d'implantation ;
-
restructuration du service des transmissions
, réorganisé
autour de 5 régiments et disposant, au lieu des 200 centres de
transmissions avec personnels actuels de 33 centres techniques avec personnel
supervisant 142 centres automatisés ;
- adaptation du
commissariat de l'Armée de terre
, avec la
dissolution de deux directions et d'un établissement ravitailleur ;
- réorganisation du
dispositif de formation
, avec la fermeture de
deux écoles (Ecole de défense nucléaire,
bactériologique et chimique de Caen, école nationale des
spécialistes du service de santé de l'Armée de terre de
Dinan) ;
- fermeture de 10
centres mobilisateurs
liée à
l'intégration des unités élémentaires de
réserve dans les régiments d'active ;
- dissolution des 10 derniers
centres d'instruction et de préparation
militaire
, le dispositif de préparation militaire reposant
désormais sur les régiments.
2. Les mesures d'accompagnement des restructurations
a) Le plan d'accompagnement social
Le plan
d'accompagnement social des restructurations prolonge, en les amplifiant, le
dispositif " formation et mobilité " mis en oeuvre dès
1993.
Pour les
personnels civils
, tout licenciement étant exclu, le
ministère garantit le reclassement des personnels mais la
mobilité géographique n'est pratiquée que sur la base du
volontariat.
L'
aide à la mobilité géographique
comporte un
ensemble de mesures indemnitaires (indemnité exceptionnelle de mutation
variable de 9 000 F à 35 000 F à laquelle s'ajoute
un complément spécifique de 30 000 F, maintien de la
rémunération antérieure pendant un an et régime
dégressif au-delà) et de prise en charge de frais (frais de
déplacement, prise en charge du déménagement,
possibilités d'aide au logement sur les crédits d'action
sociale). Le
coût moyen
d'une mobilité indemnisée
s'élève à 75 000 F. L'aide à la mobilité
professionnelle comporte une formation d'adaptation dans l'emploi et le cas
échéant une formation de reconversion pouvant aller
jusqu'à un an.
Enfin, les personnels ouvriers acceptant de cesser leur activité par
anticipation bénéficient d'une indemnité de départ
volontaire dont le plafond à été relevé à
300 000 F.
b) Les mesures d'accompagnement économique
Le volet
économique du plan d'accompagnement des restructurations s'appuie sur
deux types de mesures :
- les crédits du
fonds pour les restructurations de la défense
(FRED)
destinés à aider le développement
d'activités nouvelles dans les bassins d'emploi connaissant une
diminution singulière de l'activité militaire ou industrielle de
défense (aides aux projets des PMI et soutien d'actions collectives de
renforcement du tissu économique),
- l'action des
sociétés de conversion
, en particulier pour
aider les PME à réaliser leurs projets à l'aide des
instruments d'aide publique.
Ces deux sociétés de conversion (SODIE et SOFRED) ont vu leur
action prolongée jusqu'en 2002 à la suite du comité
interministériel pour les restructurations de défense du 6
juillet 1998. La SODIE poursuivra son action jusqu'en 2004 dans le cadre d'une
nouvelle convention passée avec l'Etat et Usinor-Sacilor. En ce qui
concerne la SOFRED, la convention du 25 mars 1999 passée avec l'Etat et
GIAT-Industries lui assigne pour la période de 1999-2002 de nouveaux
objectifs en termes d'engagements financiers (180 millions de francs) et
des créations d'emploi (3 600) cohérentes avec les
réductions d'effectif prévues sur la même période
dans le plan stratégique, économique et social du
GIAT-Industries.
II. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROFESSIONNALISATION : UN BILAN PARTIELLEMENT SATISFAISANT
Votre
rapporteur a effectué au printemps dernier, au nom de la commission des
affaires étrangères et de la défense, un
bilan
d'étape
, à mi-parcours de la professionnalisation de
l'Armée de terre (cf. rapport Sénat n° 457, 1998-1999,
annexé au procès verbal de la séance du 23 juin 1998).
Il rappelle que ce bilan faisait apparaître les conclusions
suivantes :
- le
recrutement des engagés
, pilier de la professionnalisation
de l'armée de terre, se déroule de manière satisfaisante,
- la
déflation des effectifs officiers et sous-officiers
s'effectue comme prévu,
- la
gestion de la ressources en appelés
devient de plus en plus
aléatoire, les effectifs réalisés étant très
sensiblement inférieurs à ceux prévus,
- le
déficit en personnels civils
se creuse sous l'effet du
maintien des interdiction d'embauche d'ouvriers d'Etat et de l'échec de
la mobilité interne au sein du ministère de la défense.
Cinq mois après avoir été établi, ce constat
demeure largement valable.
Votre rapporteur se limitera donc à une actualisation des données
figurant dans le rapport d'information précité, et distinguant
l'évolution des effectifs militaires professionnels, plutôt
satisfaisante, et celle des appelés et des personnels civils, source de
difficultés qu'il faut espérer conjoncturelles.
A. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS : UNE RÉALISATION SATISFAISANTE DES OBJECTIFS
1. Les effectifs officiers et sous-officiers
L'adaptation de l'Armée de terre à son nouveau format impliquera, sur la période de la programmation, une réduction de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers.
a) Les effectifs officiers
Sur la
période couverte par la loi de programmation, la déflation des
effectifs officiers se traduira par une diminution de 230 postes d'officiers
par année, soit 1 380 sur six ans.
Mais pour atteindre le format retenu tout en maintenant un niveau suffisant de
recrutement, y compris celui des officiers sous contrat ou
" carrière courte ", et en préservant la
répartition actuelle entre les groupes de grades afin de maintenir un
déroulement équilibré des carrières, il est
nécessaire de parvenir à un
flux de départ annuel moyen
de plus d'un millier d'officiers.
Flux de
recrutement et de départ
des officiers de l'Armée de
terre
|
|
1997 |
1998 |
1999
|
2000
|
|
Recrutements |
947 |
865 |
830 |
1009 |
|
Départs |
1 257 |
1 309 |
1 000 |
950 |
Le
tableau ci-dessus retrace l'évolution des recrutements et des
départs d'officiers de l'Armée de terre depuis 1997.
S'agissant des départs, l'attribution du pécule d'incitation au
départ aura concerné 132 officiers en 1997, 115 en 1998 et 118 en
1999.
Les objectifs prévus en matière de déflation des effectifs
ont été non seulement atteints mais même
dépassés, les départs étant largement
supérieurs au rythme programmé. L'écart entre les postes
budgétaires et les effectifs réalisés s'est creusé,
le déficit en officiers s'établissait au 1
er
juillet
1999 à 661 postes, soit un écart supérieur d'environ 300
postes à celui que l'on constatait un an auparavant.
Pour tenir compte de ce " temps d'avance " dans la déflation
des effectifs officiers, le nombre de postes supprimés en 2000,
initialement fixé à 230, sera porté à 306.
Evolution des effectifs officiers de l'Armée de terre
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Effectifs budgétaires |
17 461 |
17 242 |
17 013 |
16 783 |
16 477 |
16 080 |
|
Effectifs réalisés au 1 er juillet |
|
|
|
|
|
|
b) Les effectifs de sous-officiers
Sur la période couverte par la loi de programmation, la diminution annuelle moyenne du nombre de sous-officiers sera de 1 053 postes, soit un total de 6 322 postes en six ans.
Evolution des effectifs de sous-officiers de l'Armée de terre
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Effectifs budgétaires |
56 644 |
55 608 |
54 455 |
53 235 |
52 103 |
50 322 |
|
Effectifs réalisés au 1 er juillet |
|
|
|
|
|
|
Le
tableau ci-dessus montre que le sureffectif de sous-officiers a
été résorbé, la déflation des effectifs
étant conforme aux prévisions. Pour 2000, le sous-effectif
prévu en gestion a même permis d'anticiper la déflation en
portant à 1 132 postes une réduction initialement
fixée à 991 postes.
Le nombre de pécules d'incitations au départ attribués aux
sous-officiers s'établit à 1 366 pour 1998 et 981 pour 1999.
La résorption du sureffectif global des sous-officiers n'a cependant pas
permis de remédier aux
déséquilibres de la pyramide
interne des grades
(sureffectif en adjudants-chefs et adjudants,
sous-effectif en sergents) ou entre les spécialités (notamment le
sureffectif des sous-officiers pilotes de l'ALAT qui perdure).
2. Le recrutement des engagés
Le
recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT)
constitue l'une des principales clés de la réussite de la
professionnalisation. Leur nombre doit passer de 30 202 en 1996 à
66 681 en 2002, et leur part dans les effectifs des forces terrestres
progresser dans le même temps de 11,3 % à 38,6 % (de
12,7 % à 48 % des effectifs militaires).
L'Armée de terre ouvrira pratiquement 6 000 postes d'EVAT
supplémentaires par an.
Cette augmentation des effectifs s'effectue à la fois par l'allongement
de la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par
l'augmentation des flux de recrutement portés à près de
10 000 chaque année. C'est dire l'importance de la nouvelle
stratégie de recrutement de l'Armée de terre, qui se
caractérise par l'implication des régiments, par le renforcement
des centres d'information et de recrutement de l'Armée de terre (CIRAT)
et par l'encouragement, jusqu'à l'extinction légale de la
conscription, du recrutement d'appelés. La mise en oeuvre de cette
politique de recrutement bénéficie de crédits
budgétaires à hauteur de 55 millions de francs pour 1999 pour les
actions de promotion.
Evolution des recrutements et des départs
des
engagés volontaires de l'Armée de terre
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
|
Départs |
3 876 |
3 855 |
4 302 |
|
Recrutements
|
6
695
|
8
946
|
11
744
|
Le tableau ci-dessus illustre les mouvements de départs (y compris les nominations dans le corps des sous-officiers) et de recrutement des EVAT, en distinguant le recrutement dit " initial ", effectué directement dans le secteur civil, et le recrutement dit " ultérieur ", issu de personnel appelé, éventuellement volontaire " service long ". On observe une montée en puissance du recrutement initial , qui prend désormais le pas sur le recrutement ultérieur.
Evolution des effectifs d'engagés de l'Armée de terre
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Effectifs budgétaires |
30 202 |
36 077 |
41 956 |
47 835 |
53 707 |
65 481 |
|
Effectifs réalisés au 1 er juillet |
|
|
|
|
|
|
En 1999,
le nombre des recrutements des EVAT est resté faible jusqu'au mois
d'avril, avant qu'un rythme plus soutenu au cours des mois suivant permette
d'espérer une réalisation complète des effectifs en fin
d'année.
Votre rapporteur a eu l'occasion de souligner, dans son rapport d'information
précité, que les résultats satisfaisants de ce
recrutement, tant en quantité qu'en qualité, puisque le niveau
scolaire des engagés demeure stable malgré l'augmentation des
effectifs, tenait pour beaucoup à la revalorisation des
rémunérations et à l'amélioration des perspectives
de carrière, avec l'accès à des carrières longues
(jusqu'à vingt deux ans de service) en cas de réussite du
certificat technique du 1
er
degré et à un dispositif
de reconversion avantageux.
Ces bons résultats doivent maintenant être confirmés dans
la durée pour garantir le bon fonctionnement de l'armée
professionnelle.
3. Une catégorie aux contours incertains : les volontaires
Votre rapporteur a également eu l'occasion d'exprimer, au printemps dernier, les interrogations sur les volontaires de l'Armée de terre (VDAT), catégorie aux contours incertains, le volontariat ayant plutôt vocation à s'apparenter à un service national volontaire alors que, par certains aspects, la condition matérielle des intéressés se révèle assez proche de celle des engagés.
Evolution des effectifs de volontaires de l'Armée de terre
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Effectifs budgétaires |
0 |
1 361 |
2 858 |
5 500 |
|
Effectifs réalisés au
|
|
|
|
|
Les
premiers recrutements de volontaires ont débuté le 1
er
février 1999 et
au
1
er
octobre, 1 453 postes
étaient pourvus
, soit environ 20 % de moins que l'effectif
espéré à cette date, les effectifs visés en fin
d'année ayant peu de chances d'être totalement atteints. La
montée en puissance du volontariat a d'ailleurs légèrement
été revue à la baisse puisqu'à la suite d'une
mesure d'ajustement, 1 497 postes au lieu des 1 873 prévus seront
créés en 2000.
Rappelons que recrutés pour une année renouvelable dans la limite
de cinq ans, les volontaires occupent des emplois d'officiers, de
sous-officiers et de militaires du rang. Le montant des soldes mensuelles
s'échelonne de 4 363 F pour un soldat à 5 164 F pour un
aspirant, les volontaires bénéficiant en outre de prestations en
nature et, le cas échéant, d'indemnités
particulières.
Les jeunes gens et jeunes filles disposant de qualifications civiles,
directement exploitables au sein de l'Armée de terre, ont vocation
à occuper un emploi à caractère professionnel leur
permettant de valoriser leurs connaissances par une première
expérience professionnelle.
Ceux et celles qui sont dotés de bonnes aptitudes initiales, notamment
sur le plan physique, peuvent occuper un emploi à caractère
général après avoir suivi une formation militaire
permettant de les associer aux missions opérationnelles de leurs
unités d'emploi.
B. UN DÉFICIT PRÉOCCUPANT EN APPELÉS ET EN PERSONNELS CIVILS
La
décrue plus rapide que prévue du nombre d'appelés
et la
non-réalisation des objectifs en personnels civils
constituent les deux principaux obstacles à la bonne marche de la
professionnalisation. Le déficit qui en résulte impose d'affecter
à des tâches de soutien des personnels militaires dont ce
n'était pas la vocation. Il limite ainsi la capacité de
projection des forces au moment où celles-ci sont
particulièrement sollicitées pour les opérations
extérieures. Il pèse lourdement sur les organismes de soutien et
de formation, dans lesquels la part des personnels civils et appelés est
la plus forte, au moment où ces organismes sont profondément
restructurés.
Les deux phénomènes ne sont pas de même nature. En ce qui
concerne
les appelés
, il s'agit en quelque sorte de la
réalisation à un rythme trop rapide d'une déflation des
effectifs programmée
jusqu'à la suppression totale des postes
d'appelés en 2002. S'agissant des
personnels civils
, le
phénomène est plus inquiétant car ces derniers, dont le
nombre doit augmenter de plus de 2000 durant la programmation, ont vocation
à constituer une composante permanente et essentielle d'une armée
de terre dont ils représenteront, en 2002, 19,7 % des effectifs.
Lié au
sureffectif global de personnels civils ouvriers au sein du
ministère de la défense
, qui justifie un blocage des
recrutements tant qu'il n'est pas résorbé, et à
l'
échec de la mobilité
, le déficit en personnels
civils constaté dans l'Armée de terre, comme dans les autres
armées, entrave plus durablement le fonctionnement des formations.
Face à ces difficultés qui pénalisent les fonctions de
soutien, l'externalisation de certaines tâches peut constituer une
réponse limitée et bénéficie de moyens
supplémentaires.
1. L'évolution des personnels appelés
Votre
rapporteur s'était félicité, dans son rapport du printemps
dernier, du civisme des jeunes gens soumis aux obligations du service
militaire, puisque la perspective de la suppression de la conscription n'a pas
entraîné d'augmentation du taux d'insoumission et que les
comportements des appelés du contingent au sein des unités est
extrêmement satisfaisant.
Pour autant, la
modification des règles légales de report
d'incorporation
a entraîné un
accroissement du nombre de
sursitaires
dans les tranches d'âge qui demeurent soumises à
l'obligation, qui ponctionne fortement la ressource en appelés et
ramène les incorporations à un niveau inférieur à
celui qui était attendu.
On comptait ainsi, au 1
er
avril 1999, 222 723 titulaires d'un
report pour études ou formation professionnelle, une part croissante de
ces reports étant désormais accordée jusqu'à 26 ans
en vertu de la loi sur le service national.
Au 1
er
juillet 1999, on comptait en outre 35 687 jeunes gens
titulaires d'un contrat de travail à durée
indéterminée ou à durée déterminée
auxquels un report d'incorporation avait été accordé en
vertu de l'article L 5 bis A du code du service national, instauré par
la loi du 28 octobre 1997. Il convenait d'ajouter à ce nombre
près de 15 000 demandeurs en attente de décision et
placés, de fait, en situation de report.
Cette situation se répercute très largement sur l'Armée de
terre qui rassemble à elle seule près de 70 % des appelés.
Evolution des effectifs appelés de l'Armée de terre
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Effectifs budgétaires |
132 319 |
111 039 |
89 790 |
67 530 |
44 197 |
0 |
|
Effectifs réalisés au 1 er juillet |
|
|
|
|
|
|
Le
tableau ci-dessus illustre la
dégradation de la réalisation
des effectifs appelés
qui s'est accentuée au fil des
années. Si l'on s'en tient aux effectifs moyens, le déficit
constaté, de 6 % des postes fin 1998, est passé à
12 % des postes au mois d'octobre et pourrait bien atteindre 16 % des
postes en fin d'année.
Ce déficit touche de manière très variable les formations,
au gré des résultats de chaque incorporation. Il entraîne
des perturbations importantes dans le domaine de la vie courante et pourrait
bien entendu, s'il s'aggrave, affecter le déroulement de la
professionnalisation des unités et altérer les capacités
de projection de l'Armée de terre.
Votre rapporteur souhaite ici rappeler la nécessité
impérative de réaliser à un rythme aussi proche que
possible de celui prévu la diminution progressive du nombre
d'appelés, le respect de ce rythme constituant le gage d'une transition
réussie vers l'armée professionnelle. Une interruption
anticipée de la conscription obligerait à " mettre en
sommeil " une unité élémentaire par régiment,
et ne permettrait plus à l'Armée de terre de répondre aux
missions qui lui sont dévolues, en particulier sur les
théâtres extérieurs.
2. Les personnels civils
Les
personnels civils ont vocation à jouer un
rôle
considérable dans la composante non projetable de l'Armée de
terre
, que ce soit dans la base fixe des régiments, dans les
services de soutien, dans les organismes de formation, dans les organismes
à vocation territoriale ou les camps d'entraînement.
On sait que cette évolution a été engagée sous une
contrainte extrêmement forte puisque les recrutements de fonctionnaires
ont été limités et ceux d'ouvriers pratiquement
inexistants, les postes ouverts dans l'Armée de terre, comme dans les
autres armées, ayant vocation à être pourvus par
mobilité des personnels en sureffectif au sein du Ministère de la
défense, en particulier dans les établissements de la
délégation générale pour l'armement. Cette
mobilité, encouragée par des mesures compensatoires
substantielles mais fondée exclusivement sur le volontariat, a
échoué, tant pour des motifs géographiques qu'en raison de
la réticence des personnels concernés à accepter des
profils de postes peu en rapport avec leur qualification professionnelle
antérieure.
Absence de mobilité et limitation des recrutements externes se sont
conjugués pour creuser l'écart entre les prévisions
d'effectifs et les réalisations.
Evolution des effectifs des personnels civils de l'Armée de terre
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Effectifs budgétaires |
31 946 |
32 276 |
32 620 |
32 795 |
32 772 |
33 997 |
|
Effectifs réalisés au 1 er juillet |
|
|
|
|
|
|
Le
tableau ci-dessus montre qu'au lieu d'augmenter, comme prévu par la loi
de programmation,
le nombre des personnels civils effectivement en poste a
décru
, causant un déficit qui, s'il n'est pas nouveau, en
raison des limitations à l'embauche d'ouvriers d'Etat mises en oeuvre
dès le début des années 1990, tend néanmoins
à s'aggraver.
Ce déficit est particulièrement sensible en région
parisienne, dans les camps d'entraînement, dans les centres d'instruction
élémentaire de conduite, dans les centres territoriaux
d'administration et de comptabilité et dans les unités de l'est
de la France.
Les difficultés de recrutement ont entraîné une
révision à la baisse des effectifs civils pour 2000, alors que
ceux-ci devaient normalement augmenter de 315 postes. On compte ainsi 338
postes de moins que prévu, dont 120 seront compensés par un
recours à la sous-traitance et 103 gageront le financement du
dégagement des cadres ouvriers.
3. L'externalisation des fonctions non opérationnelles
Votre
rapporteur souhaiterait simplement ici rappeler le constat qu'il effectuait
dans son rapport du printemps dernier et relatif à
l'intérêt, mais aussi aux limites, du recours à la
sous-traitance pour pallier l'insuffisance de personnels civils dans des
fonctions essentiellement matérielles.
Le niveau actuel de la sous-traitance dans l'Armée de terre
s'établit à 900 millions de francs (soit 15 % des moyens de
fonctionnement) répartis comme suit :
- location et entretien des immeubles (407 millions de francs),
- transport (100 millions de francs),
- chauffage, eau, électricité (93 millions de francs),
- achat et entretien des matériels (68 millions de francs),
- télématique et informatique (64 millions de francs),
- entretien et formation des personnels (53 millions de francs),
- communication et relations publiques (14 millions de francs).
Pour accompagner la professionnalisation, 25 millions de francs
supplémentaires avaient été alloués en 1998,
répartis entre le nettoyage, des actions de formation des pilotes de
l'ALAT, le gardiennage des emprises libérées et l'enseignement
des langues. En 2000, 32 millions de francs supplémentaires seront
prévus, compensés par des suppressions de postes d'appelés
et de personnels civils.
Incontestablement utile dans un certain nombre de cas, le recours à la
sous-traitance ne saurait être systématisé, en raison des
règles de sécurité et de confidentialité qui
imposent souvent de privilégier l'intervention de personnels de la
défense, et de la nécessité pour la défense
d'entretenir en permanence un certain nombre de fonctions ayant une incidence
directe sur la disponibilité opérationnelle des forces. En
l'absence d'expérience concrète, l'extension de la sous-traitance
doit être menée avec précaution et être
réversible. Afin d'acquérir l'expérience qui lui manque,
l'Armée de terre va externaliser entièrement le soutien d'une
école, d'une garnison, d'un camp d'entraînement et d'un centre
d'instruction élémentaire de conduite. Le résultat de
cette expérimentation donnera les éléments
nécessaires à une éventuelle extension de cette
procédure.
Par ailleurs, votre rapporteur estime que le recours à la sous-traitance
ne saurait en aucun cas se traduire par des réductions d'effectifs de
militaires professionnels, et que les crédits dégagés par
les suppressions de postes de civils ou d'appelés et
transférés aux moyens de fonctionnement devront
impérativement être préservés des remises en cause
budgétaires ultérieures.
III. UN RYTHME D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES TRÈS SOUTENU
Alors
même que la réorganisation et la professionnalisation de
l'Armée de terre ne sont pas achevées, celle-ci doit faire face
à une pression opérationnelle qui ne se relâche pas et a
plutôt tendance à s'accentuer.
La participation des troupes françaises à la KFOR au Kosovo fait
franchir un degré supplémentaire à l'implication de
l'Armée de terre hors de métropole. Si l'on prend en compte les
opérations extérieures et les forces stationnées outre-mer
ou prépositionnées dans des pays étrangers en vertu
d'accords de défense, l'Armée de terre atteint pratiquement les
limites de la capacité actuelle de projection, tout en étant
également sollicitée sur le territoire national.
A. LE KOSOVO, NOUVEAU THÉÂTRE D'ENGAGEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE
1. Les forces engagées au Kosovo
L'engagement de l'Armée de terre dans le cadre du
conflit du
Kosovo s'est déroulé en trois phases au cours desquelles les
missions assignées aux forces ont fortement évolué. Les
troupes françaises de la force d'extraction mise en place en
décembre 1998 se sont consacrées, dès le
déclenchement du conflit, à l'accueil et au soutien des
réfugiés dans le cadre de l'opération " abri
allié ", tout en se renforçant de moyens lourds dans
l'éventualité d'un engagement terrestre et en se mettant en garde
face à une éventuelle attaque serbe. Enfin, au mois de juin, la
France s'est vu confier le commandement de la brigade multinationale nord,
stationnée dans le nord du Kosovo, au sein de la KFOR.
Sur un effectif total de 9 000 hommes, la brigade multinationale nord
comportait 6 000 militaires français avant que la montée en
puissance des bataillons danois, belge, émirati et russe ne permette de
réduire l'effectif engagé à
4 800 hommes
.
La participation française actuelle repose sur deux escadrons
d'éclairage et d'investigation, un escadron de chars Leclerc, 4
compagnies d'infanterie et une section de mortiers lourds, un
détachement d'hélicoptères, des éléments du
génie ainsi qu'un détachement de soutien logistique.
2. Les premiers enseignements de la participation de l'Armée de terre aux opérations du Kosovo
Intervenant en cours de réorganisation de
l'Armée de
terre, l'opération Trident, puis la participation à la KFOR ont
en quelque sorte constitué un
premier test
, positif,
pour les
nouvelles structures de commandement
. La constitution de la force a
été assurée par le commandement de la force d'action
terrestre, le commandement de la force logistique terrestre prenant en compte
l'organisation générale du soutien. L'état-major de forces
de Nantes a été projeté pour prendre le commandement de la
division Leclerc.
Cette mission a également été l'occasion de
vérifier la bonne coopération opérationnelle avec nos
partenaires européens traditionnels.
Au plan des équipements, l'opération a confirmé les
capacités opérationnelles du char Leclerc mais a fait
apparaître
certaines insuffisances
en matière de
systèmes opérationnels de transmission de données, de
raccordement aux systèmes satellitaires, ainsi que l'insuffisante
protection des véhicules blindés de l'infanterie
mécanisée (AMX 10 P) ainsi que le vieillissement de nos
hélicoptères de combat.
B. LE POINT DES ACTIVITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
1. Les forces stationnées hors de métropole
Au 1 er juillet dernier, l'Armée de terre comptait près de 12 000 hommes stationnés hors de métropole et d'Allemagne , dont 7 500 déployés dans les départements et territoires d'outre-mer et le restant dans des pays d'Afrique auxquels nous lient des accords de défense et de coopération.
Participation de l'Armée de terre
aux forces
stationnées hors de métropole
(au 1
er
juillet
1999)
|
Zone |
Effectifs permanents |
Effectifs
|
Effectifs
|
|
Antilles |
842 |
594 |
1 436 |
|
Guyane |
930 |
784 |
1 714 |
|
Océan indien (Réunion et Mayotte) |
|
|
|
|
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie) |
|
|
|
|
Total forces de souveraineté |
|
|
|
|
Côte-d'Ivoire |
172 |
332 |
504 |
|
Djibouti |
1 107 |
644 |
1 751 |
|
Gabon |
177 |
435 |
612 |
|
Sénégal |
252 |
323 |
575 |
|
Tchad |
5 |
602 |
607 |
|
Total accords de défense et de coopération |
|
|
|
|
Total hors métropole |
6 666 |
4 876 |
11 542 |
Un
rééquilibrage au profit des
compagnies tournantes
, dans
les départements et territoires d'outre-mer et surtout en Afrique, a
été opéré et doit se poursuivre jusqu'à
l'échéance 2001, les effectifs stationnés de
manière permanente devant être ramenés à 40 % de
l'effectif dans les DOM-TOM et à 30 % de l'effectif en Afrique.
Rappelons que le recours accru aux personnels tournants, affectés pour
des séjours de courte durée (4 mois en principe), répond
tant à un souci d'économie, le régime de
rémunération étant moins coûteux que celui des
personnels affectés pour une longue période, qui se
déplacent généralement avec leur famille, qu'à la
volonté d'habituer les forces aux missions de projection.
2. Les opérations extérieures
Les
principales opérations extérieures actuellement en cours
concernent le
Kosovo
(effectif passé de 6 000 à 4 800
hommes de juin à octobre) et la
Bosnie-Herzégovine
(la
participation à la SFOR, en cours de réduction, doit passer de 3
500 hommes à 2 500 au printemps prochain).
Le tableau ci-dessous récapitule les opérations
extérieures en cours au 1
er
juillet 1999.
Participation de l'Armée de terre
aux opérations extérieures
(au 1er juillet 1999)
|
TYPE d'OPERATION |
NOM |
PAYS |
EFFECTIFS |
OBSERVATIONS |
|
Sous l'égide d'une institution internationale |
S F O R |
BOSNIE-HERZEGOVINE
|
3550 |
|
|
|
KFOR |
RFY-ERYM |
6000 |
|
|
|
Trident humanitaire |
ALBANIE |
1000 |
Opération terminée |
|
|
FINUL |
LIBAN |
250 |
|
|
|
MINURSO |
SAHARA OCCIDENTAL |
20 |
|
|
|
MONUIK |
KOWEIT |
7 |
|
|
|
MINUK |
REGION des GRANDS LACS |
3 |
|
|
|
MONUSIL |
SIERRA LEONE |
3 |
|
|
|
FMO |
SINAI |
2 |
|
|
|
ONUST |
PROCHE-ORIENT |
1 |
|
|
|
MONUG |
GEORGIE |
1 |
|
|
Accord de défense et coopération |
KHORANGAR |
DJIBOUTI |
12 |
|
|
|
ARAMIS |
CAMEROUN |
67 |
|
|
|
EPERVIER |
TCHAD |
709 |
|
|
Commandement national |
OKOUME |
REPUBLIQUE du CONGO |
45 |
|
|
|
MURENE |
RCA |
5 |
|
L'opération du Kosovo a eu pour effet de
porter
à
plus de 20 000 hommes cet été les effectifs affectés
hors de métropole
, dont environ 11 000 étaient
stationnés dans les DOM-TOM ou en Afrique en vertu d'un accord de
défense, et près de 10 000 projetés pour les
opérations extérieures, principalement dans les Balkans.
Ce chiffre se situait à la
limite actuelle des capacités de
projection
de l'Armée de terre. La diminution des effectifs
engagés au sein de la KFOR et de la SFOR devrait permettre
d'atténuer la situation de
" surchauffe "
opérationnelle
qui pèse dans les unités. En 1999, ce
sont 50 000 militaires professionnels de l'Armée de terre, sur un
total de 60 000 hommes projetables, qui auront effectué une mission d'au
moins 4 mois hors de métropole.
S'agissant du surcoût des opérations extérieures, on
rappellera que le décret n° 97-901 du 1
er
octobre 1997,
entré en application au début de l'année 1998, a
instauré un nouveau régime de rémunération pour les
militaires participant à des opérations à
l'étranger. Ce régime unique, quel que soit le
théâtre des opérations, repose sur une indemnité de
sujétion pour service à l'étranger (une fois et demie la
solde de base) et un supplément alloué pour chaque enfant
à charge.
3. La participation de l'Armée de terre au renforcement de la sécurité du territoire
Outre
les engagements sur les théâtres extérieurs, l'Armée
de terre participe sur le territoire national à des activités qui
ne relèvent pas de ses missions spécifiques (actions de service
public, actions de relations publiques, interventions diverses), ainsi qu'au
renforcement de la sécurité générale dans le cadre
du
plan Vigipirate
, en vigueur depuis septembre 1995 avec une
interruption en 1996.
Depuis le début de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, plus de
80 000 militaires de l'Armée de terre ont effectué des
missions de surveillance sur des sites sensibles et les frontières
terrestres, maritimes et aériennes.
A la mi-octobre 1999, les effectifs engagés par l'Armée de terre
représentaient 81 % de la contribution des armées, soit environ
604 hommes dont 444 en Ile de France.
Ces missions sont aujourd'hui accomplies par des unités
élémentaires constituées d'appelés du service
national, les unités professionnelles étant dédiées
à la projection extérieure.
C. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE
La
professionnalisation de l'Armée de terre doit se traduire d'ici à
2002 par une forte réduction de ses effectifs militaires et un
quadruplement
, dans le même temps,
de sa capacité de
projection
.
En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient
être projetés sur les théâtres extérieurs,
elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont 100 000 auront
vocation à être projetés.
Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel
fixé par la loi de programmation qui assigne à l'Armée de
terre l'objectif suivant :
- soit être capable de déployer à distance, sous un
commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des
relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément,
sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les
quatre mois ;
- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève dans une intervention
majeure.
Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort
prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec
les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les
capacités en matière de combat blindé et de défense
sol-air et les équipements de protection des combattants.
Ainsi l'Armée de terre est-elle aujourd'hui
en mesure de
déployer simultanément 20 000 hommes hors de métropole
(contre 12 000 en 1991), l'effectif pouvant être porté à 30
000 en l'absence de relève.
Sur le plan des effectifs, l'évolution est aujourd'hui assez largement
entamée puisque sur un effectif militaire de 186 000 hommes,
l'Armée de terre évalue à 60 000 militaires les forces
ayant vocation à être projetées.
CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN
2000
La
dotation consacrée aux forces terrestres pour 2000, en
légère diminution
par rapport à celle de l'an
passé, suit une évolution très comparable à celle
de l'ensemble du budget de la défense.
Les dépenses de rémunérations et charges sociales
poursuivent leur progression, alors que les
crédits relatifs au
fonctionnement courant
, très affectés par les abattements
opérés les années précédentes, voient leur
dégradation stoppée sans pour autant retrouver un niveau
compatible avec les besoins de l'armée de terre
.
Les
crédits de paiement des titres V et VI
subissent une nouvelle
diminution qui les ramène pratiquement
au niveau de
" l'encoche " de 1998
. Quant aux
autorisations de programme,
leur augmentation significative ne semble pas éliminer totalement
les
risques de tensions en cours de gestion
pour parvenir à
passer les commandes globales pluriannuelles d'équipements.
Au total, malgré un contexte budgétaire général
bien plus favorable que les années précédentes,
l'armée de terre, comme du reste l'ensemble du ministère de la
Défense, ne bénéficiera d'
aucun desserrement des
contraintes qui pèsent sur son budget
, alors que pour la
troisième année consécutive son montant sera
inférieur à celui prévu par la loi de
programmation.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS ET DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DONT LA GESTION S'ANNONCE TENDUE
Avant de présenter les grandes lignes de la dotation pour 2000, votre rapporteur souhaite évoquer brièvement le déroulement de la gestion 1999.
A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 1999
Doté en loi de finances initiale d'un montant global de
49,2
milliards de francs, dont 30,7 milliards de francs au titre III et 18,5
milliards en francs aux titres V et VI, le budget des forces terrestres aura
connu au cours de l'année 1999 une gestion moins mouvementée que
par le passé.
Le
décret d'avance du 2 septembre 1999
a ouvert pour
l'Armée de terre un montant total de crédits au titre III de
2,28 milliards de francs
, dont 2,04 milliards de francs au titre des
rémunérations de charges sociales, 180 millions de francs au
titre du fonctionnement et 60 millions de francs au titre de l'alimentation. Ce
décret d'avance a permis la couverture intégrale des
surcoûts prévisionnels supportés au titre du Kosovo et
d'une large part des surcoûts résultant des autres
théâtres d'opérations extérieurs. Signalons que le
surcoût général des opérations
extérieures
est évalué à
1 791 millions
de francs pour 1999,
dont 902 millions de francs pour le Kosovo.
Ajoutés aux crédits de reports relatifs à l'exercice
précédent (233 millions de francs) et aux produits de fonds de
concours (20 millions de francs au début du mois de septembre), ce
décret d'avance doit permettre une
gestion équilibrée
du titre III en 1999.
Cette ouverture de crédits a été partiellement
gagée par une
annulation de 1 053 millions de francs sur le
titre V
. Compte tenu des reports de la gestion 1998 (634 millions de
francs) et des produits de fonds de concours, le total des dépenses
prévisibles au titre V s'établit pour la fin de l'année
à 18 milliards de francs. Le surcoût des opérations
extérieures sur le titre V devrait s'établir à 200
millions de francs.
S'agissant des
autorisations de programme
, le
niveau des
engagements
en fin d'année devrait s'établir à
23,8
milliards de francs
, alors que la dotation en loi de finances initiale
n'était que de 18,5 milliards de francs . La gestion 1999 a
été marquée, au mois de juin, par la
commande globale
de 80 hélicoptères Tigre
, pour un montant de 9,1 milliards de
francs, qui
n'a pu être couverte qu'au prix d'un important mouvement
sur les autorisations de programme disponibles.
Ces autorisations de programme disponibles continueront à
décroître fortement
puisqu'elles passeront de 24,7 milliards
de francs en début d'année à 19,6 milliards de francs en
fin d'exercice,
n'offrant plus guère de marge de manoeuvre
pour
des opérations non intégralement prévues en loi de
finances initiale.
B. LES GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES POUR 2000
Le projet de budget de l'Armée de terre pour 2000 se traduit par une diminution des crédits qui seront ramenés à un niveau inférieur à celui de 1997, première annuité de la loi de programmation.
|
Évolution sur cinq ans
(en millions de francs courants) |
||||
|
|
Francs courants |
% |
Francs constants |
% |
|
1996 |
49 242,7 |
- 0,4 |
51 435,5 |
- 1,8 |
|
1997 |
49 059,4 |
- 0,4 |
50 515,0 |
- 1,8 |
|
1998 |
47 946,1 |
- 2,3 |
48 909,8 |
- 3,2 |
|
1999 |
49 188,9 |
+ 2,6 |
49 631,6 |
+ 1,5 |
|
2000 |
48 732,3 |
- 0,9 |
48 732,3 |
- 1,8 |
Le
tableau ci-dessus montre qu'en francs constants, la dotation prévue pour
2000 sera légèrement inférieure à celle de 1998,
exercice au cours duquel une sévère " encoche " avait
été opérée dans les crédits des
armées.
Pour 2000, la dotation des forces terrestres s'élèvera à
48,732 milliards de francs
, soit une
diminution de 456,6 millions de
francs et de 0,9 %
par rapport au budget 1999. La part de la dotation
des forces terrestres dans l'ensemble du budget de la défense restera
stable et s'élèvera à 25,9 % des crédits du
ministère.
Les
dépenses ordinaires
s'élèveront à
30,916 milliards de francs,
soit 0,7 % de plus que l'an passé.
Les
dépenses de rémunérations et charges sociales
,
qui représentent 81 % des crédits du titre III,
s'élèveront à 25,052 milliards de francs, soit une hausse
de 1 % alors que les
dépenses dites de fonctionnement
courant
s'établiront à 5,864 milliards de francs et
régresseront de 3,1 %.
S'agissant des
dépenses en capital, les crédits de paiement
des titres V et VI s'élèveront à
17,815 milliards
de francs
, soit une diminution de 3,6 % par rapport à 1999 alors que
les
autorisations de programme
qui avaient reculé de près
de 10 % l'an passé, progresseront de 13 % pour s'établir à
20 910 milliards de francs
.
Évolution du budget de l'armée de terre
(en millions de francs courants)
|
|
1999 |
2000 |
% |
|
Dépenses ordinaires
|
30 699,9 |
30 916,5 |
+ 0,7 |
|
Dépenses en capital
|
18 489,0 |
17 815,8 |
- 3,6 |
|
Total |
49 188,9 |
48 732,3 |
- 0,9 |
Avant
d'approfondir l'analyse détaillée de ces différents
crédits, votre rapporteur souhaite effectuer
trois remarques d'ordre
général
sur ce projet de budget de l'armée de
terre :
- alors que le gouvernement s'était engagé l'an passé
à stabiliser les crédits du titre V sur les quatre
dernières années de la loi de programmation, ces derniers
subissent à nouveau une nette réduction ; c'est une nouvelle
entorse aux engagements passés,
- dans un contexte budgétaire général
caractérisé par un regain de marges de manoeuvre, le budget de
l'armée de terre reste extrêmement contraint alors que
certaines insuffisances auraient pu être corrigées,
-
enfin, le
niveau des autorisations de programme
ne prend pas
suffisamment en compte les besoins nouveaux liés aux commandes globales
pluriannuelles.
1. Le niveau global de la dotation : une nouvelle entorse aux engagements passés
Après la brutale " encoche "
opérée
dans les crédits d'équipement en 1998, les décalages de
calendriers ou les aménagements décidés dans le cadre de
la " revue de programmes " avaient été
présentés comme une révision limitée, somme toute
marginale, d'une loi de programmation maintenue dans ses grands objectifs. Tel
était le sens de la
déclaration du Premier ministre à
Saint-Mandrier
le 3 avril 1998 au cours de laquelle il s'était
engagé à rattraper partiellement les effets de cette
" encoche " et à
maintenir
au niveau ainsi
défini
les moyens alloués à la Défense durant
les quatre dernières années de la loi de programmation
.
Dans ces conditions, à peine plus d'un an après cet engagement
solennellement réaffirmé devant le Parlement au cours du
débat budgétaire de l'an dernier, comment ne pas voir dans la
réduction appliquée pour 2000 aux crédits des
armées une nouvelle entorse au contrat moral conclu avant la mise en
oeuvre de la réforme des armées ?
Cette remise en cause d'une stabilisation des crédits paraît
d'autant plus surprenante qu'elle n'était en rien imposée par le
contexte budgétaire général. Elle intervient de
surcroît au moment où notre pays, au lendemain de la crise du
Kosovo, s'est prononcé en faveur d'un renforcement significatif des
efforts de défense des pays européens, en vue notamment de
combler un certain nombre de déficiences mises en évidence lors
du conflit.
Pour
l'
Armée de terre
,
le budget 2000 se traduit
par des
crédits d'équipement inférieurs de près
de 1,3 milliard de francs
à l'annuité actualisée de la
loi de programmation, elle-même inférieure au montant initialement
prévu suite aux révisions opérées par la
" revue de programmes ".
2. Des insuffisances persistantes malgré un contexte budgétaire plus favorable
Le souci
d'ajuster les crédits de paiement aux besoins de financement
prévisibles compte tenu des sous-engagements sur les exercices
antérieurs a été présenté comme la
justification de la révision à la baisse du budget 2000.
On peut observer que s'il était mené jusqu'à son terme, ce
raisonnement pourrait conduire à diminuer d'année en année
les ressources des armées, en entretenant une sorte de spirale de la
contraction budgétaire.
Votre rapporteur estime qu'au contraire
ce budget laisse un certain nombre
de besoins insatisfaits
, alors même que la simple reconduction des
crédits à leur niveau de l'an passé, comme cela avait
été promis, aurait permis de répondre en partie à
ces besoins.
Cela est vrai au niveau des effectifs, où aucune mesure n'est
prévue pour réduire le
déficit en personnels ouvriers
civils
, les interdictions d'embauche ne bénéficiant pas des
assouplissements nécessaires.
On peut également le constater à propos du
fonctionnement
courant
de l'Armée de terre, qui a fait l'objet, dans le cadre de la
" revue du titre III " menée en début d'année
par l'ensemble du ministère, d'une évaluation très
attentive. Cet exercice a mis en évidence un certain nombre
d'insuffisances qui n'ont que partiellement été prise en compte
par le budget pour 2000.
Ainsi, alors que le
taux d'activité des forces
a chuté
d'année en année pour atteindre en 1999 le niveau anormalement
bas de 70 jours annuels sur le terrain, la " revue du titre III "
avait conclu à la nécessité de revenir rapidement,
à raison de 10 jours supplémentaires par an, au nombre de 100
jours d'activité annuels. Or les efforts budgétaires
prévus en 2000 ne permettront que d'atteindre 73 jours par an,
progrès extrêmement mince qui ne se situe pas à la hauteur
du problème posé.
3. Une prise en compte insuffisante des commandes globales pluriannuelles au niveau des autorisations de programme
Avec
20,910 milliards de francs, les autorisations de programme aux titres V et VI
progresseront de 13 % par rapport à 1999, mais cette augmentation, qui
succède à une réduction voisine de 10 % l'an passé,
ne fait que traduire une montée en charge qui était prévue
par la loi de programmation.
Cette dotation se situe même en léger retrait (- 1 %) par rapport
à la stricte application de la loi de programmation telle que
révisée à l'issue de la " revue de programmes ".
Elle n'intègre pas en revanche
la nécessaire prise en compte
des commandes globales pluriannuelles
, qui exigent un financement ne
pouvant entièrement reposer sur les autorisations de programme des
exercices antérieurs et non utilisées.
En effet, le stock des autorisations de programme disponibles a
été progressivement réduit au fil des annulations
opérées en cours d'exercice. Il ne paraît plus suffisant
aujourd'hui pour assurer, dans de bonnes conditions, la passation des commandes
globales pluriannuelles.
Cette forte tension était perceptible en 1999, année au cours de
laquelle a dû être engagée la
commande globale de 80
hélicoptères Tigre
, dans des conditions difficiles. Au cours
de cette même année, la commande globale de missiles antichars de
3
ème
génération moyenne portée (AC3G-MP)
a dû être reportée.
Pour l'année 2000, le niveau des autorisations de programme ne permettra
de passer qu'une commande globale, celle de l'AC3G-MP, qui n'avait pas pu
être passée l'an dernier, alors qu'il a fallu
renoncer à
une commande globale de 7 500 obus antichars
à effet
dirigé (ACED), le budget ne permettant que la commande d'une tranche
annuelle de 2 500 obus, ce qui entraînera bien évidemment un
accroissement du coût global de programme.
II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION ET UN RELÈVEMENT INSUFFISANT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Avec
30,9 milliards de francs prévus en 2000, les dépenses ordinaires
progresseront de 0,7 %, selon un
double mouvement
désormais
classique, puisque constaté depuis le début de la mise en oeuvre
de la professionnalisation, d'
augmentation des dépenses de
rémunérations et charges sociales
(+ 1,7 %) et de
diminution des dépenses de fonctionnement courant
(- 3,1 %).
La progression des dépenses de rémunérations et charges
sociales, en l'absence de mesures particulières de condition militaire,
résulte d'une évolution des effectifs globalement conforme
à celle prévue par la loi de programmation, de la
réévaluation habituelle des rémunérations et de
l'application de la dernière tranche de l'accord salarial de 1998
relatif aux mesures en faveur des salaires dans la fonction publique.
Les dépenses de fonctionnement courant, pour leur part, après
deux années de fort recul, voient leur diminution
légèrement atténuée par rapport au strict effet de
la réduction du format des armées, sans pour autant
remédier de manière significative aux insuffisances
constatées depuis plusieurs années en ce domaine.
A. LE POIDS CROISSANT DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
1. Une évolution des effectifs globalement conforme à la loi de programmation
L'évolution des effectifs prévue pour 2000 respecte, à quelques ajustements près, celle prévue par la loi de programmation.
Evolution des effectifs de l'armée de terre
|
Catégories |
1999 |
2000 |
Evolution |
|
Officiers |
16 783 |
16 477 |
- 306 |
|
Sous-officiers |
53 235 |
52 103 |
- 1 132 |
|
Engagés volontaires |
47 835 |
53 707 |
+ 5 872 |
|
Appelés |
67 530 |
44 197 |
- 23 333 |
|
Volontaires |
1 361 |
2 858 |
+ 1 497 |
|
Total militaires |
186 744 |
169 342 |
- 17 402 |
|
Civils |
32 794 |
32 771 |
- 23 |
|
Total |
219 538 |
202 113 |
- 17 425 |
Par
rapport à la stricte application de la loi de programmation, les mesures
d'effectifs pour 2000 intègrent
plusieurs correctifs
.
Tout d'abord, il sera procédé à des opérations de
déflation d'effectifs non prévues
par la loi de
programmation qui, pour une large part,
anticipent sur les
évolutions
qui devront intervenir d'ici 2002. Ces
" anticipations de déflation " concerneront 76 postes
d'officiers, 138 postes de sous-officiers et 350 postes d'appelés.
En ce qui concerne les
postes d'appelés,
à ces 350 postes
s'en ajouteront 350 autres qui seront également supprimés avec
transfert corrélatif de crédits pour des actions de
sous-traitance. A l'inverse, 376 postes de volontaires seront
transformés en postes d'appelés. Au total, la réduction
des effectifs d'appelés sera supérieure de 324 postes aux
prévisions de la loi de programmation.
L'armée de terre bénéficiera de la création de
5 872 postes d'engagés
volontaires supplémentaires.
Cette création est assortie d'un
pyramidage
favorisant la
promotion interne des engagés puisque pour une large part, les postes
créés seront des postes de caporaux-chefs (655 postes) et de
caporaux (3 700 postes).
Une telle mesure est également prévue pour les créations
de
postes de volontaires,
qui s'élèveront à
1 497
postes
, soit, comme on l'a dit
précédemment, 376 de moins que prévu. Ces postes se
répartissent en 100 postes d'officiers, 100 postes de sergents, 120
postes de caporaux-chefs, 120 postes de caporaux et 1 057 postes de
soldats.
S'agissant de personnels civils, le budget prévoit une
diminution de
23 postes,
alors qu'en application de la loi de programmation, 315 postes
auraient dû être créés. Cet écart
résulte de plusieurs mesures, en particulier la suppression de 120
postes gageant des crédits pour la sous-traitance et celle de 103 postes
d'ouvriers d'Etat destinés à gager le financement du
dégagement des cadres ouvriers.
En résumé, on peut estimer que les mesures correctrices
opérées par rapport à la loi de programmation n'ont qu'une
incidence marginale.
En ce qui concerne les appelés et les personnels civils, ainsi
d'ailleurs que les officiers, leur incidence est d'autant plus faible que ces
catégories connaissent un fort déficit des effectifs
constatés par rapport aux effectifs budgétaires.
Le
financement d'actions de sous-traitance
par des suppressions de
postes doit permettre de pallier une partie des conséquences de ces
déficits. Il s'agit là cependant d'une
mesure
réversible,
le recours à la sous-traitance n'ayant en
principe pas vocation à être pérennisé lorsque de
meilleures conditions de recrutement seront réunies.
Enfin, on remarquera qu'en 2000, pour la première fois, l'effectif des
engagés (53 707) deviendra supérieur à celui des
appelés (44 197), marquant ainsi un point d'inflexion important sur
la voie de la professionnalisation.
2. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales
Dépassant les
25 milliards de francs,
les
dépenses de rémunérations et charges sociales
progresseront de 1,7 %
et représenteront
81 % des
crédits du titre III.
Rappelons que ce montant n'intègre pas les rémunérations
et charges sociales des personnels civils, inscrites au budget du
secrétariat général pour l'administration.
La mise en oeuvre d'une nouvelle
" tranche " de
professionnalisation
représente une
dépense
supplémentaire de 237 millions de francs,
résultant à
la fois de la création de postes d'engagés et de volontaires (+
815 millions de francs) et de la suppression de postes d'officiers, de
sous-officiers et d'appelés (- 578 millions de francs).
Les
anticipations de déflation
et les
suppressions de postes
liées au recours à la sous-traitance
entraînent une
économie de 52 millions de francs.
Enfin, le projet de budget ne comporte
aucune mesure particulière
d'amélioration de la condition militaire
. La revalorisation des
rémunérations entraînera une dépense
supplémentaire de 218 millions de francs liée à la
revalorisation générale des traitements de la fonction publique
et à l'application de la dernière tranche de l'accord salarial de
1998 relatif aux mesures en faveur des bas salaires.
Signalons que la dotation consacrée aux pécules d'incitation au
départ, figurant au chapitre 31-96, demeurera, avec 301 millions de
francs, inchangée par rapport à 1999.
Au total, on peut observer que
la progression des
rémunérations et charges sociales,
qui avait
été nettement plus rapide que prévue durant les
premières années de la loi de programmation, du fait notamment
de la mensualisation des engagés, des accords salariaux sur les bas
salaires et de l'augmentation de la contribution sociale
généralisée,
se ralentit quelque peu.
Dans ces
conditions, sans disparaître, la pression qui s'exerce sur les
crédits de fonctionnement tend à devenir moins forte.
B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS
Les moyens de fonctionnement de l'armée de terre ont connu depuis 1997 une très forte dégradation que le budget 2000 permettra de stopper sans pour autant remédier aux plus graves insuffisances.
1. La dégradation des moyens de fonctionnement de l'armée de terre
Comme pour l'ensemble des armées, la réduction du format de l'armée de terre au cours de la période de programmation devait s'accompagner d'une diminution du volume global des moyens de fonctionnement. Cette dernière a toutefois été beaucoup plus forte que prévue, subissant le contrecoup du surcoût des rémunérations et charges sociales au sein d'un titre III supposé constant.
Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre
(en millions de francs courants)
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
% 96/99 |
|
Fonctionnement des forces |
2 775,5 |
2 682,8 |
2 567,5 |
2 377,6 |
- 14,3 |
|
Services de soutien (1) |
2 620,8 |
2 650,8 |
2 529,4 |
2 278,1 |
- 13,1 |
|
Alimentation |
1 711,9 |
1 550,9 |
1 415,5 |
1 245,5 |
- 27,2 |
|
Entretien programmé des matériels |
228,6 |
228,6 |
218,6 |
148,6 (2) |
- 35,0 |
|
Musée de l'armée |
3,8 |
4,8 |
4,8 |
4,8 |
+ 26,4 |
|
Total |
7 340,6 |
7 117,9 |
6 735,8 |
6 054,6 |
- 17,5 |
(1)
Hors direction du service national
(2) Transfert de 70 millions de francs du titre III au titre V
Telle que retracée dans le tableau ci-dessus, la diminution des moyens
de fonctionnement de l'armée de terre a été pratiquement
équivalente en trois ans à ce qu'elle aurait dû être
sur toute la durée de la programmation.
Cette dégradation s'est traduite par une
baisse
régulière du taux d'activité des forces :
80
jours en 1996, 78 jours en 1997, 75 jours en 1998 et
70 jours seulement en
1999,
le niveau d'entraînement considéré comme
nécessaire est, rappelons-le, de 100 jours par an.
L'année 1999
a incontestablement marqué une accentuation
dans cette évolution négative, avec une
contrainte
exceptionnellement forte
sur le fonctionnement des services de soutien et
sur leurs
prestations au profit des forces.
Cette situation a été analysée de manière
détaillée en début d'année au cours de la
" revue du titre III " opérée par le ministère
de la défense.
2. Un effort trop limité pour remédier aux insuffisances
Le projet de budget pour 2000 marque un arrêt de la dégradation des moyens de fonctionnement de l'armée de terre, ceux-ci ayant été légèrement relevés par rapport à la stricte application de la réduction du format.
Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre en 2000
(en millions de francs courants)
|
|
1999 |
2000 |
% |
|
Fonctionnement des forces |
2 377,6 |
2 364,0 |
- 0,6 |
|
Services de soutien |
2 278,1 |
2 220,8 |
- 2,5 |
|
Alimentation |
1 245,5 |
1 120,6 |
- 10,0 |
|
Entretien programmé des matériels |
148,6 |
149,7 |
+ 0,8 |
|
Musée de l'armée |
4,8 |
9,3 |
+ 93,6 |
|
Total |
6 054,6 |
5 864,4 |
- 3,1 |
En 2000, les moyens de fonctionnement de l'armée de terre diminueront de 190 millions de francs (- 3,1 %), alors que le seul effet programmé de la réduction du format représente une économie supérieure à 380 millions de francs.
a) Le fonctionnement courant
S'agissant des dépenses de fonctionnement au sens strict
(fonctionnement des forces et services de soutien), elles passeront de
4 655,6 à
4 584,8 millions de francs (-
1,5 %)
.
Cette réduction de 70,8 millions de francs résulte de
plusieurs mouvements :
- une
économie de 241 millions de francs représentant l'effet
programmé de la réduction de format,
- diverses mesures nouvelles
, pour un total d'environ
170 millions
de francs
, de réévaluation des dotations.
Ces mesures nouvelles se décomposent comme suit :
- une
actualisation des produits pétroliers
pour 17 millions
de francs,
- un crédit de 32 millions de francs au titre de la
sous-traitance
, gagé par des suppressions d'emplois
d'appelés et de personnels civils,
- une augmentation des
mesures d'accompagnement de la professionnalisation
pour 75 millions de francs englobant des crédits pour des
opérations de communication liées aux recrutements (33 millions
de francs et des crédits pour les locations immobilières (17
millions de francs) et les frais de déplacement des personnels civils
(25 millions de francs) dans le cadre de la mobilité des personnels,
- une légère augmentation des moyens alloués aux
réserves
(+ l,3 millions de francs),
- et enfin, un
crédit supplémentaire de 52 millions de francs
pour
remédier partiellement aux insuffisances
constatées lors de la " revue du titre III ", et se
décomposant en 20 millions de francs pour l'entraînement des
blindés à l'étranger et 3 jours d'activité
supplémentaires par rapport à 1999.
Ces différentes mesures
, pour positives qu'elles soient,
demeurent néanmoins insuffisantes
.
L'actualisation des produits pétroliers est calculée sur des
hypothèses optimistes (dollar à 6 francs et baril à
14,6 dollars) eu égard aux cours actuels, ce qui pourrait se
traduire l'an prochain par des tensions sur le chapitre concerné.
Par ailleurs, le budget souffre d'un
manque de près de
130 millions de francs
par rapport aux remises à niveau que le
ministère de la défense avait lui-même jugé
nécessaires à l'issue de la " revue du titre III ".
Ce déficit porte pour un tiers sur les
locations
immobilières
et les
frais de transport
et pour les deux-tiers
restants sur l'
activité des forces
.
En effet, après avoir enregistré un niveau historiquement bas
d'activité des forces en 1999 (70 jours), le ministère de la
défense s'était fixé comme objectif de remonter à
80 jours en 2000, afin d'atteindre en 2002 les 100 jours d'activité
annuels considérés comme indispensables à
l'entraînement des unités.
Les arbitrages budgétaires ne permettent de gagner que 3 jours
d'activité supplémentaires, progrès manifestement
très insuffisant au regard de l'écart de 30 % entre
l'entraînement effectif des forces et le niveau requis.
b) Les crédits d'alimentation
Etablis
à
1 120 millions de francs pour 2000
, les crédits
d'alimentation diminueront de 10 % par rapport à 1999.
D'autre part, la
prime globale d'alimentation
, qui demeurait
fixée à 24,40 francs depuis 1996, sera portée
à 24,55 francs en 2000 (de 22,80 francs à 22,94 francs pour
les forces françaises stationnées en Allemagne), soit une
actualisation de 0,6 %.
Cette dotation demeure cependant
inférieure d'environ
30 millions de francs au niveau nécessaire
.
Votre rapporteur a déjà souligné à plusieurs
reprises la nécessité d'aligner l'armée de terre sur les
autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service
de midi, cette distorsion paraissant encore moins acceptable dans le cadre de
la professionnalisation.
c) Les crédits d'entretien programmé des matériels
Seule
une part résiduelle (7 %) des crédits d'entretien
programmé des matériels figure désormais au titre III. Il
s'agit du financement des opérations de maintenance et de
réparation des matériels terrestres et des équipements de
transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et
la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
" sous-traitent " dans le secteur industriel. L'ensemble des
opérations concernant les matériels aériens ainsi que
l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des
matériels terrestres et des équipements de transmission
d'infrastructure figurent au titre V.
En 2000, les
crédits inscrits au titre III
pour l'entretien
programmé par la direction centrale des télécommunications
demeureront inchangés (25,7 millions de francs), alors que ceux
relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du
matériel progresseront de 0,9 % (124,1 millions de francs).
III. LES DÉPENSES EN CAPITAL : VERS UNE GESTION TENDUE DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
Les
dotations prévues permettent de poursuivre l'équipement de
l'Armée de terre conformément aux décisions prises
à l'issue de la " revue des programmes ", mais laissent
présager une
gestion tendue
, particulièrement pour la
passation des commandes globales pluriannuelles pour lesquelles
les autorisations de programme risquent d'être insuffisantes
.
Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations
de programme et des crédits de paiement pour les fabrications des
principaux programmes d'équipement de l'Armée de terre en 2000.
Principaux programmes de l'Armée de
terre
Evolution des
crédits en 1999-2000
|
Erreur! Signet non défini. Loi de Finances |
Article
|
Loi de
Finances
|
|
Projet
de loi de finances
|
|
Evolution
|
|
|
Programmes |
|
A.P. |
C.P. |
A.P. |
C.P. |
A.P |
C.P. |
|
LECLERC (1( * )) |
5381-38 |
2335,5 |
2231,1 |
3307,56 (1) |
2063,58 |
41,62% |
-7,51% |
|
Hélicoptères TIGRE |
5381-39 |
15 |
18,9 |
0 |
15,45 |
100,00% |
-18,25% |
|
|
5381-47 |
644,6 |
870,6 |
558,99 |
767,51 |
-13,28% |
-11,84% |
|
Hélicoptères NH-90 |
5371-21 |
474,4 |
347,1 |
124,51 |
160,6 |
-73,75% |
-53,73% |
|
VBCI |
5381-37 |
63,9 |
102,2 |
410,97 |
144,06 |
543,15% |
40,96% |
|
HORIZON |
|
20,20 |
16 |
20,75 |
12,81 |
2,72 % |
-19,93 % |
|
LRM NG |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
|
RADAR COBRA |
5381-48 |
210,6 |
215,4 |
183,79 |
234,48 |
-12,73% |
8,86% |
|
SATCP Mistral |
|
65,8 |
146,4 |
197,63 |
107,95 |
200,35% |
-26,26% |
|
FSAF SAM/T |
5371-22 |
453,3 |
282,9 |
220,36 |
271,97 |
-51,39% |
-3,86% |
|
AC 3G MP (2( * )) |
5381-49 |
24,3 |
216,7 |
2540,9 (2) |
203 |
10356% |
-6,32% |
|
Missiles AC 3G LP |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
|
Aérodyne BREVEL |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
|
SIC-F V1 |
|
81,4 |
33 |
71,15 |
39,41 |
-12,59 % |
19,42 % |
|
ACCP-ERYX |
|
65,3 |
196,6 |
0 |
135,48 |
/ |
-31,08 % |
|
EFA |
|
36 |
96,2 |
2,77 |
60,3 |
-92,3 % |
-37,31 % |
|
Obus ACED BONUS (3( * )) |
|
50 |
31,1 |
444,66 (3) |
68,38 |
789,32 % |
119,87 % |
|
ABL |
|
39,9 |
124,3 |
228,06 |
15,96 |
471,57 % |
-87,16 % |
|
MARTHA étape 1 |
|
293,4 |
26,1 |
270,65 |
96,8 |
-7,75 % |
270,88 % |
|
Roland valorisation |
5381-59 |
480,4 |
318 |
633,4 |
409,92 |
31,85% |
28,91% |
1. Le char Leclerc
Ce char
est l'engin principal de combat des troupes mécanisées.
Armé d'un canon de 120 mm, il est le char le plus moderne en service. Il
est en service opérationnel depuis le mois de décembre 1998.
Sur la
cible totale de 406 exemplaires
arrêtée dans la loi
de programmation 1997-2002, 310 chars auront été commandés
avant le début du prochain exercice et 44 seront commandés en
2000. Les livraisons porteront, en 2000, sur 34 exemplaires, 199 ayant
déjà été livrés jusqu'à la fin de
l'année 1999. 2 063 millions de francs (dont 13,79 au titre du
développement) seront, en 2000, consacrés au programme Leclerc en
crédits de paiement (3307,5 millions de francs en autorisation de
programme). Le coût total du programme est de 35,5 milliards de francs.
Le
prix unitaire est de 48,5 millions de francs
.
A l'exportation, seuls les Emirats arabes unis se sont portés à
ce jour acquéreurs de ce matériel avec une commande de 390
exemplaires dont 222 auront été livrés au 31
décembre 1999. Plusieurs pays ont manifesté leur
intérêt pour le char Leclerc, en particulier l'Arabie saoudite
à qui une deuxième offre a été
présentée à l'automne 1999.
2. Le dépanneur pour blindés Leclerc
Il
permet le dépannage des unités équipées de chars
Leclerc en zone d'insécurité, à proximité
immédiate de la zone des combats, voire sous les feux de l'artillerie ou
en zone contaminée. Il est constitué d'un treuil de 52 tonnes et
d'une grue de 6,5 tonnes montés sur un châssis
dérivé de celui du Leclerc.
Le
prix unitaire
est de
33 millions de francs
. 82 millions de
francs avaient, au 1er septembre 1998, été affectés
à ce programme dont le coût total s'élève à
1,44 milliard de francs.
Sur la
cible de 30 chars
, 15 auront été commandés
et 2 livrés avant le début de 2000. 5 seront commandés en
2000. 125,2 millions de francs seront consacrés à ce programme en
crédits de paiement (117,6 millions de francs en autorisations de
programme).
Les Emirats arabes unis ont commandé 46 exemplaires.
3. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)
Complément indispensable du char Leclerc, le
véhicule
blindé de combat d'infanterie est un véhicule à roues qui
correspond à la version transport de troupe de l'ancien programme VBM
(véhicule blindé modulaire). Il est appelé à
succéder à l'AMX10-P chenillé, vieillissant et qui apporte
une protection insuffisante.
Deux versions sont prévues
:
une version VPC (véhicule poste de commandement), et une version VCI
(véhicule de combat d'infanterie). Ce programme devait être
réalisé en coopération avec la Grande-Bretagne et
l'Allemagne mais prenant acte des insuffisances présentées par la
solution proposée pour le véhicule transport de troupe dues aux
différences fondamentales des besoins britanniques et allemands d'une
part et français d'autre part,
la France a limité sa
participation au programme
en coopération au développement
de la seule version PC
, et a décidé de ne pas poursuivre plus
avant la coopération pour le VCI.
Suite à cette décision, un nouvel appel à candidatures
pour répondre au besoin en VCI a été lancé fin
janvier 1999 au niveau européen. Les offres émanant de deux
groupes, GIAT Industrie, Mowag et Vickers d'une part, RVI, Panhard et Henschel
de l'autre, sont actuellement en cours d'évaluation. Le choix
définitif sera basé sur la solution la plus adaptée au
besoin opérationnel (performances ; délais) et
présentant les meilleures garanties.
Sur un coût total de 10 milliards de francs, les crédits
consommés au 31 décembre 1998 s'élevaient à 97
millions de francs, le
prix unitaire étant estimé à 9
millions de francs
pour le VPC et à
13 millions pour le VCI
.
144 millions de francs seront affectés au développement du
programme VCI en 1999 (410 en AP).
La cible, adaptée au nouveau format de l'armée de terre, est de
600 véhicules
, 150 VPC et 450 VCI. Les premières
livraisons devraient intervenir en 2005.
4. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples
La
roquette LRM NG à grenades est conçue pour l'attaque dans la
profondeur (15 à 60 km) de cibles pas ou peu durcies avec un nombre
limité de munitions et des effets collatéraux réduits. Il
s'agit d'un programme en coopération avec les Etats-Unis, la
Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie.
Le coût de développement de la roquette est de 252 millions de
francs pour un prix unitaire de 350 000 francs. La cible est de 7 000 roquettes.
En 2000 , il est prévu de consacrer au développement de ce
programme 45 millions de francs en CP et 55 en AP.
5. Le radar de contrebatterie Cobra
Le radar
de contrebatterie est destiné à localiser les pièces
d'artillerie adverses jusqu'à une distance de 20 à 25 km selon le
calibre. Ce programme est conduit en coopération avec l'Allemagne et la
Grande-Bretagne.
Son coût total est estimé à 2,44 milliards de francs. Le
prix unitaire est de 112,9 millions de francs pour le radar seul et de 160
millions de francs pour un système complet. 932 millions de francs ont
été consommés au 31 décembre 1998.
En 2000, 234 millions de francs seront affectés à ce programme en
CP (dont 233 en fabrication), et 183 en AP.
La cible est de 10 exemplaires. Tous sont déjà commandés
et les premières livraisons sont prévues pour 2001.
Ce programme, géré par l'OCCAR, fait dorénavant l'objet
d'un article budgétaire spécifique.
6. Obus antichar à effet dirigé " Bonus "
Cette
munition, développée en coopération avec la Suède,
est conçue pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars,
des blindés légers ou des automoteurs d'artillerie, à
l'arrêt ou en mouvement.
Le coût total du programme est de 1 550 millions de francs dont 261 ont
été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire
de l'obus est de 155 100 francs.
En 2000, 89 millions de francs seront consacrés à ce programme en
CP (dont 68 pour les fabrications) et 444 millions de francs en AP, en
totalité pour les fabrications.
Une commande globale couvrant la totalité de la cible, soit 7 500 obus,
avait été envisagée mais a été
écartée faute d'autorisations de programme suffisantes. La
commande annuelle portera sur 2 500 obus.
7. Les systèmes antichar
-
L'AC3G-MP
(antichar de troisième génération moyenne
portée), conçu en coopération avec les Pays-Bas,
l'Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne, est destiné à
équiper les formations d'infanterie et certaines formations de l'arme
blindée cavalerie. Il est capable de détruire les chars et les
véhicules de combat de l'infanterie adverse jusqu'à une distance
de 2000 m.
Le coût total de la part française du programme est de 5,8
milliards de francs dont 1,02 a été consommé au 31
décembre 1998. La cible est de 454 postes de tir et 11 000 missiles dont
3 000 d'exercice. Le prix unitaire est de 898 000 francs pour le poste de tir
et de 173 000 francs pour le missile.
Il avait été envisagé de passer une commande annuelle en
1999 quand il a été décidé de passer une commande
globale pour ce programme. Cette décision n'a pu être
concrétisée en 1999 en raison de l'insuffisance des autorisations
de programme. Il en est résulté un glissement de quelques mois.
En 2000, la commande globale sera passée.
203 millions de francs
seront consacrés à ce programme en CP (dont 59 millions de francs
pour les fabrications et 91 pour les munitions) et 2,54 milliards de francs en
AP.
Ce programme, dont la gestion devrait être confiée à
l'OCCAR, fait dorénavant l'objet d'un article budgétaire
spécifique.
-
L'ACCP-Eryx
(antichar courte portée) est un système
destiné à équiper les sections d'infanterie dans la zone
des contacts, il est utilisable en espace clos et sa portée est de 600
m. La cible est de 700 postes de tir et de 12 000 missiles. Tous les
matériels ont été commandés.
Le coût total du programme est de 2,46 milliards de francs dont 1,69
milliard a été consommé au 31 décembre 1998. Le
prix unitaire du poste de tir est de 279 700 francs et celui du missile de 69
400 francs.
En 2000, 135,5 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP.
Les 1 200 derniers missiles seront livrés en 2000
, ce qui
soldera la commande.
Les exportations concernent le Canada (425 postes et 7 100 missiles), la
Norvège (424 postes et 7 200 missiles), la Malaisie (25 postes et 230
missiles), le Brésil (7 postes et 57 missiles), la Turquie
(1 600 postes et 19 200 missiles), le Koweït (20 postes et 300
missiles).
8. L'hélicoptère Tigre (versions AP et AC)
Cet
hélicoptère est destiné à la lutte de jour et de
nuit contre les blindés et les hélicoptères. La version
appui-protection (HAP) est équipée de 4 missiles AATCP (air-air
très courte portée) Mistral et d'un canon de 30 mm, la version
antichar (HAC) de 6 missiles antichar et de 4 missiles AATCP Mistral. La
version appui-protection a la priorité pour l'Armée de terre
française, tant du point de vue du calendrier que du nombre de commandes.
Sur un coût total de 46,1 milliards de francs, dont 9,5 pour le
développement, 8 milliards ont été consommés au 31
décembre 1998. Il est prévu de consacrer à ce programme,
en 2000, 773 millions de francs, dont 240 en développement, en CP.
Le prix unitaire est estimé à 120,8 millions de francs en version
antichar et à 103,1 millions de francs en version appui-protection .
La cible prévue est de 215 appareils pour la France (115 HAP et 100
HAC). La cible allemande concerne 212 appareils.
Une commande globale de 80 appareils (70 HAP et 10 HAC), à laquelle
s'ajoutent 80 exemplaires pour l'Allemagne, a été notifiée
en 1999 dans des conditions difficiles, les autorisations de programme ayant
dû être transférées d'autres programmes d'armement.
Les livraisons correspondantes s'étendront de 2003 à 2010 pour
les HAP et commenceront en 2011 pour les HAC. D'ici 2015, 120 appareils
devraient être livrés (70 HAP et 50 HAC).
9. L'hélicoptère NH 90
Conçu en coopération avec l'Allemagne, l'Italie
et les
Pays-Bas, l'hélicoptère NH 90 est, pour l'armée de terre,
un hélicoptère de transport tactique pouvant emporter 14 à
20 commandos ou un véhicule de combat léger.
Au 31 décembre 1998, 2,3 milliards de francs avaient été
consommés pour un coût total de 3,1 milliards pour la part
Armée de terre. Il est prévu de consacrer à ce programme,
en 2000, 161 millions de francs en crédits de paiement (124 en
autorisations de programme) pour la poursuite du développement.
Le prix unitaire de l'appareil est de 132 millions de francs.
Techniquement, le programme pourrait passer en phase d'industrialisation. Le
coût de la part française de celle-ci est de 1 564 millions de
francs.
L'insuffisance des autorisations de programme n'a pas permis de
l'inscrire pour 2000
. De ce fait,
la décision de passer à
l'industrialisation est reportée.
La cible française porte sur
160 appareils
, dont 27 pour la
Marine (les cibles des autres participants au programme pourraient être
de 243 pour l'Allemagne, 219 pour l'Italie et 20 pour les Pays-Bas).
10. Les systèmes de défense sol-air
Le
programme
SATCP (sol-air très courte portée) Mistral
version 2 est composé d'un missile à autoguidage infrarouge
portable (24 kg) et d'un poste de tir également portable. Il est
destiné à la lutte contre les aéronefs à une
altitude inférieure à 2 000 m et à une distance de l'ordre
de 3 km.
La part de l'Armée de terre est de 1,6 milliard de francs pour un
coût total de 3 milliards de francs. Le prix unitaire est de 268 000
francs pour le poste de tir et de 873 000 francs pour le missile. 1 006
millions de francs avaient été consommés au
31 décembre 1998.
En 2000, 108 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP (207 en AP), au titre des fabrications.
La cible totale est de 125 postes de tir et de 1 600 missiles. Avant 2000, tous
les postes de tir et 1 230 missiles ont été commandés, les
postes de tir et 1 040 missiles ont été livrés. En 2000,
190 missiles seront commandés et 190 livrés.
Le programme
FSAF (SAMP/T) (famille sol-air futur, sol-air moyenne
portée/terre)
est destiné à la défense sol-air
du corps de bataille. Un système SAMP/T comprend une conduite de
tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement ; l'arme proprement
dite est le missile ASTER 30.
Son coût total estimé pour la part armée de terre est de
10,07 milliards de francs, dont 1 886 millions pour le développement. Au
31 décembre 1998, 1 804 millions de francs avaient été
consommés.
Le prix unitaire du système est de 323 millions de francs auxquels
s'ajoute celui du missile ASTER 30, soit 8,4 millions de francs.
En 2000, 272 millions de francs seront affectés à ce programme en
CP (220 en AP), dont 207 millions de francs en CP (et la totalité des
AP) seront destinés aux fabrications.
La cible est de 8 unités de tir et de 400 missiles.
La
valorisation du Roland
vise à améliorer le
système sol-air courte portée Roland II en capacité
infrarouge et à l'intégrer dans le réseau Martha. Les
postes de tir sont montés sur châssis AMX 30 ou sur cabine
aérotransportable CAROL.
Le coût total du programme est de 6,8 milliards de francs, dont
1,1 milliard de francs pour le développement. 771 millions de
francs ont été consommés au 31 décembre 1998.
Le prix unitaire du poste de tir est de 22,6 millions de francs sur
châssis AMX 30 et 23,8 en cabine CAROL. Celui du missile est de
1,63 million de francs.
410 millions de francs seront affectés à ce programme en 2000 en
CP et 633 en AP.
Le programme porte sur un nombre total de 72 postes de tir à valoriser,
les deux versions confondues. 16 postes de tir seront commandés en 2000.
Ce programme, géré par l' OCCAR, fait dorénavant l'objet
d'un article budgétaire spécifique.
11. Système héliporté Horizon
Le
système Horizon, vise à la surveillance du champ de bataille. Il
permet la détection des véhicules terrestres et des
hélicoptères en vol tactique jusqu'à une distance de 150
km. Il se compose de deux hélicoptères Cougar
équipés de radar doppler et d'une station sol d'exploitation.
Le coût total du programme est de 933 millions de francs dont 833 ont
été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire
moyen est de 435 MF.
En 2000, 14 millions de francs seront consacrés à ce programme en
CP, la totalité étant affectée au développement.
La cible est de deux systèmes qui ont été commandés
et livrés.
12. Le système d'information et de commandement des forces (SIC-F)
Ce
système est destiné à améliorer la cohérence
et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des
manipulations, transferts et traitements de l'information. Il est
composé de matériels informatiques et de communication, de
logiciels et d'applications.
Le coût total du programme représente 412 millions de francs pour
la première version ( SIC-F V1) et 375 à 600 millions de francs
pour la seconde version. 249 millions de francs avaient été
consommés au 31 décembre 1998. En 2000, 110 millions de francs
seront affectés au SIC-F en CP (dont 71 millions pour le
développement) et 183 millions de francs en AP (dont 111 pour le
développement).
13. Le poste radio de 4e génération (PR4G)
Le poste
radio de 4e génération (PR4G) s'inscrit dans le système de
transmissions tactiques de l'Armée de terre, permettant d'assurer les
liaisons en phonie et la transmission de données depuis le niveau de la
section jusqu'à celui du régiment avec une protection efficace
face aux actions de la guerre électronique.
Sur un coût total de 6,91 milliards de francs, 4,69 avaient
été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire
des postes varie de 26 500 francs à 231 100 francs suivant le
modèle.
Sur une cible totale de 21 816 postes, 20 000 ont déjà
été commandés et 1 816 le seront en 2000. 16 641 postes
ont été livrés avant 2000 et 2 436 le seront en 2000.
En 2000, 378 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP, dont l'essentiel (374) destiné aux fabrications et 104 millions
de francs en AP (la totalité étant affectée aux
fabrications).
21 pays se sont portés acquéreurs de ce matériel. Les
principaux acheteurs sont la Suisse (15 800), les Pays-Bas (10 300), les
Emirats arabes unis (4 500), la Grèce (4 200), l'Espagne (3600),
l'Egypte (2 900), le Qatar (2 000), la Pologne (2 000).
14. Le véhicule blindé léger (VBL long version PC)
Cette
opération n'est pas un programme au sens réglementaire du terme.
Dérivé du véhicule blindé léger dont le
programme a été terminé en 1995, le VBL long version PC
est destiné à être l'engin de combat des unités de
reconnaissance et d'éclairage et un engin de commandement dans les
unités blindées.
La cible totale est de 330 matériels dont 120 ont été
commandés et 77 livrés avant 2000. En 2000, 80 exemplaires seront
commandés et 44 seront livrés. Le coût total de
l'opération est de 527 millions de francs. En 2000, 83,74 millions de
francs (dont 1,9 au titre du développement) seront consacrés au
VBL long version PC en crédits de paiement (142 millions de francs en
autorisations de programme). Le prix unitaire est de 1,63 million de francs.
B. ETUDES ET DÉVELOPPEMENT
Les
moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces
terrestres peuvent être appréciés au travers de quatre
chapitres :
- le chapitre 51-61 (Espace. Systèmes d'information et de
communication) ;
- le chapitre 52-81 (Etudes) ;
- le chapitre 53-71 (Equipements communs, interarmées et de la
gendarmerie) ;
- le chapitre 53-81 (Equipements des armées).
Cette préparation de l'avenir comprend deux grandes catégories
d'actions :
- les études technico-opérationnelles ;
- les développements.
Le tableau ci-dessous fait ressortir le volume des crédits
affectés à ces actions et les évolutions.
Montant global des crédits consacrés par
l'Armée de terre aux études, recherches et développements
dans le projet de budget pour 1999
(en millions de francs courants)
|
MF courants |
Nomenclature |
Crédits budgétaires |
LFI 1999 |
Projet
de
|
Evolution 1999/2000 |
||||||
|
Etudes |
Chapitre52.81 |
AP |
40 |
39 |
-1,75 % |
||||||
|
Technico-opérationnelles |
Article 21 |
CP |
38 |
38 |
+1 % |
||||||
|
Etudes et développements |
Chapitre
51.61 art. 22, 25, 28, 29
|
AP |
2 183 |
2 301 |
+5,4 % |
||||||
|
|
|
CP |
2 984 |
2 497 |
-16,3 % |
||||||
|
Total général |
|
AP |
2 223 |
2 340 |
+5,26 % |
||||||
|
|
|
CP |
3 022 |
2 535 |
-16,19 % |
||||||
La baisse sensible des CP vient principalement de la baisse des crédits de développement imputable au fait que les principaux programmes arrivent à maturation. Les " études amont " ne figurent pas dans ce tableau, car elles ont été transférées sur des articles DGA depuis le projet de loi de finances 1999. Le tableau suivant indique la ventilation des crédits entre les différents programmes.
Répartition des crédits d'études et de
développements par programme
(en millions de francs courants)
|
PROGRAMMES |
AP 2000 |
CP 2000 |
|
SIC F (système d'information de commandement) |
112 |
71 |
|
SIR (système d'information régimentaire) |
125 |
158 |
|
MIDS (liaison 16) |
24 |
46 |
|
SCIPIO |
124 |
31 |
|
CENTAURE (simulation) |
23 |
78 |
|
MARTHA étape 1 |
1 |
25 |
|
MARTHA étape 2 |
232 |
131 |
|
VCI/VPC |
411 |
144 |
|
RENOVATION AMX 10 RC |
13 |
31 |
|
VBL |
24 |
2 |
|
SYSTEME DU COMBATTANT |
11 |
7 |
|
RAPSODIE |
30 |
15 |
|
ATLAS CANON |
18 |
92 |
|
VALORISATION ROLAND |
75 |
113 |
|
LRM NG (nouvelle génération) |
55 |
45 |
|
COBRA |
184 |
1 |
|
Missile à Fibre Optique (MFO) |
22 |
11 |
|
SATCP Terre |
10 |
0 |
|
HELICOPTERE HAP - HAC (TIGRE) |
56 |
241 |
|
NH 90 Terre |
125 |
151 |
|
AC3GLP |
115 |
96 |
C. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR
Pour
l'Armée de terre, la situation actuelle peut être qualifiée
d'acceptable mais, à l'évidence, un effort important doit
être consacré à court terme à la préparation
de l'avenir au regard des recommandations du plan prospectif à 30 ans
(PP30).
La diversité des situations possibles et les innovations technologiques
attendues dans les domaines de l'énergie dirigée, des nouveaux
matériaux ou encore la miniaturisation incitent, en effet, à
accroître la part accordée aux études amont et au
développement afin d'anticiper des ruptures capacitaires susceptibles
d'engager la crédibilité des forces terrestres françaises
dans un cadre européen ou international.
La conception des matériels futurs passe par l'expression du besoin
opérationnel en terme " d'objectifs d'état-major " et
de " développement exploratoire " qui consiste à
réaliser et à étudier un dispositif expérimental
démonstratif.
Les principaux équipements futurs faisant actuellement l'objet
d'objectifs d'état-major ou développement exploratoire et pour
lesquels l'Amée de terre estime nécessaire d'engager un
développement, sont les suivants :
•
Le drone tactique Multi-Capteurs Multi-Missions (MCMM)
Le drone MCMM est un objectif d'état-major établi en juin 1999
dont le but est d'optimiser le domaine des drones tactiques en
privilégiant un système unique capable de répondre aux
spécificités de missions aussi diverses que le renseignement et
l'appui, la neutralisation par les feux ou par la guerre électronique.
Prévu pour être mis en oeuvre dans le cadre d'une force
opérationnelle terrestre, le système MCMM répond au besoin
de remplacement des drones actuels, obsolètes à l'horizon 2005,
et vise à donner à une force opérationnelle terrestre
(FOT) de nouvelles capacités de renseignement, d'acquisition et
d'agression.
Aérotransportable, modulable en fonction de la mission prioritaire, il
doit pouvoir s'intégrer dans un élément de réaction
immédiate et être à la fois compatible et
interopérable avec l'ensemble des systèmes similaires nationaux
et internationaux.
•
Le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (RAPSODIE)
Ce radar de courte portée est destiné à agir dans la
profondeur tactique au niveau brigade et force opérationnelle terrestre
(FOT) pour remplir indifféremment des missions de surveillance et d'aide
au tir. Associé à un châssis VBCI ou VAB, il devrait
équiper les forces au sein des régiments d'artillerie, du RBRR
(régiment blindé de recherche et de renseignement) et des EEI
(escadrons d'éclairage et d'investigation). Il doit donc
s'intégrer dans l'ensemble de moyens qui constitue le système
d'acquisition de l'Armée de terre. Il ne s'inscrit pas seulement dans la
logique du remplacement des RASIT (radars d'acquisition et de surveillance dans
les intervalles terrestres) et des RATAC (radars d'acquisition et de tir
d'artillerie de campagne) mais bien comme un nouveau radar détenant des
capacités duales et susceptibles de générer de nouveaux
modes d'action dans les domaines de la surveillance et de l'observation
d'artillerie.
Sa portée intrinsèque est de 40 km. Dans la zone de
responsabilité d'une FOT ou d'un EIAM (état-major
interarmées), il est complémentaire des drones courte
portée et des capteurs humains. Doté d'une capacité tout
temps, il offre la permanence et de très courts délais
d'acquisition. Il détecte et identifie à la fois les cibles fixes
et mobiles. Il procure une capacité de veille et de poursuite
simultanées de pistes multiples restituées sur une cartographie.
•
Le Système de Pose Rapide de Travures (SPRAT)
Etabli en juin 1999, l'objectif d'état-major SPRAT est destiné
à mettre en place un moyen complémentaire des autres
systèmes de franchissement.
Le SPRAT est destiné à fournir un appui direct à la
mobilité tactique des unités engagées dans la zone de
combat.
Seul système d'appui direct, en cohérence avec la manoeuvre du
char Leclerc, le SPRAT apportera aux forces terrestres la capacité de
franchir des coupures et des obstacles d'une largeur inférieure ou
égale à 25 mètres, dans des compartiments de terrain
où combattent les Leclerc.
•
La robotique
Les évolutions technologiques actuelles permettent d'envisager
l'introduction d'éléments robotisés sur le champ de
bataille avec deux objectifs :
- la réduction des risques physiques et psychiques encourus par le
combattant ;
- l'amélioration de l'efficacité opérationnelle des
systèmes d'armes par l'automatisation de certaines tâches.
L'emploi de robots télé-opérés est envisagé
prioritairement pour les opérations de déminage ou de
dépiégeage, de surveillance («alerteurs»), mais
également, par la suite, pour des systèmes plus autonomes dans
les domaines du soutien (logistique). Deux concepts paraissent
particulièrement prometteurs :
le robot de combat en zone urbaine, qui pourra être doté de
différents capteurs dans des missions telles que l'observation, la
surveillance ou l'agression (tir jusqu'à 300 mètres
environ) ;
le robot de reconnaissance aérienne de zone (drone) à moyenne
portée (inférieure à 20 km ). Son développement
s'inscrira dans la filiation des MCMM.
Le démonstrateur SYRANO (système robotisé d'acquisition et
de neutralisation d'objectifs - développement exploratoire lancé
en 1994 et livré aux forces en juillet 99) permettra d'affiner le
concept opérationnel d'emploi des systèmes robotisés.
•
Le missile à fibre optique (ex-POLYPHEME)
Le missile à fibre optique est un système d'arme dont le
développement exploratoire a été initié en 1992,
dans un cadre tripartite (France, Allemagne et Italie).
Ce développement exploratoire a démontré la
possibilité d'utiliser la technologie des missiles guidés par
fibre optique pour des missions d'appui feu (tir réussi en fin de
développement exploratoire contre un véhicule à roues
à une distance de 60 km). Après le succès de cette
première phase expérimentale, les partenaires envisagent de
fabriquer, dans le cadre d'une coopération internationale, un
système d'armes s'appuyant sur la technologie à fibre optique.
Il devra répondre au besoin opérationnel suivant : traiter des
objectifs ponctuels dans la profondeur (distance jusqu'à 60 km) avec des
effets collatéraux réduits et une bonne efficacité
terminale. En outre, il offrira des capacités d'enregistrement
vidéo des attaques et d'observation et, peu encombrant, il sera
aisément projetable. Il apparaît donc comme un outil de gestion
des crises tout à fait intéressant.
Le financement nécessaire à la vérification de la
faisabilité d'un tel système d'arme est assuré sur la
période de la loi de programmation. Cette phase doit permettre de
valider les choix techniques et de préciser les conditions d'emploi. A
l'issue, la décision de participer ou non au développement sera
prise, en fonction des résultats obtenus et des ressources disponibles.
•
Le système Battlefield Identification Friend and Foe
(BIFF).
Les tirs fratricides sont déjà pris en compte par les
différentes armées de l'air dont le milieu d'action est
foncièrement homogène, grâce aux systèmes IFF. Ce
risque doit maintenant être pris en compte par les armées de
terre, dans le combat au sol ou près du sol, malgré les
caractéristiques d'hétérogénéité de
leurs milieux d'action. En effet, cinq facteurs en augmentent la
nécessité :
- l'accroissement de la portée des armes ;
- la brièveté du temps de réaction face à un
agresseur potentiel, dès le plus bas échelon d'utilisation d'un
système d'arme ;
- la généralisation de l'emploi de moyens de vision tout
temps ;
- l'accélération du rythme de la manoeuvre ;
- la généralisation des engagements multinationaux.
Conscientes de ce problème, remis en lumière par la guerre du
Golfe, les armées occidentales cherchent à se doter d'une
capacité d'identification sur le champ de bataille. Le dispositif BIFF
devra répondre à ce besoin.
Ce dispositif d'identification de cibles par question-réponse sera
installé sur les équipements du type char, véhicule
blindé, hélicoptère. Il devra être
interopérable entre les différentes armées occidentales et
compatible avec le système en cours de développement pour les
aéronefs (NATO Identification System - NIS).
•
La protection des véhicules blindés.
Il s'agit de se protéger des agressions du champ de bataille, en
fonction de la progression des menaces, des concepts d'emploi et des missions
des véhicules. Le niveau de protection des blindés est un facteur
très important pour l'obtention d'une supériorité
opérationnelle :
- la menace est plus diffuse et variée ;
- la répartition de la protection doit être plus
homogène ;
- la protection doit aller au-delà des solutions classiques
fondées sur le blindage et doit jouer sur d'autres
éléments (furtivité, contre-mesures), pour permettre une
diminution de masse tout en augmentant la survivabilité ;
- la protection doit avoir une capacité d'adaptation, selon les menaces
et les conditions d'engagement et de modularité (adaptable à
plusieurs véhicules).
D. ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS
Les
crédits d'entretien programmé des matériels terrestres et
des équipements de transmissions d'infrastructure sont répartis
entre une dotation désormais résiduelle, inscrite au titre III
(chapitre 34.20, articles 21 et 22) qui finance les opérations de
maintenance et de réparation que la direction centrale du
matériel de l'armée de terre et la direction centrale des
télécommunications et de l'informatique externalisent dans le
secteur industriel et
l'essentiel des moyens, inscrits au titre V
(chapitre 55.21, articles 21, 22 et 23) qui permettent l'acquisition de
l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des matériels
terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure,
assuré par l'armée de terre.
Pour les matériels aériens, l'ensemble des crédits
d'entretien programmé est inscrit sur le titre V, chapitre 55.21 article
21. En effet, la majorité des opérations d'entretien majeur des
appareils de l'aviation légère de l'armée de terre est
effectuée chez l'industriel qui, en outre, détient et gère
les " stocks Etat " destinés à approvisionner les
visites d'entretien majeur.
Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels en 1999-2000
(en MF courants)
|
|
LF1 1999 |
PLF 2000 |
||
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
|
Titre III |
|
|
|
|
|
34.20/21 : Terre - Entretien programmé par DCMAT |
122,98 |
122,98 |
124,08 |
124,08 |
|
34.20/22 : Terre - Entretien programmé par DCT |
25,66 |
25,66 |
25,66 |
25,66 |
|
Titre V |
|
|
|
|
|
55.21/21: Terre - Entretien programmé des matériels aériens |
564,70 |
522,30 |
596,84 |
513,13 |
|
55.21/22 : Terre - Entretien programmé des matériels de transmissions |
58,70 |
59,00 |
59,88 |
57,52 |
|
55.21/23 : Terre - Entretien programmé des matériels |
|
|
|
|
|
TOTAL |
2 251,04 |
2 220,04 |
1 728,39 |
2 133,69 |
Cette
année encore, les crédits destinés à l'entretien
programmé des matériels sont en baisse
puisque sur la
durée de la loi de programmation, elle devrait être
proportionnelle à la réduction du format.
Cette tendance à la réduction de l'EPM est également le
fait d'une action volontariste de rationalisation et de maîtrise des
coûts. Des mesures concrètes ont ainsi été prises
pour limiter le coût de soutien des forces :
- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien
majeur ;
- diminution de certains potentiels ;
- nouvelles modalités de stockage (stockage à air sec permettant
de conserver les matériels en état de service sans
maintenance) ;
- mise en place d'un système d'intervention technique plus
performant ;
- développement de la maintenance préventive et réforme de
la politique de gestion...
Mais la réduction des autorisations de programme affectées
à cette opération est l'illustration des difficultés
engendrées par le besoin généré par les commandes
globales.
Ces autorisations de programme ont été
calculées au plus juste
pour tenir compte de l'évolution des
programmes de rénovation et de façon à être
engagées au plus tard au premier semestre 2001.
Cependant toutes ces dispositions ont des limites.
Il faut s'attendre
à un alourdissement sensible des coûts
notamment pour les
motifs suivants :
- augmentation du coût de soutien unitaire liée à
l'arrivée de nouveaux matériels. Ainsi, le coût
unitaire moyen de l'entretien d'un char Leclerc en début de vie est
estimé à 1 MF contre 0,6 MF pour un AMX 30 B2 ;
- vieillissement des parcs, notamment AMX 10 P, AMX 10 RC et VAB ;
coût de la revalorisation de certains matériels pesant directement
sur l'EPM Terre ;
- apparition de charges nouvelles telles qu'opérations
extérieures, protection de l'environnement, contrainte de
désamiantage, etc...
Il faut noter que
la disponibilité technique opérationnelle
qui avait été abaissée en 1999 afin de diminuer le
coût de la maintenance ne sera pas relevée en 2000
et restera
dans les normes fixées en 1999, à savoir 75% pour les
matériels terrestres et 65% pour les matériels aériens.
La diminution des stocks conduite dans un but d'économie, tend à
rapprocher la direction du matériel de l'armée de terre d'une
gestion en flux tendu
qui peut être la source de
difficultés en cas de surconsommation. Il faut veiller à ne pas
aller trop loin dans ce domaine pour garder une disponibilité des
matériels compatible avec la vocation de l'armée de terre de
pouvoir s'engager sans délai dans des opérations
extérieures.
E. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT
Après plusieurs années de baisse , les crédits alloués à l'habillement, au couchage, au campement et à l'ameublement bénéficient pour 2000 d'une hausse de 6,89% en AP et de 10,21% en CP . Le tableau ci-dessous indique la répartition entre l'habillement d'une part et les autres matériels d'autre part.
Crédits HCCA (forces terrestres) en 1999 et 2000
( en MF- francs courants)
|
Chapitre |
LF1 1999 |
Prévision 2000 |
Evolution |
Evolution
|
||||
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
55 11 22 Soutien des forces - Terre Habillement et matériels accessoires individuels réalisés par le CAT. |
903,7 |
872,5 |
945,6 |
977,0 |
41,8 |
104,5 |
4,63 |
11,97 |
|
55 11 23 Soutien des forces - Terre Campement, couchage et ameublement réalisés par le CAT. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
1 095,7 |
1 098,3 |
1 171,2 |
1 210,4 |
75,5 |
112,1 |
6,89 |
10,21 |
Ce
redressement est heureux, car il était nécessaire. En effet, les
économies susceptibles d'être réalisées compte tenu
de la réduction du format de l'armée de terre ne concernent que
les paquetages communs pour lesquels l'économie est
évaluée à 75 MF environ par rapport aux dépenses de
1996, avant l'engagement du processus de professionnalisation, soit 15% de la
part de l'enveloppe consacrée à ce renouvellement, et le mobilier
destiné à équiper les chambres des militaires du rang.
Face à ces économies
des charges nouvelles et importantes
apparaissent
. Elles sont liées aux
besoins suscités
,
d'une part
par la professionnalisation
et, d'autre part,
par les
opérations extérieures
.
La professionnalisation induit des besoins importants tant en première
dotation d'habillement qu'en matériel de couchage et d'ameublement. En
effet, ces derniers matériels sont indissociables du plan VIVIEN
d'amélioration des conditions de logement des engagés
volontaires. Cette situation est appelée à perdurer encore
quelques années.
Par ailleurs, l'intensification des opérations extérieures
engendre un accroissement du besoin d'effets de combat et de protection
(notamment balistique) et de matériels de campement et une usure plus
rapide de ces effets et matériels dont il résulte un besoin de
renouvellement accru. Ainsi, 75% des crédits alloués à
l'achat d'effets individuels sont destinés au renouvellement.
Le tableau ci-après illustre les priorités évoquées
ci-dessus.
Principales mesures nouvelles relatives à l'HCCA en 1998 et 1999
(en millions de francs courants)
|
|
1999 |
2000 |
|
Ensemble intempéries |
81,5 |
27,2 |
|
Gilets pare-balles |
67,0 |
53,6 |
|
Casques composites |
16,7 |
16,7 |
|
Tenues de combat bariolées théâtre européen |
125,5 |
|
|
Tenues de démineur |
1,9 |
1,0 |
|
Sacs intérieurs et sursacs de couchage |
26,9 |
27,8 |
|
Sacs de vie en campagne modulables |
14,0 |
28,0 |
|
Ameublement des EVAT |
88 |
114 |
L'évolution des besoins dans le domaine de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement illustre donc la limite des économies susceptibles de résulter de la contraction du format de l'armée de terre, du fait des besoins suscités par la professionnalisation et par l'impératif de projetabilité des forces.
F. L'INFRASTRUCTURE
Les
besoins suscités par le renouvellement des matériels, par les
restructurations et la professionnalisation restent importants en dépit
de la contraction du format de l'armée de terre
Trois évolutions distinctes contribuent à faire des
infrastructures un élément déterminant du budget des
forces terrestres pendant la période de transition.
Afin d'améliorer les
conditions de vie offertes au personnel
engagé
et ainsi de faciliter le recrutement et la
fidélisation de la ressource humaine, gages de succès de la
professionnalisation, il est nécessaire de
modifier les normes
d'hébergement
offertes aux EVAT ainsi qu'aux jeunes sous-officiers
célibataires. Cet effort se traduit par un accroissement de la surface
mise à la disposition du personnel (42 m² pour les chambres
destinées à 4 engagés volontaires, avec lavabos
individuels, 18 à 24 m² pour les chambres des sous-officiers
célibataires avec sanitaires et kitchenettes individuelles). Un plan
pluriannuel de réalisation de ces nouvelles capacités
d'hébergement, doté en moyenne à hauteur de 600 MF par an,
a été lancé en 1997 (plan VIVIEN, valorisation de
l'infrastructure de vie des engagés volontaires).
Le renouvellement des matériels majeurs nécessite la
réalisation
d'infrastructures techniques
: ateliers de
maintenance, simulateurs d'instruction, enceintes de stockage à
hygrométrie contrôlée, igloos de stockage des munitions...
dont l'entretien se révèle beaucoup plus coûteux que celui
précédemment réalisé sur des bâtiments ne
présentant pas de spécifications particulières.
Enfin, la modification de l'organisation des forces, du commandement et de la
structure des formations (régiments à quatre unités de
combat, régiments de chars composés de deux groupes d'escadrons,
création d'une unité élémentaire de réserve
par régiment), le transfert et la délocalisation de certaines
formations engendrent des besoins supplémentaires en terme
d'acquisitions immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation
des casernements et d'entretien des infrastructures. Ceci conduit à
densifier les emprises conservées par l'armée de terre en
édifiant les bâtiments nécessaires à
l'hébergement du personnel, ainsi qu'au stockage et à la
maintenance des matériels correspondants. Un certain nombre
d'acquisitions devront être réalisées afin de permettre
l'extension :
- de certains casernements pour lesquels il n'existe plus de possibilité
de densification en regard des plans d'occupation des sols existants ;
- de certains terrains d'exercice, autrefois prévus pour la manoeuvre de
petites unités motorisées ou faiblement mécanisées,
et qui sont aujourd'hui inadaptés à l'instruction et à
l'entraînement des unités blindées.
Face à ces besoins,
les crédits d'infrastructure sont toujours
comptés au plus juste
et les crédits inscrits au chapitre
54-41 (Infrastructure) connaîtront une quasi-stabilité en 2000.
Infrastructure en 1999-2000
(en millions de francs courants)
|
|
AP |
CP |
||||
|
|
1999 |
2000 |
Variation |
1999 |
2000 |
Variation |
|
Infrastructure en métropole |
1 468,2 |
1 892 |
+28,8% |
1 907,91 |
1 781 |
-6,7% |
|
Infrastructure en Allemagne |
170,- |
0 |
-100% |
131,06 |
81 |
-38,3% |
|
Infrastructure outre-mer |
130,- |
129 |
-0,08% |
131,18 |
118 |
-10,1% |
|
Titre VI et divers dont acquisitions |
|
|
|
|
|
|
|
Infrastructure des services |
266,7 |
167 |
-37,4% |
342,8 |
392 |
+14,3% |
|
TOTAL |
2 103,2 |
2 301 |
+ 0,09% |
2 566,75 |
2 547 |
- 0,01% |
Ce coup d'arrêt à la baisse traditionnelle des crédits d'infrastructure en période difficile est heureux mais la stabilité ne permettra pas de rattraper le retard accumulé au cours des années antérieures.
CONCLUSION
Tout
comme l'ensemble du budget de la Défense, le projet de dotation des
forces terrestres pour 2000 se situe en
rupture avec l'engagement pris l'an
passé
, et confirmé lors du débat budgétaire au
Parlement,
de maintenir à un niveau constant les crédits
d'équipement des armées
durant les quatre dernières
années de la programmation.
Cet engagement, qui constituait la contrepartie de la révision à
la baisse de la loi de programmation après " l'encoche " de
1998 et les abattements opérés dans le prolongement de la
" revue de programmes " ne sera donc pas respecté, en
dépit d'un contexte économique et financier général
qui n'imposait en aucune manière un nouveau prélèvement
sur les crédits de la Défense.
On peut se demander si le raisonnement selon lequel le niveau de la dotation
des forces terrestres pour 2000 devait être ajusté à la
capacité de consommation de crédits d'équipement de
l'Armée de terre, obérée par les restrictions
opérées sur des engagements des années antérieures,
ne finira pas par conduire à une
dangereuse spirale de la contraction
budgétaire
En tout état de cause, cette
nouvelle diminution des crédits
de paiement
ramène ces derniers au niveau de " l'encoche "
de 1998 et si elle n'entraînera pas normalement de nouveaux retards sur
les programmes,
elle devra nécessairement être compensée
dans les années à venir pour réaliser le
contenu physique de la programmation.
Or, aucune assurance n'est
aujourd'hui apportée sur ce point, l'expérience passée
conduisant au contraire à craindre, pour le futur, de nouveaux
décalages.
Le projet de budget des forces terrestres laisse par ailleurs de
nombreux
besoins insatisfaits.
Les
moyens de fonctionnement
, très
fortement comprimés en 1998 et 1999, ne bénéficieront que
d'un infime relèvement, et
l'activité des forces
,
tombée au plus bas en 1999, demeurera pratiquement aussi insuffisante en
2000. Les crédits d'entretien programmé des matériels ou
d'infrastructure demeureront extrêmement contraints.
Le budget d'équipement n'apporte pas davantage de réponse aux
constatations effectuées à l'issue du conflit du Kosovo
,
aucun effort supplémentaire n'étant envisagé sur les
véhicules blindés d'infanterie, dont l'actuel niveau de
protection est insuffisant, sur les hélicoptères, sur les
raccordements des équipements de théâtre aux
systèmes satellitaires, ou encore sur les drones, dont
5 exemplaires ont été perdus sans que leur remplacement soit
prévu au budget.
Quant au
niveau des autorisations de programme
, il laisse
présager une
gestion très tendue
, compte tenu d'une
insuffisante prise en compte des commandes globales pluriannuelles
,
risquant de rééditer les difficultés constatées
cette année pour la commande des hélicoptères Tigre.
Alors que se multiplient les déclarations sur la nécessité
de ne pas relâcher l'effort de défense en Europe, la diminution
des crédits militaires en 2000 apparaît, qu'on le veuille ou non,
comme un
nouveau recul de la défense dans l'ordre des
priorités gouvernementales.
Dans ces conditions, votre commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armes a émis un
avis
défavorable
sur les crédits du ministère de la
défense inscrits au projet de loi de finances pour 2000.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis lors de sa
réunion du 24 novembre 1999.
A l'issue de l'exposé du rapporteur
,
M. Xavier de Villepin,
président,
a relevé que le taux d'activité de
forces terrestres avait atteint un niveau inquiétant, qu'il a
jugé inférieur à celui requis pour une armée
professionnelle. Il s'est interrogé sur les conséquences sur
l'industrie, et particulièrement sur GIAT-Industries, de la diminution
des crédits d'équipement de l'armée de terre.
*
La
commission a ensuite examiné ce jour l'ensemble des crédits du
ministère de la défense.
M. Guy Penne
,
a d'abord remarqué qu'avec un effort de
défense représentant environ 2,5 % du produit intérieur
brut (PIB), comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait
à mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB
à la défense, et les autres pays européens, qui y
consacrent en moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que,
malgré une diminution du même ordre de grandeur que celle
enregistrée dans les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de
Berlin, le budget français d'équipement militaire, qui
était le deuxième en Europe, demeurait très significatif.
Il a ensuite évoqué les difficultés du ministère de
la défense à consommer la totalité des crédits
d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des
achats d'équipement permettait des économies sans réduire
le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la
professionnalisation des armées présentait un coût plus
élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la
réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis
en évidence l'amélioration des capacités militaires
françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des
insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.
M. Serge Vinçon
,
a rappelé qu'après s'être
engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite,
à stabiliser les crédits d'équipement des armées
durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième
année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne
prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir
réorganisé leur défense et leur industrie d'armement,
relancent désormais leur effort financier en matière de
défense, particulièrement en matière de recherche et de
développement. Evoquant l'annulation supplémentaire de 5,3
milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur
le budget de la défense, il a déploré que des commandes
supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que
ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.
M. Paul Masson
,
approuvé par M. Xavier de Villepin,
président
,
a mis en doute, après les auditions des chefs
d'état-major par la commission, l'idée selon laquelle les
armées seraient limitées dans leurs capacités de
consommation de crédits.
M. Xavier de Villepin, président
,
a alors rappelé que les
crédits des titres V et VI étaient appelés à
diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la
" revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une
économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux
prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que
la situation économique et financière actuelle aurait permis de
préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs
déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des
leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la
contradiction entre les discours sur la défense européenne et la
réalité des programmes conduits en coopération, qui
connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a
alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable
proposé par les rapporteurs pour avis.
M. Michel Caldaguès
a indiqué qu'il se rangeait à
cet avis défavorable.
M. Claude Estier
a en revanche précisé que le groupe
socialiste voterait le budget de la défense pour 2000.
La commission a alors émis un
avis défavorable sur l'ensemble
des crédits du ministère de la défense
inscrits dans
le projet de loi de finances pour 2000.
1
Correspond à la commande de 44
chars
LECLERC.
2
Opération correspondant à la commande des missiles
et postes de tir. Le montant des AP du PLF 2000 correspond à une
commande globale de 454 postes de tir et 11000 missiles.
3
Correspond à la commande de 2500 obus ACED.