II. LA RÉFORME DES COTISATIONS SOCIALES CÈDE LE PAS DEVANT LA NÉCESSITÉ DE FINANCER LES 35 HEURES


 

LFI 1999

PLF 2000

Evolution en %

PROMOTION DE L'EMPLOI ET ADAPTATION ECONOMIQUES PUBLICS PRIORITAIRES

55.515,93

12.715,25

- 77,1 %

A - Réduction du temps de travail

6.753,00

7.170,00

6,2 %

Loi du 13 juin1998

3.500,00

4.300,00

22,9 %

Aides au conseil RTT

200,00

150,00

- 25,0 %

Loi du 11 juin 1996

3.053,00

2.720,00

- 10,9 %

B - Allégement du coût du travail

46.050,20

3.382,00

- 92,7 %

Ristourne dégressive

42.725,00

0,00

- 100,0 %

Allocations familiales

460,00

460,00

0,0 %

ZRR-ZRU / ZF / Corse

1.400,00

1.556,00

11,1 %

Divers : HCR/DOM/Presse/Travailleurs indépendants

1.465,20

1.366,00

- 6,8 %

C - Promotion de l'emploi

562,53

551,44

- 2,0 %

Dotations pour la promotion de l'emploi

96,14

96,44

0,3 %

Aides au conseil, ingénierie

26,39

15,00

- 43,2 %

Diagnostic conseil et développement des entreprises nouvelles

440,00

440,00

0,0 %

D - Accompagnement des restructurations

2.150,20

1.611,81

- 25,0 %

Chômage partiel

480,00

210,81

- 56,1 %

Dotation globale - restructurations

478,00

401,00

- 16,1 %

Conventions de conversion

927,00

750,00

- 19,1 %

Divers : ATD

60,20

45,00

- 25,2 %

Inscription des demandeurs d'emploi à l'UNEDIC

205,00

205,00

0,0 %

(en millions de francs)

A. LE RÉGIME DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES EST MAINTENANT ÉTROITEMENT LIÉ AUX 35 HEURES

1. Les crédits consacrés aux allégements de cotisations sociales progressent à nouveau

Le montant total des exonérations de cotisations liées aux mesures destinées à favoriser l'emploi, qu'elles soient ou non compensées par l'Etat, a été, pour le régime général, de 79,7 milliards de francs en 1998 et est évalué à 77,3 milliards de francs en 1999.

Le montant prévu en 2000, incluant le nouveau barème d'allégement des charges sociales et l'aide structurelle dont bénéficieront les entreprises ayant abaissé la durée collective du travail à 35 heures, s'élève à 94 milliards de francs, dont 78,6 milliards de francs pour les exonérations compensées.

On observe que 23,14 milliards de francs sont inscrits dans le projet de budget du ministère de l'emploi pour 2000 au titre des exonérations de charges sociales compensées à la sécurité sociale. Ce montant ne prend en compte ni la ristourne dégressive, ni le nouveau barème d'allégement des cotisations sociales patronales pour les entreprises à 35 heures, dont le financement sera assuré par le fonds d'allégement des charges sociales.

Exonérations de cotisations liées aux mesures emploi

(en milliards de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999
prévisions

PLF 2000

Exonérations non compensées

6.834

12.331

14.134

14.749

15.805

16.800

15.290

15.390

Exonérations compensées
(sur le budget de l'emploi)

12.758

19.401

27.962

50.494

62.805

58.919

62.001

78.584
(23.143)

Total exonérations

19.592

31.732

42.096

65.243

78.610

75.719

77.291

93.974

Budget emploi

84.421

108.801

114.161

138.272

150.381

155.593

161.849

122.060

Part exonérations dans le budget emploi

15 %

18 %

24 %

36 %

42 %

38 %

38,3 %

19 %

Parmi les différentes exonérations de cotisations sociales patronales, il convient de distinguer entre les exonérations qui font l'objet d'une compensation intégrale par l'Etat au régime de sécurité sociale et les autres.

Les exonérations compensées constituent la part la plus importante puisqu'elles représentent plus de 78,5 milliards de francs en 2000 sur un total d'exonérations proche de 94 milliards de francs. Elles comprennent les exonérations relatives à la " ristourne dégressive " sur les bas salaires, celles relatives aux contrats du secteur marchand (CIE, CRE, CAE-DOM, contrats de qualification adulte), ainsi que les mesures en faveur des jeunes (contrats d'apprentissage, contrats de qualification, TRACE...), les exonérations zonées et les exonérations relatives à la loi du 11 juin 1996 dite " loi de Robien ".

Exonérations de cotisations prises en charge par l'Etat,
compensée au régime général

(en millions de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999 prév.

2000 prév.

1.Allègement charges sur bas salaires

4.019

10.566

17.646

37.782

47.340

39.750

39.362

61.871

Réduction bas salaires

0

0

3.531

24.047

46.744

38.861

38.750

61.500

Exonération AF 100 %

3.296

8.619

12.041

11.886

529

889

549

371

Exonération AF 50 %

723

1.947

2.101

1.849

67

 

63

 

2.Contrats secteur marchand

2.227

3.417

4.757

6.793

7.699

7.369

6.158

4.778

CIE

0

0

256

4.110

6.440

6.424

5.510

4.336

CRE

2.227

3.417

4.473

2.356

1.033

694

450

61

CAE-DOM

0

0

28

327

226

251

198

n.d.

Contrats qualification adultes

-

-

-

-

-

-

n.d.

381

3.Mesures en faveur des jeunes

6.512

5.418

4.904

5.128

5.196

5.453

5.969

6.232

Contrats apprentissage

2.186

2.210

2.504

3.065

3.351

3.415

3.649

3.678

Contrats qualification

2.713

2.308

2.269

2.063

1.845

2.038

2.556

2.554

Exo-jeunes + CERMI

1.613

900

131

0

0

0

0

 

TRACE

-

-

-

-

-

-

0

0

4.Exonérations zonées

0

0

655

791

1.295

2.539

3.007

2.423

ZRR, ZRU, ZFU. Zone franche Corse

0

0

0

0

666

1.470

1.829

1.423

Secteur de production dans les DOM

0

0

655

791

629

1.069

1.178

1.000

5.Réduction du temps de travail

0

0

0

0

1.275

3.760

6.919

2.931

De Robien et Aubry

 
 
 
 
 

3.760

6.919

2.931 (Robien)

6.Autres

0

0

0

0

0

48

586

350

HCR

-

-

-

-

-

48

248

350

Entreprises d'insertion et intérim d'insertion

-

-

-

-

-

-

338

n.d.

TOTAL

12.758

19.401

27.962

50.494

62.805

58.919

62.001

78.584

(1) Ristourne, allégement bas salaires et RTT financés sur le fonds d'allégement des charges sociales

Instituée par la loi n° 95-882 du 4 août 1995, et fusionnée en octobre 1996 avec l'exonération des cotisations d'allocations familiales, la ristourne dégressive bénéficie aux salaires mensuels jusqu'à 130 % du SMIC. Le montant de la ristourne est calculé à partir de deux coefficients différents selon que le montant des gains ou rémunérations est ou non au moins égal au SMIC.

Les cotisations exonérées se sont élevées à 38,9 milliards de francs en 1998, et devraient représenter 38,7 milliards en 1999. Cette réduction, par rapport à 1997 où la ristourne représentait un coût de 47 milliards de francs pour l'Etat, mesure la portée du changement du dispositif intervenu depuis le 1 er janvier 1998 : proratisation en fonction de la durée du travail, abaissement du seuil d'exonération (130 % du SMIC au lieu de 133 %) qui a pour double effet de réduire le nombre de bénéficiaires et de diminuer le montant de la ristourne.

En 2000, la ristourne continuera à bénéficier aux entreprises qui resteront à 39 heures. Son financement sera assuré par le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale qui disposera de ressources affectées. Les entreprises qui seront passées à 35 heures bénéficieront du nouveau barème de charges sociales et, le cas échéant, de l'aide incitative.

Les crédits affectés aux allégements de cotisations sociales sur les bas salaires progressent en 2000 pour atteindre près de 62 milliards de francs. Il est à noter que cette augmentation correspond au surcroît d'allégement prévu dans le cadre de la réduction du temps de travail.

On constate par ailleurs que le montant des exonérations relatives au CIE et aux exonérations zonées (ZRR, ZRU, zone franche corse...) diminue sensiblement puisqu'il ne représentera plus que 2,4 milliards de francs contre 3 milliards de francs en 1999.

Enfin, les exonérations relatives à la loi du 13 juin 1996 dite " loi de Robien " qui s'élevaient à 3 milliards de francs en 1999 baissent de 11 % en 2000 à 2,7 milliards de francs, alors que dans le même temps les exonérations prévues au titre de la loi du 13 juin 1998 augmentent de 23 % à 4,3 milliards de francs mais seront désormais inscrits au fonds de financement de la réforme des cotisations sociales.

Les exonérations de cotisations sociales non compensées au régime général devraient rester stables en 2000 à 15,4 milliards de francs. Elles concernent les CES pour 2,8 milliards de francs, les CEC pour 2,4 milliards de francs, les exonérations pour l'embauche des premiers salariés, à hauteur de 3,1 milliards de francs, l'abattement temps partiel pour 3,2 milliards de francs et les emplois familiaux à hauteur de 3,8 milliards de francs.

Exonérations de cotisations sociales non compensées au régime général

(en millions de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999
prévisions

2000
prévisions

CES

3.546

4.420

4.785

4.462

3.807

3.700

3.200

2.800

CEC

0

83

371

821

1.344

1.800

2.000

2.400

Exo 1 er salarié + 2 ème et 3ème

2.512

2.830

3.141

3.006

2.710

3.200

3.100

3.100

Abattement temps partiel

760

1.574

1.714

2.020

2.563

2.800

3.100

3.200

Emploi familiaux

nd

3.400

4.100

4.400

5.300

5.200

3.800

3.800

dont particuliers âgés ou invalides

nd

nd

1.940

2.362

2.596

2.600

nd

nd

Contrats d'orientation

12

24

15

10

11

100

40

40

Autres

4

0

8

30

70

 

50

50

Total

6.834

12.331

14.134

14.749

15.805

16.800

15.290

15.390

On observe une baisse sensible des exonérations relatives aux CES et aux emplois familiaux, alors que celles relatives aux CEC et à l'abattement temps partiel continuent de progresser.

Ces évolutions traduisent l'effort de recentrage des dispositifs engagé par le Gouvernement depuis deux ans, ainsi que sa volonté de revoir le régime financier des emplois familiaux qui, après avoir représenté 5,2 milliards de francs d'exonérations en 1998, devrait s'élever à 3,8 milliards de francs en 2000.

2. Le fonds de financement de la réforme des cotisations sociales assure le financement des 35 heures

La réforme des cotisations sociales est à l'ordre du jour depuis plusieurs années. Deux rapports ont été réalisés récemment à ce sujet avec pour mission de préparer une réforme, il s'agit du rapport de M. Jean-François Chadelat réalisé en 1997 et de celui de M. Edmond Malinvaud rendu public en 1998.

M. Edmond Malinvaud a considéré que le choix d'une assiette assise sur la valeur ajoutée constituerait un " pari risqué " qui pourrait se traduire par une moindre prise de risque pour les entreprises innovatrices, ceci pour un gain assez faible en termes d'emplois. Il préconisait une baisse des cotisations patronales portant sur les bas salaires et pouvant s'appliquer aux salaires jusqu'à deux fois le SMIC (à comparer avec le seuil de 1,3 dans le cadre de la ristourne dégressive actuelle).

Les conclusions du rapport Malinvaud ont mis le Gouvernement dans l'embarras, le programme du parti socialiste pour les élections législatives ayant prévu une " modification progressive de l'assiette d'une partie des cotisations patronales les faisant reposer sur l'ensemble de la richesse produite par les entreprises et non sur le seul travail " 10( * ) .

La réforme que souhaitait voir discuter, à l'automne 1998, Mme Martine Aubry 11( * ) a ainsi été reportée à 1999.

Ce report de la réforme des cotisations patronales illustre l'état d'inaboutissement de la réflexion en 1998 sur le sujet, malgré le nombre considérable de rapports publiés sur la question.

Par ailleurs, il est à noter, comme le soulignait, M. Charles Descours dans son rapport 12( * ) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 que le rapport Malinvaud n'abordait qu'accessoirement le problème du financement de la protection sociale. Or, votre commission a toujours considéré qu'il ne pouvait y avoir de réforme des modalités de financement de la sécurité sociale sans une réflexion conjointe sur les prélèvements sur les ménages et les entreprises, d'une part, et sur la cohérence et la pérennité des sources de financement de la sécurité sociale, d'autre part.

La réforme des cotisations patronales annoncée en 1998 et engagée à l'automne 1999 a pris un tour surprenant. Alors qu'on attendait une amplification des allégements accompagnée d'une pérennisation des financements, le Gouvernement a présenté un projet de réforme qui conditionne l'augmentation des allégements à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail ainsi qu'une pérennisation des sources de financement s'appuyant sur des impôts nouveaux. Notre collègue, Charles Descours, a très justement qualifié de " synthèse monstrueuse " 13( * ) le lien opéré entre la réforme des cotisations patronales et la seconde loi sur les 35 heures.

Vos rapporteurs partagent tout à fait l'analyse comme quoi la réforme proposée ne correspond pas aux enjeux en présence mais se borne à assurer le financement des 35 heures.

Le calcul des cotisations patronales n'est en effet pas affecté par la prise en compte d'un élément " valeur ajoutée ", d'un élément " bénéfices " ou d'un élément " pollution ". Le Gouvernement se contente d'ajouter aux cotisations sociales quatre prélèvements nouveaux.

Nouveau plan de financement du fonds de financement
de la réforme des cotisations patronales en 2000

(au 26 octobre 1999)

Recettes

Montant

Dépenses

Montant

FISCALITE AFFECTEE

 

BAISSE CHARGES SOCIALES

 

Droits sur les tabacs

39.500

Ristourne Juppé actuelle

39.500

Taxe générale sur les activités polluantes

3.250

Extension de la ristourne Juppé

7.500

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

4.250

 
 

Droits sur les alcools

5.600

 
 

I- Total fiscalité affectée

52.600

I- Total baisse charges sociales

47.000

CONCOURS DES FINANCES PUBLIQUES

 

FINANCEMENT DIRECT DES 35 HEURES

 

Etat

4.300

Aides 35 heures loi 13 juin 1998 (incitatives)

11.500

 
 

Aides 35 heures 2ème loi RTT (aide structurelle)

6.000

II- Total concours finances publiques

4.300

II- Total financement direct des 35 heures

17.500

TOTAL RECETTES I+II

56.900

TOTAL DEPENSES I+II

64.500

Taxe heures supplémentaires (recette en trésorerie)

6.000/9.000

 
 

Sources : PLF 2000, rapport économique, social et financier du PLF 2000, PLFSS 2000 - dépêche de AFP du 25 octobre 1999.

Plus précisément, la création du " fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale " est prévue par l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Ce fonds est chargé de financer quatre types d'aides : la " ristourne dégressive " actuelle, son extension pour les entreprises ayant signé un accord de réduction du temps de travail, les aides incitatives prévues par la loi du 13 juin 1998, ainsi que le montant de l'aide structurelle prévue dans le cadre du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail.

Ces dépenses sont financées par des recettes diverses : les droits sur les tabacs, la taxe générale sur les activités polluantes, la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés et les droits sur les alcools. Par ailleurs, un contribution de l'Etat est prévue en 2000 à hauteur du montant des crédits prévus pour l'aide incitative mentionnée dans la loi du 11 juin 1998.

Il convient de rappeler que le Gouvernement avait prévu que l'UNEDIC et les régimes de sécurité sociale participeraient au financement de ce fonds au nom d'une logique de " recyclage ". Fort heureusement, votre rapporteur a proposé, lors de la première lecture, un amendement de suppression du paragraphe XVI de l'article 11 du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail prévoyant le principe de cette contribution qui a été voté par le Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement qui a dû tenir compte de l'opposition unanime et résolue des partenaires sociaux au principe de ce prélèvement.

Le nouveau plan de financement " à terme "

(au 26 octobre 1999)

Recettes

Montant

Dépenses

Montant

FISCALITE AFFECTEE

 

BAISSE CHARGES SOCIALES

 

Droits sur les tabacs

40.000

Ristourne Juppé actuelle

40.000

Taxe générale sur les activités polluantes

12.500

Extension de la ristourne Juppé

25.000

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

12.500

 
 

Droit sur les alcools

12.500

 
 

Total fiscalité affectée (I)

77.500

Total baisse charges sociales (I)

65.000

CONCOURS DES FINANCES PUBLIQUES

 

FINANCEMENT DIRECT DES 35 HEURES

 

Etat

7.200

Aides 35 heures

40.000

Total concours finances publiques (II)

7.200

Total financement direct des 35 heures (II)

40.000

TOTAL RECETTES (I+II)

84.700

TOTAL DEPENSES (I+II)

105.000

Taxe heures supplémentaires (recette en trésorerie)

?

 
 

Source : déclarations de Mme Martine Aubry à l'Assemblée nationale + Livre blanc TGAP - dépêche de AFP du 25 octobre 1999

La création de ce fonds a pour conséquence une modification substantielle de la nomenclature du budget emploi puisque les crédits relatifs à la " ristourne dégressive " n'y figurent plus désormais. Les crédits de l'emploi sont ainsi ramenés à 122,06 milliards de francs contre 162,05 milliards de francs en 1999.

Enfin, il doit être souligné que si l'intitulé de l'article 10 du chapitre 44-77 " exonération de cotisations sociales au titre de l'incitation à la réduction du temps de travail " laisse penser que les 4,3 milliards de francs inscrits sont destinés à financer les aides incitatives prévues par la loi du 13 juin 1998, ils constituent en fait une subvention au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, ce qui justifierait une modification de l'intitulé de cet article.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page