Projet de loi de finances pour 2000 : Marine

II. LES MOYENS D'ENTRETIEN : UN RATTRAPAGE PARTIEL

Les crédits d'entretien programmé des matériels avaient été durement touchés en 1998 lors de l'importante " encoche " aux crédits du ministère. Une ponction de 230 millions de francs avait été effectuée, conduisant la Marine à réduire son format en désarmant plus rapidement que prévus 18 bâtiments.

L'année 2000 marque un début de rattrapage des moyens qui y sont consacrés, tandis que les structures de gestion des crédits évolueront à l'avenir avec la création d'un service de soutien de la flotte et le développement d'une structure interarmées de maintien en condition opérationnelle du matériel aérien.

Evolution des crédits d'EPM de 1998 à 2000

(Crédits de paiement en millions de francs - Flotte - Aéro -FOST)

		1998	1999	2000	Evolution 1999-2000 (%)
EPM flotte	titre III	639	505	365	- 27,7
	titre V	1 894	2 446	2 648	+ 8,2
Total flotte		2 583	2 951	3 013	+ 2,1
EPM	titre III	41	41	41	-
Aéronavale	titre V	1 667	1 426	1 340	- 6
Total Aéronautique		1 726	1 467	1 381	- 5,8
Total hors FOST		4 259	4 418	4 394	+ 0,7
EPM FOST	Titre V	1 188	1 188	1 297	+ 9,1
Total EPM		5 749	5 606	5 691	+ 2,4

A. ÉVOLUTION DES CRÉDITS : UN DÉBUT DE RATTRAPAGE

Les moyens consacrés à l'entretien programmé des matériels (EPM) progresseront, au total, de 2,4 % entre 1999 et 2000. Ils atteindront 5 691 millions de francs. Ces crédits recouvrent les crédits alloués au titre III et au titre V à la flotte, à l'aéronautique navale et à la FOST (force océanique stratégique).

1. Evolution par titre budgétaire

Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels du titre III s'élèveront à 405,3 millions de francs en 2000 , soit une réduction de 13,1 % à structure budgétaire constante.

La réduction des ressources porte uniquement sur l'entretien de la flotte, alors que les autres dotations sont reconduites. Cette réduction très nette des crédits ne laisse désormais subsister sur ce chapitre que des dépenses relevant par nature du tire III. De nouveaux transferts vers le titre V ne semblent pas envisageables.

Cette évolution s'explique par les mesures suivantes :

- actualisation : 4,1 millions de francs ;

- décisions de la revue de programme, désarmement définitif du Foch notamment, soit - 7,3 millions de francs ;

- transfert de 67 millions de francs vers le fonctionnement courant à fins de redotation, mesure compensée par un transfert de charges du même montant vers l'EPM figurant au titre V.

Les crédits du titre V progressent , eux, de 2,1 %. Ils s'élèveront à 5 285 millions de francs en 2000.

2. Evolution par agrégat

La flotte . L'ensemble des crédits destinés à l'EPM flotte progresseront de plus de 2 % pour atteindre 3 013 millions de francs en 2000 au lieu de 2 583 millions en 1998. La progression est donc importante. Elle est différenciée entre les titres III et V puisque le premier est passé de 639 millions en 1998 à 365 en 2000, le second de 1 894 millions de francs à 2 648 millions de francs. L'EPM flotte augmente par l'effet combiné des nouvelles modalités de financement de la DCN résultant de la contractualisation et de la charte de gestion, des besoins liés à l'entrée en service du porte-avions Charles de Gaulle et par une volonté de rattrapage.

Ces crédits devraient financer les IPER (indisponibilité périodique pour entretien et réparation) et IEI (indisponibilité d'entretien intermédiaire) des bâtiments suivants en 2000 :

- le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc (IEI) ;

- les frégates Latouche-Tréville, Cassard, Courbet, Jean de Vienne (IEI) ;

- les frégates de surveillance Germinal, Vendémiaire et Ventôse (IEI) ;

- les avisos LV Lavallée, Cdt Birot, EV Jacoubet ;

- les transports de chalands de débarquement Ouragan et Siroco (IEI) ;

- les pétroliers-ravitailleurs Somme et Meuse (IEI) ;

- le chasseur de mines Lyre ;

- les sous-marins nucléaires d'attaque Rubis (fin d'IPER) et Casabianca (début d'IPER) ;

- le bâtiment d'essais et mesures Monge ;

- les bâtiments hydro-océanographiques d'Entrecasteaux, Borda et Laplace ;

- plusieurs petits bâtiments dont 4 patrouilleurs P400.

L'aéronautique navale. Les crédits passeront en 2000 de 1 467 millions de francs à 1 381 millions de francs en raison du retrait des appareils les plus anciens qui équipaient le Foch. Ces crédits diminuent de près de 7 %.

La FOST. Les crédits destinés à la FOST sont les seuls à progresser fortement (+ 9,1 %) du fait du démentèlement de deux SNLE et atteindront 1 297 millions de francs de crédits de paiement en 2000.

Les crédits d'entretien de la FOST sont uniquement inscrits au titre V. Ils financent :

- les IPER des SNLE ;

- l'entretien courant des SNLE placés dans le cycle opérationnel ;

- l'entretien des équipements à terre (Ile Longue, Houilles...) ;

- les rechanges ;

- l'entretien du système d'armes de dissuasion ;

- les travaux confiés au CEA (entretien des coeurs, radioprotection, traitement des effluents).

Les principales opérations en 2000 seront l'indisponibilité pour entretien du Triomphant et les démantèlements du Tonnant et du Foudroyant.

B. ÉVOLUTION DE LA GESTION DES CRÉDITS

Deux importantes réformes vont être progressivement mises en oeuvre en 2000 :

- la création du " service de soutien de la flotte "

- la création d'un organisme interarmées pour la gestion du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique.

1. La création du " service de soutien de la flotte "

La création de ce nouveau service, placé sous l'autorité du chef d'état-major de la Marine, a pour but d'assurer une meilleure cohérence et un meilleur rapport coûts/avantages de l'entretien des matériels.

Il devra assurer une meilleure cohérence de la maintenance des moyens navals, en permettant de rassembler dans un même service la maîtrise d'ouvrage des activités concourant à leur disponibilité. Il coordonnera, ainsi, la maintenance effective par les équipages, les ateliers militaires de la flotte, les bâtiments de soutien et la DCN.

Représentant l'Etat face aux industriels, il disposera de la compétence technique indispensable sur tout le matériel en service. A terme, cette réforme doit être la source de nouvelles économies d'autant plus que les indisponibilités périodiques devraient être plus espacées à l'avenir.

Pour permettre cette évolution, les structures budgétaires des articles 34-05 et 34-20 ont été modifiées :

. au sein du chapitre 34-05 :

. suppression art. 30 ;

. création des articles :

. 31 - entretien de la compétence de la DGA,

. 32 - entretien de la compétence du service de la flotte,

. 33 - fonctionnement du service de la flotte,

. au sein du chapitre 34-20 :

. création des articles 36 et 37 correspondant à l'entretien de la flotte et des munitions relevant du service de la flotte. Ces articles n'ont pas été dotés et feront l'objet de transferts en cours de gestion.

Les dotations inscrites au chapitre 34-05 pour le service de la flotte (article 32 : 22 millions de francs et article 33 : 16 millions de francs) correspondent à des évaluations.

Les effectifs seront, dans un premier temps, d'environ six cents civils et militaires, provenant de la Marine et de la DGA, dont 10 % seront en poste à Paris et le autres en province soit d'abord à Brest et Toulon.

2. La création d'une " structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aronautiques et associés du ministère de la Défense " (SIMMAD)

Dès 2000, devrait progressivement être mis en place un organisme interarmées visant à regrouper les moyens de maintien en condition opérationnelle (MCO) des trois armées et de la DGA, en vue d'optimiser la disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts de possession.

Cet organisme à vocation interarmées (OVIA) sera placé sous l'autorité organique de l'Armée de l'air. Il aura d'abord pour but de coordonner les moyens MCO de l'Armée de l'air, de l'aéronautique navale et de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT). Ce nouveau mode de gestion devrait permettre d'importantes économies à l'avenir. Les synergies interarmées devraient, en effet, croître à l'avenir en raison d'un plus grand nombre de matériels détenus en commun.

Cette formule devrait être progressivement étendue à d'autres domaines. Il sera important d'en évaluer les effets budgétaires à l'avenir.